‹ Les finances provinciales [microforme]Chapitre 2 sur 7 · RUE · texte numérisé non relu

RUE

Avons-nous, oui ou nou, le droit de leur reprocher des fautes, non des fautes imaginaires inventées pour les besoins de la cause, mais des fautes qui sautent aux yeux, des fautes et des abus qui nous mèneront sinon à |4 ruine ot à la banqueroute, du moins à de ” nouvclles taxes, si nous n’y mettons bon ordre.

Je diviserai cet entretien en deux parties :

D'abord, je répondrai aux attaques des libéraux contre nous lorsque nous étions au pouvoir et qu'ils étaient dans l'opposition.

Ensuite, j'examinerai lh conduite des libéraux deriwis ewils sont au pouvoir.

Leurs attaques.—Notre défense

L'orateur fait l'énumération des griefs formulés par nos adver saires lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Nos lecteurs n'ont pas oublié Jeurs jérémiades, ils ont enregistré, pour s’en souvenir en temps et lieu, les insultes lancées à la face d'hommes honorables qui n'avaient en vue que le bien du pays et qui ne sont que trop bien vengés aujourd’hui par les gaspillages et les abus du pouvoir d'hommes avides et ambitieux qui se sont jetés sur notre belle va province comme les vautours s’abattent sur ane proie. A.

Puis il dit: Je ne répondrai pas À chacune de leurs accusations sur les questions de détail ; cela serait trop long. Je m'arréterai à la question des finances. Au reste, on peut dire jusqu’à un certain point qu’elle embrasse toutes les autres.—Et n’a t-elle pas été le thème favori de nos adversaires dans leurs discours et leurs écrits ?

Que disaient:ils ?

‘ Les conservateurs ont créé une dette de vingt millions en dix f ang ; ils ont augmenté les dépenses dans une proportion alarmante ; les déficits s'accumulent d'année en année ; la province est aux trois quarts ruinée : elle marche vers la banqueroute, etc., etc.” |

C'était bien là leur langage.

En vain leur disions-nous :

Que la dette avait été créée nour la construction des édifices . ublics à Québec, pour construire aux frais de la province le chemin “A e fer du Nord, et pour encourager par des subventions libérales E

la construction d’autres chemins de fer ; Que nous avions un actif considérable à opposer à notre passif; {

que la province n'était pas endettée au delà de ses ressources. | En vain leur disions-nous, avant 1885, que les déficits ne seraient que temporaires, et, après 1885, qu'ils avaient cessé ;, D

En vain leur disions-nous qu'il était injuste de nous accuser de ; gaspillage dans les dépenses ordinaires, qu'il était plus facile de prêcher l’économie que de la pratiquer, etc.

Ils n'avaient nullement égard à ces représentations ot répétaient sans cesse les mêmes attaques. re

À propos de définits, disons en passant que le plus considérable : a été celui que nous avons eu sous le gouvernement Joly; il est n d'environ six cent mille piastres. . 4.

Les conservateurs ont endetté la province, c’est vrai; mais en 1 même temps, ils l'ont enrichie et lui ont donné les moyens de rencontrer ses obligations sans la surcharger d'impôts.

La construction des chemins de fer a été une source de prospérité pour notre population, et une source de revenus pour le trésor public.

Nous avons vendu le chemin de fer du nord re 8 millions, dont $490,000 ont été uffectés à l'achèvement de travaux dans lesquels le gouvernement s'était engagé, et qui étaient jugés nécessaires.

$600,000 ont été payés à la province, et 7 millions lui sont dûs. Nous recevons $375,000 d'intérêt par année provenant de cette source.

En 1884, nous avons obtenc du gouvernement fédéral, en considération du chemin de‘fer du Nord, une somme de $2,394,000, sur laquelle il nous paie l'intérêt à 5 pour cent annuellement.

(Voir 47 Vict., chap. 8. Statuts fédéraux.)

utre ces sommes provenant du chemin de fer du Nord, nous recevons annuellement du gouvernement fédéral, depuis 1884, une somme de $127,460, en vertu du statut 47 Vict., chap. 4 Statuts fédéraux).

Qu'il me soit permis de mentionner ici que c’est le gouvernement Ross qui a obtenu des autorités fédérales les arrangements contenus dans les deux statuts dont je viens de parler, et qui nous rapportent chaque année $247,160. En justice, je dois ajouter que nos réclamations ont été accueillies favorablement pre le gouvernement conservateur d'Ottawa, et qua nous avons eu le concours actif des députés ministériels.

