‹ Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830Chapitre 49 sur 79 · CHAPITRE XXlll · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXlll

Situation au commencement de IK2'J. Ouverture de la sesEioi). Discours du Roi. Loi sur l'organisation municipale et di- parte mentale. H. de Miu-tigiiac la retire- Impuissance du ministère. M. Roy pr'Mnte les lois de Gnancc. Dotation de la Cbambre des pain. Pror«>gntion du monopole des labLics. Police de la pCche fluviale. Onnnisation du service des postes dans toutes les communes. Palais de la Bourse de Puis. RefoDle des moQDkies ancisnoea. Service des paqne-

TABLE DES MÂTTÈRES. 499

bots entre la France et TAmérique. Caisses d'épargne. M. Roy présente le règlement des comptes de 1827. Leur adoption. Crédits supplémentaires de 1828 , leur discussion. Dépenses spéciales à Texpédition de Morée. Guerre et marine. Le général Higonet. Crédit demandé pour réparations à Tbôtel de la Chancellerie. La salle à manger de M. de Peyronnet. Vive discussion. M. Dupin aine. Sa proposition est renvoyée à la Chambre des pairs. M. de Barante, rapporteur. Explications données par M. de Peyronnet. Nouvelle proposition de la Chambre des pairs. Rejet par la Chambre des députés. Le crédit demandé de 179,000 fr. est définitivement rejeté. Présentation du budget de 1830. Amendement de la Commission. Dette consolidée. Réduction. Justice et conseil d*Ëtat. Affaires étrangères. Traitements des ambassadeurs et fonds secrets. Affaires ecclésiastiques. Propositions de MM. do Corcellea et Chauvelin. Attaques contre M^^ Feutrier. Sa réponse. Ministère de l'intérieur. Service des ponts et chaussées. M. Becquey. Traitement des préfets. Vive discussion. Leur traitement sous TËmpire. Mot de M. de Girardin. Ministère de la guerre. Réformes opérées par M. de Caux. Propositions du colonel Jacqueminot. Les aides de camp du Roi sont attaqués. Le général Lamarque. Le ministre de la guerre intervient. Demande du renvoi des régiments suisses. Le général Sébastiani. Les aumôniers des régiments. M. Dupin aîné. Ministère de la marine. Son matériel. Destination de ses bâtiments. Stations diverses. Missions extraordinaires. Correspondances. Reconnaissances hydrographiques. Police de la pèche. Stationnaires. Traitement des officiers de vaisseaux. Discussion. Comparaison avec les officiers de la marine anglaise. Leurs frais de table à la mer. Ministère des finances. Pensions accordées aux anciens ministres. Réduction du traitement des receveurs généraux. Service des payeurs. Proposition de leur suppression de nouveau rejetée. Chiffre du budget de 1830 par le ministère. Réflexions. Crédit extraordinaire de 42 millions pour suite à l'expédition de Morée. Vote. Clôture de la session de 1829. Situation du ministère de M. de Martignac. Sa chute. Ministère de M. de Polignac. Offres faites à M. Roy de conserver son portefeuille. Il refuse. M. de Chabrol est mÎDistre des finances. Ses antécédents. Ses réformes dans le service de.s payeurs, l'enregistrement, les contributions indirectes, les doua^ nos. Silence du ministère Polignac. Anxiété publique Page 287

TABLE DES UATIÈRES.

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