Alberdi, Obras, t. III, p

LE RIi0 DE LA PLAÏŸA 199

il suffit que la nation propriétaire des fleuves, consciente de son intérêt, les ouvre à la navigation étrangère en vertu de traités ou d’actes unilatéraux de souveraineté, mais tout en sauvegardant cette dernière sur des fleuves qui incontestablement sont une partie intégrante de son territoire national. C’est ce que d’ailleurs Alberdi : lui-même

-reconnaît et c’est ce qu’à fait l'Argentine qui tout.en étant

une fervente adepte du principe de la liberté de la naviga-

tion se montre en même temps très jalouse de conserver

l'intégrité de son pouvoir souverain sur ses fleuves. L'article 6 de la Constitution Argentine de 1853 fut

édicté sur ses bases. Article 6 : « La navigation des fleuves

intérieurs de la Confédération est libre pour tous les pavillons sous la seule restriction des règlements qu’édicte l'autorité nationale. » Depuis lors ce principe, devenu principe du droit public argentin, à été l’objet d’un respect d’autant plus absolu qu’il était pénétré des tendances et orientations les plus profondes du pays ; il lui à été en outre donné une portée qui dépasse celle qui lui est donnée dans tous les autres continents ; la libre navigation fluviale est en effet reconnue en Argentine même en temps de guerre. Cette liberté si grande, qui fait du Rio de la Plata

un véritable fleuve international dans le sens économique

du mot, exclut d’après M. Saavedra Lamas dont l’opinion est conforme sur ce point à celles d'Engelhardt et de Fauchille, toute possibilité de blocus à l’embouchure de ce fleuve. Le blocus serait possible seulement dans l’hypothèse où la nation établissant le blocus serait en guerre avec tous les riverains. Les traités de 1853 conclus avec la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis contiennent un article 6 excluant toute possibilité de blocus dans le Rio de la Plata : « S'il arrivait ce qu’à Dieu ne plaise, que

la guerre éclatât entre des États quelconques Républiques ou Provinces du Rio de la Plata ou de ses affluents, la navisation des fleuves Parana et Uruguay restera libre pour le pavillon de commerce de toutes les nations. Il n’y aura d’autre exception que celle relative aux fournitures de guerre : armes de toutes sortes, poudre, plomb et boulets de canons. »

Le principe de la libre navigation est donc appliqué par l'Argentine dans toute sa portée ; la seule restriction qui lui est faite concerne le cabotage. En effet, aux termes d’une loi de 1910, il est réservé au pavillon national, article 1° : « La navigation et le commerce de cabotage entre ports de la République sont réservés aux bateaux battant pavillon national; article 2 : Les bateaux battant pavillon étranger pourront entrer dans un ou plusieurs des ports nationaux pour y laisser le chargement qu’ils apportent de Pextérieur et pour y recevoir le chargement d'exportation ; article 7 : Le pouvoir exécutif est autorisé à accorder sur la base d’une stricte réciprocité et égalité dans les dispositions de carac-

tère légal ou réglementaire, les facilités de douane ou de.

port accordées par la présente loi pour l'entrée, la sortie, la charge ou la décharge des embarcations. de matricule national à celles des pays voisins qui sans être subventionnées par l'État, s'occupent exclusivement de la navigation de cabotage entre les ports des côtes argentines et des côtes des dits pays. Ces franchises ne comprennent pas l'exonération ou la réduction des droits ou des impôts établis avec un caractère général par les lois de la nation. »

Dès lors : souveraineté absolue de l’État sur ses fleuves ; application très large du principe de la liberté de la navigation sur la base de textes constitutionnels et de traités ;

cabotage réservé au pavillon national ; telle est la thèse argentine en matière de Droit Fluvial International.

$ 2. — La controverse entre l'Argentine et l'Uruguay à propos de la juridiction sur le Rio de la Plata’.

