I. Acquisition de droits réels

io Occupation. Deux notions confondues sous ce titre par de

Martens - 620

a) Territoire, élément constitutifs de TEtat-Droits de l'Etat

sur son territoire. Etendue de ce dernier 621

h) Acquisition de nouveaux territoires par Toccupalion. Ses

conditions G22

2® Prescription 62*

H. Acquisition de droits personnels 62o

i^ Traités. Leurs conditions de validité. Leur objet. Leur

durée 625

âo Usages 631