Cette recette additionnelle n'aurait pes suffi à rétablir l'équilibre dans nos finances si le gouvernement Ross n’avait pratiqué l’économie, Nous avons compris qu'après les grandes entreprises menées à bonne fin par nos prédécesseurs, nous pouvions, nous devions même nous arrêter un peu et examiner avec fin la position financière de la province, Ce rôle était sans prétention, mais les circonstances nous l’imposaient, Notre premier devoir était de mettre fin au déficit. Nous y avons réussi, et le 1er juillet 1885, nous avions la satisfaction d'annoncer à la province

A Un budget en équilibre

- C'était la récompense de nos modestes efforts. La position

n'était pas moins bonne le ler juillet 1886, elle s'était même LE améliorée. Pour être plus exact, je devrais dire que le 1er juillet : 1885, nous avions un surplus de $24,50 ; mais sur un budget de Il plus de trois millions, je n’appellerai pas excédant ni déficit une somme de $25,000.

Nos adversaires n’ont pas eu la loyauté de reconnaître cet état de choses satisfaisant ; ils l'ont nié et nous ont accusés de tromper ï le public. Le 11 mai 1886, M. Shchyn disait : “ Ainsi, en prenant E “ l’état même que nous a donné le trésorier, on trouve que les ER LD ‘* dépenses ordinaires ont excédé les recettes ordinaires de 873,525,

E Le ‘84, c’est-à-dire qu'il y a dans le budget des dépenses et des recettes ‘ordinaires un déficit de $73,525,84.

“ Ces chiffres, pourtant, ne comprennent pas une foule d’obli- ‘ gations laissées en souffrance, dans le but d'établir un équilibre , ‘ apparent entre les recettes et les dépenses ordinaires.” Puis il ajoutait :

‘© D’après les comptes publics, les recettes ordinaires de la A ‘# province ont été : Pour l'exercice de 1885, $2,983,968.89. EE ESS ‘ Les äépenses ordinaires, toujours d’après les comptes publics, Fer “ont été: Pour l'exercice de 1885, $3,156,518.”

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es de

Ainsi, pour l’année fiscale finissant le 30 juin 1885, il y avait, d’après M. Shehyn, un déficit de $172,549.11, (Voir “ Débats de la législature de la province de Québec ” par Desjardins, année 1886, pages 1,050 et 1,053.)

Voyons maintenant ce que disait le même M. Shehyn dans son discours sur le budget, le 12 avril 1887 :

‘ En prenant les chiffres tels que donnés par l'honorable député de Sherbrooke, l'exercice 1885 accuse un surplus de $24,950.04. Mais les recettes comprennent $244,291.16 provenant de l’augmentation du subside fédéral, $42,671.84 remboursés au fonds d'emprunt municipal, en tout $286,963.00 de recettes extraordipaires, comparativement aux administrations précédentes. Si l’on retranchait ces $286,963 des recettes ordinaires, au lieu du petit surplus, de $24,950.04 réclamé par mon honorable prédécesseur, on trouverait pour l'exercice en question un déficit de $262,012.96.”

(Voir “ Débats de la législature de Québec ” par Desjardins, an 1887, pages 400 et 401).

Ainsi pour l’année fiscale expirant le 30 juin 1885, M. Shchyn dit en substance : M. Robertson réclame un surplus de $24,950.04, mais si l’on retranchait $286,963.00 des recettes ordinaires, on trouverait un déficit.

Voilà un singulier raisonnement : si l’on retranchait! La question est de savoir s’il y a lieu de retrancher. Quant aux $244.- 291.16 provenant de l'augmentation du'subside fédéral, il est évident qu'on ne peut pas les retrancher des recettes ordinaires, puisque c'est une somme qui doit nous être payée chaque année par le gouvernement fédéral. C'était une recette nouvelle en 1884, mais elle n’en est pas moins une recette ordinaire. Si l’on retranchait ! on pourrait dire la même chose du revenu des licences et de bien d’autres recettes ordinaires. Si on les retranchait, on diminuorait d'autant le chiffre total des recettes ordinaires. M, de la Palisse ne parlerait pas autrement. Il est vrai que M. Shehyn n’a pe osé dire qu'il fallait retrancher cette somme; il s’est borné à

ire : si on la retranchaiït, Il admet que c’est une recette ordinaire. Done, il n’y à pas lieu de la retrancher,

Quant aux $42,671.84 remboursés au fonds d'emprunt municipal, il y à bien des raisons pour les compter parmi les recettes ordinaires ; mais lors même qu’il en serait autrement, a quel résultat arriverions-nous ? Il y auraït un déficit de $17,721.80. Ce n’est certainement pas assez pour empêcher de dire qu'il ÿ a équilibre.

Résumons : pour l’année 1885, M. Shehyn disait en 1886 qu'il y avait un déficit de $172,549.11, et il résulte de son discours de 1887 que le déficit n'était que de $17,741.50. Où sont ceux qui trompaient le public en 1886 ?

Passons à l’année fiscale finissant le 30 juin 1886.

En 1886, M. Shehyn disait à la Chambre que le déficit pour l’année finissant le 80 juin 1886 était de $310,435.02.

