V . :■ Total 18 millions

Dans le crédit du ministère de la guerre figurait la continuation des dépenses de notre corps d'occupation en Espagne pour 7 millions , les constructions des nouvelles casernes pour 2,500,000 fr., l'arriéré pour 1,500,000 fr.

Dans le ministère de la marine figuraient le blocus d'Alger, les affaires d'Orient, et le service maritime de Toccupation d'Espagne.

Dans le ministère des finances figuraient les commissions de l'indemnité des émigrés, celle de Saint- Domingue pour 1,500,000 fr., un complément à la dotation de la Légion-d' Honneur pour 200,000 fr.; plus les frais d'établissement du nouveau service des postes, ceux du service des paquebots de Bordeaux au Mexique, les dépenses des relais de poste occasionnés par le voyage du Roi au camp de Saint-Omer.

Sauf quelques remarques sur la longueur indéfinie de notre occupation en Espagne, sur la cherté de cette occupation, aussi bien que sur l'incertitude du remboursement ; sauf, au ministère de la marine, quelques cri-

tiques sur les officiers de vaisseaux et leur avancement, sur le prix des approvisionnements des bois de construction qui avaient augmenté en six ans de 12 p. 100, sur le prix des chanvres tirés de Tétranger, ainsi que sur le blocus d'Alger; sauf quelques autres remarques sans poids, à propos des frais de liquidation des indemnisés de Saint-Domingue, les trois sommes demandées pour les trois ministères furent votées dans la même séance, à une majorité notable.

On arriva ainsi au point capital des lois financières, au budget de 1829.

Après tout ce qui venait de se dire sur le règlement et les dépenses définitives de 1826, on devait s'attendre dans la discussion du budget de 1829 à bien des points éclairés, simplifiés, à une sorte d'entente unanime sur l'ensemble comme sur les détails de ce nouveau budget.

On va voir cependant qu'il en fut tout autrement. Jamais, en effet, la Chambre, dans tous ses partis, toutes ses nuances et ses individualités , ne se montra plus minutieuse, plus discutante, plus jalouse du moindre éclaircissement, et c'est là que M. Roy put commencer à s'apercevoir que toutes les hostilités n'avaient point été pour M. de Villèle.

M. Roy avait présenté ce budget à la Chambre dès le 13 mars. Nous ne reviendrons pas sur les considérations dont il l'avait fait précéder, ni sur l'imputation qu'il n'avait pas craint de faire à la gestion de son prédécesseur ; ce prétendu déficit a été surabondamment expliqué et justifié, et il serait triste d'y mêler une seconde fois le nom de M. Roy.

ti)i LES FINANCKS [«8M.

M . Roy présentait son budget de J 829 sur les bases suivantes :

Il en modifiait les éléments ; il faisait deux budgets séparés , un budget des dépenses et un budget des recettes.

Dans son budget des dépenses, il comprenait les fonds départementaux et communaux qui , jusqu*à ce jour, n'avaient figuré que pour ordre. Il élevait ce fonds de 35 millions, et cette différence expliquait dès l'abord comment le budget de 1828, qui n'était que de 922 millions, s'élevait déjà à 957 millions.

M. Roy ne s'arrêtait point là, et c'est là qu'on va voir combien la critique est facile lorsqu'on n'a point de responsabilité, et la pratique difficile quand on en a une.

L'année précédente, lorsque M. deVillèle, d'accord avec une partie de la Chambre, avait trouvé que les services publics n'étaient pas suffisamment dotés, et qu'il avait proposé à ce sujet une augmentation de 23 millions, il n'y avait point eu dans les deux Chambres assez d'objections et de passions contre de semblables prodigalités; on se rappelle ce qu'en avait dit M. de Chateaubriand, et comment il avait voté. Or, cette année, c'était M. Roy, l'un des adversaires les plus vifs de M. de Villèle, qui, aujourd'hui ministre, venait proposer les mêmes accroissements et demander, à cet objet, 18 millions. En rapprochant cette nouvelle demande de 18 millions des 8 miUions obtenus seulement par M. de Villèle, on arrivait à une somme qui dépassait encore de â millions celle que ce ministre tant accusé avait sollicitée ! Ce rapprochement a sa signification : il prouve

que de la théorie à la pratique de réconomie, il y a souvent fort loin.

Gela dit, avec les 18 millions demandés en plus par M. Roy et y compris les 35 millions des dépenses départementales, son budget des dépenses s*élevait à 975 millions.

Voyons les recettes. Quand un budget est présenté avec un accroissement de dépenses , et que les recettes ordinaires y font face, il n'y a au fond que demi-mal. En finances, l'équilibre fait tout. Malheureusement, le budget de M. Roy ne présentait point cette condition. Ses recettes, en les calculant sur le produit moyen des trois années 1825, J826 et 1827 ne s'élevaient qu'à 958 millions. Il lui manquait donc 17 millions pour arriver à une exacte balance.

