CHAPITRE XX

Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 18*26. M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de Saint-Domingue. Historique des événements révolutionnaires de cette république. Tou5saint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Mission

de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d*une indemnité de 150 millions. Discussion de la loi. Vives contestations sur retendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François I*^ Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de Tindemnité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'aînesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d^Ëspagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon, rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825, votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situation du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Affaires étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs. Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de la guerre. Réponse aux critiques contre Tarmée. Ministère des finances. Dégrèvement de 19 millions, accordé à la propriété. Système de M. de Villèle. Objections. Le dégrèvement est effectué sur les centimes. Côté politique du dégrèvement. M. de Villèle et M. Roy er-Col lard. Discussions sur lestarifs de douanes. M. Casimir Périer. Amendement rejeté. Célèbre ordonnance de M. de Villèle sur le contrôle de tous les actes des comptables par la Cour des comptes et la publicité de ces comptes. Situation du ministère de M. de Villèle à la fin de 1828 Page 1

CHAPITRB XXI (1887).

Session de 1827. Le Roi annonce une loi sur la presse. Conditions inacceptables de cette loi. Irritation publique. Célèbre discours de M. Royer-Collard. Retrait de la loi. Joie populaire. Le Roi passe la revue de la garde nationale. Cris séditieux. La garde nationale est dissoute. Ébranlement du ministère. Présentation par M. de Villèle des lois financières. Examen et discussion des comptes de 1825 et 1820. Explications complètes de M. de Villèle sur les suppléments de crédit. Spécialité des dépenses. Opinion de M. de Villèle. Justifications de M. de Clermont-Tonnerre sur les dépenses de la guerre. Budget de 1828. Demande d'accroissement de dotation des services publics, 23 millions. Amendements de la commission, 9 millions. Discussion générale. Situation politique. Situation financière de 1828. Répugnances de la Chambre. M. Labbey de Pompierres menace le ministère d*ane mise en accusation. M.Agier. M. dePreissac signifie aux ministres de se retirer.

Tumutle. Résumé du rii|iporleur de la coromiasion. HodificatioD da premier projet du bud^ol. Ri^'duclioas nouvcllcB. Revae de tous les ministères. Appi-'l k l'union par M^' de Frayssinous. Les réduciioas uni adopliîes. Discussion ï U Cliambre des pairs. Hostilité de M. deChiteaubriuiid. Il accuse H. de Villèle de prévuricikiioa. 11 e«t obligé (U-« ri^tracter. Clùlure de la session. Ordonnance de M. deVillèle qui diii^ le budRel en sections spOrialp*. Impression d'-rsrorable de 1* session sur l'esprit public. Voyage du Roi au camp de Saint-Omer. Ses succès. Bataille de ^BVa^iLl. Dissolution de la Chambre. Nouvelles électioa<. Triomphe du parti du Udéreclioa. Troubles à Paris. Chute du min istcie Villélc. Résumé de ses réformes. Sus mandes opérations financières. Situation laissée k ses successeurs. Sa politique. M. de Villèle se lïtire dans sa terre de Horville. Sus prfdiclions aur la dynastie. Ses dernières anni^s. Sa mort. Ses funérailles k Toulouse. Jugement sur ce graad niiuiatre, Page ',i

CH.^PITRB XXII (ISÎ8).

Mii)isi.''re de U. de Martignac. M. Ri'y est ministre des flnances. Ouierture des Cliambres. Poliliiiue du nouveau cabinet. Loi sur It liberté de la presse. Emprunt relatif à re:ipédilion de Horée. ttU millions. Sa discussion, llésiuiioua oniro te S el le 4 p. 100. Le fiairal Sébastiaiii, rapporti'ur. M. Lallilte propose une émission de boa; royaui. Réplique de U. Roy. Décision de la Chambre. Fi^siioa da clliffre de raïuonissoinent. H. Boy présente les comptes de 1S-2C el de 1N27. 11 annonce un di'licit dans la gestion de M. de Vill^le. Êmotioa générale. Conflit. Défense de M. de VilliMe. Sa justification compléiei Accusation de M. Labbey de Pompierrcs contre l'aucioa niinistt'rc'. Réplique do H. de MartiRuac. Une commission d'enquSto est nomm.<. Ses membres. Eiit)iiéie. Lettre de H. Purtalis, Lettre du marOchal duc do Regçio. Déposition du général Exceltnans, des colonels de la garde nationale Sambiicy et Hicusscc. Résolutions de la commission. Décliration de la Chambre, Intervention de H. de Hontbel. Eleau moutement de .M. Roycr-Cullard. La Chambre abandonne l'accusation. Lciin; du Roi à H. de Villèlo. Discussion des comptes de 18'2t). Vives contrv laCions sur le niiuistèrc de la gueri'e. Ëlats- majors. Solde, habillement, rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur dépense avec celle d'un réiiimcni français. M. Daru. Réponse de M. du Caui. Les crédits supplémentaires de 1837. 18 millions sont Tot^'s. Budget de 18'J0. Budget des dépenses et budget des receltcs. Défaut 33 comblé par tes coupes de bois de 1830. Amendements île i. Nouvelle opposition au noutcau ministère. Situation