En 1887, le même M. Shehyn nous dit dans son discours sur le budget (12 avril) : “ Pour l'exercice terminé le 30 juin dernier, l'état No 1, qui nous occupe en ce moment, constate un découvert de $16,04481. A ce montant il faut encore ajouter l'augmentation du subside fédéral, $244,291.16, et les $102,361.50 remboursés au fonds d'emprunt municipal, ce qui porterait à $362,697.47 l'excès des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires.” (Voir Débats de Desjardins, p. 400-401.)

J'ai déjà démontré qu'il ne peut être question de retrancher des recettes ordinaires l'augmentation du subside fédéral. Quant

à la somme remboursée au fonds d'emprunt municipal, ici encore,

pour abréger, je consens à faire la discussion comme si elle ne devait

pas êtrs comptée parmi les recettes ordinair<s,

Mais M. Shehyn a tort de compter dans les dépenses ordinaires la somme de $100,000.00 votée et dépensée pour la colonisation en sus de la somme de $70,000.00 qui représente l'allocation ordinaire pour cette fin. Lorsque cette somme de $10u,000.00 a été votée, l’hon, M. Robertson a dit à là chambre qui suit :

“ Je désire déclarer que les $100,000,00 pour cherains de coloni- ‘ sation devront être pris sur un emprunt temporaire. On ne peut “ s'attendre que cette somme soit dépensée à même les revenus ‘t ordinaires de la province.”

(Débats, Desjardins, 1885, p. 1500.)

Donc, pour l’année finissant le 39 juin 1886, nous avons un bubget en équilibre, Et M. Shehyn qui nous disait, le 11 mai 1886 que pour cette même année, il y avait nn déficit de $310,439.02 ! Où sont ceux.qui ont trompé le public ? N'est-il pas intéressant de voir M. Shehyn, le grand financier du parti libéral, ainsi réfuté par 4 lui-même ? N'avons-nous pas raison de diié que les conservateurs ont laissé les finances de la province daus un bon état et que l’on en trouve sinon l’aveu, du moins Ja preuve dans les discours même de M. Shehyn, le trésorier actuel ?

Oui, les conservateurs ont laissé la provinee dans une situation florissante, tellement florissante, que les libéraux sont allés s’en vanter en France lorsqu'il s’est agi de contracter l'emprunt de l’an dernier, N'’ont-ils pas dit là-bas que notre province se trouvait dans un était prospère et qu'elle était digne de confiance ? ÿ

Ils avaient le droit de parler ainsi, car c'était l’exacte vérité. Mais alors pourquoi tenaient-ils ici un autre langage ?

S'ils ne trompaient pas les banquiers en France, ils cherchaient à tromper ici l'opinion publique.

Est-ce là une honnête politique ?

Ils se vantent d’avoir emprunté à des conditions avantageuses ; mais cet emprunt, s’il est un succès, fait l'éloge des conservateurs qui ont administré les affaires de la province ; il donne le démenti à toutes les criailleries des libéraux. Car, on le comprend, l’empou n'aurait pas réussi, ai le crédit de la province n'eut pas été

n, 8i ses finances eussent été en mauvais état. Voilà la défense des conservateurs.

La conduite des libéraux depuis qu'ils sont au pouvoir

Examinons maintenant l'administration des libéraux. Nous devons juger leurs actes, non seulement au point de vue de leur mérite intrinsèque, mais aussi en les confroitant avec ce qu'ils prêchaient quand ils étaient dans l'opposition. Continuons de parler finances. £ Nos adversaires se contredisent avec un sans-gêne qui tient du cynisme. Au lieu de pratiquer l'économie qu'ils ont tant prêchée, ils augmentent les dépenses annuelles sans nécessité. Eux qui s'alarmaient de la dette de la province, ont-ils essayé de la diminuer ? Non : au contraire, ils l'ont augmentée. Ô Ils nous blâmaient d’avoir créé une dette pour la construction de chemins de fer ; et c’est précisément pour des entreprises du même genre qu'ils ajoutent à cette dette.

Ils disaient que le palais législatif et le palais de justice à: Québec coûtaient trop cher, qu'il y avait eu dans l'un et l’autre des extra trop considérables ; et ils ont continué les dépenses d’une manière scandaleuse.

En un mot, ils ont administré les affaires de la province de telle façon que déjà nous sommes en face d'un déficit, quoiqu'ils aient à leur disposition euviron $300,000 de recottes ordinaires que n'avaient pas lours prédécesseurs. Ces recettes nouvelles proviennent d'une augmentation dans les licences d’auberges, etc. des taxes sur les corporations commerciales, et de droits additionnels prélevés sur le commerce de bois.

Développons nn peu chacun de ces points.

