Deuxième Partie
Appréciation critique de l'œuvre de Pufendorf 37;/
Bynkershoek, par M. Joseph Delpegh 3^5
Sommaire. — La vie et les œuvres de Bynkershoek ... 385
li'orîgînalité de ses théories et de sa méthode. — Rigueur logique de ces théories. — Base exclusivement positive de cette méthode : Rejet des simples analogies du droit romain ; autorité assignée à la raison et à la coutume. — Relation de ces tendances avec les principes de Ja littérature
moderne 385
Le De dominio maris (1702). — Idées doctrinales triomphantes ou reçues lors de sa publication. — Anciennes prétentions des gouvernements du Moyen Age à Tempire des mers. - Discussion des auteurs antérieurs à Grotius et à Selden. — Distinctions formulées dans le Mare liberum de Grotius. — Confusions maintenues à dessein par Selden dans le Mare clausum, — Originalité relative, mais suffisante, de Tœuvrfe de Bynkershoek; démonstration renouvelée de la liberté de la pleine mer ; définition perfectionnée de la notion
de mer territoriale 392
Le De foro Icgatortim (1721). — Fiction d'exterritorialité chez les glossateurs du droit romain et les écrivains du droit canonique. — Caractère et état de la littérature sur le droit des ambassades au début du xviii'' siècle. — Fondement nouveau assigné par Bynkershoek au privilège des ministres publics. — Etude des effets dudit privilège : 4®' Quant à la juridiction criminelle: examen des cas de juridiction usurpée ; grande portée donnée à l'idée d'inviolabilité des agents diplomatiques ; franchise de l'hôtel présentée comme complément logique et indispensable de l'inviolabilité personnelle ; — 2° Quant à la juridiction civile : Incompétence de principe des juridictions du pays de résidence; cas des diplomates « passant » en un
pays ; condition de l'ambassadeur- marchand 401
Développement dans le livre U des Quœstiones juris publici de certaines difficultés touchant l'action des ambassadeurs : Conclusion et ratification des traités (ch. vi) ; expression moderne et assouplie dans Bynkershoek de la règle aujourd'hui abandonnée du mandat 420
Le De rébus bellicis {\131), ^ivem'ier livre des Quœstiones juris publici, — Objet limité de cet ouvrage. —Tendance générale à réduire dans le droit de la guerre la place des idées de limitation, d'humanité et d'honneur. — Originalité de la
TABTiE DBS MATIERES
g I. Vie de Wolff. — Idée générale de son système
g II. Le droit des gens
Sources et divisions du droit des gens Devoirs des nations envers elles<m<^mes Devoirs des nations entre elles . . .
Le domaine des nations
Des divers modes de solution des différends entre les nations Le droit de la guerre
méthode dans l'étude presque exclusive des problèmes de neutralité et de commerce maritime. — l. De statu belli inter kostes : Interdiction ordinaire des relations commerciales entre les ressortissants des Etals ennemis. — Aiguear de la doctrine exposée quant aux oonditions de capture ^poursuite des opérations militaires sur le territoire ou dans les eaux neutres] et d'acquisition de la propriété ennemie [translation de la propriété des prises au capteur, droits de postliminie et de resconsae, rejet de la règle des 24 heures]. — II. De statu belli inter nati hestes : Obligations essentielles et corrélatives des neutres et des belligérants. — Obstacles suscités par la pratique à la liberté •du commerce neutre : Contrebande de guerre ; blocus. Rynkershoek peu éloigné des solutions modernes touchant les définitions limitatives ^es objets de contrebande ou 4'illégalité des blocus sur papier, partisan, an contraire, de ridée et du principe des extensions, touchant le^ mesures répressives contre les neutres des transports illicites et la possibilité de confiscation des cargaisons mt^me inoQensives. — Condition de la propriété neutre chargée sur navires ennemis et des marchandises ennemies à bord de bâtiments neutres : Système libéral sur le premier point; sur le deuxième, doctrine plus stricte que la règle d'Ctrecht de 4713. — Piraterie. — Droit matériel des prises : Principes de compétence et. de juridiction; communes garanties contre les tribunaux du capteur . . 422 •Conclusion : Caractère général de la doctrine et de l'œuvre de Rynkershoek d*êlre une doctrine de progrès et une œuvre de précurseur.
IVolif, par M. Louis Olive 447
TABLE DES MATIERB6 G87
Le droit de la neutralité 475
Le droit des ambassades 477
Exner de Vattel, par M. Â. Mallarmé 481
y siiieX ei lait radilionGrotienne 481
Sa vie ; caractères qui en découlent 483
Ses œuvres. Les éditions du droit des gens 486
Son Essai sur le fondement du droit naturel 492
Critique de sa conception .-. 496
Le droit des gens. Préface de Vattel jOl
Préliminaires. Idée et principes généraux du droii des gens . . 0O6