Cette controverse qui depuis déjà longtemps existait entre les deux pays devint plus aiguë en 1907 à l’occasion d’un décret uruguayen du 3 août 1907 concernant la pêche au filet dans une zone s'étendant jusqu’au milieu de l’estuaire et 5 milles dans l'Océan au delà des côtes de l’'Uruguay. Ce décret pour des raisons particulières au commerce de la pêche dans le Rio de la Plata portait préjudice aux pêcheurs argentins ; il fut le prétexte pour renouveler la controverse en posant la question sur le terrain des principes, l'Argentine contestant que l’'Uruguay eût le droit de juridiction sur la zone en question. Cette controverse ne concerne que la juridiction du Rio de la Plata et reste complètement étrangère aux questions de commerce et de navigation qui elles, sont réglées, comme nous venons de le voir, par des textes constitutionnels et par des traités.

Pour comprendre l’intérêt de la controverse, il est indispensable de connaître certaines caractéristiques de l’estuaire de la Plata. Le Rio de la Plata est formé par la conjonction en angle obtus des fleuves Parana et Uruguay ; en conséquence le Rio de la Plata n’a pas de courant central d’une grande profondeur, mais deux courants distincts, l’un vers Buenos-Aires qui pratiquement est un prolongement du fleuve Parana; l’autre au long de la côte de l’Uruguay et qui est lui aussi virtuellement la prolongation du

4. V. Lopez (J. F.). La soberania de la Republica Argentina sobre las aguas

del Rio de La Plata, 1909. American Journal of International Law, année 4907, p. 984, année 1910, p. 430. Supplément 1910, p. 188.

fleuve Uruguay renforcé en même temps par les eaux du Parana dont une grande partie s'écoule vers la côte uruguayenne. Or, des deux courants du fleuve que nous venons d'indiquer, celui qui coule du côté de l’Argentine n’arrive pas jusqu’à la mer car de nombreux banes comme ceux de Peidas, d’Arquimedas, et d’Ingles ferment en quelque sorte l'estuaire du côté argentin et par contre en augmentent la profondeur du côté uruguayen. Il est done impossible de préndre ici le thalweg comme ligne frontière jusqu'où s’étendrait la juridiction respective des deux pays car il n’existe pas en réalité de ligne de plus grande profondeur. De même, si l’on prenait comme ligne de démarcation le milieu du fleuve, l'Argentine se trouverait pour ainsi dire sans issue à la mer puisque l’embouchure du côté argentin n’est pas navigable ; en outre étant donnée la largeur de lestuaire, il pourrait arriver qu’une flotte tout en restant du côté uruguayen arrive jusqu’à Buenos-Aires sans pouvoir être inquiétée par la flotte argentine cantonnée du côté de la rive argentine et ne pouvant pas aller jusqu’au milieu du fleuve dont la profondeur est insuffisante. :

On comprend done aisément que la République Argentine ait toujours soutenu que sa juridiction s'étend sur tout le Rio de la Plata sauf sur une zone restreinte immédiate à la côte uruguayenne qui n’a jamais été formellement définie mais que l’on présume être de 3 milles (mer territoriale). Les prétentions argentines se fondent surtout sur cet argument historique que l’Uruguay, ancienne province argentine connue avant son indépendance sous le nom de Province Orientale, formait partie des anciennes Provinces Unies du Rio de la Plata et en fait était resté uni à elles jusqu’en 1817, et que dès lors il ne peut avoir d’autres

limites légales dans le fleuve que celles qu’il avait lorsqu'il n’était qu’une province argentine, c’est-à-dire la rive orientale de l’Uruguay et la rive nord du Rio de la Plata (limites fixées par des traités de 1814).

