‹ Les finances et la politique; de l'influence des institutions politiques et de la législation financière sur la fortune publiqueChapitre 22 sur 46 · RECETTES RÉALISÉS · texte numérisé non relu

RECETTES RÉALISÉS

Contributions directes; fonds généraux

Fonds spéciaux des déparienienis et des com-

fr. 304,847,500

fr.

Enresjistrement, liiijbre et doruaines

Produiis des forêts etde la pêche

Douanes, sels, sucres indigents, coloniaux

Au budget ordinaire '. 211, 355 000

Au budget extraoidin;iire 68,370,000

Contributions indirectes '

Ressources extraordinaires '

Réserves de l'araortissenaenf

Total des rccelles '

Différence en plus pour 1863

Mais, le r''glement définitif du budget de

1847 ayant présente un découvert de

il en résuite que si le budget de 1863 (ce qui n'est guère probal)lo) se rèj^lo sans dépenses aniies que celles qui ont é;é prévues et sans affectation de nouvelles ressources, ce budget excédera encore celui de 1847 de..

1 . Déduction faite du sucre indig figure à l'article précédent pour. .

et du sel dont le droit est perçu hors ( des douanes, qui y figure égalemen

ène, qui

lu rayon t pour. .

fr.

Ensemble

2. Le total des ressources du budget extraordinaire est de 138,870,000:

Solde des obligations trentenaires et

Il est malheureusement trop certain qu'un budget rectificatif qui , je n'hésite pas à l'affirmer, dépassera 150 millions, viendra porter à plus de 600 millions la différence entre 1847 et 1863.

Versements des compagnies de chemins de fer 57,500,000

3'' annuité de l'indemnité chinoise. .- 10,000,000

Surtaxe des sucres et du sel 68,370,000

Ventes de terrains domaniaux. . . . 3,000,000

Ensemble . 138,870,000

Mais, 6,837,0000 fr, figurent ici, à l'article douanes, sels.

3. (Note de la page précédente.) Dans le budget tel qu'il est présenté , ce chiffre se décompose ainsi :

Recettes ordinaires y compris les ressources de l'amortissement. . . . 1,745,506,733

Ressources du budget spécial des dé-

partements'et des communes. . , 223,037,785

Ressources du budget extraordinaire. 138,870,000

Total des recettes. . . . 2,107,414,518

Les dépenses de toute nature sont

évaluées à 2,091,805,662

Excédant en prévision. . . 15,608,856

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