C. Charges militaires

Ces charges militaires extraordinaires consistent : en indemnités de logement pour des officiers, en sommes allouées aux personnes qui avaient prêté leurs écuries pour les chevaux des troupes de passage, et enfin en fournitures pour les casernes. Comme indem- .nités de logement, conformément aux ordonnances de

Ambigu, sorte de collation en vogue à la fin du xVIN° siècle. V. Dupuy,

Compte des octrois de 1788. Dépenses, art. 147 à 150, C. 451.

Er

1716 et du 20 juillet 1769, la ville dut payer 1.077 I. 1 s., aux officiers du régiment de la Fère-Artillerie, détachés à Dijon, depuis le 14 juin jusqu’au 24 octobre 1788, et 378 L., aux officiers du régiment de Franche- Comté-Chasseurs, qui avaient séjourné à Dijon, du 29 juillet au 9 septembre 1788.

Les particuliers qui avaient hébergé des chevaux du régiment de chasseurs de Franche-Comté, reçurent 2.800 [. 6 s., à raison de 2 s. par jour et par cheval.

Quant aux fournitures aux casernes, celles que le comptable fit rentrer dans ce chapitre, sont les süivantes : d’une part, la fourniture de cent treize moules un quart de bois de chauffage, « nécessaire pour les marmites » des détachements de troupes,et ce,à raison de 12 I. 10 s. le moule, franc du droit d’entrée », soit 1.415 1. 125.6 d., d’autre part, la fourniture de matériel. La ville dépensa, pour cette raison, 782 1. en location de deux cents fournitures de lits,appartenant à la ville d'Auxonne, employées au couchage du régiment de la Fère, 72 1. pour location de quarante marmites à l’usage des troupes, et 24 |. pour les trois journées employées par lindividu,venu d’Auxonne, pour Parrangement de ces fournitures dans les casernes de Dijon (1).

Ces diverses dépenses formaient un total de 126.477 L. 13 s., et présentaient une diminution assez’ notable par rapport à certains budgets des octrois au

xvrie siècle.

(1) Compte des octrois de 1788. Dépenses, art, 151 à 155.

CONCEUSION

Au terme de l’étude que nous avons entreprise, il convient d’en condenser les résultats.

Ce que nous avons dit, au début, des conséquences heureuses de la politique de Colbert, pour les finances du royaume, nous pouvons le répéter, ici, pour celles des villes. Grâce à son initiative et à son énergique impulsion, leurs dettes furent liquidées ; à Dijon, sous son contrôle, les ressources mieux administrées permirent aux officiers municipaux, non seulement de satisfaire aux charges normales de la ville, mais encore d'engager d'importantes dépenses en vue de son embellissement.

Le travail d'organisation financière se fit peu à peu, par améliorations successives, plutôt que par transformations radicales, mais aussi, non sans une certaine opposition de tous ceux qui profitaient jusqu'alors du désordre des finances. Dans cette réforme, la ville perdit son indépendance ei ses privilèges, au point de vue qui nous occupe, on ne saurait le regretter : en

effet, comme le disait Forbonnais, les privilèges « ne

sont respectables que quand il sont utiles au peu-

ple (1) », ce qui n’était certes pas le cas pour l’admi- .

nistration des finances de Dijon.

L'état financier de la ville, rendu si prospère par Colbert dévait malheureusement souffrir des mesures

prises, à la fin du règne de Louis XIV, par la royauté accablée de besoins, et qui, pour y faire face, ne conçut .

qu'un moyen : l'emploi d’expédients financiers. Nous avons vu comment, les créations d’offices, les emprunts déguisés se multipliant, le passif de Dijon s’éleva, et que cette situation dura presque pendant toute la première moitié du dix-huitième siècle, sauf peut-être de 1717 à 1720.

