Moniteur du 29 mai

conséquent l'appréciation de la dépense, n'est soumise au corps législatif que durant la session qui suit la clôture de l'exercice, cest-adire Lorsque le fait est consommé depuis deux

années

« Des crédits supplémentaires et extraordinaires se sont produits, en dehors des faits de la guerre de Crimée, dans de fortes proportions dont le dernier exercice offre un exemple frappant. Les ressources du budget de 1858 ont été votées avec un excédant de 20 millions qui se sont accrus de 60 millions, montant des plus-values réalisées sur les revenus publics ; cette somme est presque entièrement absorbée par des ouvertures de crédits extraordinaires etsupplémentaires. Nous n'en avons pas encore les états complets, mais les documents que nous possédons nous suffisent pour voir que quelques-uns, au moins, de ces crédits n'étaient pas commandés par une impérieuse nécessité. Parmi ces dépenses

il en est qu'on aurait pu prévoir et d'autres qu'on aurait pu ajourner ; dans le premier cas, on aurait obtenu le concours du corps législatif, et, dans le second cas, on aurait eu l'avantage de la réflexion....

« La commission est unanime pour appeler l'attention du gouvernement sur la législation des crédits supplémentaires et sur l'utilité de rétablir la nomenclature des services votés'. »

L'abus devint bientôt plus grave encore. Des virements de crédit eurent lieu dun ministère a un autre. La commission chargée d'examiner le budget de 1 860 s'empara de la protestation de la cour des comptes :

« La cour des comptes, cette sage et vigilante gardienne des véritables principes financiers , a signalé -à l'empereur des 'virements sur les crédits destinés a la dette publique en faveur du service général du ministère des