IV
9i LES FINANCES [IS27.
pression de vingt-^quatre escadrons de cavalerie légère et augmentation de quarante-quatre escadrons de grosse cavalerie, avec de nouveaux chevaux et de nouveaux uniformes, ce qui était toujours fort cher.
Toutes ces dépenses étaient vivement reprochées au ministre de la guerre qui, de plus, avait opéré sur les différents chapitres de son budget des virements de chapitre à chapitre pour une somme de 1,350,775 fr.; opération qui contrevenait d'une manière formelle à la loi, suivant laquelle les dépenses de chaque ministère devaient se renfermer, par chapitre , dans la limite des crédits fixés par la répartition.
Le ministère de la marine avait dépassé ses crédits de 1,934,000 fr., pour les dépenses de l'arriéré, celle des armements, l'augmentation de l'effectif des équipages et leur solde. On avait armé 204 bâtiments au lieu de 150, les équipages ne devaient présenter que 13,000 hommes, il y en avait 20,000, nos stations avaient été augmentées, une escadre de 13 bâtiments de guerre avait été rassemblée dsuis les parages de Saint-Domingue, qui , on se le rappelle, venait d'être appelée par nous à son indépendance; enfin, des virements avaient été également faits par le ministre de la marine de chapitre à chapitre. La spécialité n'était donc pas comprise, chacun avait agi à son gré, tous contrairement à la loi, et il y avait dès lors une mesure définitive à prendre pour couper court à tous ces inconvénients. C'est celle que va décréter M. de Villèle cette année même, en réglant d'une manière organique la spécialité des dépenses de chaque ministère*
48Î7.J SOUS LA RESTAUEATION. 83
Les excédants de dépenses du ministère das fioancB^se mantaient à 20 millions, dont pour. les dé^ penses générales 7 millions, et pour les frais de régie 13 millions» Toutes ces dépenses, quelque considérables qu'elles fussent, étaient motivées par l'augmentation même des recettes et par des crédits justifiés.
Tel était l'examen de la commission. Elle ajoutait, pour complément, la situation à cette époque de la dette consolidée et de la dette flottante.
 la fin de 48^5, la dette, qui avait éprouvé les effets de la loi sur la conversion, de la loi d'indemnité et de l'action de l'amortissement, se montait à 195 millions, dont :
En 5 p. 100 465 millions.
En a 1/2 p. 100 1 million.
En 3 p. 100 19 millions.
En totalité 195 millions.
La dette flottante était , à cette date , de 131 millions dont :
73 millions de bons antérieurs à 1816.
58 millions provenant de la créance d'Espagne.
Ensemble, 131 millions.
Les emprunts faits pour couvrir cette dette étaient en bons royaux et autres valeurs exigibles à diverses échéances.
Enfin, les arriérés de Tempire restant à payer n'étaient plus à la fin de 1825 que de 8 millions (8,811,453 fr.).
Telle était la situation générale présentée pour les comptes de \ 825.
La discussion ne révéla sur les suppléments de crédits alloués aux différents ministères que des arguments facilement réfutés. Les points principaux portèrent sur la situation générale du Trésor et sur la grande question de la spécialité des dépenses.
M. Sébastiani fut celui des membres de l'opposition qui fit à M. de Villèle, personnellement, l'attaque la plus directe et la plus sensible qui pût être faite à un ministre des finances. Il accusa le Trésor d'être (il dit le mot) en déficit.
Par une série de chiffres assez habilement groupés, M. Sébastiani essaya d'établir que sur 1824 et 1825 il y avait eu déficit matériel des 58 millions avancés à l'Espagne, et qu'en lui avançant ainsi chaque année les 10 millions qu'on lui donnait plus qu'on ne les lui prêtait, on arriverait promptement, en 1827 par exemple, à un déficit de 80 millions. C'était donc chaque année un emprunt nouveau à faire, c'est-à-dire une augmentation de la dette flottante, et cela, disait-il avec un grand sens , « pour un pays oii nous étions sans crédit et où nous ne jouissions pas môme des avantages commerciaux concédés aux autres nations de l'Europe qui ne leur avaient rien prêté. »
Les crédits supplémentaires, toujours obtenus avec
une facilité au moins regrettable, étaient ensuite Tobjet de ses reproches les plus vifs.
Le général prenait pour exemple le ministère de la guerre, celui que, par état, il connaissait le mieux.
Il répétait avec une justesse mathématique que, Tefiectif ayant diminué, la dépense aurait du également diminuer dans la solde, les subsistances, l'habillement; il se plaignait que les officiers fussent continuellement appauvris par des changements coûteux d'uniformes, il se plaignait que les mesures adoptées pour l'uniforme du soldat fussent tout aussi coûteuses et aussi mal étudiées.
Ainsi, un schako avait coûté jusque-là 9 fr. : en 1825, on avait passé un marché qui les mettait pour la garde à 11 fr., pour l'infanterie à 9 fr. 3& c, pour le train à 9 fr. 11 c, pour la cavalerie légère à 8 fr. 88 c. — En moyenne, il était plus cher qu'en 1821, et comme tous les corps étaient approvisionnés avec les vieux, les neufs s'étaient détériorés, et déjà, en 1825, ils étaient à moitié défigurés.
Le général finissait en déplorant qu'on eût employé de grosses sommes aux casernements de Lunéville et de Saint-Omer, aux hôtels de la guerre à Paris et aux magasins de fourrages de Bercy au lieu de réparer les places de guerre de nos frontières en si mauvais état; enfin, il déplorait qu'on eût ainsi accru immodérément les dépenses ordinaires, lorsque le médiocre état des ressources mettait le pays presque hors d'état de subvenir aux dépenses extraordinaires qui pourraient surgir.
Les deux personnes nominativement attaquées par le général Sébastian! étaient le ministre des finances accusé de déficit, et le ministre de la guerre accusé d'one sorte de malversation. Ils durent répondre tous les deux, et cette réponse fut h peu près la clôture de cette discussion, car ils dirent, chacun à leur tour, ce quMl y avait à dire.
M. de Yillèle commença. On accusait le Trésor d'être en déficit, voici quelle était sa situation et celle du pays.
Suivant les documents qui avaient été fournis anx Chambres, et qui n'avaient point été contestés; — après avoir payé les dépenses extraordinaires produites par l'occupation d'Espagne, après avoir payé la presque totalité de l'arriéré, après avoir purgé la dette des
exercices clos, il demeurait dans les caisses de l'Etat 5 à 6 millions en excédant de recettes au 31 déc'embre 1826; ce n'était donc pas là être en déficit : première réfutation.
On avait accusé le cabinet actuel d'avoir accru immodérément les dépenses ordinaires. Il faut voir quelles étaient ces accroissements et comment ils étaient justifiés.
Les intérêts de la dette avaient été augmentés, de 1891 à 1828, de 12 millions. La consolidation de l'arriéré, la guerre d'Espagne, l'indemnité des émigrés, avaient nécessité ces accroissements.
En améliorations aux services publics il avait été accordé : au clergé 12 millions, aux travaux publics 13 millions de plus qu'en 1821, au ministère de la
guerre 25 millions, à la marine 10 millions. G* est ainsi que les dépenses ordinaires s'étaient accrues. Chaque jour on réclamait (le général Sébastiani lui-même) des augmentations de crédit pour la défense de l'Etat, pour le clergé, pour tous les services, on les avait donnés : i. n'y avait donc aucun reproche à faire sur ce point.
On déplorait tout à l'heure la modicité des ressources ; mais, tout au contraire, les comptes mêmes de 1825 attestaient des augmentations de recettes presque incroyables.
Depuis 1821, l'enregistrement s'était accru de 17 millions, la douane de 29 millions, les contributions indirectes de 18 millions, les postes de U millions : qu'avait fait le ministre de ces accroissements? Ils avaient été employés à dégrever la contribution directe de plus de /|2 millions depuis 1821. Ainsi, si cette administration tant accusée avait accru tous les services de plus de 61 millions et dégrevé les contribuables de A2; assurément, ces résultats n'étaient point de ceux qu'on pouvait justement blâmer, nier moins encore.
Le reproche de venir chaque année demander des crédits supplémentaires était également réfuté. C'était la loi elle-même qui avait décidé qu'en cas de dépenses imprévues, le Roi pouvait accorder par ordonnance des crédits supplémentaires : obéir à la loi ne pouvait donc être un texte d'accusation. M., de Villèle, nous le répétons, devait d'ailleurs pourvoir à cette difficulté réelle avant la fin de l'année.
L'accusation portée contre les ministres pour leur
infraction à la spécialité des dépenses n'était pas plus i
reprochable à Tépoque où elle était produite.
