Moniteur àxi 12 décembre

le chiffre de 40 millions. Comment se fait-il donc quaujourd!hui, au milieu de la paix^ le gouvernement ait été amené a abandonner ce principe? »

La réponse à cette question est dans le chiffre des déficits, dans l'élévation de la dette flottante, dans la progression toujours croissante des dépenses et des crédits supplémentaires, sous quelque nom qu'on les déguise et sous quelque forme qu'on les obtienne.

De jour en jour le gouvernement en a agi, à l'égard de l'amortissement et vis-à-vis du Corps législatif, avec moins de façons et moins de scrupules. Il est curieux de suivre la progression décroissante des précautions oratoires dans les exposés des motifs des budgets. Ceux de 1859 et de 1860 contiennent l'expression de vifs regrets, l'espoir et la promesse d'une prochaine restitution à l'amortissement des ressources qui lui appartiennent ; en 1861 on se borne à dire que l'on demande

de porter en recette la totalité des ressources de l'amortissement, et à rappeler que « l'exposé des motifs du budget de 1859, tout en proposant d'affecter 40 millions au rachat de la dette, commençait par déclarer quil ny a d amortissement sérieux et réel que celui qui s'effectue à Vaide d'un, excédant de recettes sur les dépenses. » Vérité trop évidente pour qu'on ait besoin d'y insister, excuse trop banale pour qu'on puisse y trouver une justification. C'est probablement là ce qu'ont pensé les ministres et le Conseil d'État puisque, dans les exposés des motifs et dans les rapports annexés aux budgets de 1862, de 1863 et de 1864, ils ont pris le parti prudent d'un complet silence à l'égard de l'amortissement. Le nom n'en est prononcé que pour faire affectation aux recettes de la totalité des dotations et de la réserve.

Lorsque les dépenses suivent une progression beau cou jp plus rapide que les recettes,

lorsqu'on a multiplié les impôts et trop largement usé du crédit, il reste, avant de se résoudre à l'économie, la ressource si commode de la suspension de l'amortissement. La ressource est d'un effet immédiat et infaillible ; les périls, quelque grands qu'ils soient, sont pour l'avenir plus que pour le présent; les rentiers, dont les droits sont méconnus, ne peuvent réclamer et, lorsque les assemblées délibérantes s'abstiennent de protester, la tentation devient grande. Il faudrait, pour n'y pas succomber, une prévoyance qu'on traite volontiers de pusillanimité, ou la crainte de résistances auxquelles on n'est plus habitué. L'amortissement a été créé et doté par la loi de finances du 4 mai 1816. L'article 115 lui donnait un caractère d'inviolabilité et le plaçait sous la sauvegarde des chambres : « Il ne pourra, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, être porté atteinte à la dotation de la Caisse d'amortissement. Elle est placée,

de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. »

Jusqu'à la chute de la monarchie représentative, ces dispositions, modifiées dans l'application par les lois de 1825 et de 1833, furent respectées dans leur principe; de 1816 au 24 février 1848 l'amortissement ne cessa pas un moment de fonctionner.

Membre de la chambre des députés en 1 847, M. Achille Fould, tout en ne voulant pas qu'on exagérât la puissance de l'amortissement, en proclamait en ces termes la nécessité :

« Un État qui ne profiterait pas des périodes de paix et de prospérité pour réduire les dettes qu'il aurait contractées dans des temps de crise et de guerre, manquerait de prévoyance et grèverait ses finances d'un fardeau qu'elles ne pourraient supporter sans un surcroit intolérable d'impôts ^ »