De son côté, l’Uruguay soutient que les précédents coloniaux n’ont rien à voir dans cette question, puisqu’une fois que l’Uruguay était devenu indépendant, la situation avait été complètement changée, car les deux rives du Rio de la Plata cessaient d’appartenir à un même État. L’Uruguay soutient que, étant devenu un État indépendant, il doit posséder tous les attributs de la souveraineté reconnus aux autres États et dans l’espèce l’application des principes gouvernant la démarcation des limites des fleuves internationaux séparant deux pays souverains. 5

Étant donné les dimensions de l'estuaire de la Plata (190 milles du Nord-Est au Sud-Ouest, 135 milles de largeur à son embouchure entre Maldonado et la cap San Antonio et 75 milles de largeur à son extrémité intérieure), on pourrait concevoir de lui appliquer les mêmes règles qu’à la mer et ainsi de considérer comme eaux territoriales celles comprises à une distance de 3 milles des côtes respectives de l’'Uruguay et de l'Argentine, et comme haute mer toute la partie de l’estuaire comprise entre ces deux zones ; cette solution toutefois ne serait jamais acceptée par l’ Argentine pour les raisons précédemment indiquées ; c’est pour cela . qu’elle n’a jamais admis de soumettre la question à un arbitrage, elle affecte en effet trop directement l'intégrité et la sécurité de la République. |

Pour mettre fin à cette controverse, un protocole fut signé entre les deux pays le 6 janvier 1910, dont l’article 3 décide que « La navigation et l’usage des eaux du Rio de la Plata continueront sans altération comme par le passé et

tout différend qui viendrait à s’éléver à ce propos serait écarté et résolu dans le même esprit de cordialité qui a toujours existé entre les deux pays. » Ce protocole est impor-

tant Comme ayant mis un terme à cette controverse et |

effectué un rapprochement entre les deux pays. Il semble pourtant laisser pendante la question débattue et se borne à prévoir un réglement pacifique de tout différend éventuel sur la question. Pour le reste, il laisse sübsister le statu quo c’est-à-dire le droit de juridiction de l'Argentine sur tout le Rio de la Plata sauf sur une zone indéterminée immédiate à la côte urugüayenne.

SECTION III

Le régime du Rio de la Plata.

À l’époque coloniale, le Rio de la Plata appartenait dans sa totalité à l'Espagne qui exerçait sur lui sa domi: nation et sa souveraineté. Cette souveraineté à été exercée par l'Espagne pendant toute la période coloniale et n’a jamais été ni modifiée ni interrompue par aucun des actes internationaux qui se sont succédés de 1561 à 1809, c'est-à-dire jusqu’au moment de l'indépendance de ses colonies américaines. Toutefois, si en droit l'Espagne à toujours conservé la souveraineté du Rio de la Plata jusqu’eñ 1809, en fait ,elle à eu de nombreuses difficultés à son sujét avec les Portugais.

Malgré les stipulations du Traité de Tordesillas de 1594 qui fixait définitivement les limites des possessions respectives des Portugais et des Espagnols en Amérique du Sud, les Portugais fondèrent néanmoins en terriroire espagnol, un établissement clandestin, la colonie de Sacramento, Véritable foyer de contrebande dans toute la région du Rio de la Plata ; ceci motiva l'intervention du Gouverneur de Buenos-Aires, Don José de Jarro, qui chassa les iñtrus par la force des armes et recouvra ainsi le territoire occupé. Cependant, cédant à la pression de la politique anglaise triomphante au Traité d'Utrecht, l'Espagne consentit à céder au Portugal la colonie de Sacramento à Condition de n’y permettre le commerce à aucune nation étrangère. La

136 Les FLEUVES DE L’AMÉRIQUE LATINE ET LE DROIT DES GENS

cession de la colonie par le Traité d’'Utrecht devait être réalisée dans le délai d’un an et demi au prix d’une indemnité que l’Espagne paierait au Portugal. Un traité fut conclu le 7 mars 1751 entre le prince régent Don Pedro et Charles IT, roi d’Espagne ; en vertu de ce traité la couronne d’Espagne cédait provisoirement la colonie du Sacramento aux Portugais, ceux-ci s’engageaient toutefois à ne construire ni élever des fortifications dans la dite colonie ; en outre il était stipulé que l'Espagne conservait la pleine domination sur les eaux du Rio de la Plata , même du côté des rives de la colonie. En 1761, la colonie fut rendue à l'Espagne qui recouvra ainsi le droit à la navigation exclusive du Rio de la Plata. Le Traité de San Ildefonso de 1777 vint régler définitivement la question. Le Portugal recouvrait par cette convention l’île de Santa Catalina, mais s’obligeait à évacuer complètement le territoire de la rive orientale du Rio de la Plata, il cédait à la couronné d’Espagne la colonie du Sacramento et se désistait de tous ses droits à participer à la navigation du Rio de la Plata et de ses affluents au delà des limites de sa frontière, À partir de ce moment, l'Espagne eut donc la navigation exclusive sur le Rio de la Plata ; en 1809, dans l'exercice de sa couveraineté, elle ouvrit le fleuve au commerce étranger mais seule la Grande-Bretagne fut en mesure de profiter de cette concession car les autres Puissances se trouvaient à ce moment sous l’emprise de Napoléon, qui était en guerre avec l'Espagne. |

