Deuxième Partie
Appréciation critique de l'œuvre de Pufendorf 37.-)
Bynkershoek, par M. Joseph Delpech 385
Sommaire. — La vie et les œuvres de Bynkershoek .... 385
L'originalité de ses théories et de sa méthode. — Rigueur logique de ces théories. — Base exclusivement positive de cette méthode : Rejet des simples analogies du droit romain ; autorité assignée à la raison et à la coutume. — Relation de ces tendances avec les principes de la littérature
moderne 38t>
Le De dominio maris (1702). — Idées doctrinales triomphantes ou reçues lors de sa publication. — Anciennes prétentions des gouvernements du Moyen Age à l'empire des mers. - Discussion des auteurs antérieurs à Grotius et à Selden. — Distinctions formulées dans le Mare liberrnn de Grotius. — Confusions maintenues à dessein par Selden dans le Marc clausuin. — Originalité relative, mais suffisante, de l'œuvre de Bynkershoek; démonstration renouvelée de la liberté de la pleine mer ; définition perfectionnée de la notion
de mer territoriale 392
Le De foro Icgatorwn (1721). — Fiction d'exterritorialité chez les glossateurs du droit romain et les écrivains du droit canonique. — Caractère et état de la littérature sur le droit des ambassades au début du xviii" siècle. — Fondement nouveau assigné par Bynkershoek au privilège des ministres publics. — Etude des effets dudit privilège : 1" Quant à la juridiction criminelle : examen des cas de juridiction usurpée ; grande portée donnée à l'idée d'inviolabilité des agents diplomatiques; franchise de l'hôtel présentée comme complément logique et indispensable de l'inviolabilité personnelle; — 2° Quant k \sl Juridiction civile : Incompétence de principe des juridictions du pays de résidence; cas des diplomates « passant » en un
pays ; condition de l'ambassadeur-marchand 401
Développement dans le livre 11 des Ousestiones juris puhlici de certaines difficultés touchant l'action des ambassadeurs : Conclusion et ratificaiion des traités (ch. vi) ; expression moderne et assouplie dans Bynkershoek de la règle aujourd'hui abandonnée du mandat 420
Le De ?'e6i<s6eWif/s (1737), premier livre des Quœstiones juris puidici. — Objet limité de cet ouvrage. — Tendance générale à réduire dans le droit de la guerre la place des idées de limitation, d'humanité et d'honneur. — Originalité de la
686 TABT.K DES MATIÈRES
métliode daus l'étude presque exclusive des problèmes de neutralité et de commerce maritime. — I. De atatii hclU inter hostcft : Interdiction, ordinaire des relations commerciales entre les ressortissants des Etats ennemis. — Rigueur de la doctrine exposée quant aux conditions de capture [poursuite des opérations militaires sur le territoire ou dans les eaux neutres] et d'acquisition de la propriété ennemie [translation de la propriété des prises au capteur, droits de postliminie et de rescousse, rejet de la règle des 24 heures]. — II. De statu belli inter non hostes : Obligations essentielles et corrélatives des neutres et des belligérants. — Obstacles suscités parla pratique à la liberté du commerce neutre : Contrebande de guerre ; blocus. Rynkershoek peu éloigné des solutions modernes touchant les définitions limitatives des objets de contrebande ou l'illégalité des blocus sur papier, partisan, au contraire, de l'idée et du principe des extensions, touchant les mesures répressives contre les neutres des transports illjcites et la possibilité de confiscation des cargaisons même inoffensives, — Condition de la propriété neutre chargée sur navires ennemis et des marchandises ennemies à bord de bâtiments neutres : Système libéral sur le premier point ; sur le deuxième, doctrine plus stricte que la règle d'Utrecht de 1713. — Piraterie. — Droit matériel des prises : Principes de compétence et de juridiction ; communes garanties contre les tribunaux du capteur . . 422 Conclusion : Caractère général de la doctrine et de l'œuvre de Bynkershoek d'être une doctrine de progrès et une œuvre de précurseur.
Wolff, par M. Louis Olive
'^ I. Vie de Wolfî. — Idée générale de son système i47
§ II. Le droit des gens 4d8
Sources et divisions du droit des gens . * 458
Devoirs des nations envers elles-mêmes 462
Devoirs des nations entre elles 463
Le domaine des nations 466
Des divers modes de solution des difTérends entre les nations 469
Le droit de la guerre 471
TABLE DtS MATIÈRES G87
Le droit de la neutralité 473
Le droit des ambassades . 477
Emer de Vattel, par M. A. Mallarmé 481
\iMe\ etla tradition Groticnnc 481
Sa vie ; caractères qui eu découlent 483
Ses œuvres. Les éditions du droit des gens . 486
Son Essai sur le fondement du droit nutiirel. 492
Critique de sa conception 496
Le droit des gens. Préface de Vattel oOl
Préliminaires. Idée et ^)rincipes généraux du droii des gens . . o06
