DU TOME PREMIER

Introduction i à xii

CHAPITRE PREMIER. — SITUATION EINANCIÈRE DE LA FRANCE APRÈS LE TRAITÉ DE PAIX DU 10 MAI 1871. — • BUDGET RECTIFIÉ DES DÉ- PENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1871. — LOI DE FINANCES DU 16 SEPTEMBRE 1871 1

Aperçu approximatif de la situation financière de la France au moment de la réunion de FAssemblée nationale. — Augmentation des charges du Trésor résultant du traité de paix du 10 mai 1871. — Aggravation des conditions de ce traité par voie d'interprétation. — Nomination de la commission des marchés. — Règlement provisoire de l'exercice 1870. — Déficit. — Projet de budget rectificatif de 1871. — Nouvelle évaluation des dépenses de cet exercice. — Nouvelle évaluation des voies et moyens. — Déficit. — Exposé financier par le chef du pouvoir exécutif. — Loi de finances du 16 septembre 1871. — Budget ordinaire. — Excédent de recettes. — Déficit sur Tensemble des deux budgets de 1871. — Crédit accordé au compte de liquidation. — Suppression du budget de l'amortissement. — Suppression, pour l'avenir, des pensions des grands fonctionnaires de l'Ëtat. — Révision des pensions accordées. — Suppression des logements, aux frais de l'État, des ministres et autres fonctionnaires. — Mode de votation des budgets et des crédits supplémentaires : — Sous le premier empire. — Sous la Restauration. — Sous le gouvernement de Juillet. — Sous le deuxième empire. — Vote des budgets par ministère. — Système des virements. — Vote des budgets par grandes sections. — Retour au vote des budgets par chapitres. — Suppression du droit de virement. — Mode de votation des crédits supplémentaires et extraordinaires là âl

chapitre ii. — proposition de 488 millions d.'lmpôts nouveaux. — délibérations et votes de l'assemblée nationale sur ces divers Impôts 22

Projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux impôts. — Difficulté de créer d'un seul coup toutes les ressources nécessaires. — Emprunts émis par l'empire. — Tous les budgets de l'empire, un seul excepté, ont été réglés en déficit. — Système fiscal proposé par

le gouvernement. — L'Assemblée nationale accepte une partie seulement des propositions du gouvernement. — Enregistrement et timbre.

— Timbre sur les récépissés des chemins de fer et sur les quittances des comptables. — Timbre sur les permis de chasse. — Timbre sur les effets de commerce. — Droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit des valeurs mobilières étrangères. — Droits de mutation sur les valeurs mobilières étrangères dépendant de la succession d*un étranger domicilié en France sans autorisation. — Droits de mutation sur les transmissions entre vifs opérées en France de ces mêmes valeui's. — Taxes sur les ouvertures de crédit. — Taxes proportionnelles sur les assurances maritimes et contre Tincendie. — Enregistrement obligatoire des baux écrits ou verbaux. — Mesures répressives contre les dissimulations de prix dans les actes de vente.

— Retrait de la proposition relative à la création d*un droit de timbre sur les journaux et écrits périodiques. — Timbre de 10 centimes sur les quittances. — Droit de timbre sur les avertissements donnés par les greffiers de justice de paix. — Douane. — Surtaxes sur le sucre. — Sur le café. — Sur le thé. — Sur le cacao. — Sur le chocolat. — Sur le poivre et autres épices. — Sur les muscades et macis. — Sur les vanilles. — Sur les vins étrangers. — Sur les alcools étrangers. — Sur les liqueurs étrangères. — Sur les tabacs étrangers. — Sur les huiles minérales. — Sur les essences de pétroles. — Ajournement de la proposition relative au vote d*un impôt de 10 à 20 pour 100 sur les matières brutes. — Proposition d*un droit de sortie sur certains produits. — Cette proposition est abandonnée. — Contributions indirectes. — Augmentation du droit de circulation. — Taxes sur les alcools. — Rejet d'une proposition ayant pour objet de soumettre les bouilleurs de cru à l'exercice. — Double droit sur les vins ayant une force alcoolique supérieure à 15 degrés. — Au-dessus. de 21 degrés, les vins sont considérés comme alcool pur.