C'est en 1741 seulement, qu’un intendant, usant des pouvoirs conférés, depuis Colbert, pour l’administration des finances communales aux représentants de la royauté dans les provinces, chercha à rétablir les affaires de la ville; après lui, le pouvoir royal reprit cette tâche en mains, et nous avons montré combien, vers la fin du dix-huitième siècle, ilavait amélioré l’état financier de la ville, puisqu’un arrêt de 1788 ordonpait l'amortissement de ses dettes; les bouleversements politiques ne devaient d’ailleurs pas permettre à ces mesures de produire leurs effets.

En ce qui concerne la composition des revenus de la ville, il peut sembler que leur dédoublement était une complication inutile; elle se justifie historiquement. La distinction du patrimoine et des octrois s’ex-

(1) Forbonnais, t. I, p. 558,

plique, en effet, dela manière suivante : on a rangé les droits, « octroyés » à la ville au fur et à mesure de l'accroissement de ses besoins, dans une catégorie spéciale, car on estimait que des dépenses, comme celles de fortifications, de remboursement des dettes, étaient temporaires, et que, pour y faire face, il suffisait de ressources perçues provisoirement. Les charges annuelles de la ville augmentant, alors que ses revenus patrimoniaux restaient presque stationnaires, il fallut proroger les octrois, et l’on maintint, d’une façon permanente, à côté du patrimoine, par respect pour la tradition et les règlements déjà posés, une seconde catégorie de droits, qui'ne se différenciait guère de la pre- - mière, que par la plus grande importance de son rendement. Ce peu de dissemblance entre le patrimoine et les octrois s’effaça encore, quand, pour remédier à l’insuffisance des revenus patrimoniaux, on regarda, comme entrant dans leur composition, le produit de certains droits ou taxes qui, jusque-là, appartenaient aux oCtrois.

Ayant ainsi rappelé ce que furent les finances municipales de Dijon, tant sous le rapport de leur évo= lution, que de leur composition active et passive, nous pouvons ajouter, qu’à l’un et à l’autre point de vue nous avons assisté à une marche peu rapide, il est vrai, mais déjà nettement caractérisée vers une unité plus grande. Unité plus grande, d’abord, dans l’administration des finances, marquée par la soumission des pouvoirs municipaux au contrôle du roi ou de l’intendant. Tout acquis que fut ce résultat en 1788, 1l n’en blessait pas moins les membres des assemblées communales, puisque, dans les cahiers du Tiers-Etat du bailliage de

Dijon, fut inséré le vœu suivant: « Les. villes et bourgs

seront rétablis dans le droit de choisir et nommer

librement, tous les trois ans, leurs maires, échevins et

syndics, avec tout pouvoir auxdits officiers de régir

seuls, etadministrer les biens, droits, revenus et affaires

des dites villes et bourgs, et d’en rendre compte, selon la meilleur forme qui sera adoptée et déterminée par la commune, de concert avec les officiers municipaux (4). »

L'unité, d'autre part, se manifeste, dans la composition des revenus et des charges de la ville, par une tendance très nette à l’unification du budget, à la disparition de la distinction du patrimoine et des octrois. Au xvire siècle, on maintient encore le dédoublement des recettes et des dépenses par esprit de conservation, mais on peut dire qu'il ne correspond plus à rien : les

revenus et les charges du patrimoine ont les mêmes

caractères que ceux des octrois. La simplification qu'il yavaità réaliser sur ce point, n ‘apparaissait pas encore, au moment de la réunion des Etats Généraux, comme devant être l’objet d’une réclamation. Les cahiers du bailliage de Dijon, quicontiennent des vœuxrelatifsaux budgets municipaux, se bornaient à demander : la suppression des exemptions êt franchises accordées, pour les droits d'entrée dans les villes, à d’autres qu'aux hôpitaux, la suppression des vins d'honneur, et le changement du mode d’adjudication des octrois qui prêtait à des fraudes (2).

Le fait que nous assistons, ainsi, à un double point

(1) Cahier du Tiers-Etat du ressort du bailliage de Han art. 48. (2) Zbid., art. 49, 76 et 80.