Cette question de la spécialité avait été souvent et longuement discutée, jamais bien nettement résolue, même par la loi de 1816.
Dans les discussions qui en traitèrent, on avait justement dit qu'il était fort difficile d'apprécier exac« tement article par article, ou même chapitre par chapitre, les sommes strictement nécessaires à un service, et qu'alors on ne pouvait s'en tirer qu'en accordant à chaque section spéciale un fonds de dépenses imprévues qui serait presque toujours employé. Alors, cette spécialité accordait des facilités en même temps^
j qu'elle en retirait, car si elle ôtait la faculté de couvrir
une dépense utile par une allocation inutile dans un autre chapitre, elle imposait en même temps l'obligation de dépenser la totalité de la somme allouée pour chaque chapitre. De cette façon, la spécialité n'avait aucun objet réel, et elle était plutôt une perte pour le
! Trésor.
Une autre observation fort grave était celle-ci, à
i savoir : que cette spécialité ainsi rigoureusement en-
tendue commanderait les services au lieu de les autoriser, en un mot, ferait passer le pouvoir exécutif dans les mains du pouvoir législatif, ce qui était essentiellement contraire à la Charte d'abord et k tous les principes d'un gouvernement bien entendu.
M. de Villèle se résumait donc. Tout en sentant parfaitement la nécessité prochaine de régler cette grande question administrative, il établissait que, tant
qu'on se présentait devant les Chambres sans avoir dépassé le crédit général donné à chaque ministère, et qu'on prouvait par des détails que chaque service avait été fait convenablement et à bon marché, il n'y avait point à. blâmer des virements qui, au fond, n'avaient fait que reporter, d'un chapitre sur un autre, une portion du crédit général maintenu à son chiffre.
Quant aux avances faites à l'Espagne, elles étaient portées, comme elles devaient l'être, aux dépenses extraordinaires, car il eut été souverainement injuste de faire supporter aux contribuables, par des impôts, une avance que le gouvernement espagnol devait rem- J)ourser.
Cest ce à quoi servait en partie la dette flottante. Son utilité était, malgré des opinions contraires, in- i|
contestable , elle rendait les services les plus directs, :•
elle était dans une proportion modérée, à un chiffre ^'
fort au - dessous même de la situation du crédit de la France, — 131 millions, — tandis qu'en Angleterre elle atteignait 700 millions. Elle était, en outre, indispen- «^
sable pour la marche des opérations du Trésor. C'est •*
avec cette ressource des bons royaux que l'on soldait "
les dépenses de l'État quand les recettes des contributions ne suffisaient pas aux besoins du moment, c'est avec ces ressources qu'on avait fait face aux dépenses considérables de la guerre d'Espagne. — Sans dette flottante, on serait obligé de négocier des rentes à )
perte dans des circonstances où leur cours serait affecté par des événements graves ; avec elle, il suffisait d'avoir du crédit. La dette flottante était donc
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sous LA IIESTADRATION.
comparaison de son calcul les évaluations des crédits supplémentaires de 1826 au lieu de celles portées au budget primitif de 1825, — C'est ainsi qu'en prenant pour point de départ les 108,222,000 fr. de la solde, et en comparant cette somme avec les dépenses constatées, elle avait trouvé en excédant de recettes, 1,304,000 fr.
Le ministre expliquait alors, comment la création de deux régiments de carabiniers, de deux escadrons à Saumur, des accroissements dans les états-majors particuliers de l'artillerie, du génie et des places avaient produit cette augmentation et l'avaient justifiée.
Quant aux changements d'uniformes si coûteux et souvent si inutiles, le ministre, pour sa partj les niait. Depuis qu'il avait le portefeuille de la guerre, deux changements seuls avaient eu lieu, l'un dans le 1" régiment de carabiniers, l'autre dans les régiments de cavalerie auxquels, au lieu de collets et de parements chamois qui étaient salissants^ on avait donné des collets garance qui avaient l'avantage d'être plus durables. M. de Clermont-Tonnerre avait mieux fait, il avait autorisé les ofTiciers qui changeaient d'arme à ne porter leur nouvel uniforme que dans les revues, et à se servir de l'ancien pour le service ordinaire.
Rien de moins fondé donc que ce changement d'uniformes.
Même erreur sur un détail, les schakos. Ce n'était pas 50,000 schakos qui avaient été achetés, c'était 78,000, sur lesquels 53,000 avaient été immédiatement donnés aux régiments. — Même erreur sur le
prix : les anciens schakos en carton devaient durer seulement trois ans, ils coûtaient 8fr. 32 c. et 8 fr. 77 c. Les nouveaux schakos en cuir, recouverts de drap, devaient durer neuf ans et coûtaient 9 fr. 34 c. Il y avait donc une véritable économie dans le nouveau marché.
On avait voulu des détails, le ministre en donnait.
f La Chambre, en effet, édifiée par ces différentes
explications, ne put que se rendre aux résultats des comptes de 1825, et cette loi fut votée par 218
I contre /i.2 ; elle passa sans peine à la Chambre des
\ pairs.
I La loi sur les crédits supplémentaires de 1826
\ devait venir rallumer encore cette brûlante question
des dépenses qui excédaient toujours les prévisions. Pour Tannée 1826, les dépenses extraordinaires et les crédits supplémentaires destinés à y faire face s'élevaient à 18 millions.
Cette somme se partageait entre trois ministères.
I^s affaires étrangères pour 2,289,000 fr. • La guerre pour 13,904,000 fr.
La marine pour 2,500,000 fr.
Le détail de- ces dépenses était celui-ci : I Pour les affaires étrangères, le service ordinaire
\ avait réclamé un supplément de 409,000 fr. Les dé-
l penses extraordinaires avaient été : les légations de
[ Lucques et du Brésil, l'envoi de cinq inspecteurs de
commerce dans l'Amérique du Sud, les portraits dy roi Charles X envoyés h. tous les agents diplomatiques. L'ambassade extraordinaire envoyée à Moscou pour le couronnement de l'empereur Nicolas et les frais de voyage des oSîciers qui accompagnaient l'ambassadeur, avaient coûté 1,154,000 fr. — Ces dépenses, quelque considérables qu'elles aient été. se justifiaient par l'éclat que devait déployer vis-à-vis de l'Europe et de l'Asie le représentant de la France.
Pour le ministère de la guerre, la somme de près de li millions devait être réduite de 10 millions employés pour notre occupation en Espagne et le service de l'arriéré ; il ne restait donc qu'une somme de S millions facilement justifiée par les crédits alloués en très-petite proportion h tous les services. Il fallait y comprendre l'indemnité payée depuis 1826 par le ministère de la guerre à la liste civile pour l'entretien de la maison militaire du Rot, indemnité calculée sur ce que coûtait un régiment de cavalerie de ligne de l'armée. L'augmentation du cadre des ofTiciers génénéraux et un accroissement d'émoluments pour frais de représentation des généraux commandant les divisions militaires achevaient ces justifications.
Il en était de même des dépenses extraordinaires de la marine qui, réduites de 2,1^6,000 fr. pour l'armée d'Espagne, se bornaient à une somme insignifiante de 1,154,000 fr. destinée à un bureau établi à Versailles pour l'expédition des titres des colons de Saint-Domingue, bk l'impression du voyage de la corvette ta Coquille et à l'achat du secret des clefs de mât.
Telles étaient les causes de ces suppléments de crédit montant ensemble pour 1826 à. 18 millions.
En résumé, comme d'un côté les recettes de cet exercice s'étaient élevées de 957 raillions à 989, c'està-dire de 32 millions, et que les dépenses, y compris ces 18 millions, ne dépassaient pas 983 millions, il s'ensuivait qu'il y avait encore sur cet exercice 1826 un excédant de recettes à constater : — 6 millions.
Toutefois, la commission, comme préccdenfunent , justement frappée des inconvénients persistants de ces crédits supplémentaires , émettait le vœu que dorénavant le budget fût séparé en : budget du service ordinaire, fixe et spécial, et budget du service extraordinaire dans lequel seraient compris ces crédits supplémentaires qui ne pourraient s'appliquer qu'à des dépenses extraordinaires. C'est ce que fit en effet M. de Villèle par son ordonnance du 1*' septembre.
Il y eut à peine quelques instants de discussion sur ces comptes dans les deux Chambres, chacun s'était réservé pour le budget de 1828. Là, la lutte s'ouvrait et elle s'ouvrait, ainsi qu'on va le voir, avec une passion inusitée jusqu'alors. Pour les oppositions réunies, il s'agissait de renverser M. de Villèle; c'était donc non à son budget, mais à propos de son budget qu'on attaquait sa personne.