— Taxes sur les bières. — Taxes sur les cartes à jouer. — Augmentation du droit de licence. — Surtaxe sur les tabacs. — Surtaxe sur les poudres. — Impôt sur les allumettes — Taxes sur les papiers. — Taxes sur la chicorée. — Taxes sur les lettres. — Droit de fabrication sur les huiles de schiste. — Taxes sur les chevaux et sur les voitures. — Taxes sur les billards. — Taxes sur les cercles. — Rehaussement du droit de mutation sur les actions et les. obligations. — Droit de mutation sur les obligations des départements, des communes, des établissements publics et du Crédit foncier. — Surtaxe sur les transports des voyageurs et des marchandises à grande vitesse. — Évaluation du produit des impôts votés et des impôts restant à voter 22 à 46

CHAPITRE III. — PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE 1872. — INSUFFI- SANCE DES RECETTES ORDINAIRES. — DEMANDE DE 247 MILLIONS DE RESSOURCES NOUVELLES. — IMPÔTS PROPOSÉS PAR LE GOUVERNEMENT. IMPÔTS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET PAR L'INITIATIVE INDIVIDUELLE. — VOTES D'iMPÔTS NOUVEAUX. — VOTE DU BUDGET DE 1872. — DÉFICIT 47

Évaluation des dépenses de 1872. — Les dépenses sont augmentées de plus de 700 millions. — Causes de ces augmentations. — Indemnités accordées aux départements et à la Ville de Paris. -- Ces indem-

TABLE DES MATIÈRES. Ail

nités et les dépenses de fortifications et de reconstitution du matériel de guerre ne sont pas comprises dans le budget. — Évaluation des recettes. — Impôts nouveaux proposés par le gouvernement. — Ênumération de ces impôts. — Impôts proposés par la commission du budget. — Propositions dimpôts émanées de Tinitiative individuelle. — Exposé de la question par M. Léonce de Lavergne, rapporteur de la commission du budget. — Proposition de M. Wolowski, relative à la création d*un impôt général sur le revenu. — Motifs à Tappui. — Objections contre cet impôt. — Cette proposition etit rejetée par l'Assemblée nationale. — Examen de la proposition relative à Timpôt sur les matières premières. — Proposition du gouvernement. — Proposition de la commission du budget. — Motifs en faveur de Timpôt sur les matières premières. — Objections contre cet impôt. — Proposition de M. Lucien Brun d'imposer l'industrie •et le commerce sous une autre forme, en substituant l'impôt sur le chiffre des affaires aux taxes sur les matières premières. — Sans s'opposer à l'étude .de cette proposition, le gouvernement demande l'adoption, en principe, de l'impôt sur les matières premières. — M. Féray propose une autre rédaction qui réserve le principe de cet impôt. — Adoption de la proposition de M. Féray. — Démission de M. le Président de la République. — L'Assemblée refuse d'accepter cette démission. — Adoption par l'Assemblée des impôts suivants : — Deux décimes sur les sucres. — Droit de statistique. — Modification des taxes sur les allumettes. — Discussion des taxes en faveur de la marine marchande et des constructions navales. — Objections contre la surtaxe de pavillon et le droit de francisation.

— Motifs donnés à l'appui de ces deux droits. — Adoption des droits de tonnage, de la surtaxe de pavillon, des droits de francisation.

— Rejet de la proposition relative aux droits sur le fret de sortie.

— Dénonciation des traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique. — Transformation de divers droits fixes d'enregistrement en droits gradués. — Augmentation des autres droits fixes sur les actes civils, administratifs et judiciaires. — Droits proportionnels sur les ordres, coUocations et distributions amiables. — Droits de mutation sur les ventes et francisations de navires. — Obligation de faire enregistrer, dans un délai de trois mois, les mutations de propriété, écrites ou verbales, des fonds de commerce et des clientèles. — Droit proportionnel sur les lettres de change. — Surtaxes sur les tabacs. — Mesures répressives des fraudes sur les spiritueux.