Pour combler ce qu'on eût pu appeler, cette fois, ce déficit, M. Roy proposait un moyen anormal. Il appliquait à l'exercice 1829 le produit des coupes de bois de 1830, dont la ressource devait être réalisée avant le 31 décembre 1829, non point en écus, mais en traites de 3, 6, 9 et 12 mois ; et, comme cette ressource était de 27 millions, il en appliquait 17 au défaut de recettes que nous venons de signaler, et il conservait ainsi un excédant de recettes de 10 millions, destinés au besoin à des dépenses non prévues.

M. Roy annonçait que le budget de 1830 ne serait point privé de cette ressource, puisque, pour ce budget, on ferait le même appel aux bois de 1831, ainsi qu'on le faisait aujourd'hui à ceux de 1829.

Ce système qui , au fond , n'était qu*un emprunt

d'un exercice à un autre et en finances une irrégularité ; étant commandé par la dotation des services qui, cette fois, réclamaient un accroissement indispensable, ne trouva dans la Chambre que cette approbation qui naît de la nécessité. En fmances, c'est la moins bonne la nécessité mène à tout.

Le budget de M. Roy se résumait alors ainsi :

Recettes 986,156,821 fr.

Dépenses 975,703,027 »

Excédant des recettes. . . 10,453,794 fr.

Saisie de ce projet, la Commission dont M. Gautier était le rapporteur, s'était trouvée dans un accord presque complet avec le ministre. Sur ces dépenses de 975 millions, elle n'avait trouvé à retrancher que la somme de près de 7 millions, savoir :

Justice 280,500 fr.

Affaires étrangères 300,000 m

Affaires ecclésiastiques. . . . 30,000 »

Instruction publique 160,000 v.

Intérieur 556,500 »

Commerce 71,600 »

Guerre 1,200,000 »

Marine 605,393 »

Finances 3,685,200 »

Ensemble 6,889,193 fr.

Mais, en même temps, comme elle avait proposé

une augmentation de dépenses de 5,375,000 fr. aux ministères de la guerre et des finances, il s'ensuivait que, sur l'ensemble des propositions du ministre, les réductions de la Commission se bornaient à l,51/i,193 fr.

Cette augmentation proposée de 5,375,000 fr., se composait : 1"* de 1 millions pour l'emprunt nouvellement voté à l'occasion de la Grèce; 2" de 800,000 fr. affectés à l'amortissement de cet emprunt ; .3* de 75,000fr. affectés au service des pensions de la caisse du sceau des titres; 4° enfin, de 500,000 fr. demandés pour accroissement des pensions de réformes militaires.

Ce travail considérable portant sur tous les chapitres , tous les articles , témoignait de la volonté bien arrêtée de la Commission d'arriver à son but. Jamais, en effet, depuis 1814, le scalpel de l'économie n'avait ainsi sondé jusqu'aux parties les plus secrètes d'un budget ; c'était le présage d'une discussion aussi longue que difficile.

Ce fut donc sur ces bases que s'ouvrit la discussion générale du budget de 1829 , le 27 juin.

M. Labbey dePompierres passant en revue, comme il en avait l'habitude (et il le faisait d'ailleurs avec un certain talent d'analyse), tous les ministères et leurs dépenses trouvait ce budget encore trop élevé, et il proposait, sans en indiquer les moyens, de le réduire d'un dixième, c'est-à-dire de près de 100 millions.

La représentation et ce qu'il appelait la dignité des ministres était ce qu'il attaquait avec le plus de verve et d'acrimonie. La dignité, selon lui, était dans l'aban-

don des intérêts et non dans le faste de la dépense ; elle était dans le sacrifice de son temps, de sa personne, de sa fortune : elle avait été chez Malesherbes, chez Turgot, chez Necker surtout, qui , au moment de la détresse , avait versé au Trésor tout ce qu'il possédait : elle devait être chez les nouveaux ministres qui avaient soutenu avec tant d'éloquence les intérêts du peuple et combattu les prodigalités de leurs prédécesseurs. Sully disait que la véritable dignité consiste à essuyer les larmes et non à les faire répandre ; c'était le programme que recommandait M. Labbey de Pompierres. A ces conditions et à celle de réduire les dépenses de 100 millions, il votait le budget; sinon ^ non, disait-il.

Cela pouvait être éloquent, mais pratique, non.