Le budget de 1828 eut le sort que jamais budget n'avait eu. Présenté pour un chiffre par le gouvernement et réduit par la commission, la discussion générale devait être telle que, cette première réduction ne suffi-
iB«.]
sant plus à l'opposition, force av&it été à celte même commission de revenir sur ses premières propositions, de faire de secondes réductions, en un mot de présenter un second budget. Sans cette condition , cet ordre formel, l'opposition eût tout rejeté. On le voit, jamais, depuis rétai)lissement du gouvernement représentatif, fait semblable ne s'était présenté ; il était le prélude de la crise qui devait marquer la fin de 1827. Renverser M. de Villèle était le mot d'ordre, tous les moyens étaient bons pour y arriver.
L'exposé du ministre, si différent de toutes les assertions de ses antagonistes, et le rapport de la commission, très-habilement fait par M. Fouquier- Long, vont dessiner h grands traits la situation du pays et celle du ministère à cette mémorable époque.
M. de Villèle établissait, sans ambages, de prime abord, que le budget des recettes de 1828 dépassait celui de 1827 de 23 millions. Ces recettes devaient donc laisser un excédant libre de la même somme si les dépenses en 1828 ne dépassaient point celles de 1827. Une telle réserve avait été jugée inutile, et comme l'année dernière un dégrèvement imposant avait eu lieu, cette année le gouvernement avait pensé que l'emploi le plus avantageux à faire de cet excédant était de l'appliquer au complément définitif de la dotation des services publics. C'est ce qu'avait, en effet, annoncé le Roi dans son discours d'ouverture quand il avait dit : « L'accroissement progressif des taxes indirectes nous a permis d'augmenter cette année les fonds affectés aux services publics d'une
96 LES FINANCES [<8ÎT.
somme égale à celle dont les contribuables ont été dégrevés par la dernière loi des finances. »
En compensation de cette dotation définitive des services, le gouvernement prenait alors un engagement solennel, celui de renfermer, à l'avenir, toutes les dépenses dans les limites des crédits, et de combiner ses services ordinaires de façon à n'avoir plus jamais recours aux crédits supplémentaires, sinon pour des cas imprévus, et encore, sous la condition expresse qu'une ordonnance du Roi, antérieure à ces mesures, les autoriserait.
C'était donc sur cette base nouvelle que le budget de 1828 était présenté. — Avec les divers accroissements des services qui se montaient à 23 millions, la somme des dépenses était élevée de 916 millions à 939.
Voici le détail des nouvelles évaluations faites pour chaque ministère. Le service de la dette était accru de 2,517,000 fr. dus par le Trésor sur les 6 millions de rentes émises au 22 juin pour le quatrième cinquième de l'indemnité des émigrés , compensation faite avec les rachats de la caisse d* amortissement.
Le ministère de la justice étaitaccrude 150,000 fr. pour les pensions de retraite accordées aux anciens magistrats. Les rentes possédées par la caisse de retraite de ce ministère avaient été vendues, leur produit dépensé , on ne pouvait pourvoir désormais, que par un crédit annuel , à cette religieuse obligation.
Le ministère des afl'aires étrangères était accru de 700,000 fr. Ils étaient destinés à faire face aux nou-
I8i7.] SOUS LA RESTAURATION. 97
velles relations ouvertes par la France au delà des mers.
Le ministère des aiïaires ecclésiastiques était accru de k millions. Cette somme était destinée k élever à un taux raisonnable le traitement de tous les curés et desservants, et à doter successivement de nouvelles t>uccursales. Le reste des k millions était appliqué k compléter la dotation du chapitre de Saint-Denis et k accroître le traitement des professeurs de deuxième et iTOisième classes des collèges royaux.
Le ministère de l'intérieur était accru de plus de 6 millions (6,028,000 fr.), réparlis ainsi qu'il suit :
Service des emprunts faits pour travaux 1,020,000 fr.
Haras et vérification des poids et
mesures 140,000 »
Primes aux pêches maritimes 300,000 »
Église de la Madeleine 400,000 »
Arc de triomphe de l'Étoile 400,000 »
Bibliothèque royale 200,000 ..
Bâtiment du quai d'Orsay 1,000,000 i.
Lignes télégraphiques 260,000 •>
Routes et lacunes 2,318,000 >.
6,028,000 fr.
Ce crédit de 2.318,000 fr. aux routes royales était, de première nécessité. L'ensemble des routes en France présentait un développement de huit mille lieues, il y avait encore des lacunes nombreuses. Ces fonds de-
98 LES FINANCES * [<8î7.
vaient être principalement appliqués aux roules qui traversaient le centre de la France , et aux parties de ces routes qui appartenaient aux départements oii il n'y avait point de canaux ; ainsi la circulation ne devait plus être interrompue et le mouvement général était mieux assuré.
Le ministère de la guerre était accru de 4 millions, celui de la marine de 3 millions, ce qui portait désormais les crédits de la guerre à 200 millions et ceux de la marine à 60. Ensemble 260 millions.
De cette façon, le ministère de la guerre pouvait, sans crédits supplémentaires, pourvoir à l'entretien de l'armée, aux travaux des places fortes et aux approvisionnements des arsenaux. 2 millions mis en réserve, sur cette augmentation, devaient lui servir à accroître successivement TelTectif et à former un fonds de prévoyance destiné à couvrir au besoin les dépenses imprévues.
Le ministère de la marine avec 60 millions pouvait faire face à l'entretien de l'état maritime exigé par la situation et les intérêts de la France. Un travail remarquable soumis aux Chambres, il y avait quelques années, avait porté la somme demandée par le budget de la marine, pour être complet, à 65 millions, mais on comprenait alors dans cette demande 5 millions pour les colonies; aujourd'hui que cette somme de 5 millions était séparément affectée aux colonies, le chiffre de 60 millions rentrait dans le projet primitif et suffisait pleinement.
Le gouvernement proposait en même temps , pour
1828, rétablissement d'un service journalier des postes. Ce premier établissement devait coûter 3,500,000 fr. Quant aux frais ordinaires d'une entreprise aussi coûteuse, on espérait les compenser par les accroissements de produits qui en seraient la, conséquence, et par un remaniement des tarifs : c'était un essai à tenter.
C'est ainsi, et par tous ces crédits, que M. de Villèle atteignait les 23 millions qu'il demandait en plus de 1827 :
Son budget de 1828 s'établissait alors ainsi :
Les recettes étaient évaluées à. . 939,591,361 fr. Les dépenses nouvellement calculées à 939,343,700 fr.
Il y avait donc un excédant de. .
c'est-à-dire balance.
247,661 fr
« Dieu, diî^ait M. de Villèle après avoir fait le tableau de la prospérité du pays, n'abandonne point la France, puisqu'il la fait croître chaque jour en richesse, et s'il veut nous affliger par le désordre qu'il laisse pénétrer dans quelques esprits, du moins il pourvoit avec largesse aux besoins de ceux qui , par leurs travaux , élèvent le pays à ce haut degré de développement dont chaque jour les bornes reculent devant nos efforts. »
Il s'agissait actuellement de savoir si la commission à laquelle ce grand projet était soumis, c'est-àdire si la Chambre elle-même voudrait partager les
400 LES FINANCES [<8î7.
propositions du gouvernement et accroître ainsi les services de 23 millions.
I^s Chambres sont rarement d'avis d'augmenter les crédits des services, l'économie leur conseille au contraire de les réduire. En France, on trouve toujours les services généraux de l'Etat trop rétribués, et c'est se rendre populaire que de prêcher cette économie , même quand elle nuit au bien même du service ; mais cette tendance est une tradition, elle a été et elle sera de tous les temps.
La commission ne partagea point les propositions du ministre, ou du moins elle*ne les agréa qu'en partie. La commission n'admettait point d'abord que l'élévation des crédits demandés fut une garantie sérieuse contre l'usage futur des crédits supplémentaires qu'aucune loi n'avait supprimés; elle contestait ensuite qu'au moyen de ces crédits nouveaux tous les besoins fussent définitivement satisfaits. En effet, dans un aussi vaste territoire que celui de la France, les besoins demeurent pour ainsi dire sans limites, et ce n'est que successivement, et avec le temps, aidé d'une administration habile, active et vigilante, qu'on pourrait parvenir à satisfaire toutes les exigences.
La commission observait en outre, avec un grand sens, que les deux derniers mois de février et mars ayant été beaucoup moins productifs qu'on n'avait compté, la langueur reconnue dans les recettes conseillait l'économie.
En conséquence, prenant hardiment son parti, la commission concluait à une réduction de 9 millions
sur l'accroissement des 23 proposés par le ministère. Elle réduisait :
Sur la justice 30,200 fr.
Sur les affaires ecclésiastiques. . . . 2,193,650 »
Sur l'intérieur 1,529,500 ..