Les dépenses annuelles

Nous n'avons pas encore les comptes publics pour l’année fiscale expirée le 30 juin dernier, Nous ne les aurons que pendant la prochaine session. [1 est conséquemment impossible de de connaître maintenant les détails de la dépense pour cette année là, mais nous pouvons nous former une idée assez exacte de la manière dont lo gouvernement administre les affaires et des résultats obtenus, en référant au discours de M. Shehyn sur le budget et aux états qu’il a soumis à la chambre,

Pour l’aunée expirée le 30 juin 1887, nous avons les comptes

ublics, Maïs notre année fiscale commençant le 1er juillet pour finir

e 30 juin, et les libéraux ayant remplacé les conservateurs le 29 janvier 1887, les deux partis sont responsables de l’administration des affaires pour l’année commencée le 1er juillet 1886, et il est assez difficile d’aasigner clairement à chacun sa part de responsabilité.

C'est sans doute ce qui à inspiré à M. Shehyn une ruse äont nous ne pouvons pas le laisser profiter ; porter au compte de l’année 1886 87 des dépenses qui, d'après l’asage suivi jusqu'alors, devraient être imputées à l’année 1887-88 : puis réserver pour l’année 1887-88 (dont le gouvernoment actuel devait être seul responsable) autant de recettes que possible. Par ce moyen on faisait un éficit pour l’année 1886-87, en même temps que l’on préparait un surplus pour l’année 1887-88, et l’on espérait tromper le public sûr la marche de nos affaires. Je m’expliqae :

Explication du déficit de 1886-87

Chaque année, beaucoup de comptes ne sont transmis aux divers départements qu'un certain temps après l'expiration de l’année fiscale. Avant le régime libéral, ces comptes étaient inscrits dans les dépenses de l’année pendant laquelle ils étaient acquittés. Ainsi, après le 30 juin 1886, le gouvernement Ross a payé à même les sommes votées pour l'annee 1886-87 des dettes contractées pendant l’année 1885-86, c’est à-dire contractées avant le 30 juin 1886 ; ces paiements ont été inscrits parmi les dépenses de l’année 1886-87, conformément à la pratique suivie jusqu'alors. Cette manière de compter étant suivie d'année en année, elle ne présente aucun inconvénient, vu que le montant des paièements ainsi faits et ontrés dans les comptes publics est à peu près le même chaque année. Mais M. Shehyn voulait changer cela. Dans. son discours sur le budget (12 avril 1887,) il nous dit :

n'a pas é

“ Sur los crédits de l'exercice en cours, pour l'administration de la justice, il a été payé $10,000 pour les dépenses de l'année précédente, et cette somme manquerait pour acquitter les listes du 30 juin prochain, ce qui explique pourquoi nous demandons ce crédit supplémentaire.”

CRARELEEEELEEELER EEE TE ET EELELEEET TE EETEETET) nn nn ne nnn tonne .

“Il y a dans le département de l'instruction publique $6,410 d’arrérages sur des achats de livres de récompense. Nous tenons À régler tous ces comptes, etc.

“Il est demandé $7,599.16 pour les Znstitutions liltéraires et scientifiques. C’est pour payer des comptes pour l'impression des archives de la province que nous demandons cette somme. Nous voulons que l'ouvrage fait soit payé sans retard st faire disparaître le système des arrérages.

“ Le crédit voté pour les asiles d’aliénés est suffisant pour les dépenses de l'exercice en cours; mais on a pris sur ce crédit plus de $15,000 pour acquitter les dépenses de l’exercico précédent, ce qui laisse un découvert auquel les $13,000, demandées sont destinées “ remédier, afin de ne pas laisser d’arrérages à la fin du présent exerde.”

(Voir Débats de la législature de Québec, par Desjardins (1887) pages 421, 422.) :

On le voit : pour être juste et pour avoir une idée exacte dos opérations de l’année 1886-87, il faudrait impuater à l’année 1887-88 les paiements des dettes contractées avant le 30 juin 1887, mais acquittées après cette date, comme on avait imputé à l’année 1886- 87 les paiements des dettes contractées avant le 30 juin 1886, mais acquittées après cette date. Pour peu que M. Shehyn ait généralisé l'application de la méthode introduite par lui, cela a dû influer considérablement sur lo résultat.

Outre cela, il faut se rappeler que dans les dépenses de l’année 1886-87 se trouvent comprises les sommes suivantes :

$80,000, allocation extraordinaire en faveur de la colonisation, votée avec les mêmes explications qu’en 1885. J'en ai parlé il y a un instant,

$50,000 pour les élections générales du 14 octobre 1886, C’est une dépense qui ne revient que tous les 5 ans.

$30,690, montant dépensé (par le gouvernement actuel) pour la session de 1887 de plus que ce qui à été dépensé par le gouvernement Ross pour cute de 1886.

Il y à aussi les sommes dépensées en sus des crédits. Je n'hésite

as à dire que si le gouvernement actuel n'ev+ pas augmenté les épenses inutilement depuis son avénement en janvier 1887 jusqu’au

-30 de juin suivant, les crédits votés pour l’année 1886-87 auraient

été suffisants. On a augmenté le nombre des employés publics, leurs salaires, etc. ‘ Voilà pour les dépenses de 1886-87.