de la dette en i828. DiscassioD des ministères. Tous les émolunoents des ministres sont diminués. Le conseil privé. Le conseil d*État. Ses attributions. Les cours et tribunaui. Opinion de M. de Cbantelatise« de M. Dupin aîné, de M. Portalis. Aflaires étrangères. La créance sur l'Espagne. Alger. Les républiques américaines. Affaires ecclésiastiques. M. Feutrier contre M. Dupin aîné. Les congrégations religieuses. Or« donnances contre les Jésuites. Explications de M. Portalis sur cette congrégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance de M. le cardinal de Clermont-Tonnerre. Intérieur. Ponts et chaussées. Griefs contre cette administration. Défense de M. Becquey. Situation de la Tiabilité en France. Ses causes de dégradation comparées avec celles de l'Angleterre. Réhabilitation du corps des ingénieurs. Travaux de Paris. M. de Chabrol. Les lazarets. Leur inutilité. Les haras, leur situation en 1828. Défense de M. de Lastic. La pépinière du Luxembourg. Ministère du commerce. Prime pour la pèche de la morne à Terre-Neuve. Ministère de la guerre. Effectif de Tarmée. Les camps de manœuvre de Saint-Omer et de Lunéville. Objections du gégéral Demarçay et du colonel Jacqueminot. Les Suisses. Les maréchauxmajors-généraux de la garde et gouverneurs des divisions militaires. Cumul. La gendarmerie. Opinion du comte de Lobau. Maison militaire du Roi. Son coût. Opinion de M. Thénard sur la fabrication des salpêtres. Ministère de la marine. M. Hyde de Neuville expose son système. Le conseil d'amirauté. Les équipages de ligne. Matériel de la flotte en i828. Amendements de la commission. Demande de la suppression des forges dTndret et de La Chaussade. Leur utilité. Elles sont maintenues. Ministère des finances. Amendements de la commission. Réduction des émoluments de la commission des recevenn généraux. Question des payeurs maintenus. Réduction des traitements des directeurs généraux des administrations financières. Tabacs. Postes. Loterie. Vote du budget. Budget des recettes. Observation importante de M. de La Bourdonnaye. M. Roy présente la loi sur les traitements de réforme des officiers. La loi des huit mille demi-bourses accordées aux écoles secondaires ecclésiastiques. La loi sur la cession de la place Louis XV et des Champs-Elysées à la ville de Paris. Clôture de la session. Situation du ministère à la fin de la session. Sa faiblesse. Dispo« sition d'esprit du Roi. Son voyage en Alsace. Les illusions qu'il on rapporte. Retour de l'expédition de Morée. Délivrance des Grecs. Le maréchal Maison. Le ministère essaye de reconcilier la royauté avec le parti libéral. Ses épurations. RésisUnces du Roi. Son mot. Page 147

CHAPITRB XXIII (1828).

Situation au commencement de 1829. Ouverture de U session. Discours du Roi. Loi sur l'organisation municipale et départementale. M. de Martignac'la retire. Impuissance du ministère. M. Roy présente les lois de finance. Dotation de la Chambre des pairs. Prorogation du monopole des tabacs. Police de la poche fluviale. Organisation du service des postes dans toutes les communes. Palais de la Bourse de Paris. Refonte des monnaies ancicnnos. Service des paquebots entre la France et VAmérique. Caisses d'épargne. M. Roy présente le règlement des comptes de 1827. Leur adoption. Crédits supplémentaires de 1828, leur discussion. Dépenses spéciales à l'expédition de Morée. Guerre et marine. Le général Higonnet. Crédit demandé pour réparations à l'hôtel de la Chancellerie. La salle à manger de M. PeyroLnet. Vive discussion. M. Dupin aillé. Sa proposition est renvoyée à la Chambre des pairs. M. de Barante, rapporteur. Explications données par M. de Peyronnet. Nouvolle proposition de la Chambre des pairs. Rejet par la Chambre des députés. Le crédit demand.' de i79,000 fr. est définitivement rejeté. Présentation du budget de 1830. Amendement de la Commission. Dette consolidée. Réduction. Justice et conseil d'État. Affaires étrangères. Traitements des ambassadeurs et fonds secrets. Affaires eccléniastiques. Propositions de MM. de Corcclles et Chauvelin. Attaques centre M8^ Feutrier. Sa réponse. Ministère de l'intérieur. Service des ponts et chaussées. M. Bccqucy. Traitement des préfets. Vive discussion. Leur traitement sous l'Kmpire. Mot de M. de Girardin. Ministère de la guerre. Réformes opérées par M. de Caux. Propositions du colonel Jacquemiiiot. Les aides de camp du Roi sont attaqués. Le général Laniarquo. Le ministre de la guerre intcr>ient. Demande du renvoi dfs régiments suisses. Le général Sébastiani. Les aumôniers des régiments- M. Dupin aîné. Ministère de la marine. Son matériel. Destination de ses bâtiments. Stations diverses. Missions extraordinaires. Correspondances. Rcconnaisf^anccs hydrographiques. Police de la pèche. Stationnaires. Traitement des officiers de vaisseaux. Discussion. Comparaison avec les officiers de la marine ai.glaise. Leurs frais de table à la mer. Ministère des finances. Pensions accordées aux anciens ministres. Réduction du traitement des receveurs généraux. Service des payeurs. Proposition de leur suppression de nouveau rejetée. Chiffre du budget de 1830 par le ministère. Réflexions. Crédit extraordinaire de 42 millions pour suite à l'expédition de Morée. Vote. Clôture de la session de 1829. Situation du ministère de M. de Martignac. Sa chute. Ministère de M. de Polignac. Offres faites à M. Roy de conserver sou

portefeuille. Il refuse. H. de Chabrol est znini&tre des finaoces. Ses antécédents. Ses réformes dans le service des payeurs, Tenregistrement, les contributions indirectes, les douanes. Silence du ministère Polignac. Anxiété publique Page 287