Sur les affaires étrangères Û3ft,000 "
Sur la guerre 2,762,449 -.
Sur la marine 781,840 »
Sur les finances 998,325 »
^^"^ En totalité 9,729,964 fr.
La commission observait encore, avec raison, que même après ces réductions le budget des dépenses de 1828 dépasserait encore celui de 1827 de la somme considérable de près de 14 millions (13,883,994 fr.), laquelle augmentation, en 1828, se répartirait ainsi sur les ministères ci-après :
La justice gagnait 119,800 fr.
Les affaires étrangères 266,000 »
Les affaires ecclésiastiques 806,350 »
L'intérieur 4,469,100 «
La guerre 1,267,551 »
La marine 2,218,100 »
Leslinances 4,767,033 »
Sur ces nouvelles bases, l'ensemble des dépenses de 1 828, au lieu d'être de 939 millions (939,343,700 fr.), était alors réduit à 929 millions (929,613,736 fr.).
102 LES FINANCHS 'I8Î7.
c'est-à-dire de près de 10 millions. Par contre, au moyen de cette réduction, il ressortait sur le budget des recettes un excédant de 10 millions qui restaient libres.
Entre le gouvernement et la commission , la Chambre avait donc à décider.
La discussion s'ouvrit, discussion moins financière que politique , beaucoup moins pratique que passionnée, car, du moment où la politique a parlé, la passion aveugle les meilleurs esprits et leur inspire des paroles, des sentiments, des actes que repousse au fond leur honnête nature.
M. Labbey de Pompierres fut le premier entendu. Sans entrer dans beaucoup de détails spéciaux au budget, il ne put que dire des phrases comme celle-ci : « Depuis 18H qu'a-t-on fait pour le peuple? I^s budgets ont adopté une progression croissante, et les émoluments d'une portion notable de ceux qui les votent ont suivi la même marche. Les places se sont accumulées sur leur tête et celle de leur famille, et ils peuvent répéter ce mot tranquille : Deus nobis hœc otiafecit. C'est parce que les ministres ont 150,000 fr. de traitement et autant d'accessoires, que la liste des indigents de Paris s'est élevée à 80,000 têtes. »
« Quant à l'impôt, la preuve qu'il est lourd, c'est qu'en 1825 M. de Marbois annonçait à la Chambre des pairs qu'en 1821 les frais de poursuites pour la contribution foncière s'étaient élevés h 14,000,000 fr., environ 1/2 p. 100. — Dans tel département, un contribuable avait vu ainsi doubler par les frais de
)8!7.; sous LA RESTAURATION. Uïi
poursuites la modique somme qu'il n'avait pu acquitter. i> M. Labbey de Pompierres, insistant sur l'abus des gros traitements, sur le cumul , sur l'élévation des frais de justice et ta persistance des crédits supplémentaires, finissait par demander sur le budget une diminution de 80 millions, dont ÛO millions sur l'amortissement. Ces 80 millions devaient ôtie appliqués h. la suppression de la loterie, des jeu.\ cl fi la réduction du sel.
M. Benjamin Constant donna h. son tour des développements considérables h. ses critiques sur le Conseil d'Etat, les émoluments des magistaais, l'invasion du cumul et ces éternels crédits supplémentaires, jiuis il finit par une sorte d'accusation véritable contre la politique imprudente el inconstitutionnelle du ministère; toutefois, cette accusation n'était qu'une opinion; il ne la formulait point.
Jusqu'aloi's, nul n'était entré dans le fond de la question, la question du budget. M. I-afilte y entra plus directement.
M. Lafitte, tout en vantant comme elle le méritait la puissance merveilleuse et indestructible de cette France qui, depuis 1814, avait victorieusement traversé tant d'épreuves, essaya de démontrer comment tous les ministres qui s'étaient succédé, au lieu de ré(iuire les charges, avaient h. l'envi puisé sans mesure, sans prévoyance et sans justice dans ce Trésor, — comment depuis 1816 les budgets n'avaient fait que s'accroître, — comment depuis 1820 surtout ils s'étaient élevés de 869 k 939 millions, somme à laquelle il fallait ajouter
^04 LKS FINANCES lI^î7.
encore 60 millions de crédits supplémentaires, ce qui avait porté cet accroissement excessif à plus de 130 millions.
D'autre part, la dette avait été accrue d'un capital de i milliard 80 millions, et la dette flottante de 58 millions.
Ces augmentations avaient eu pour cause (M. I^fitte le constatait), d'une part l'indemnité des émigrés, de Tautre l'expédition d'Espagne.
A l'occasion de cette expédition d'Espagne, M. Lafitle allait alors jusqu'à imputer à M. de Villèle le fait le plus grave qui puisse être reproché à un ministre des finances, il accusait M. de Villèle d'une sorte de supercherie, d'une dissimulation.
Il prétendait que, pour dissimuler la somme vraie qu'avait coûtée cette campagne, on n'avait d'abord inscrit au grand-livre que les 4 millions de renies au capital de 80 millions votés par les Chambres, puis que le reste de la dépense, — celle qu'on voulait dissimu- 1er, — avait été rejeté sur la dette flottante, qu'on avait ainsi surchargée de 58 millions. — Première dissimulation.
La seconde consistait dans la manière dont le ministre avait calculé les déficits qui s'étaient manifestés, en février et mars, sur les produits de l'impôt.
Février et mars avaient subi un amoindrissement considérable. Or pour le déguiser M. de Villèle, dans le calcul qu'il avait présenté, avait confondu ces deux mois avec janvier, qui au contraire avait donné un excédant; de telle sorte que pour ce trimestre il n'était
)8!7.| SOUS LA HESTAL'RAKON. 105
résulté qu'un déOcit de fi millions, ou 1G millions pour l'année; tandis qu'en calculant autrement, le déficit propre à ces deux mois eût dû être de 6 millions ou 40 millions pour l'année. — Seconde dissimulation.
Au fond et en présence d'une semblable pénurie du Trésor, M. Lafitle se demandait alors si l'on pouvait prudemment accorder aux services publics une somme complémentaire de 23 millions, somme dont pas une obole ne s'appliquait aux dépenses imprévues. — En effet, si on restait en Espagne, si les réexportations se continuaient, si les primes se maintenaient, si comme dans les années précédentes on avait un congrès, un traité, un couronnement, une ambassade extraordinaire à payer; évidemment il faudrait de nouveaux crédits supplémentaires, et alors on aurait pour 1828 deux causes de déficit : — l'une par l'insuffisance des recettes aux dépenses prévues. — l'autre par le défaut d'excédant pour les dépenses imprévues; car un excédant de recettes de 247,000 fr. sur un budget de plus de 900 millions n'était qu'illusoire. Ce budget ne reposait donc, suivant lui , que sur des bases mensongères.
La situation politique h. l'intérieur n'était ni moins fausse ni moins menaçanle, et i ce sujet, disait M. Lafitte (en faisant allusion à la dissolution de la garde nationale), « ce n'est pas en outrageant des citoyens armés depuis quarante ans pour le maintien de l'ordre que le ministère aurait probablement la pi'ctention de nous prouver sa fermeté ! »
A ces mots, un député de la droite s'étant écrié : Que n'accusez-vous le ministère?
« Si j'étais député de Paris, avait répliqué M. Lafittc, je proposerais Taccusation des ministres; que quatre députés se présentent pour proposer cette accusation , je signerai le premier 1 »
(( Et nous aussi ! » s'écrièrent MM . Labbey de Pompierres, Méchin, Benjamin Constant, Petot etThiard.
« Dressez l'acte ! ») répliqua le garde des sceaux.
Voilà oïl en était déjà arrivée la discussion du budget !
Pour y rentrer, M. Lafitte concluait ainsi : A son point de vue : accroissement des budgets de plus de JOO millions, — accroissement de la dette flottante de 58 millions, — accroissement de la dette consolidée d'un capital de 1 milliard 80 millions, — amortissement spolié et suspendu, — charges croissantes et receltes décroissantes , — recette exagérée et dépense dissimulée : — Ainsi double mensonge et double cause de déficit.
Dans cette situation fatale, comme il fallait un budget cependant, M. Lafitte déclarait que le vote avec les réductions proposées par la commission ne suffisait plus et qu'il fallait avant tout mettre ce budget en rapport avec les recettes réelles et non fictives.
Cela étant, il proposait, quant à présent, de constituer deux budgets : — un budget consolidé — et ur* budget extraordinaire. Le premier comprendrait toutes les dépenses et les recettes fixes, le second toutes les charges et les dépenses accidentelles. Ainsi, on pourrait toujours voter le premier et rejeter le second, sans arrêter la marche du gouvernement.
Il appartenait à M. de Villèle seul de n'pondœ i\ toutes ces accusalions, même à la menace dont le ministère entier avait été l'Dltjet.
