‹ Les finances françaises de 1870 à 1878Chapitre 13 sur 167 · Dépenses ordinaires du budget rectifié 1 771984771 fr · texte numérisé non relu

Dépenses ordinaires du budget rectifié 1 771984771 fr

Crédits ouverts pour les dépenses de la

guerre 65! 457 550

Alimentation des troupes allemandes 225 625000

Total 2649067 321 frT

1789 944 527 francs; avec les 70 630 000 francs formant les ressources de l'ancien budget d'amortissement, ils s'élevaient à 1 860 544 527 francs.

La perte sur le produit des impôts, pendant l'année 4871, était estimée à 397 850000 francs ; mais, d'un autre côté, le ministre des finances faisait profiter cet exercice d'une partie des impôts nouveaux proposés dans le projet de loi du 42 juin 4874, dont nous parlerons ultérieurement, impôts dont la perception devait commencer en 4874. Il portait en recette, de ce chef, une somme de 420000000 de fr.

Les voies et moyens ordinaires de l'exercice 4874 étaient ainsi fixés à 4 582 694 527 francs *.

Les voies et moyens extraordinaires, à 60645000 fr*.

Les ressources totales de cet exercice s'élevaient donc à 4 643 339 527 francs \

La comparaison des dépenses ordinaires et extraordi- i><5ficit. naires de l'exercice 4874, avec les ressources totales, fait ressortir un déficit de 4 005727 735 francs *.

1 . Budget primitif ordinaire et extraordinaire. . 1 789 914-527 fr.

Recettes du budget d'amortissement 70630000

Impôts nouveaux 120000000

Total 1980544527 fr.

Perle sur les impôts 397 850000

Totel des recettes 1582694527 fr.

2. Complément du contingent des départements et des communes dans

les dépenses de la garde nationale mobilisée 34453000 fr.

Rente provenant de lu dotation de Tarmée. . 21 250000

Retenue proportionnelle sur les traitements à partir du 1« juillet 4942000

Total 60645000 fr."

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