— Modification de la législation fiscale sur les liqueurs. — Surtaxes sur l'alcool entrant dans la fabrication des liqueurs et sur l'eau-devie en bouteilles. — Rehaussement du droit d'entrée sur les alcools.

— Surtaxe sur l'absinthe. — Augmentation de divers droits de patentes. — Surtaxe sur les dépêches télégraphiques. — Augmentation du droit de transmission sur les titres au porteur. — Les droits sont perçus sur le prix réel des valeurs négociées. — Taux d'abonnement au timbre des obligations du Crédit foncier. — Droits de mutation et de timbre sur les titres émis par les villes et provinces étrangères. — Augmentation de la taxe annuelle sur les biens de mainmorte. — Augmentation et modification des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. — Augmentation des droits de timbre des récépissés délivrés par les chemins de fer. — Droits de timbre sur les objets réunis au moyen du groupage. — Droits de timbre sur les connaissements. — Évaluation des impôts votés en 1872. —

Impôts restant à voter. — Fixation par la loi des finances des recettes et des dépenses de 1872. — Excédent de recettes apparent. — Déficit réel. — Crédits ouverts ou compte de liquidation pour l'exercice 1872 47 à 109

CHAPITRE IV. — PROJET DE BUDGET DE L'EXERCICE 1873. ^ AUGMEN- TATION DES DÉPENSES. — INSUPnSANCK DES RECETTES ORDINAIRES.

— PROPOSITIONS D^IMPÔTS NOUVEAUX. — DISCUSSIONS ET VOTES SUR CES PROPOSITIONS. — LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 1873. — DÉ- FICIT ♦ 110

Prévisions des dépenses de 1873. — Nouvelles augmentations des dépenses. — Prévisions des recettes. — Déficit. — Le gouvernement demande 120 millions d'impôts nouveaux. — Propositions de la commission du budget de 1871. — Propositions de la commission de 1872. — Propositions de la commission des tarifs. — Système financier du gouvernement. — Après nouvel examen» le gouvernement considère que 200 millions d'impôts nouveaux sont nécessaires.

— Les conclusions de la commission du budget de 1871 sont rejetées. — Examen des conclusions de la commission du budget de 1872. — Adoption de l'impôt de 2 pour 100 sur le revenu des créances hypothécaires. — Adoption de l'impôt de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères. — La rente française est exemptée de l'impôt. — L'exemption est étendue aux rentes

des États étrangers. — Modification des droits de transmission si/r les actions et les obligations. — Combinaisons diverses proposées pour augmenter les charges du commerce et de l'industrie. — Projet d'impôt sur le chiffre des affaires. — Raisons justificatives de cet impôt. — Objections contre ce même impôt. — Rejet de la proposition. — Exposé de la proposition relative à l'établissement d'un impôt sur les objets fabriqués. — Motifs invoqués par le gouvernement contre ce projet d'impôt. — Rejet de la proposition. — Proposition relative à la création d'un droit de timbre gradué sur les quittances. — Le projet est rejeté. — Rejet d'une surtaxe sur le timbre des effets de commerce. — Rejet de la taxe sur les endos des effets de commerce. — Rejet du projet relatif à un prélèvement au profit du Trésor sur le produit des octrois. — Rejet de la proposition ayant pour objet le monopole de la vente du sel. — Proposition de M. Gaslonde relative à la création de centimes additionnels sur les contributions des patentes, des portes et fenêtres et personnellemobilière. — Vote de 60 centimes additionnels au principal des patentes. — Les centimes additionnels sur les autres contributions sont rejetés. — Les bouilleurs de cru sont soumis à l'exercice. — Précautions contre les fraudes commerciales. — Rejet du projet de réduction des droits sur les alcools employés au vinage. — Réduction des droits sur les alcools destinés aux usages industriels. — L'Assemblée adopte le projet de loi fixant les nouveaux tarifs. — Constitution du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes. — Augmentation des centimes additionnels sur les patentes, représentant les droits de timbre sur les livres de commerce. — Modification des lois relatives aux taxes sur les chevaux et sur les voitures. — Rehaussement des droits sur les sucres extraits des mélasses, et sur les glucoses. — Réduction du droit de timbre sur les effets tirés de l'étranger sur l'étranger. — Réduction du timbre