M. de Villèle le fit avec calme, pratique •■! rcrnmtc.
L'orateur s'était plaint de l'augmentalioi! dos budgets depuis 18.16. Voici quelle avait élé la coiiso de celle augmentation. En 1816, il n'y avait que G/i iiiillious de dette publique; en 1827, il y avait près du 200 millions.Or, CCS 136 millions d'augmentation ne |)ouv;\ieiil assurément (M. Lafitte le savait mieux quu perMïuiiL-J être attribués à la Uestauration. S'il fallait rappeler de quelles sources ils provenaient, on les oùt trouvés facilemenl, — dans les charges de guerre du l'élrangcr el les arriérés des budgets de l'Empire qui s'éliiieiit KGuls montés a 120 millions — dans l'iiidumnilé des émigrés, — la dotation de l'amortissement el l'expi-dilion d'Espagne. M. de Villèle, moins que nnl aiilrf . ne pouvait donc être rendu responsable de cet accroissement, il ne revendiquait pas même dans cette somme l'expédition d'Espagne, qu'il avait combattue au fond, mais il se réservait l'honneur du soulagement de nobles infortunes, c'est-à-dire, de l'indemnité qui avait émancipé le sol el quintuplé la fortune de la France.
On s'était plaint de l'accroissement des crédits supplémentaires, mais ces crédils avaient tous été l'objet des délibérations et des votes des Chambres. ils étaient autoi'isés par la loi même, ils étaiunt constitutionnels; toute discussion nouvelle sur eu sujet l'-lail donc superflue. D'ailleurs, c'était pour évilur h l'avenir l'inconvénient reconnu par M. de Villèle lui-même de
ces crédits, que le gouvernement venait proposer une augmentation de dotation pour les services , augmentation qui les eût mis k même de s'en passer. C'était donc à la Chambre à faire son choix : — ou k voter les dotations — ou à accepter les crédits supplémentaires, inévitablement liés à tous les budgets.
On avait prétendu que les frais de poursuites sur la contribution foncière étaient immodérés ; tout au contraire, ils avaient progressivement diminué; cette année encore ils étaient moindres que Tannée précédente, et indépendamment de cette diminution, une somme de 5 millions, diminuée sur les frais de perception, était venue décharger d'autant les contribuables.
M. de Villèle arrivait ensuite aux deux graves accusations formulées contre lui. Accuser un ministre des finances d'avoir dissimulé par supercherie, c'était une offense directe à son honneur personnel, la réponse de M. de Villèle fut catégorique.
M. Lafitte avait prétendu que, pour déguiser la charge résultant de l'expédition d'Espagne, le ministre n'avait inscrit en J823 au grand-livre que les 4 millions de rentes votés par les Chambres, et que pour le surplus du coût de cette expédition, — 58 millions, — au lieu de les inscrire de môme au grand-livre, le ministre les avait fait passer à la dette flottante, sauf à les convertir plus tard en rente consolidée.
La réponse était simple : les 4 millions de rentes avaient été inscrits au grand-livre en 1823 avant la campagne et pour subvenir à ses frais; les 58 millions n'avaient été avancés à l'Espagne qu'en J824, 1825,
18»-.i SOUS LA RESTAURATION. J09
1826, ils n'avaient donc pu être inscrils au grandlivre en 1823 ; ils avaient trait aux dépenses extraordinaires de cette expédition, aucune dissimulation n'avait donc eu lieu. — Quant k les consolider, M. de Villèle déclarait qu'il s'y opposerait de tout son pouvoir.
La seconde dissimulation était de la même nature.
M. Lafitte avait accusé M. de Villèle d'avoir dissimulé le montant des produits des trois premiers mois de 1827, en retirant l'augmentation qu'avait présentée le mois de janvier, pour la reporter sur les trois mois du trimestre et compenser par cette augmentation la diminution de février et mars. Une simple réflexion de M. Lafitte aurait dû lui faire apercevoir que dans un trimestre les produits de chaque mois se compensent les uns par les autres. D'ailleurs, les tableaux dressés par mois et communiqués à la Chambre par le ministre lui-même répondaient directement à cette accusation. Nul n'avait donc rien dissimulé, pas plus dans ce cas que dans le premier, et cette accusation était au moins indigne d'un homme tel que celui qui la formulait. — M. Lafitte, au fond, le savait aussi bien que M- de Villèle.
« Toutefois, ajoutait M. de Villèle avec un grand sens, si, pendant les premiers mois de l'année, des diminutions étaient survenues dans les produits, maintenant que l'année est plus avancée, la Chambre était la maîtresse, si cette situation a duré, d'agir en conséquence. »
« Si elle a la juste confiance que doivent inspirer la
situation générale du pays et les accroissements successifs obtenus depuis cinq ans, elle accordera au moins une partie des dotations demandées. »
(( Si, au contraire, après avoir connu le produit du quatrième mois de Tannée, elle craint un déficit dans les recettes, elle ajournera les améliorations proposées. Le ministère est prêt à s'associer à toutes les mesures que la Chambre croira devoir prendre. »
Rien assurément de plus raisonnable que cette latitude laissée à la Chambre. C'était toutefois une concession qui, dès ce moment, renversait le budget proposé. La Chambre et Topposilion ne s'y trompèrent pas.
Quant à la menace qui avait élé adressée au ministère de le mettre en accusation, M. de Villèle, répondant pour tous ses collègues, déclara qu'il aurait pu craindre une semblable accusation s'il n'avait pas conseillé lui-même une mesure commandée par l'intérêt du pays. « Je regarderai par conséquent comme une louange une accusation du genre de celle dont on nous menace, et je m'honorerai toujours de l'avoir méritée!)»
C'est ainsi qu'on discutait le budget! on voit combien, au contraire, on s'en éloignait.
En effet, MM. Agier et Ilyde de Neuville vinrent à leur tour défendre la garde nationale. Alors la politique s'empara de la Chambre tout entière, et chacun y vint à son gré accuser le ministère, les uns de séparer la nation du trône, les autres de pousser le Roi hors des voies constitutionnelles. M. Benjamin Constant essaya un moment de ramener la discussion dans les limites du budget. « Les populations voisines du Vésuve.
18*7.] sous LA ULSTAL'RATIOK. III
dit-il, travaillent, labourent, recueillent, vivent nii jour le jour ; occupons-nous donc des finances. " Vains eflbi'ts! Lui-même, revenant bientôt à l'impiloyablc politique, accusa le ministère de se cramponner an tn^ne qu'il trompait, au Roi qu'il éloignait du peuple; dès ce moment, la discussion ne fut plus qu'iuK! violence.
Enfin, un député, M. de Preissac, vint birniiii donner la mesure de ce que peuvent réunis r;i\'r[;j:l(ment et la hardiesse des passions politiques.
« Je vote contre le budget, s'écria-t-il. Pour f|Li'uu fidèle sujet du Roi prenne une résolution aussi d&espérce, il faut qu'il soit bien pénétré de la gravité des circonstances. Quand on voit, comme nous, dans les fautes du ministère les principales causes des dilTicultés du moment, on ne peut que dire aux amis qui lui restent. Réunissez- vous à nous pour faire entendre à ce ministère que le seul service qu'il puisse jondre aujourd'hui au pays, c'est de se retirer, et de laisser les rênes de l'État à des mains plus habiles et moins compromises, n
H Jlinistres du Roi, s'écria M. de Preissac, 1! mus reste un grand service à rendre au trône et au piiys, le seul qui puisse réparer le mal que vous avez failj c'est de vous retirer.' Vous êtes destitués de Inule force morale, toutes les supériorités vous effrayent, le cri de vive le Roi vous accuse, vous voulez «'ifrayer par des coups d'État, personne ne vous craint, vos destitutions sont des titres d'honneur. Un noble duc qui fut votre collègue s'est séparé de vous, sans re-
1 11Î LES FINANCES Ustl,
^ gret et sans crainte, et pourtant, il sait que la haine
1 que vous portez au beau nom de Larochefoucault ne
s'arrête point devant un cercueil ! Vous voulez enga-
3 ger une lutte entre le trône et les libertés publiques...
fatale imprudence ! vous ne savez pas que dans un pareil combat le vaincu entraînerait inévitablement le vainqueur dans sa chute ! »
M. de Villèle n'avait point à répondre à de semblables interpellations, il n'avait nulle envie d'engager un combat quelconque , il savait rester dans les limites constitutionnelles, et il n'était point assurément de ceux qui eussent consenti à signer la chute du Roi.
M. Sébastiani, qui était un homme de sens, comprit mieux que personne que la discussion du budget n'était point une discussion de cabinet, et il rentra dans le budget. Sa conclusion fut de restreindre les dépenses aux limites de 1827, c'est-à-dire de refuser non-seulement les 23 millions, mais encore les 13 que la commission avait conservés au budget en discussion.