Puis vint la guerre d’émancipation qui, fractionnant le vaste empire colonial espagnol en de nombreuses Républiques indépendantes, vint donner-au Rio de la Plata un véritable caractère international ; non moins de cinq de ces nouveaux États allaient en effet être intéressés à la

navigation du Rio de la Plata et de ses affluents : l’Argentine, l’Uruguay (Province Argentine jusqu'en 1817 et à partir de cette date État indépendant), le Paraguay, la Bolivie, et le Brésil qui de son côté s'était affranchi du Portugal.

Voyons maintenant quelle à été l'attitude de ces divers États en ce qui concerne le régime du Rio de la Plata et de ses trois grands affluents : le Parana, l'Uruguay et le Para-

guay.

Attitude de l'Argentine. — Dès 1829, certains traités conclus par la République Argentine stipulaient la réunion d’un Congrès en vue de régler la navigation des fleuves argentins et notamment du Rio de la Plata. Ce Congrès ne fut toutefois jamais réuni et jusqu’au.milieu du xixe siècle l'Argentine, alors sous la dictature de Rosas, maintint fermé le Rio de la Plata. Contre cette attitude intransigeante protestèrent de nombreux États intéressés à la liberté de la navigation sur le Rio de la Plata et notamment

le Paraguay et le Brésil auxquels se joignirent la Grande- Bretagne et la France. Leurs efforts demeurèrent infructueux et en 1849, l'Angleterre consentit à signer un traité reconnaissant à la navigation-du Parana un caractère purement intérieur ; de son côté la France, représentée par l'amiral Le Prédour, négocia un traité sur des bases analogues, mais ce traité ne fut pas ratifié par l'Assemblée Nationale française.

Le 3 février 1852, le Président Rosas fut battu à Monte Caseros par le général Urquiza qui dès 1851, avec l’aide de l’Uruguay et du Brésil, s'était soulevé contre lui, et qui avait conclu avec eux un accord spécial d’alliance en date du 21 novembre 1851 dont un des articles proclamait libre

la navigation des affluents du Rio dé la Plata aù profit des riverains de ces fleuves, Article 24 : « … Les Gouvernements de Entre Rios ét Corrientes s’engagent à émployer toute leur influence auprès du Gouvernement qui s’organisera dans la Confédération argentine afin que celle-ci accorde la libre navigation du Parana et autres affluents du Rio de la Plata, non seulement aux navires appartenant aux États alliés, mais aussi à ceux de tous les autres riverains qui accorderaient une liberté semblable sur les parties des fleuves en question qui leur appartiennent. Il estentendu toutefois que si les Gotvernements dé la Confédération argentine et des autres États riverains ne voulaient pas admettre cette liberté de navigation pour Ce qui les con- Cérne, et n’arriveraient pas à un accord nécessaire à cette fin, les États de Entre Rios et Corrientes s'engagent tout de même à maintenir cette liberté au profit des États alliés et d'établir avec eux les réglements nécessaires à 1a police et à la Sûreté de la navigation en question *. »

Le 3 octobre 1852, le général Urquiza, devenu directeur provisoire de la Confédération argentine, rendit un décret proclamant libre aü profit de toutes les hations la navigation du Parana et de l'Uruguay. Ce décret souleva de vives protestations de la part de l'État de Bueños-Aires, mais | malgré cette résistance il finit par être sanctionné par la Constitution argentine proclamée le 1° mai 1853 pat le Congrès de Santa-Fé. Article 6 « La navigation des fleuves intérieurs de la Confédération est libre pour tous les pavillons sous là seule restriction des règlements qu'édicte l'autorité nationale. » *

4. Accord d’allianée entré l'Empire du Brésil, les États argëntins de Entre Rios et Corrientes et la République Orientale de l'Uruguay. signé à Montevidéo 16 31 novembre 851.

