‹ Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830Chapitre 69 sur 79 · CHAPITRE XTI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XTI

Conséquences de la dissolution de la Chambre. Les élections. La majorité de 1821. Discours du Roi. Il annonce la loi de la conversion des rentes. Vérification des pouvoirs. M. Benjamin Constant. M. de Villèle présente le projet de conversion. Ses motifs. Ses avantages. Ses objections. Mode du remboursement. Ses conclusions. Rapport de la commission. Considérations spéciales à chaque article, à chaque objection. Discussion générale. M. de La Rourdonnaye combat la loi. Il nie le droit, Topportunité, l'avantage. Il flétrit le but, Tindemnité aux émigrés. Réponse de M. de Villèle. M. Bourdeau. H. Sanlot^Baguenault Le général Thiard. Argumentation nouvelle de M. Syriès de Marignac. La rente et la terre. Antagonisme des deux propriétés. M. de Girardin répond. Sa violence. Réplique de M. Corbières. Définition du droit de remboursement. Le grand-livre. Explication des paroles de M. Corvetto. M. Casimir Périer intervient. Ses griefs contre les banquiers réunis. Défense des rentiers de Paris. 11 demande le retrait du projet. Réponse de M. de Villèle. Clôture de la discusMoo générale. Elle n'est pas favorable au ministère. Résumé de la commission. Son intérêt pour les petits rentiers. Leur nombre. Lebr classificat on. Comment se comp09aient les rentes r<'>servées, 57 millions. Discussion des articles. O'Ièbre amendement de M. Leroy, M. de Villèle s> rallie. Fausse joie de la Chambre. Nouvelle rédaction de la

tO TABLE GÉNÉRALE

commission. I^ dimion pïI deni»nrii!e. M. de Vjll*le s'y oppose. Lïmendement est K\ni': Consi^qnenco du cp rcjel. AdopiJon du paragraphe 1". Le parop'apliP II est adnpl^. ProposKioD d'articies additioDncIs en faveur des petits reutiers. Rertis de M. de VillMe. Demandtr de H. de Berbis. Applicalinn de la rdduFiion an d^^vement de li proprii*!!?. M. de Villéle dWarc que l'indemoiid des éoiipr^a o'ea point liée i celte opfralion. QiK^tion pn^alable. La loi est toi^. V. de Girardinen appelle à la Cli ambre des pairs Page 21 1

ClIAPETRE 1111 (1M4 Buito),

,% loi de la conversion ont porli^e t la Chambra des pain. Camposîtion de cette Chambre en 1824. Ses ori^incK. Ses opinions. Rapport d« H. le duc de Levis. Les saiiante-seize mille petit* rentiers. Eipliciitions de H. de VÎIièle. Le iraiti- btbc les bantpiiers rOunî». Letim d« HH. J. Laffitic, BarinR, Rotliarhild. U. R^y combat le projet. Droii de la mesure. Son ikiuiii', Taui rM du la rente. loipos&iliilité du reiDboursoinciit. Proposition de H. Roy. Son réiumâ. n<fpanse de H. de Villéle. ComparaisoD de la rntme opération en Angleterre. Maintien de la ri'duclioii des pelils rentîi'ni. Impresr-lon prodnile par cette réplique. H. Mnllicn comlint i^iislrnicnt la loi. Son auieni& H propose un tjstémc de conversion dim^rent. 100 millions en i pour lUO. K) millions en 3 pour 100. M. Pasquier intervient. Il comhit la loL Sa situatira politique dans la Chamtire. Discours rcomrquabte. Classiflcition d« rentiers. Avant la Bifrolution, pendant 1& Ri-Solulion, après la Révolution. Illusion du remboursement. Appftt pour l'agiouge. Danger de désnlTectionncr la da^ae des rentiers. Considérations sur la mesure as point de vue économique; de politique Inlfricuro; de politique eil*rieure. Sa conclusion. M. de Corbière, ministre de l'intérieur, répond. Opinion de H. do Tulk'yrand. Impression produite par son discoun. Réplique de M. de CIcrmoDt-Tonnerre, ministre de la marine. Monaeigneur de Quélen , Brrlievfique de Paris, intervient dans le débat. Autorilé de son carari^re. Su défense des petit* rentiers. Les aumônes teront diminuées. L/^s pauvres soulTriront. Il supplie la Chambre de concilier la bonté avec la justice. Immense effet de cette sainte parole- Rf^sistaiice de U. de Villéle, RiisiimëdeM, de Levis. Qui t amendements aont déposés. Amendement de U. Boy. Su discussion. Vivacit* de la défr;nse et de la réplique. R^Jel du l'amendement de H. Roy, i deui Toii. Amendement de M. Hollien. Discussion et rejet, à treiie voii. M. de VillMe se décide à faire une concession en faveur des petits rentiers. Trop lard. Vot': de la loi. Elle est rejeiée à trente-quatre voii.

Joie de la popuUtion parisienne. Direnes causes da rejet de cette loi. M. de Chateaubriand. Son attitude pendant la discussion. Le Roi exige sa destitution. Comment il en fut averti. Considérations sur cette disgrâce. Ses grares conséquences Page 281

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