Échéance de 1880 167000000 fn

Total i 732712000 ff.

2. Ari. 3. Loi du26 décembre 1878, et art. 4. Loi des recettes, du 26 mars 1878.

ment de cette dette et pour l'exécution des travaux restant à achever sur les chemins rachetés.

Les ressources nécessaires furent créées par la loi du Rente spow 11 juin 1878 en rente 3 pour 100 amortissable en soixante- tiswwe en

quinze ans. rachaldoche-

Le ministre des travaux publics se proposait «decréerTin- ™>n» <*« fe^ strument financier destiné aux grands travaux publics que cuuon d» le gouvernement projetait d'exécuter pendant une dizaine vîux"pîbïc8. d'années. Le type de crédit auquel nous nous sommes arrêtés, disait-il, est calqué comme type et comme délai Exposé de d'amortissement sur celui des obligations 3 pour 100 de système"d?mchemins de fer. Gomme elles, il sera émis au fur et à p™"*mesure des besoins. Nous avons adopté le délai d'amortissement de soixante-quinze ans ; un amortissement de soixante-quinze ans ne comporte qu'une dotation très faible; nous croyons être assurés que l'annuité totale, en intérêts et remboursement, ne dépassera pas en moyenne 5 pour 100 du capital effectif. Nous devons, en conséquence, prévoir au budget une charge annuelle de 50 millions de francs par chaque milliard de travaux exécutés » .

Ce mode d'emprunt fut bien accueilli par la majorité des deux Chambres. « L'amortissement des dettes de l'État a toujours paru à beaucoup d'esprits une mesure nécessaire, disait le rapporteur de la commission des finances du Sénat ; depuis dix ans, les États-Unis amortissent en moyenne annuellement 307 millions du capital de leur dette. Malheureusement l'expérience démontre que l'amortissement en France, et dans la plupart des pays européens, fonctionne imparfaitement, et finit par être abandonné lorsqu'il n'a rien d'obligatoire pour le Trésor. Le remboursement que nous avons effectué à la Banque de France en huit années était un amortissement qui a été respecté, parce que notre grand établissement de crédit est une institution indépendante de l'État. On voit que déjà aujourd'hui le fonds qui a été affecté jusqu'en 187& à ce remboursement est sollicité par d'autres besoins,

et Ton peut prévoir qu'il résistera difficilement aux convoitises des autres chapitres du budget. L'amortissement attaché aux titres mêmes qu'il s'agit de négocier sera hors d'atteinte dans l'avenir, parce qu'il y aura un contrat entre l'État et les particuliers. »

La loi du H juin 1878 établit au grand-livre de la dette publique une section spécialement consacrée à la rente 3 pour 100 amortissable, et elle décida que les emprunts, émis pour faire face aux dépenses du rachat des Compagnies de chemins de fer secondaires, et pour l'exécution des travaux nécessaires à Tachèvement de ces lignes ou pour tous autres travaux autorisés par des lois ultérieures, seraient inscrits à celte section du grand-livre. Lesobiiga- La même loi ajoutait que les obligations trentenaires naircs et les dout la créatiou avait été autorisée par la loi du ^Tràtogl" 29 décembre 1876 pour l'exécution de travaux publics, termes nen j^ais qui u'étaicut oas encore négociées, seraient à

encore émis ^ *^ *^ '

sont l'avenir remplacées par des rentes 3 pour 100 amorlis-

remplacéspar « .

des titres t«o SaDlCS.

rcntj 3 pour j^g ministrc des finances était autorisé à aliéner des

lUU amortii-

sable. rentes de ce type jusqu'à concurrence du montant des obligations qui restaient à émettre' en 1877, et pour la somme de 69 523182 francs, représentant le produit des obligations inscrit dans le budget de l'exercice 1878.

Il fut autorisé également par la loi de finances du 22 décembre 1878, à émettre 3 500 000 francs de rente amortissable, affectés aux crédits ouverts, en 1879, au ministre de l'intérieur, pour le service du gouvernement général de l'Algérie ; 20390884 francs, pour la reconstitution du matériel de la marine, et 255146175 francs, destinés à faire face aux crédits ouverts au ministre des travaux publics.

L'autorisation donnée au ministre des finances, par les lois antérieures, de créer des bons à longs termes, pour le compte de liquidation, a été annulée jusqu'à concurrence du montant des bons non encore émis, c'est-à-dire pour

une somme de 187960500 francs. Le Ministre des finances a été autorisé à se procurer la même somme par des émissions de rente 3 pour 100 amortissable.

Les crédits accordés au ministère de la guerre, pour l'exercice 1879, par la loi du 12 avril 1879, montant à la somme de 187060500 francs, devaient être couverts au moyen d'emprunts analogues.

En résumé, les crédits compris dans la première et dans la deuxième partie du compte de liquidation, depuis 1872 jusqu'en 1878, ceux qui ont été ouverts pour l'exécution de travaux publics au budget sur ressources extraordinaires, en 1877 et 1878, et ceux du budget extraordinaire, en 1879, déduction faite des crédits à annuler, s'élèvent à 2 927 293 954 francs*.

Les ressources créées au mois de mai 1879, par les moyens que nous avons indiqués, pour couvrir, jusqu'à due concurrence, le montant de ces divers crédits, montent à la somme de 2274821 170 fr. 20 centimes ^

Il restait à réaliser, à ce moment, 652472 784 fr. 51 centimes. Gomme nous Tavons déjà dit, le gouvernement était autorisé à se procurer cette somme au moyen d'emprunts à

Les crédits ouverts à ces divers conip tes jusqu'en

1878 s'élèvent à 2 milliards027 roulions.

Les ressources créées , à

2 milliards 274 millions.

Formes des emprunts pour les ressources restant à créer.

Compte deUquidation (!'• partie) 827 920 823 fr. 56

Compte de liquidation (2* partie), y compris les crédits sur fonds de concours. 1 162159151 80

Travaux publics sur ressources extraordinaires 405 531 051 33

Budget extraordinaire 53 1 682 928 02

Total 2 927 293 954 ÏÏ