Le 10 juillet 1853, des traités furent conclus par la Ré:publique Argentine aves la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis. Ces traités stipulaient que « la navigation des fleuves Parana et Uruguay serait libre pour les navires marchands de toutes les nations sur toute la partie de leurs Cours qui appartient à la Confédération »; de plus, l’article 3 de ces traités stipulait que pour faciliter la navigation intérieure, la Confédération argentine s'engageait à eñtretenir des marqües et des balises indiquant les passes ; Particle 4: qu’elle convenait d'établir un système uniforme

. pour la perception des droits de douane et des droits des-

tinés à rémunérer les services rendus à la navigation ;

l’article 5 déclarait que l’île de Martin Garcia, qui d’après Sa position pouvait entraver et empêcher la libre navigation des affluents du Rio de la Plata, ne serait jamais la possession d’un État qui refuserait d'accorder la libre navigation dé ces fleuves ; l’article 6 décidait qu’en cas de guerre entre co-riverains la navigation du Parana et de l’Uruguay n’en demeurerait pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations sauf en ce qui concerne lé trafic des armes et des munitions de guerre ; l’article 8 stipulait qu'aucune faveur où immunité quelconque ne serait accordée au pavillon ou au commerce d’une autre nation sans qu’elle ne fût également étendue au commerce et au pavillon des États sisnataires. Dans le but d'assurer l'uniformité du régime du Parana, de l’Uruguay et du Paraguay, les traités de 1853 invitaient le Brésil, le Para: guay et la Bolivie à accéder à leurs dispositions pour le

cas où ils seraient disposés à les appliquer aux parties de

ces fleuves soumis à leur souveraineté. La Signature de ces traités entraîna les protestations de l’État de Buenos-Aires, mais cominie eh 1852 Ces protestations restèrent sans effet

et n’empêchèrent ni les États signataires de les ratifier, ni les pays riverains d'y donner leur adhésion.

Le 7 mars 1856, un traité d'amitié, de commerce et de navigation fut conclu par la Confédération argentine avec le Brésil, aux termes duquel la navigation était déclarée libre sur les parties des fleuves Parana, Paraguay, et Uruguay appartenant respectivement aux deux pays, au profit des sujets et pavillons des parties contractantes ; ce traité renfermait aussi la clause de la nation la plus favorisée. Article 6: « Les Hautes Parties contractantes, dans le désir d'établir le commerce et la navigation de leurs pays respectifs sur la base d’une parfaite égalité et d’une bienveillante réciprocité, établissent pour leurs agents diplomatiques et consulaires, leurs sujets et citoyens, leurs navires et leurs produits naturels ou manufacturés, la même réciprocité de droits, franchises et immunités qui aient été déjà concédés ou qui viendraient à être concédés à la nation la plus favorisée. » L'article 14 stipule la liberté de navigation pour les navires brésiliens et argentins sur les parties des fleuves Parana, Uruguay et Paraguay appartenant au Brésil ou à la Confédération argentine « sous réserve toutefois de l’observation des règlements fiscaux et de police, règlements que les Hautes Parties contractantes s’obligent à édicter dans le sens qui contribuerait le plus efficacement au développement de la navigation qu'ils sont destinés à réglementer ». L’article 16 stipule que le Brésil et la Confédération Argentine $’engagent à entretenir des balises et signaux destinés à faciliter la navigation commune. L'article 18 contient une disposition analogue à celle de l’article 5 des traités de 1853 : ; il décide en effet que l’île de Martin Garcia sera neutralisée et qu’elle ne cessera pas d’appartenir à un des États du Rio de la Plata