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1e PREMIÈRE. PARTIE LES E FINANCES DE DIJON ET LE POUVOIR ROYAL

* Cnarrrme L. ee do des dettes ee M net y

$1. — Situation financière de la ville avant 1662. . . Fe SNS dE : $2.- — Programmede Colbert: =: , : : . 1 FOI Pere S3. — Péiéres mesures de vérification et de liquidation se

re ne 07 2 Se $S 4 RP Nine de liquidation des dettes . . 49 ;

© Craprme IL. — Organisation des finances municipales, de ae 1663 à la fin du XVII‘ siècle. . . . . He 10° $ 4. — Organisation financière de 1663 à 1678 Note PS = $2. — Organisation financière à partirde 1678 . . . .. 99 | CrarirRE III.— La désorganisation des finances munici- on se

pales, de la fin du XVIL° siécleau milieu du XVIII siècle 118

> CHAPITRE IV.— Essais de réorganisation des finances muni- cipales, du milieu du XVIII: siècle à 1789 . . . . . 161

PRE ET AT re Be F £ de Le de pe a. $2 — Rentes . RE

| 8e = Fermes. 4. me re + RATE — Ferme des geôles et prisons. FRS À Dre Art. 2. — Ferme de la messerie. . . . a ee 121402 a. Art. 3. — Ferme du greffe de la mairie. Ferre. Ant. 4. — Ferme des “places et marchés ‘et autres

= URONSS EEE ne TR rt ut D. il + Droits perçus sur tes menues denrées entrant pe ro dans Be te Se ne 2% Droits à la poissonnerie. : : . . . Re 3° Droits de langueyage et de conduite des porcs. | 4° Ferme de la charbonnerie . =... . .

2 Bo Ferme des trois marchés devant a après la ae + Eden les sais: 7 UN NC a se 2 6° Ferme des droits sur les foins et: païilles Se à <e Art. 5. — Ferme des halles et du chargeage des, a . 4 VIA NT RS EN D der nee à DS re 0 OO Art. 6. — Ferme des droits aux marchés de Ja RE place des Cordeliers LASER OS SRE FE SM Art. 7. — Ferme de l'inspection Fa boucheries. “OST ES PA SA Lo ÿers AP Le CRE TRES NDS

Art. 4. — Maisons et constructions. . . . + 99 ne

API. 2.=—"TFerrains, pré et carhères 0.105 200

Art. 3: — Pêche des fossés et récolte des fruits :

; de RCE D SR De de ru D Le £ Appendice. — Recettes rod LRO UE. acte 00

= Section Il. — Dépenses patrimoniales . . . . . . . 301

$ 1. — Dépenses de 1680 à 1780 . . . . .

tee

Craprrre IL — Les octrois .

— Droits d’octrois Cr Das de rouage :

$2.— Droit d'entrée sur les bêtes vives $3. — Droit de pied fourché 4. — Droit d'entrée sur les vins .

— Droit d entrée sur les fers des farines :

— Octroi des bois, fagots et Darhon — Huitième du vin.

$ 9. — Crues sur lesel vendu au do de Die $ 10. — Gages accordés à 6 Section II.— Dépenses acquitlées avec le produit des octrois S 4. — Dépenses de 1663 à 1780 ; 2, — Dépenses de 1788.

Art. 1. — Dépenses ordinaires .

SAT Dépenses ordinaires fixes .

A IN IN A UN co =1 D [11

certains offices .

1. F ondations et Lie cclésiastiques s D. . Gages et ae ui 5 E. Pensions . | si Le F. Marchés d’entre tien et fournitures. ke 6 Amodiations . . * ‘ … H. Cens et rentes foncières étnon rémboursables. SIL Dépenses ordinaires. variables Sie A. Avances faites à la filature de coton:

Ah. Charges ecclésiastiques.

Ve Gratifications .

D Fournitures annuelles . Dépense commune ou frais de compte .

— Dépenses extraordinaires : 5 : Ours et réparations 3. Frais pour les affaires de la ville, C. Dépenses de représentation D. Acquisitions . ee HE Charges militaires .

1 1% Indemnités.

NGLUSION

LA

DIJON, IMPRIMERIE DARANTIERÉ.

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