Disons maintenant un mot des recettes.

Je ne prendrai qu'un item; il suffira pour justifier les conclu-

sions auxquelles je veux en venir.

Je parle des $100,006 provenant du fonds des écoles communes, SM DES un Calcui du gouvernement Mercier que cette somme perçue avant le 30 juin 1887.

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MST de

Dans un discours qu’il a prononcé à Saint Hyacinthe, vers le 16 ou le 17 juin 1887, M. Mercier, parlant do cette question du fonds des écoles communes disait: ‘ M. Mowat va nous envoyer ces Jours-ci un acompte respectable de $100,000.” Puisqu'il était entendu dès avant le 16 Juin que le gouverneinent d'Ontario devait payer au gouvernement de Québec une somme de $100,000, n'avonsnous pas raison de croire que ce paiement aurait été fait avant le ler juillet si notre gouvernement en eût manifesté le désir, ear c'était entre amis politiques. Les chiffres que je donnerai plus tard sur cotte même question ne feront que vous convaincre davantage ve si M. Shehyn eût eu besoin de cette somme pour combler un

éficit dont il aurait été responsable, il l'aurait perqgue avant le ler juillet 1887.

De tout ce qui précède, je conclus que, si les affaires eussent été conduites avec autant d'économie par nos adversaires que par nous, ct si M. Shehyn eût eu un peu de cette candeur, de cette sincérité qu’il se plaignait (bien à tort) de ne pas trouver chez son prédécesseur, il aurait pu nous annoncer pour l’année 1886-87 non un déficit de $324,251, mais un budget en équilibre.

Après nous être rendu compte du déficit de 1886-87, voyons ce qu'il faut penser de

L'excédant de 1887-88

Dans son discours sur le budget, prononcé le 14 juin 1888, M, Shehyn disait :

“ Les recettes excèderont les dépenses d’un montant asser considérable, Je parle des opérations ordinaires. Le ler avril, les recettes ordinaires s’élevaient à $3,024,981.65 et les dépenses ordinaires à $2,259,960.14, ce qui faisait un surplus de 8765,02151.

Il est probable que le surplus de la fin de l'exercice ne sera

as diminué d’une manière bien sensible, si nous réalisons toutes es recettes sur lesquelles ous comptons.”

(Voir page 27 du discours publié en brochure.)

Les deux dernières lignes nous font voir que M. Shehyn n'a pas osé affirmer que le surplus à la fin de l’année serait de $765,- 02151. Il nous dit qu’il y aura une diminution, mais elle ne sera pas considérable si les recettes ne font pas défaut. Quelle sera, ou plutôt qu’elle est cette diminution, câr l’année fiscale est finie ? Les comptes publics qui seront distribués au commencement de la prochaine session nous le diront.

En attendant, je vous ferai observer que dans les recettes se trouvent comprises les sommes suivantes :

19 $100,000 payés par Ontario sur le fonds cC°« ecoles communes, J’ai démontré, il y a un instant, avec quel soin le gouvernement avait réservé cette recette pour 1587-88. En réalité, un ticrs de la somme seulement appartient à cette année-là ; les deux autres tiers représentent ce qui aurait dû être payé dans les deux années précédentes. Je donnerai dans un instant un état des paiements à compte de ce fonds depuis l’année 1878-79 jusqu’à cette année.

- 2e $125,000 reçus de la cité de Montréal en règlument d’arrérages accumulés depuis plusieurs années. Dans le compte en paiement duquel cette somme a été acceptée par le gouvernement se trouvent compris : 850,000 que Montréal devait payer pour la construction du pont de Hull, et environ $872,00€ ,ae la même

ville devait payer pour le prolongement du chemin de fer dn Nord, d'Hochelage jusqu’à la place Dalhousie. Ces deux sommes se rattachent à la construction du chemin de fer et appartiennent au compte du capital. Le reste du compte se composait d’arréres dus pour l'entretien d'aliénés dans les asiles, de vagabonds ans los prisons, et peut-être aussi de quelqu'autre item peu important, Ces dernières sommes sont des recettes ordinai es de leur nature, il est vrai; mais il ne faut pas perdre de vue qu'elles représentent de vieux arrérages, et que le revenu ordinaire provenant des mêmes sources ne sera dorénavant que de quelques milliers de piastres par an.