afin que jamais elle ne puisse servir d’obstacle à la libre navigation accordée aux riverains et aux signataires des traités de 1853. Par l’article 19, les Hautes Parties contractantes s'engagent à maintenir la liberté de la navigation sur les fleuves Parana, Paraguay et Uruguay même en temps de guerre sous réserve toutefois de la contrebande de guerre ou du blocus de certains ports suivant les prescriptions générales du Droit des Gens. Enfin, l’article 20 invite le Paraguay à adhérer aux stipulations du traité relatives à la navigation fluviale en conformité des stipulations de l’article additionnel de la Convention préliminaire de Paix du 27 août 1828.

. Le 20 novembre 1857 fut signée à Parana entre les deux mêmes États : le Brésil et l'Argentine, une convention complémentaire du traité du 7 mars 1856 dont l’article 1er assure la liberté de la navigation des fleuves Parana, Paraguay et Uruguay au commerce de toutes les nations, depuis leur confluence avec le Rio de la Plata jusqu'aux ports déjà aménagés ou qui viendraient à l’être sur chacun des dits fleuves par les États respectifs. Cette liberté, sauf stipulation contraire spéciale, n’est pas étendue aux affluents de ces fleuves. Le cabotage est réservé au pavillon national. Les navires de guerre des États riverains bénéficient aux termes de cette convention de la même liberté accordée aux navires marchands sur tout le cours de ces fleuves ; toutefois, les navires de guerre-d’États non riverains, ne pourront aller que jusqu’où les divers États riverains le leur permettront, étant entendu qu’un riverain ne peut donner cette autorisation que pour les parties de fleuve lui appartenant. Enfin par l’article 7? de cette convention, les Hautes Parties contractantes S$’engagent à inviter et à employer tous les moyens en leur

pouvoir afin d'y faire adhérer tous les autres États riverains.

Atiütude de l'Uruguay. — ‘Le 12 octobre 1851, par un traité avec le Brésil, signé à Rio de Janeiro, cette République stipula que la navigation de PUruguay et de ses affluents appartenant aux deux États contractants serait commune à ces derniers et invita les autres riverains de la Plata et de ses affluents à conclure une convention analague pour rendre libre aux États riverains la navigation du Paraguay et de l’Urnguay. L’article 2 de ce traité stipule que les agents diplomatiques et consulaires, les sujets et citoyens de chacun des deux pays ainsi que leurs navires et produits jouiront réciproquement des mêmes droits, franchises et immunités déjà concédés ou qui viendraient à l’être à la nation la plus favorisée. L'article 18 qui se réfère à l’île de Martin Garcia contient des dispositions analogues à celles des traités de 1853 et de 1856 dont nous avons déjà parlé ; enfin l’article 19 recommande la destruction du Salto Grande de l'Uruguay et la construetion à cét endroit d’un canal latéral qui permettrait aux navires de franchir cet obstacle naturel du fleuve.

Le 10 octobre 1853, l’'Uruguay allant plus loin, ouvrit par un décret tous ses fleuves au commerce de toutes les nations.

Attitude du Brésil. — Cet État se montra d’abord défavorable à l'ouverture du Rio de la Plata et de ses affluents aux nayires marchands de toutes les nations ; c’est ainsi qu’en 1853, il protesta vivement contre les traités que l'Argentine venait de conclure avec la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis ; mais bientôt il se

rallia lui aussi à une politique plus libérale. Nous avons vu que le 20 novembre 1857, il signa une convention avec l'Argentine admettant toutes les nations à naviguer librement sur les trois grands affluents du Rio de la Plata: le Parana, le Paraguay et l’Uruguay. Enfin, le 7 décembre . 1866, il proclama libre, par un décret, la navigation de tous les cours d’eau tributaires du Parana et du Paraguay.