sur les permis de chasse. — Abrogation de la loi relative à TimpAt sur le revenu des créances hypothécaires. — Résultat des travaux de la commission de révision des services administratifs. — Proposition de réunir le service des forêts au ministère de Tagriculture et du commerce. — Motifs à l'appui de cette proposition. — Objections contre cette réforme. — Rejet de la proposition. — Proposition ayant pour objet la création d'un ministère des recettes et d'un ministère des dépenses. — Motifs à l'appui. — Objections contre cette proposition. — Rejet de la proposition. — La loi de finances de l'exercice 1873 constate un excédent de recettes qui n'existe pas en réalité. — Crédits ouverts au compte de liquidation pour l'exercice 1873 1 10 à 164

CHAPITRE Y. — EMPRUNTS affectés aux dépenses extraordinaires DE LA GUERRE DE 1870 165

Emprunt de 750 millions. — Emprunt de 250 millions remboursable en 34 ans. — Produit net de cet emprunt. — Emprunts à la Banque de France. — Montant des avances effectuées. — Objections contre l'emprunt de 1500000000 francs, remboursable en 7 ans. — Motifs à l'appui de cet emprunt. — Rente de 20500000 francs 5 pour 100 due à la Compagnie de l'Est. — Indemnité de 260 millions accordée aux villes et aux communes pour remboursement des contributions de guerre. — Indemnité de 26 millions pour dommages causés par le génie militaire. — Moyens proposés pour procurer au Trésor les 5 milliards dus à l'Allemagne. — Impôt extraordinaire sur le capital, jusqu'à concurrence de 5 milliards. — Cette proposition est abandonnée. — Proposition d'émettre des obligations à primes, remboursables en 99 ans. — Ce système n'est pas adopté. — Proposition d'émettre des obligations à primes et à lots, remboursables en 32 ans. — Ce mode d'emprunt est rejeté.

— Un système mixte est également repoussé. — Emprunts en rente perpétuelle. — Adoption de la rente 5 pour 100. — Mode d'émission. — Souscription publique. — Emprunt de 2 milliards. — Emprunt de 3 milliards. — Produit des deux emprunts de 2 et . 3 milliards. — Emploi du montant de ces deux emprunts. — Frais de ces emprunts. — Le contrôle des frais de service du Trésor devrait être réformé. — Résumé des emprunts contractés pour les dépenses extraordinaires de la guerre de 1870-1871 165 à 190

CHAPITRE VI. — rapports de la danque de frange avec le gouvernement ET avec le PUBLIC 191

Suspension du remboursement obligatoire des billets de la Banque de France. — Cours légal de ces billets. — Dispense de les rem * bourser en espèces. — Fixation à 1800000000 du chiffre des émissions.— La loi du 14 août 1870 l'élève à 2400000000 de francs. — Avance de 210 millions à la ville de Paris. — Avance temporaire de 300 millions au Trésor. — Le taux des émissions est fixé à 2800000000 de francs. — Objections de la commission du budget.

— Réponses à ces objections — Coupures de 10 francs et de 5 francs. — Le maximum des émissions est porté à 3 200000000 de francs. — Dangers des grosses émissions. — Avance temporaire au Trésor de 200 millions. — Engagement pour une nouvelle avance de

LES finances françaises. T. — 29

80 millions. —Convention du4 août 1874. — Montant total des prêts effectués par la Banque au Trésor. — Modification des conditions de remboursements des sommes dues à la Banque. — Disposition relative au remboursement des billets de banque en espèces. — Anticipation des payements. — Fixation nouvelle des échéances de la sonmie restant à rembourser. — Abolition du cours forcé des billets de banque. — Maintien du cours légal. — Emploi des sommes empruntées à la Banque de France. — Payements faits à la Banque en capital et intérêts. — Convention du 29 mars 1878. — Nouvelle avance permanente de 80 millions faite au Trésor par la Banque. — Modification des droits de timbre perçus sur les billets de la Banque de France 191 à 208