3° 8557,665 provonant des taxes prélevées sur los corporations commerciales. On sait que la loi qui imposait cette taxe a été assée en 1882. Les corporations ont prétendn que cette loi était inconstitutionnelle, elles ont refusé do payer. Des actions ont été intentées, et la question de constitutionnalité n’a été définitivement ugée qu’en été 1887, Le gouvernement a eu gain de cause. endant la durée du procès, les arrérages se sont accumulés d'année en année. En automne 1887, le gouvernement a commencé à percevoir la taxe, et au printemps 1888, il avait reçu $557,665. Y at-il dans ce montant, une partie qui représente la taxe due pour l’année 1887-88 ? e Peut-être. Combien ? Je l’ignore ; mais ça ne doit pas être plus de $125,000, puisque c’est tout ce que Fon attend pour chaque année. C’est bien certainement moins que cela, puisque l'on n’a guère eu que la moitié de l’année pour travsiller à la perception. Je crois donc être dans le vrai en disant que dans la somme de $557,665 il doit y avoir $450,000 d’arrérages. Or, si ces arrérages forment une recette ordinaire de sa nature, il n’en est pas moins vrai que ce n’est pas une recette sur laquelle le gouvernement puisse compter à l'avenir.

Les remarques que je viens de faire sur ces recettes, savoir : $100,000, provenant du fonds des écoles communes, $125,000 ayés par la cité de Montréal, et $537,665 provenant des taxes sur es corporations commerciales, doiver* $tre prises en considération si l'on veut avoir une idée exacte des opérations ordinaires de l'année. Quand M. Shehyn était dans l'opposition, il ne négligeait pas ce genre de discussion, et même depuis qu'il est trésorier, l’an dernier, il consacrait tout une page de son discours sur le budget à démontrer que l’amélioration dans les finances de la province ne provenait ou autant des économies réalisées par l'administration Ross que du subside additionnel que cette administration avait obtenu du gouvernement fédéral. Ne pouvant prétendre que ce subside additionnel n’était pas une recette ordinaire, il se donnait la satisfaction de dire que c'était une recette nouvelle et que sans elle les recettes totales seraient d'autant moindres. Quand il s’agit des recettes encaissées par lui, il est beaucoup moins particulier ; il donne les gros chiffres sans le moindre commentaire, Nous n’imiterons pas sa manière de raisonner ; nous ne nous amuserons pas à lui rappeler que dans ses recettes ordinaires pour l’année 1887-53, se trouvent des recettes nouvelles provenant de l’augmentation des licences d’auberges, ete., des droits sur le commerce du bois, des taxes sur les corpor1tions commerciales (autant de revenus que n'avaient pas ses prédécesseurs) ; mais nous lui dirons qu'il y a des arrérages qui s'élèvent à énviron $640,000 et qu’il ne peut pas compter sur un pareil montant pour les années suivantes

M. Shehyn a bien pu tromper le public sur la véritable situation et so faire passer pour un grand financier en mettant en regard un déficit de $324,251, pour 1886-87 et un surplus de $765,009, ou environ, pour 1587-88 ; mais Je le répète, et je crois l’avoir démontré, ce n’était que du charlatanisme. Pour quiconque cherche à se rendre compte et observe la marche de nos affaires le déficit de 1886-87 est plutôt apparent que réel, de même que le surplus de 1887-88.

Le gouvernement actuel a augmenté les revenus provenant des licences d’auberge, etc, et du commerce de bois, il perçoit la taxe sur les corporations commerciales, et cependant il n’est pas arrivé à un surplus réel pour l’année 1887-88,

Pour

L'exercice en cours (1888-89)

ces revenus additionnels atteindront probablement le chiffre de $300,000. Cela n'empêche pas que nous soyons en face d’un déficit, ainsi que je l’ai déjà dit. M. Shehyn lui-même nous en fournit la preuve.

Dans son discours sur le budget, prononcé

le 14 juin 1888, il estime les recettes

OMINAITOB À... esse se roeseneemerssse: 3)349,072 80 et les dépenses ordinaires à... 3,277,359 74 de sorte qu’il annonce un surplus de... 68,313 06 mais ensuite est venu un budget supplé-

montairo de... ad tete 60,642 47

ce qui réduit le surplus à... $ 17,670 59

Après cela, il y aura des mandats spéciaux et un autre budget supplémentaire à la prochaine session. Or, quand on sait que l’année dernière, sous l'administration actuelle, le montant total des mandats spéciaux s’est élevé à $180,000, on prévoit facilement qu’à la fin de l’année courante non seulement il ne restera plus rien du petit surplus annoncé, mais il y aura un déficit.

Qu'il me soit permis de mentionner en passant que dans les recettes erdinaires M. Shehyn comprend $50,000. d’arrérages provenant des taxes sur les corporations commerciales, ce qui nuit encore à son surplus,

J'ajouterai que ces données sur l'exercice en cours (1888-89) jettent un peu de lumière sur l'exercice précédent, et qu’elles fournissent la preuve que l'exercice 1887-88 ne présente pas un surplus réel. En effet, les dépenses ordinaires étant à peu près les mêmes pour les deux exercices, et les recettes aussi (peut être celles de 1888-89 seront-elles un peu plus fortes) comment pourraitil y avoir un surplus en 1887-88 et un déficit en 1888-89 ?