La clôture étant réclamée, la discussion générale fut fermée.
Il restait à connaître l'avis de la commission sur cette discussion ; il se révéla alors un fait inouï dans les annales législatives, celui que nous avons appelé la seconde phase du budget de 1828.
La commission, très-vivement frappée des objections produites par toutes les oppositions, justement émue et troublée des dangers d'une persistance qui
n'eût peut-être et malheureusement abouti qu'au rejet complet du budget lui-même, partageant d'ailleurs au fond l'opinion de ceux qui trouvaient qu'avec des produits moindres il fallait des dépenses moindres; la commission, disons-nous, sans s'arrêter aux déclamations politiques qui ne la concernaient point, et se renfermant dans son rôle financier, s'était décidée à entrer plus fermement encore dans la voie des économies, et à l'unanimité, avait arrêté les propositions nouvelles que lui suggérait la prudence.
D'après ses calculs, les recettes des quatre premiers mois de l'année 1827 offrant une réduction de 6 millions (5,994,000 fr.), elle rejetait la totalité des nouvelles allocations réclamées pour 1828, — les 23 millions proposés par le gouvernement , — et elle adoptait pour base de ses recettes les produits de 1825.
Ces produits se montant à 9il\ millions (914 millions, 910,361 fr. ) , elle y ajoutait 9 millions 500,000 f r. provenant de recettes à faire sur les domaines engagés ainsi que sur le nouveau service des postes, et elle arrivait ainsi aussi au chiffre définitif de 924 millions (924 millions, 410,361 fr.).
Quant aux dépenses, calculées sur le pied de 1827, accrues des crédits résultant des lois postérieures, elles donnaient un chiffre de 922 millions (922,711,602 fr.)-
Toute balance faite et sur ces bases, il y avait donc encore sur ce budget de 1828 un excédant de recettes de 1 million, 698,789 fr., ainsi :
Recettes 924,410,361 fr.
Dépenses 922,71 1 ,602 »
Excédant 1,698,759 fr,
Tel était le budget rectifié en second lieu, le budget de la deuxième phase : il dépassait encore celui de 1827 de 8 millions. Sur les 23 demandés dans la première phase : il n'y avait donc eu, en résumé, qu'une diminution de 15 millions.
Cette réflexion était importante. Une tout aussi importante était l'acquiescement complet que donnait dès l'abord M. de Villèle à cette seconde réduction de son budget. Le gouvernement, ayant eu en 1826 des produits supérieurs à ceux de 1825, avait cru céder à des vœux émis l'année précédente par la Chambre elle-même, en appliquant ses excédants à des services qui réclamaient des améliorations, et il s'était occupé de cette question en décembre dernier; mais, depuis cette époque, les produits ayant baissé, il ne pouvait que s'associer à la nouvelle proposition de la commission, et c'est ce que M. de Villèle vint librement et sagement déclarer à la Chambre.
Cette déclaration était d'autant plus nécessaire à produire, qu'elle neutralisait tout différend entre le cabinet et la commission. Les chiffres proposés par la commission étaient, de leur côté, d'autant plus importants à bien connaître que ce sont ces chiffres mêmes qui furent votés intégralement par la Chambre; que la discussion qui ne dura pas moins de vingt jours,
1827.] SOUS LA RESTAUKATION. 116
n'amena aucun résultat nouveau, et que tous les amendements proposés par d'autres que par la commission furent rejetés.
La discussion s'établit donc sur ce chilTre de 92â millions, proposé par la commission.
Sur le premier article, la dette et l'amortissement, la discussion ne révéla rien qui n'eût été dit. Ce fut le même thème sur le double déficit imputé au ministre des fmances: le déficit des produits comparés h ceux de 1826 et expliqué par le malaise passager qui frappait diverses contrées de l'Europe, et le prétendu déficit de la dette flottante montant à 131 millions.
Ce second déficit, surabondamment expliqué déjà, provenait : pour 67 millions de bons du Trésor émis par le gouvernement impérial et non remboursés, — de 6 millions sur le service des cautionnements remboursés au delà des crédits à des fonctionnaires appartenant à des pays réunis à la France avant la Restauration, — et des 58 millions avancés à l'Espagne. Ces 58 millions, qui devaient être remboursés par le gouvernement espagnol , et que supportait provisoirement la dette flottante, n'étaient pas plus un déficit que tes 73 millions complémentaires. L'émission de ces bons avait été autorisée par des lois, et cette dépense couverte par des ressources légales : rien.donc de plus régulier. En fait si l'on eut donné ainsi le nom de déficit à toutes les dettes flottantes des États, il n'en était pas un qui ne fût en délicit; l'Angleterre, par exemple, dont la dette flottante était à cette époque de 900 millions.
Nous ne rapporterons que succinctement les divers
amendements qui furent présentés par les oppositions dans la discussion de chacun des ministères ; aucun ne passa.
Au ministère de la justice , M. Pelou demandait une réduction de 30,000 fr. sur les émoluments personnels du ministre. Au ministère des affaires étrangères, fort attaqué par M. Bignon, une réduction de 26 millions avait été également demandée par M. de Cambon, sur les émoluments du ministre; ces deux réductions avaient été rejetées.
Les dépenses du clergé avaient été tout aussi contestées. M*' de Frayssinous, affligé d'une telle persécution, n'avait pu que déplorer d'être contraint de revenir chaque année sur ces éternelles accusations qui, disait-il, étaient tellement usées que, même avec du talent et de l'esprit, il était difficile de les rajeunir. Chacun demandait des réductions , celui-ci réduction de 100,000 fr. sur le traitement du ministre, celui-là réduction sur les édifices diocésains, sur les dépenses diverses, d'autres beaucoup plus.
M^ de Frayssinous, ému de cette division toujours croissante dans les esprits et dans les cœurs, ne put alors qu'exprimer sa douleur par les simples et chrétiennes paroles qu'on est heureux de rappeler :
« Ce n*est pas, disait-il, avec des exagérations, mais avec du bon sens qu'on règle les choses humaines. Évitons de semer dans nos discours des paroles qui pourraient ranimer des feux mal éteints; craignons d'ébranler ce qu'on désire maintenir, et même de renverser l'édifice en ruinant ses fondements. Heureuse-
ment, il est aujourd'hui en France un sentiment commun h. tous, c'est un amour immense de repos; ayons donc le courage d'envisager ta société telle que le temps l'a faite ; jeunes et vieux Français, montrons plus d'indulgence les uns pour les autres. Que les Français de l'ancien temps aient quelque peine à se plier k nos formes actuelles, que ceux qui ont marché avec l'ancieime monarchie s'accommodent moins aisément des allures de la nouvelle, cela est naturel ; mais il faut qu'ils comprennent bien qu'il est des choses passées pour toujours et que ce n'est pas avec des regrets qu'on peut ranimer la poussière des tombeaux !
(c Je conçois aussi qu'une jeunesse ardente dont l'expérience n'a pas mûri la raison, frappée de ce qui est, ne le soit pas de ce qui n'est plus, et n'estime pas assez les générations qui l'ont précédée. Mais il faut lui dire que personne ne peut avoir la pensée de donner au XIX* siècle les institutions, les lois et les mœurs du xin', qu'à la vérité, les nations ne remontent pas plus le fleuve des âges que les individus ne remontent le fleuve de la vie, mais que, toutefois, pour les régénérer, la sagesse a fait un devoir à tous les législateurs de consulter les traditions, les habitudes, le caractère national. En un mot, qu'il ne s'agit pas de rétrograder, mais de renouer la chaîne des temps, et de s'appuyer sur le passé pour s'élancer avec plus d'assurance dans l'avenir !
n A ces conditions, la paix sera faite dans tous les cœurs! "
Ce sage et noble discours fit la plus vive impres-
118 LES FINANCES [iSï!.
sion, il était le fidèle tableau de l'esprit du temps. Les réductions furent repoussées et les crédits accordés.
Le ministre de Tintérieur fut personnellement accusé d'arrêter l'essor de l'industrie, de l'agriculture, du commerce. C'est une erreur habituelle que celle de se plaindre toujours, et d'accuser les ministres de tout ce qui n'a pas été fait et de tout ce qui reste à faire.
