AFFECTATIONS
Liste civile
Princes et princesses
Dépenses des deux chambres
Conseil d'Ëlat
Cour des comptes
Minisires et administration centrale
des ministères
Conseil privé
Ministres sans portefeuille
Différence en plus
fr.
fr.
Il faut, encore une fois, faire remarquer que
1 . Indépendamment du produit des domaines de la dotation de la couronne. On sait quelles sommes énormes (plus de 30 millions), prises sur les fonds de la liste civile et du domaine privé, ont été consacrées par le roi Louis-Philippe, à la restauration des palais de Versailles et de Fontainebleau, et aux travaux extraordinaires du Louvre et des Tuileries. Un sénatus-consulte du 20 juin 1860 met aujourd'hui toutes les dépenses de gros entretien des bâtiments de la dotation de la couronne à la charge de l'État.
la somme de 1 milliard 629 millions forme, pour 1847, le total d'un budget réglé; les 2 milliards 91 millions de 1863 sont une prévision.
Pour bien comprendre à quel point un des budgets actuels peut varier dans les diverses phases qu'il doit traverser, il suffit de se rappeler que le budget de 1860, voté à 1 milliard 82o millions, a été réglé à 2 milliards 84 millions, avec une différence entre les prévisions et la réalité de 259 millions; en 1859 la différence a été de 442 millions. Le compte provisoire de 1861 porte les dépenses à 2,207,938,868 fr.
La loi de finances du 26 juillet 1 860 avait évalué lesrecettesà 1840775670, et les dépenses à . . . . 1,840,121,858
Les prévisions de dépenses ont donc été dépassées de 367,817,010 fr.
Le vague reste encore très-gi'and pour 1862. La loi de finances de 1861 a fixé les dépenses de 1 862 à 1 969 millions ; nul ne peut douter que ces prévisions ne soient dépassées de plus de 300 millions. On voit donc quelle distance sépare souvent un budget présenté d'un budget réglé.
De 1852 à 1862^ sans une seule exception, le règlement des budgets a fait ressortir un excédant de dépenses considérable sur les prévisions. En faisant le calcul pour les dix années, on arrive à 3 milliards; abstraction faite des années de la guerre de Crimée et de la guerre d'Italie , la moyenne annuelle reste au delà de 200 millions. Le règlement du budget de 1863 dépassera donc de beaucoup, il n'est 'pas permis d'dil douter, les 2 milliards 91 millions demandés au corps législatif. La suppression des crédits extraordinaires et supplémentaires et le remplacement de ces crédits par .les virements ne
peuvent supprimer les causes qui forçaient de recourir à ces crédits, et, tant que ces causes subsisteront, il faut s'attendre à en avoir les résultats, sous quelque forme et sous quelque nom que ce soit. Ce sera certainement une amélioration que l'obligation de présenter des budgets rectificatifs, mais est-ce là un frein suffisant ? Que pourra faire le corps législatif lorsque, l'exercice du droit de virement ayant épuisé les ressources du budget voté, on viendra lui présenter des lois spéciales pour faire face à des dépenses comme celles de la guerre du Mexique, de l'expédition de Cochinchine, ou d'autre's entreprises commencées? Il ne pourra faire autrement que de voter les fonds.
Croire que l'élévation des budgets présentés, quelle qu'elle soit, suffira pour prévenir le recours à des lois spéciales, destinées à pourvoir à des besoins imprévus, ce serait se faire une illusion volontaire.
Lorsqu'on compare les budgets de 1 847 et de 1863, les enseignements arrivent en foule. Donnons quelques exemples. Les dépenses départementales, couvertes par des contributions spéciales, par des centimes additionnels, se sont accrues de 35 millions.