M. Bavoux , comparant entre eux les trois ministères de la justice, de l'instruction publique et des affaires ecclésiastiques y trouvait matière à de bien autres critiques. Il calculait que le ministère des Affaires ecclésiastiques, par exemple, qui devait être le plus austère, enlevait au Trésor beaucoup plus que les deux moitiés réunies de la justice et de l'instruction publique, comme si la conservation de la vie et de la fortune des hommes, aussi bien que la préparation de leur intelligence ne devait pas coûter plus que la conservation de leurs âmes. C'était surtout dans la répartition entre les grands et les petits qu'il trouvait la plus grande iniquité. Ainsi, le ministre, les cardinaux, les évêques, les vicaires généraux et les chanoines prélevaient à eux seuls 3,315,000 fr., tandis que tous les curés du royaume ensemble ne prélevaient que

3,9&5,000 fr. M. Bavoux votait d'ailleurs pour le budget. On le voit, ceux et des plus considérables qui, sous l'ancienne administration, votaient toujours et systématiquement contre le budget, annonçaient cette année des dispositions moins sévères.

M. Méchin, lui-même, venait prouver que le budget était raisonnable et que, loin d'être d'un milliard, comme il en avait l'apparence, il n'était, quand on en avait retiré les dépenses fixes sur lesquelles ne pouvaient opérer les dispositions législatives, que de 600 à 700 millions , plus qu'absorbés par les services de l'Etat. Il attestait que tous les efforts des hommes réputés les plus éclairés n'aboutiraient qu'à prouver l'impossibilité de faire des économies sur le système actuel, et que ce n'était que d'un système nouveau qu'on pouvait en attendre. Ce système était à trouver.

En résumé, cela voulait dire que ce que la Commission avait fait était la seule chose actuellement possible; en un mot, que les 7 millions d'économie proposés étaient les seuls admissibles pour 1829.

En effet, quand de ce budget on avait distrait la liste civile, la dette consolidée, viagère, toutes les pensions, l'amortissement, les intérêts de cautionnements, toutes choses sur lesquelles aucune réduction n'était possible ; quand on remarquait que, sur les ministères de la justice et des affaires ecclésiastiques, il n'y avait également aucune réduction à faire, et qu'on se trouvait rester avec une somme d'environ 500 millions, avec laquelle il fallait pourvoir à toutes les perceptions, à l'administration de tout Tintérieur et de

l'extérieur, et aux lourdes dépenses de la guerre et de la marine; une réduction de 50 à iOO millions était réputée un non-sens.

Quant aux vœux et aux projets impossibles, tels

que ceux de supprimer les allocations du conseil d*Ëtat, de supprimer les directeurs généraux des administrations, de réduire les Cours royales et les tribunaux de première instance, de réduire l'armée à 100,000 hommes, de réduire le corps de la gendarmerie; les intérêts de la société et la dignité même de l'Etat répondaient négativement à ces systèmes mesquins. On avait fait tout ce qu'on pouvait faire, rien de moins, rien de plus.

La discussion des articles commença après cette sorte de résumé du travail distingué de la Commission.

Uarticle de la dette offrait cette année deux particularités.

Une rente de 4 millions était dûment votée pour les dépenses extraordinaires de 1829, un amortissement de 800,000 fr. y était attaché; une rente de 100,000 fr. dont jouissait la caisse du sceau des titres était annulée.

La situation générale de la dette était alors celle-ci :

5 p. 100 165,345,914 fr.

Quatre cinquièmes de l'indemnité des émigrés. . . 6,000,000 »

Semestre du 22 décembre

209,350,947 fr.

iSUr sous LA RESTAURATION. Î09

Dont à déduire :

Pour arrérages à racheter par

la caisse d'amortissement. 5,250,000 fr. Annulation de la rente de la

caisse du sceau des titres. 100,000 »

Total 5,350,000 fr,

Restait pour 1829 204,000,947 fr.

Dotation de l'amortissement. 40,800,000 » Emprunt de 80 millions... 4,000,000 »

Total de la dette, 1829. . 248,800,947 fr.

Tel était l'ensemble de la dette consolidée pour 1829; elle fut votée sans difficulté, ainsi qu'un crédit de 75,000 fr., destiné à subventionner la caisse du sceau des titres pour complément du service des pensions antérieures à 1828.

Le service des ministères commença : la justice. Ce budget dépassait celui de 1828 de 249,000 fr. — La Commission proposait une réduction dg 280,500 fr.

Comme sur tous les autres ministères, excepté un, la Commission proposait une réduction de 30,000 fr. sur les appointements personnels du ministre. Les ministres touchaient 150,000 fr.; on proposait de les réduire à 120,000 fr.; un député, M.deMontigny, trouvait même que ce n'était point assez, et les réduisait à 100,000 fr. Un homme, qui bientôt devait jouer un très- grand jôle, M. Dupin aîné, vint s'opposer d^ tout son pouvoir