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Ainsi donc, au i®-- janvier i852, la dette flottante était presque aussi élevée qu’au i®® janvier 1848. Elle devait, d’ailleurs, s’accroître encore et au i®' janvier i853, dépasser 800 millions. Ce chiffre n’aurait pas été atteint sans deux opérations distinctes faites avec la Banque de France, qui eurent pour but, de même que les emprunts et les consolidations dont nous avons parlé, de procurer au service de trésorerie les fonds disponibles qui lui faisaient totalement défaut, et sur lesquelles il convient de donner quelques explications.

La première opération fut conclue par le gouvernement provisoire le 3i mars 1848 et consista en un simple prêt de 5o millions sur dépôt des bons du Trésor de la République, avec stipulation insolite que pendant un an cette avance ne produirait pas d’intérêt, la Banque dans cette circonstance ne devant

obéir qu’à la pression exercée sur elle. Le traité fut I

renouvelé le 3o mars 1849, mais cette fois, un intérêt de 4 ojo était stipulé: de plus, les bons du Trésor déposés en garantie étaient à échéance de trois l

mois, si bien que la Banque aurait pules négocier en cas de besoin urgent. Des renouvellements furent 1

encore conclus plusieurs fois, et le prêt ne fut remboursé qu’en i85a par deux versement de 25 mil-

lions.

La deuxième opération fut beaucouj) plus importante. Elle consista dans un emprunt de i5o millions conclu par Goudchaux le 3o juin 1848 et confirmé par décret le 5 juillet 1848, l’avant-veille du jour où 1

fut décidée la consolidation des livrets de Caisse 1

d’épargne et des bons du Trésor.L’avance de 5o millions ne pouvait suffire aux projets du gouverne- i

ment qui songeait à racheter les chemins de fer, à construire des lignes nouvelles pour donner de l’ouvrage aux ouvriers. Aussi, i5o millions furent demandés à la Banque par Garnier-Pagès ; les négociations relatives à l’emprunt furent continuées par son successeur Duclerc, Goudchaux les fit aboutir.

Les crédits ouverts de la Banque n’étaient par réalisables immédiatement : 76 millions devaient être versés dans le courant du troisième trimestre 1848 et 75 autres dans les premiers mois de 1849. Le taux de l’intérêt était de 4 0/0. Mais la Banque ne se con* tentait pas de la garantie de bons du Trésor, valeurs

trop sujettes aux fluctuations des cours, surtout au moment de troubles politiques. Les conditions étaient particulièrement rigoureuses : la garantie consistait, pour les 76 millions à avancer en 1848 en rentes provenant de la caisse d’amortissement, pour les 4/5 de leur valeur, conformément aux dispositions de l’ordonnance du i5 juin i834, et pour les 75 millions réalisables en 1849, 84. 729. hec-

tares 10 ares de forêts de l’État dont était passée vente à la Banque, qui pouvait les revendre avec publicité et concurrence, à partir du janvier 1849. La première moitié de l’emprunt devait être remboursée par trois versements égaux qu’effectuerait le Trésor dans le cours de l’année i85o,Ia deuxième par le produit de la vente des forêts, et sous la condition que, si la revente effectuée par la Banque donnait lieu à un bénéfice ou à une perte, la différence profiterait au Trésor ou serait couverte par lui. (’omme ces dispositions étaient absolument anormales, l’article 3 du décret coutenait expressément l’approbation de « toutes dérogations soit aux statuts de la Banque de France, soit aux dispositions de la législation existante, qui résulteraient des clauses et conditions du traité du 3o juin ».

Lors de la discussion devant l’Assemblée Nationale, le 6 juillet, on fil bien remarquer que l’opération projetée constituait, au moins pour 76 millions, non un emprunt, mais une vente véritable des forêts

de l’Étal. Duclerc montra qu’à une époque où l'intérêt était de 7 1/2 à 8 0/0, on était trop heureux d’emprunter à 4 0/0 pour ne pas accepter des garanties, si rigoureuses fussent-elles. Tel fut en lin décompté l’avis de l’Assemblée.

Malgré les besoins d’argent de l'Éîat, les crédits ne fiueiit pas épuisés rapidement. L<i Trésor se fit verser le premier terme de e5 millions dans le courant dejuillet 1848. Il attendil le mois de novembre pour en réclamer uu second d’égale importance. Puis, les demandes cessèrent, alors que 100 millions étaient encore disponibles. Aussi, une loi du ip novembre 1849 approuva une convention passée avec la Banque, en vertu de laquelle celle-ci devait verser les 100 millions non réalisés au cours de l'année i85o, et le remboursement, fixé pi imitivemenl à i85o, étaii retardé d’une année.

Mais le Trésor n’avait plus des besoins aussi pressants qu’eu 1848; la crise économique s’était calmée. D’autre part, la Banque était désireuse d’ôtre déliée d’engagements qui gênaient ses opérations ordinaires d’escompte et de commerce. Aussi, en août i85o, les crédits n'étant pas encore réalisés, une loi du 6 août les ramena de i5o millions à 7.0, supprima la garantie de la vente des forêts et ajourna le remboursement à i852.

Le gouvernement attendit le 25 novembre i85i pour réclamer les 20 millions qui étaient encore

disponibles. Les négociations allèrent vile : ils furent accordés deux jours après. On a conclu du rapprochement des dates, que la Banque avait aidé de ses fonds le coup d'Élat du 2 décembre (i). On est cependant obligé de reconnaître que la demande du gouvernement était parfaitement conforme au traité (2).

1 . Accusation reproduite lors de la discussion du renouvellement de privilège de la banque en 1892 et en 1896-189;/.

2. Les 75 millions ainsi empruntés à la Banque ne coûtèrent pas en réalité au Trésor un intérêt de 4 0/0. Grâce à l’expédient imaginé par le ministre, un compte spécial : « Avances au Trésor sur l'emprunt de i5o millions » fut ouvert à la Banque. Ce compte devint le compte principal résumant la situation réelle du Trésor et de la Banque ; le Trésor était débité de tous les mandats du Trésor, et crédité de tous les versements faits à la Banque pour le compte du Trésor, et ne payait d’intérêt que pour le solde débiteur de la totalité de ces opérations, solde relativement peu élevé, avec l’amélioration de la situation financière. Aussi, en 1862, les profits de la Banque furent seulement de 89.000 francs, soit à peine o, T 18 0/0.