Aucune des objections produites ne pouvait toutefois faire croire aux personnes de bonne foi et de bon sens au défaut de prospérité de cette France qui, malgré quelques retards insignifiants dans ses recettes, n'en demeurait pas moins le pays le mieux administré, le plus aisé, le plus prospère de l'Europe. Evidemment, il y avait sur son territoire, dans son administration, dans les conditions de son agriculture, de son commerce, de ses manufactures, dans le complément de ses canaux, de ses roules, de sa vicinalité, des progrès h réaliser; mais ces prop:rès étaient ceux du temps lui-même. On ne fait tout en un jour que sous peine de faire plus encore, et il est dans les travaux des hommes, comme dans les œuvres de la nature, des conditions de temps , de croissance , d'âge et de maturité , auxquelles nul sur celte terre ne saurait se soustraire.
Les progrès réclamés n'étaient pas contestés, mais il leur fallait leur temps.
Toutes les propositions faites par des députés intéressés, afin de porter de préférence sur leur département une partie notable des fonds destinés aux routes de toute la France furent donc écartées, et le partage se maintint, comme il le devait, dans une égalité avan-
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sous LA RESTAURATION.
tageuse à tous. Aucun amendement d'ailleurs ne vint, sur ce ministère, pas plus que sur tous autres, déranger les propositions de la commission, toutes agréées.
Le ministère de la guerre offrait cette particularité remarquable que, dès Tabord, aucun orateur n*était inscrit contre : il s'en trouva cependant, le général Sébastiani entr' autres, si pratique en cette matière.
Les critiques de M. Sébastiani ne furent d'ailleurs que légères, elles portaient sur l'avancement, sur la diminution du nombre des sous-officiers, sur le système onéreux de la régie ; il eût voulu y substituer le régime simple et économique des entreprises ; il finissait par insister sur la dépense* toujours croissante de la solde.
Tous les amendements proposés sur ce ministère furent en résumé rejetés. La commission consentit toutefois à maintenir la somme nécessaire à l'achat de vingt-cinq mille couchettes en fer destinées à l'armée ; — c'était une amélioration qui depuis est devenue une nécessité.
Le ministère de la marine était en progrès. Ne pouvant obtenir les 65 millions qu'il avait primitivement réclamés, il avait b. se contenter de la somme qui lui était allouée, somme encore supérieure à celle de
M. de Chabrol, qui en était le titulaire, continuait à y faire preuve d'une grande habileté, quoiqu'il ne fût point marin.
L'organisation militaire des équipages de ligne avait reçu tous ses développements; à la fin de 1828,
plus de huit mille hommes devaient avoir été formés en compagnies régulières, et compter les uns trois ans, les autres deuxans^ et un an de navigation. Les cadres étaient organisés de manière à se dédoubler et à présenter, au premier besoin , une force double et triple de rétat de paix. Les officiers de vaisseaux, depuis le grade d'enseigne jusqu'à celui de capitaine de frégate, étaient attachés à ces équipages, et demeuraient chargés de leur instruction. L'organisation des élèves de la marine avait été complétée, les élèves pouvaient être admis dans les ports, de seize à dix-sept ans.
Les conditions requises pour être admis capitaine au long cours étaient améliorées. Il y avait là une féconde pépinière, dans laquelle la marine royale devait, en cas de guerre, trouver des sujets capables et formés au commandement.
Les préfectures maritimes avaient été rétablies. Cette unité d'action rendait le service plus prompt, et plus régulier, au point de vue de l'économie : — plus de double hôtel , de double mobilier, et suppression de toutes les dépenses en bois , lumière , personnel et frais de toute nature , suite d'un double établissement.
La conservation des vaisseaux sur cale, par des couvertures mobiles de l'invention de M. de Chabrol, avait déjà procuré au Trésor une diminution de près de 300,000 fr. sur l'entretien des bâtiments désarmés. Ce système de conservation n'était pas estimé à moins de 60,000 fr. pour chaque vaisseau ou frégate. — Cette économie, lorsqu'elle fut complètement déve-
loppée, alla plus tard jusqu'à une somme de 3 millions. Ce service ne pouvait être en meilleur état.
Le budget de la marine fut adopté tel que la commission l'avait réduit, d'accord avec le minisire.
]j& ministère des finances, celui de M. de Villèle, eût dû comme toujours, plus que toujours cette année, donner lieu à de vives attaques ; la sagesse du ministre y remédia, il fut h. peine discuté.
M. Labbey de Pompierres, qui ne laissait point d'avoir beaucoup d'esprit et de gaieté, l'attaqua ainsi :
'i Le 10 février dernier, disait-il, M. de Villèle, dans un discours embelli de toute l'éloquence du pays qui le vit naître, avait dépeint la France comme la nation la plus prospère : le 38 avril suivant, cette illusion était détruite, et il n'avait pourvu avec largesse qu'aux besoins de ceux qui travaillent avec lui, et l'on sait qu'ils ne vivent point d'hyperboles ; — aussi la Garonne voiletle déserter ses bords, un Gascon a désormais ses terres à Paris ! »
Ceci pouvait être plaisant, mais manquait de vérité: le ministère des finances, tel qu'il était proposé, n'était pas mieux doté que les autres.
La Chambre des pairs fut virtuellement malmenée dans cette discussion. On lui marchanda son crédit de 2 millions. M. Hyde de Neuville voulait retrancher sur ce chapitre 1,200,000 fr., M. le vicomte de Beaumont, retrancher le chapitre tout entier ; ils n'y réussirent ni l'un ni l'autre, et dans cette circonstance M. de Villèle se montra le défenseur le plus loyal de ce crédit, si justement dû i. la Chambre des pairs,
dont la dotation, on se le rappelle, avait été déjà si considérablement réduite par la réunion de ses biens au domaine de la couronne en vertu de la loi de 181a. •
La Cour des comptes donna également lieu à quelques observations sur le cumul dont profilaient quelques-uns de ses membres, contrairement à la loi.
Un membre de la Chambre qui va bientôt jouer un rôle important dans les conseils du Roi, et occuper le ministère des finances, M. de MontbeU vint défendre cette cour avec une mesure qui fit immédiatement taire toute objection.
Le ministère des finances fut ainsi agréé, dans son ensemble, sans discussion proprement dite.
Ainsi fut voté par les députés ce budget de 1828, dont les phases diverses avaient été si contestées.
Le ministère, en acquiesçant d'avance aux vœux de la commission, donna une grande preuve de sagesse. Résister eût été imprudent. Il obtenait encore ainsi une augmentation de 8 millions sur le budget précédent, les services étaient donc encore dotés dans une mesure supérieure.
Quant à Tobligation de se renfermer dans ces crédits et de ne plus avoir recours aux crédits supplémentaires, elle tombait évidemment devant les besoins imprévus, et l'ancien ordre de choses subsistait.
Il restait à soumettre ce budget au vote de la Chambre des pairs.
Là, M. dcVilIèle devait retrouver d'anciennes hostilités politiques et financières, celles des amis de M. de Richelieu et de M. de Montmorency, successi-
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vement écartés par lui du cabinet, celles de M.M. Roy, Mollien, Pasquier, ses antagonistes financiers. Elles se personnifièrent toutes dans la vive parole de M. de Chateaubriand.
On se rappelle comment M. de Chateaubriand avait été exécuté du ministère. Nous avons dit quelle avait été alors la faute de 31. de Villèle et du roi I.x)uis XVIII, vis-â-vis d'un homme justement fier de sa supériorité et de son illustration littéraire; de celui dont la renommée, le talent, le passe, les alliances, étaient une véritable puissance, et nous avons ajouté que cette vanité blessée était de celles qui ne savaient point pardonner : en effet, l'oubli ne s'était point Ta t.
Le budget étant porté à la Chambre le 1" juin, M. le duc de Brissac en fut le rapporteur, la commission l'adopta tel qu'il avait été voté par les députés, et la discussion commença le 18 juin.
Ce fut M. de Chateaubriand qui l'ouvrit.
yi. de Chateaubriand commençait par un mépris. On se rappelle que, chassé de France par ta Révolution, M. de V'illèle avait commencé sa fortune h l'île Bourbon, par être le régisseur de JM. Desbassayns. dont il avait ensuite épousé la fille. JI. de Chateaubriand, rappelant à dessein ce fait, commençait par déclarer qu'il votait contre le budget parce que le ministre avait mal géré les deniers du pays; » car, ajoutait-il, en fixant dédaigneusement M. de Villèle, c'est sur ses actes qu'une famille doit juger l'habileté du régisseur auquel elle a confié sa fortune. »
Après cette personnalité . M. de Chateaubriand
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entrait à pleines voiles dans toutes les prétendues défaillances du ministère de M. de Villèle.
M. de Villèle avait inventé le 3 p. 100 : il avait annoncé que ce nouveau fonds devait monter à 80 fr. , il était tombé sur-le-champ k 60 fr., les efforts du syndicat et de Tamortissement détourné de son but l'avaient à peine soutenu à 70 fr.
