‹ Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830Chapitre 63 sur 79 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Les Finances sous la Restauration, Abdication de l'Empereur. Stipulations pécuniaires en faveur de l'Empereur, des princes de la faniiîlt' impériale; legs aux grands dignitaires, etc. Comment ces stipulations ont été observées. Le gouvernement provisoire. Lieutenance générale du comte d'Artois. Son administration. Plus de droits réunis. M. Louis est commissaireau département des finances. Ses antécédent"*. Ses travaux. Il reçoit de M. Mollien la situation du Trésor, Affaire *i 10 millions de Blois. Ordonnance qui prescrit la rentrée *de rimpnjt Suppression du décime de guerre. Remaniement du tarif des douan«j:>

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CoDvention du 23 avril. Les épingles du traita. 8 millions. Belle conduite de TEmpereur Ale7(aDdre. Le roi Louis XVIIL Ses antécédents. Ses opinions. Sa vie pendant Témigration. De quels subsides il avait vécu. Le budget de sa maison à Hartwel. Situation des esprits à l'arrivée de Louis XVIIL La noblesse. La bourgeoisie. L'armée. L'administration. Le premier ministère de Louis XVIII. M. Louis est ministre des finances. Il exige des ordonnances royales sur les' droits réunis. Les impôts. Les réquisitions illégales des alliés. Traité du 31 mai. Les dettes de la France en pays étranger sont reconnues. Les contributions de guerre arrêtées. Traité spécial avec l'Angleterre. Ouverture des chambres et discours du Roi. M. Louis présente les budgets de 1814 et de 1815. Les arriérés. Moyens de M. Louis. Réserve de 70 millions. Aliénation de 300,000 hectares de bois. Émission de reconnaissances de liquidation à 8 p. 0/0. M. de Montesquieu présente la situation de l'arriéré de l'Empire. Vive réfutation de M. Mollien. Discussion et adoption du plan financier de M. Louis. La rente monte à 78 fr. Mesures économiques qui suivent : les douanes, les sels, les tabacs, les fers, les tissus et fils de coton, les laines. Liste civile du Roi, elle est fixée à 25 millions, celle des princes à 8 millions. Les dettes du Roi à l'étranger sont arrêtées à 30 millions. Elles sont payées. Anec^ dote de madame de Staël. La créance de M. Necker est soldée. Loi sur les biens nationaux non vendus. Importance de ces biens en 1814. Diacussiondecetteloi. Maladresse de M. Ferrand. Réplique de H. Bedoc. Opinion de M. Durbach. La loi à la Chambre des pairs. Proposition de M. le maréchal Macdonald. Situation financière et politique de la France à la fin de 1814 Page 1

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