‹ Les fondateurs du droit international ... leurs œuvres, leurs doctrinesChapitre 6 sur 57 · INTRODUCTION ' X · texte numérisé non relu

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paraissent plus jouir de notre temps de la même faveur. Peut-être leur considération fournira-t-elle à quelques observations intéressantes touchant la diversité des deux époques.

Ces points ont trait à la méthode, car c'est bien plus sur la méthode que surles idées fondamentales qu'éclate la diversité des doctrines. Toutes les idées dont nous nous servons encore pour asseoir les droits des Etats dans leur commerce réciproque étaient connues des anciens et utilisées par eux, mais leur mode de raisonnement n'était point le nôtre. Les procédés dont ils usaient dans leur argumentation étaient natu-: rellement ceux dont la jurisprudence faisait état ; ils sont à l'heure actuelle assez démodés et personne ne demande qu'on leur rende le crédit dont ils ont joui.

Le droit romain a toujours été pour les jurisconsultes une source presqu'inépuisable de décisions. Les internationalistes n'ont pas échappé à la loi comraune: s'ils ont nioins ouvertement que les civilistes proclamé son autorité, ils se sont conformés avec le même empressement à sa lettre et à son esprit. Qu'il en lut ainsi sur les rares points où la doctrine romaine nous a légué une tradition raisonnable et hunnaine, comme au sujet de Tinviolabilité de l'ambassadeur ou de la sainteté de la parole engagée à l'ennemi, cela étBit fort légitime et l'on se trouvait heureux d'abriter des principes aussi sacrés sous une autorité ancien ne et incontestable. Mais Tespri t d'imitation alla beaucoup plus loin. Si l'on consulte le fameux plaidoyer de Grotius sur la liberté des mers,

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que voit-on, sinon un étalage de doctrine qui aurait pu être déployé aussi bien à Toccasion de quelque procès sur la propriété d'un champ ou d'un moulin : Il s'agit de limites, de possession, de translation de propriété et tout cela à propos de la haute mer que les Romains, plus raisonnables rangeaient, dans les choses communes.

Ceci n'est encore, atout prendre, qu'un petit ridicule, mais la tradition romaine a eu sur la doctrine ancienne une influence plus funeste. Bon gré mal gré la classification des droits des Etats a dû rentrer dans le cadre donné par les Institute^s de Justinien aux droits des particuliers. Grotius, le premier, et après lui tous les autres, distinguent les personnes, les biens, les contrats et les actions. Seulement ici les personnes sont les Etats, les choses, les terres soumises à leur souveraineté, les traités figurent les contrats et les actions sont remplacées par les moyens de coercition dont on use entre peuples, la guerre notamment qui est le principal et le plus fréquent de ces moyens. Mais pourquoi parler de doctrine ancienne alors que nous voyons chez les modernes la même méthode vicieuse se perpétuer. Sans doute, dans ce vieux cadre, on a fait entrer bien des choses qu'il ne contenait pas tout d'abord, mais le cadre lui même subsiste et sa survivance suffit à donner un certain crédit à la fausse présomption d'analogie entre le droit civil et le droit des gens. Le droit des gens est à ce point de vue ce que serait un homme fait qui s'obstinerait à ne point quitter les lisières dont on aurait jugé bon d'aider ses premiers pas. Et celte

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tradition pèse lourdement sur la science actuelle. S'il faul un exemple nous citerons celui de la théorie gé* nérale des traités qui suit fort péniblement la pratique dans ses progrès, au lieu de la précéder comme il conviendrait, simplement parce qu'elle s'est obstinée à demeurer fidèle à ce cadre romain qui lui a èlé assigné aux premiers jours de son existence.

Que l'on parle encore en droit international de sponsion, de postliminie et de restitution en entier, la chose est de peu d'importance, mais que Ton n'hésitepas à répudier la tradition romaine s'il faut la puiser dans le pur droit privé, et que la méthode du droit des gens corresponde enfin à la nature des rapports sur lesquels il est appelé à statuer.

Voici donc un article sur lequel le divorce est souhaitable entre les anciens et les modernes. Sur un autre point plus important et plus curieux ce divorce est déjà chose faite. Les anciens auteurs faisaient un grand usage du droit naturel dans leurs spéculations. Tous sans exception invoquaient à l'occasion l'autorilé du droit naturel; il n'y avait entre eux de dissemblance que dans l'usage plus ou moins fréquent qu'ils faisaient de ce secours ; aussi est-ce simplement une différence de mesure qui sépare à ce point de vue l'école positive de l'école philosophique; on tomberait dans l'erreur en donnant une importance plus grande à cette célèbre classification. Bynkershoek, cet ancêtre direct de la méthode moderne, proclame en termes tranchants la supériorité de la raison ; de Martens, cet autre positiviste^ ne pense pas que Ton puisse se passer du droit naturel

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