Maintenant, je le demande à tout homme de bonne foi : comment se fait-il qu'ayant des revenus d'environ $300,000 que les conservateurs n'avaient pas, les libéraux n’aient pas de surplus, et sr aient même un déficit, quand les conservateurs avaient un budget en équilibre ? Evidomment, cela ne peut être que parce que les libéraux dépensent environ $300,000 de plus que les

RS à

conservateurs. Et, remarquez-le bien, il s’agit ici des opérations ordinaires, c’est-à-dire de dépenses contrôlables, comme on dit, pour une grande partie.

Le tableau comparatif

que je vais vou: exposer donnera une idée de la manière dont le gouvernement qui s'appelle nufionai pratique l’économie, Dans ce tableau, j'omettrai l’année fis’ale 1886-87 à cause de la difficulté de faire à chaque parti sa part de responsabilité. Je donnerai des chiffres pour deux années du régime conservateur et deux années du régime libéral. Comme de raison, pour l'exercice en cours (1888-89), je ne puis donner que les crédits votés ; il est cortain que dans plusieurs branches du service, on excèdera ces crédits.

Regime conservateur

1884-85 1885-86 Législation ...................... $185,217.98 $181,887.75 Gouvernement civil... 187,874.12 183,675.41 Administration de la justice... 356,646.48 363,746.48 POHOB nb nentnu ne tebeteonacee : F8 090,00 1:,090.00 fcoles de réforme, etc... 55,000.00 70,000.00 Inspectior des bureaux publics 6,838.97 6,337,33 Arts et manufactures. 6,000.00 9,000.00 Travaux et édifices publics... 68,928.61 82,584.40

Regime libé1al

1857-88 1888.89 Législation......................... $213,06532 $190,850.00 Gouvernement civil... 207,958.67 219,776.00 Administration de la justice... 438,168,95 385,170.00 Folie... ones 19,090,00 17,316.00 Ecoles de réforme, 2tc.......... ° 90,452.00 84,452.00 Inspection des bureaux publics 7,600.00 9,600.00 Arts et manufactures.....,....... 9,500.00 15,000.00 Travaux et édifices publics... 145,522.61 97,300.76

Je laisse à ceux qui examineront “e tableau lo soin de faire les soustractions et les additions.

N'estil pas vrai que l’uugmentation des dépenses dans administration de la justice et des travaux publics est énorme, et qu’elle est beaucoup trop considérable dans les autres branches du service public, surtout le gouvernement civil et la législation ?

Pour l'exercice en cours (1888-89) le gouvernement a demandé moins qu’il n’a dépensé en 1887-88. Voici un tableau des diminutions promises : :

HÉDIAIRUON D hiseir taste iieiies ssccasensies RSI O NS Administration de la justice, ete... 59,871.97 Travaux et édifices publics... 48,221,85 Institutions de bienfaisance, asiles d’aliénés, etc. 8,810.00 Services diVOrB...sus ss sesosss essor eovessoses 17,178.06

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Ce ne sont que des promesses. Le gouvernement craignant de s'entendre accuser de gaspillage a cru prudent de réduire ses demandes, afin de mieux faire les éloctions partielles. Pow ma part, je suis convaincu que, cette année encore, il dépensera plus p u'il n'a demandé. En 1878-79, les dépenses du gouvernement | oly ont excédé:de plus de $200,000, les sommes votées. L'an js | dernier, le gouvernement Mercier a dépensé $180,000 en sus des crédits volés ; et rien ne porte à croire que cette année il dépensera moins que l’année dernière.

Mais même en prenant los crédits tels que votés pour l'exercice en cours, ils excèdent les sommes dépensées par les conservateurs en 1884-85 et en 1835 86.

Cette prodigalité est très condamnable en elle même ; mais elle l'est encore plus quand on songe que les hommes qui s’en sont rendus coupables sont ceux-là mêmes qui, quand ils étaient dans e l'opposition, criaient au gaspillage, prêchaient sans cesse l'économie, traitaient les conservateurs de voleurs, et offraient leurs services pour former un gouvernement d’honnêtes gens qui sauverait la province &e la ruine, etc. Se moquent-ils assez du public qui leur accorde sa confiance !