M. de Villèle annonçait le 10 février un excédant de près de 3 millions sur les produits du mois de janvier ; le 18 avril, il se disait encore dans la position la plus prospère ; le 11 mai, il adhérait au retranchement proposé par la commission, et convenait qu'une autre baisse dans les produits s'était présentée pour le mois d'avril.
La Chambre des députés avait trouvé dans le budget de 1825 un déficit de 131 millions, la dette flottante était augmentée de 58 millions, ces faits étaient constants.
A tous ces points de vue, M. de Villèle s'était donc toujours trompé :
II s'était trompé sur le 3 p. 100, — il s'était trompé sur l'application exclusive de l'amortissement à ce fonds, application onéreuse au moyen de laquelle on opérait comme si on achetait du 5 p. 100 à 113 fr.; — il s'était trompé sur l'affaire de Saint-Domingue, — il s'était donc trompé, répétait M. de Chateaubriand sur tout ce qu'il avait entrepris.
Sur les biens royaux , il y avait beaucoup à dire. Laisser à la disposition d'un ministre cette sorte de papier-monnaie, c'était chose dangereuse pour qui vou-
drait en abuser. Il y avait lieu aussi de s'informer de l'état des caisses publiques, de l'emploi des fonds, car h. la moindre chance défavorable un désastre pouvait éclater. Or, dans le budget, aucun renseignement n'était donné ni sur l'état des caisses, ni sur l'emploi des fonds, ni sur les opérations du syndicat des receveurs généraux. C'est ainsi et par toutes ces allégations que M. de Chateaubriand, en semant le doute sur ce qu'il y avait au contraire de plus clair et de plus régulier dans la gestion de M. de Villèle, essayait de saper par sa base la confiance publique. On peut certainementavoir eu h. reprochera M. de Villèle plus d'une faute politique (qui n'en a pas commis?), mais soupçonner son intégrité et nier son habileté, c'est ce qui n'était réellement entré dans l'esprit ni la conscience de personne, pas même, peut-être, dans celle de M. de Chateaubriand.
Après cette première accusation toute ilnancière, M. de Chateaubriand abordait la partie politique. La loi sur la presse, la dissolution de la garde nationale, avaient été des actes dangereux pour ta royauté ; il les stigmatisait, et arrivant k la mesure, déjà pressentie, d'une nomination de nouveaux pairs destinée à asseoir la majorité chancelante de la Chambre héréditaire, il représentait cette pairie indéfiniment augmentée, non plus alors comme une Chambre, mais comme un corps aristocratique, si puissant et si impuissant, qu'il usurperait tous les autres pouvoirs, ou tomberait dans le dernier avilissement.
u Si cclaétait, disait-il, en finissant, si on essayait
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de détruire aussi les libertés publiques, elles entraîneraient comme par un torrent les digues impuissantes qu'on essayerait de leur opposer.
« Que la Chambre fasse donc comme moi, qu'elle vote contre le budget ; cela faisant, ou les ministres changeront de marche, ou ils seront forcés de se retirer ! »
Cette philippique, issue du même sentiment, de la même amertume que celle de M. de Preissac à la Chambre des députés, ne comportait, ni quant à la partie politique, ni quant au refus de voter le budget, une réponse de M. de Villèle: voter ou refuser le budget est un acte libre laissé à. la conscience de chacun ; mais ce qui importait à M. de Villèle, c'était, ainsi qu'il l'avait fait dans une autre enceinte, de démentir cette accusation de déficit qui venait d'être renouvelée par M. de Chateaubriand, et d'en démontrer l'inanité.
Ce prétendu déficit de 131 millions était la dette flottante elle-même. La dette flottante, à l'époque dont on avait parlé, se composait d'abord des 67 millions de bons du Trésor émis par le gouvernement impérial, lesquels, au 1"^ avril 181/i, n'ayant été ni remboursés, ni consolidés, existaient toujours dans la circulation ; puis de 6 autres millions également restés dus sur les cautionnements des fonctionnaires appartenant avant la Restauration à des pays alors réunis à la France : ensemble 73 millions ; puis ensuite, des 58 millions déjà avancés à l'Espagne en 1825 (et qui devaient en 1828 arriver à une somme de 89 millions) . Ces 58 millions avaient été réalises au moyen d'une égale émission de bons royaux.
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C'étail donc la réunion de ces IroU sumnies qui formait, non pas un déficit, mais une delto flollantodu 131 millions; car, là. où une dépense a été autorisée par une loi el couverte par des ressources légales, il ne saurait y avoir déficit.
Quant à ce papier monnaie des bons royaux dont M. de Chateaubriand avait tant redouté la dispostfioti entre les mains d'un ministre, il ne pouvait y avoir, à ce sujet, une préoccupation quelconque, puistjue la loi avait aussi fixé les limites de cette émission, el que jamais cette limite n'avait été dépassée.
Quant aussi à l'élat où se trouvaient les caisses publiques, et à l'emploi des fonds, M. de Villéle déclarait hautement que toutadministrateurqui emploierait autrement qu'k des dépenses autorisées les fonds du Trésor, serait coupable de prévaricalii)n. et dans le cas formel d'être mis en accusation.
M. de A'illèle prouvait alors que, dans sa guslion, rien n'autorisait les injurieux soupçons de M. de Chateaubriand.
L'émission des bons royaux n'était jamais sortie des limites légales. Pour s'en assurer, il sulTisait de comparer entre elles les sommes allouées pour en payer les intérêts. Or, jamais les intérêts payés n'avaient élu moindres qu'en 1825 et 1826.
La situation du Trésor confirmait la même modération. Le bordereau du 15 juin prouvait que, sur cette dette flottante de 131 millions, il avail été émis seulement Û9 millions de bons royaux, dont 2G avaient été donnés aux particuliers moyennant un inlérêl de
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3 p. 100, les 23 autres millions appartenaient à la caisse des dépôts et consignations. Le surplus de la dette flottante était supporté pour 53 millions par les fonds déposés par les communes, et le reste, 30 millions, par les divers correspondants du Trésor.
Cette dette de 131 millions n'avait rien, quoi qu'en • ait dit M. de Chateaubriand, qui pût effrayer qui que ce fût. En 1825, la dette flottante de TAngleterre s'élevait à 900 millions, sans qu'il en résultât aucun inconvénient; celle de la France était six fois moindre, avec une puissance de crédit au moins égale.
En résumé donc, cette dette flottante présentait de tels avantages pour éviter la stagnation des fonds dans la caisse du Trésor, qu'alors même que les créances sur l'Espagne seraient remboursées, M. de Villèle, au lieu de réduire d'autant cette dette, aurait proposé aux Chambres un autre emploi de ces fonds.
Sous tous ces rapports, donc, déficit, déplacement des fonds du Trésor, chiffre de la dette flottante, émission de bons royaux, M. de Villèle était à l'abri de tout reproche et il le prouvait. Ainsi se trouvait réfutée la partie financière de la philippique de M. de Chateaubriand.
M. de Villèle s'arrêtait là. Il appartenait à un autre membre de réfuter, et de stigmatiser à son tour devant la Chambre le refus du budget proposé par l'illustre orateur.
M. de Lally-Tolendal s'en chargea :
« C'était, disait-il, avec une émotion visible, lorsque le mot de guerre grondait sourdement, et alors
que les cabinets avaient à peine le temps d'envisager les calamités qui menaçaient l'Europe, qu'on était venu proposer à la Chambre de repousser la loi de finances, déjà adoptée ailleurs ; c'est-à-dire de dessécher le Trésor, de paralyser les armes de la France et d'interrompre en un jour tous les services publics !
« Comment cet illustre naufragé vient-il ainsi livrer ses concitoyens à la merci des tempêtes ? s'il. a été injustement blessé, est-ce donc une raison de s'en souvenir toujours et de proposer, sans en avoir apprécié les conséquences, une mesure qui frapperait l'Elatd'un coup mortel ?
4 Sans doute, vainqueur, de ses rivaux dans plus d'une carrière, l'auteur de cette incroyable proposition ne voudra pas se laisser vaincre par personne en loyauté , et il la rétractera. »
M. de Chateaubriand, vaincu par l'évidence des preuves apportées par M. de Villèle, se leva alors et déclara, fort noblement d'ailleurs, qu'il retirait ses soupçons de prévarication, et (ce sont ses propres paroles) qu'il s'avouait vaincu sur les chiffres.
Il dut en coûter à M. de Chateaubriand pour se décider aune semblable démarche; mais, malgré son orgueil, il était droit; et ce que la passion avait dicté, la raison devait le rétracter.
Ainsi se termina, au complet honneur de M. de Villèle, cette lutte dans laquelle le ministre avait fait preuve , nous le répétons , d'autant de calme que de modération.
Le vote eut lieu, et il se trouva onze membres qui
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