CHAPITRE XXII

Ministère de M. de Martignac. M. Roy est ministre des finances. Ouverture des Chambres. Politique du nouveau cabinet. Loi sur la liberté de la presse. Emprunt relatif à Texpédition de Morée. 80 millions.» Sa discussion. Hésitations entre le 5 et le 4 p. 100. Le général Sébastiani, rapporteur. M. Laffitte propose une émission de bons royaux. Réplique de M. Roy. Décision de la Chambre. Fixation du chiffre de Tamortissement. M. Roy présente les comptes de 1826 et de 1827. Il annonce un déficit dans la gestion de M. de Villèle. Émotion générale. Conflit. Défense de M. de Villèle. Sa Justification complète. Accusation de M. Labbey de Pompierres contre l'ancien ministère. Réplique de M. de Martignac. Une commission d*enquète est nommée. Ses membres. Enquête. Lettre de M. Portails. Lettre du maréchal duc de Reggio. Déposition du général Excelmans , des colonels de la garde nationale Sàmbucy et Rieussec. Résolutions de la commission. Déclaration de la Chambre. Intervention de M. de Montbel. Beau mouvement de M. Roy er-Col lard. La Chambre abandonne Taccusation. Lettre du Roi à M. de Villèle. Discussion des comptes de .1826. Vives contestations sur le ministère de la guerre. États-majors. Solde, habillement, rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur dépense avec celle d*un régiment français. M. Daru. Réponse de M. de Caux. Les crédits supplémentaires de 1827. 18 millions sont votés. Budget de 1829. Budget des dépenses et budget des recettes. Défaut de ressources comblé par les coupes de bois de 1830. Amendements de la commission. Nouvelle opposition au nouveau ministère. Situation de la dette en 1828. Discussion des ministères. Tous les émoluments des ministres sont diminués. Le conseil privé. Le conseil d'État. Ses attributions. Les cours et tribunaux. Opinion de M. de Chantelause, de M. Dupin aîné, de M. Portails. Affaires étrangères. La créance sur l'Espagne. Alger. Les républiques américaines. Affaires ecclésiastiques. M. Feutrier contre M. Dupin aîné. Les congrégations religieuses. Ordonnances contre les jésuites. Explications de M. Portails sur cette congrégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance de M. le cardinal de Clermont-Tonnerre. Intérieur. Ponts et chaussées. Griefs contre cette administration. Défense de M. Becquey. Situation de la viabilité en France. Ses causes de dégradation comparées avec