Attitude du Paraguay. — De même que la République Argentine, cette République conclut le 4 mars 1853 des Traités avec la France et la Grande Bretagne concédant sous condition de réciprocité aux pavillons marchands des deux nations la libre navigation du Paraguay jusqu’à Asuncion et celle de la rive droite du Parana depuis le point où elle lui appartient jusqu’à Incarnation La même concession fut accordée aux États-Unis par une convention signée à Asuncion le 4 février 1859. Enfin le 9 janvier 1872, un traité conclu avec le Brésil assure la liberté de là navigation de tous les fleuves paraguayens au profit de toutes les nations. L'article 7 de ce traité déclare en effet que la navigation des fleuves Paraguay, Parana et Uraguay sera libre aux navires marchands de toutes les nations et que les Hautes Parties contractantes reconnaissent en principe et s’engagent à assurer l'application dans les eaux de leurs juridictions de la libre navigation de ces fleuves depuis leur embouchure jusqu'aux ports déjà aménagés ou qui le seraient par la suite par les États contractants. L’article 9 contient cependant des restrictions à cette liberté concernant : les affluents, auxquels, sauf stipulation contraire spéciale, le régime de liberté ne sera pas appliqué et le caboatge qui est réservé au pavillon national. Par contre, l’article 10 stipule que les navires de

guerre des États riverains jouiront de la même liberté sur tout le cours des fleuves ouverts aux navires marchands. L'article 14 recommande l’adoption d’un régime uniforme en ce qui concerne la réglementation de la navigation et la police des fleuves « régime à établir d’un commun accord entre les riverains et sur des bases favorables au développement du transit et des opérations commerciales ». L'article 15 prévoit l'hypothèse d’un État contractant interrompant temporairement la libre navigation ; dans ce cas, l’autre État contractant prendra les mesures nécessaires pour maintenir la libre navigation sous réserve toutefois de l’observation des prescriptions du Droit des gens relatives à la contrebande de guerre et au blocus.

Attitude de la Bolivie. — Par un décret rendu le 27 janvier 1853, la Bolivie déclara ouverts à la navigation de toutes les nations tous les cours d’eau coulant sur son territoire et dès lors les affluents du Paraguay coulant dans sa juridiction. Le 13 mai 1858, elle conclut avec les États- Unis un traité confirmant les dispositions .du décret de 1853, toutefois qu’il déclarait libre la navigation de Amazone et des affluents du Rio de la Plata appartenant à la Bolivie, aux navires marchands des États-Unis et do toute autre nation.

Le 12 août 1910, un traité de commerce et de navigation fluviale fut conclu entre la Bolivie et le Brésil à Rio de Janeiro. L'article 2 de ce traité déclare que par application de l’article 5 d’un traité du 17 novembre 1903 « les navires marchands de toutes les nations pourront naviguer librement non seulement par le fleuve Paraguay, entre les frontières du Brésil et de la Bolivie, au sud de Coimbra jusqu’au port brésilien de Corumbà, mais aussi par le canal

Tamengo et le lac de Caceres entre Corumbà et le port bolivien de Guachallà situé sur le même lac ». L'article 3 déclare libre pour les navires brésiliens et boliviens la navigation des fleuves, lacs. et canaux reconnus communs au Brésil et à la Bolivie par le traité précité du 17 novembre 1903 ; l’article 5 fait des restrictions pour ce qui concerne le cabotage.

— De l'attitude de ces cinq États intéressés à la navigation du Rio de la Plata, soit directement comme l’Argentine et Uruguay, soit indirectement par ses affluents comme le Brésil, le Paraguay et la Bolivie, il résulte que la navigation de ce grand fleuve ainsi que celle de ses trois grands affluents : le Parana, le Paraguay et l’'Uruguay est aujourd’hui ouverte à la navigation de tous les pavillons sans distinction avec la seule restriction du cabotage qui est toujours réservé au pavillon national. Quant à l’administration du fleuve, elle est exercée par les riverains qui ont passé à cet effet des accords en vue d’assurer l’uniformité du régime sur toutes les parties du grand fleuve. Ces accords très nombreux et dont nous avons cité les principaux, sont ceux, qui avec les dispositions législatives que nous avons aussi citées, gouvernent à l’heure actuelle le régime du Rio de la Plata.