Aussi il m'est pas étonnant que les libéraux honnêtes ne dissimulent plus leur désappointement, je pourrais même dire pour quelques-uns leur dégoût. M. G. W. Stephens, de Montréal, n’a pu s'empêcher de blâmer publiquement cette conduite de ses anciens amis. Dans une lettre datée 19 Juillet 1888 et publiée dans la Gazette de Montréal, il dit que si la politique d'économie et de réforme prêchée par les libéraux dans l'opposition était mise en pratique, les sources ordinaires de revenus seraient suffisantes et l’on n'aurait pas besoin de la taxe sur les corporations commerciales,

On a augmenté le nombre des employés publics, on a augmenté les salaires. Nous n’avons pas les comptes publics pour 1887-88, \ il est vrai : mais ceux qui ont occasion de voir de près les bureaux Su

. publics, ceux qui ont suivi les travaux de la dernière session, qui — connaissent les réponses aux interpellations que nous avons faites au gouvernement, les documents qui ont été mis sur le bureau de la chambre, ceux-là, dis-je, s'expliquent facilsment l'augmentation des dépenses indiquées par les chiffres que je viens de donner. Donnons

Quelques détails

La place de protonotaire de la cour Supérieure et greffier de la cour de Circuit à Montréal était occupée par trois personnes conjointement, ayant chacune un salaire de $2,600 par an,

Bien des fois les libéraux ont dit qu'il y aurait assez d'un protonotaire et d’un greffier de la couz de Circuit. L'un des trois, M. Hubert, décède en 1884. Pour sauver $2,600 par année, le

‘gouvernement Ross décide de ne point le remplacer, Arrive le ouvernement Mercier qui nomme M. Longpré et finit par lui onner un salaire de $4,000 par an, tout en conservent aux deux

autres l’ancien salaire, (Voir procès-verbaux, 1888, page 175.)

Jusqu'à cette année, la cour de circuit, à Montréal comme

ailleurs, était tenue par les juges de la cour supérieure, lesquels sont payés par lo gouvernemont fédéral, Le cabinet Mercier a changé

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cela ot a fait passer une loi pour nommer deux magistrats de district pour Montréal. Ces magistruts sont payés par la province. La loi fixe leur salaire à & :000 chacun (Statuts de Québec, an 1888, ch. 20). Mais Je crois savuir de bonne source que l’un d’eux n’a pas voulu | accepter la positis1 sans avoir de M. Mercier la promesse d’un salaire de $4,000.

| Celui-là pressontait sans doute les appréciations peu flatteuses + que l’on ferait de «1 conduite, et il lui semblait que $4000 ne serait pas trop pour la consoler du mépris public. A ce point de vue, son salaire ne sera jamais assez élevé.

À part les salaires des magistrats, il y a ceux de quelques employés, et d'autre dépenses que nécessitera cette cour nouvelle, lesquelles n6 peuvent qu'augmenter d'année en année,

Le gouvernement Mercier a nommé un ingénieur des ponts en fer auquel il donne un traitement de #2,400 par an. (Voir Procès- Verbaux, page 227.) C’est une dépense nouvelle.

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Il a nommé un ingénieur des mines à $2000.00 par an. (Page 315.) Le gouvernement Ross l'avait supprimé.

Il y avait un gardien du terrain et des édifices de l'exposition, à Montréal. Le gouvernement Mercier l’a congédié et en a nommé deux à sa place : Valliéres et Carré. Celui-là au même salaire que son prédécesseur, et celui-ci à 82 par jour. Pourquoi deux? M, Gagnon répondant à ma question, dit : ‘“ Carré a été nommé po aider à faire la surveillance la nuit à cause du danger du feu... mais son occupation devait cesser le ler mai 1888.” (Procèsverbaux, page 310.) On se demande pourquoi le danger du feu était plus à craindre après le ler février 1887 qu'avant, et pourquoi ce danger devait # cesser le ler mai 1888. Ce qui est certain, c’est que M. Carré n'a (:, TETE n’a pas partagé les craintes du gouvernement et qu'il s’est donné peu de trouble pour écarter le danger.

do M. Fortin était chargé de visiter les travaux de colonisation. Le gouvernement Mercier l'a congédié sous le prétexte de faire de l'économie. Mais ensuite il a nommé trois autres personnes à cet emploi.

À la page 401 des procès-verbaux, M. Mercier nous dit : ‘Il y a actuelloment trois personnes employées pour surveiller les travaux de colonisation : un M. Joseph Bureau, Ph. Trudel et Louis Pelland. à Ils sont permanents depuis le 1er juillet courant (1888), avec un “ salaire de mille piastres chacun par année, :

“ Ils sont permanents depuis le 12r juillet. ” Cela fait croire qu'ils étaient employés avant, à d’autres conditions. En effet, on voit à la page 379 qu'avant le ler juillet dernier, ce M. Trudel était employé temporairement à 83 par jour. Les comptes publics nous donneront des renseignements quant aux autres,

Le gouvernement Mercier a payé 8570 à Ed Jobin, de Charlebourg, pour faire une exploration des terrains autour du Lac des Commissaires. (Procès verbaux, page 399).

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Le gouvernement a payé $2,620 pour faire imprimer le discours de M. Shehyn sur le budget (1887). Ceux qui se connaissent dans le métiér trouvent cela cher ; mais le gouvernement a partagé cet É à important entre six ateliers, (procèsverbaux, page 399.) Quel gouvernement paternel |

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