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TABLE No. 5.

FONDS D’EMPRUNT MUNICIPAL DU HAUT-CANADA.—Etat de la valeur annuelle de la propriété cotisée des diverses Municipalités du Haut-Canada, sujettes à la taxe de 5 centins dans. la piastre en à compte du Fonds d’Emprunt Municipal.

* MUNICIPALITES. 1858. 1859. 1860. 1861. 1862, | 1863.

| él e s | $ $ $ Ville de Port Hope..........||125,506/80|! 106,695/40|| 90,441 oo! 89,919/70 | 82,424100|| 81,102100 Township de Hope..........ll 61,681/20|| 55,805/04|| 55,829/10|| 54,926176|, 52,380/00|! 51,063/48 Ville de Niagara......…......|l 48,266,80|| 44,265123|| 38,639,31/: 34,065,65|| 27,510,48|| 25,678150 Ville de Cobourg.…. .11135,225185|1 126,789125|| 110,895!00 92,557100|| 96,766162 Village do Chippawa.......|| 18,550/00}! 16,976100/| 15,159150, 13,703/00,| 13,048/00;| 13,008100 Township de Bertie..........ll 39,525/60|| .36,901168|| 38,366/52|| 36,274118|| 38,405188|| 37,861120 Ville de Brantford...........|| 184,594100|| 161,063100|| 143,526100|| 143,222100|| 141,290/00|| 141,339100 Comté de Perth.............||291,465106 844, 330140]! 344,340100 367,922,46 371,946178|| 363,813!90 Cité d'Ottawa... || 194,152100|| 224, 858100 271,150140||297,632,00|| 312,812|00|| 284,859100 Ville de Prescott..…....…......|l 47,560100!! 47,605100!! 48,269/00!! 48,778100 ! 44,857|00!! 43,549100 Ville de Ste. Catharines......|| 171,047100 170,993 0011157,654100|| 155,998100/| 155,379100|| 163,686100 Township d’Ops..............ll 23,740132]| 21,808120|| 20,791150|| 21,979/80|| 22,151/52|| 21,730120 Cité de London... 499,599100!! 277,028100|| 341,657100|| 320,526100|! 310,072100|| 337,458100 C. U. Lanark et Renfrow.…. ..11254,337136|1261,345/12|| 274,031128||279,567|12|| 285,932182|| 289,529188 Ville de Brockville..........|l103,190157|| 105,67417311 103,448138|| 98,270187|| 78,029103|| 76,286181 Township d'Elizabethtown.. 57,715168|| 52,846120|| 48,099160|! 46,968196|| 49,073104|| 47,823136 Ville de Stratford...........……, 58,943100|| 50,514173|| 46,536196|| 46,765160|| 47,876160|| 43,841[40 Ville de Goderich...….. sol] 86,378194|| 80,000,00|! 61,114/92|| 76,247|00|| 73,359]90|! 78,427100 Ville de Barrie... 17,527 00! 17,605100|| 17,725,80|| 18,1041981| 17,063100|| 17,921100 Ville de Chatham..…. ss 5t 80,02417011 79,353140|| 56,064180 l 78,175 10! 64,310105|| 64,919/170 Ville de Peterboro’..........|| 70,964 20] 73,128160|| 73,708100 | 93,467|00|| 86,800 vo 84,393100 [ MEMORANDUM.

Dans quatre des Municipaltés spécifiées ci-haut savoir, Perth, Ottawa, Lanark et Renfrew et Peterboro”, la propriété cotisée en 1863, excéda considérablement celle de 1858, et dans le cas de Barrie, il y a eu une légère augmentation. A l'égard des autres

La taxe de 5 centins dans la piastre Pour produire une somme semblable sur la cotissur la cotisation de 1858, produisit ation de 1863, il faudrait dans chaque cas une pour $ [cts|| taxe par piastre de

Port Hope. isssssses soso soute 6,125/34 ||Sept centins et cinq huitiémes,

Township de Hope... tr 3,084105 ||Six centins et de plus une legère fraction.

Ville de Niagara ......, cm 2,413,34 || Presque neuf centins & demi.

Ville de Cobourgessssssss sense 6,761/30 ||Sept centins.

Ville de Chippawa...ssssssss… 927150 ||Sept centins.

Township de Bertie........,...,,. j 1,976/28 ||Cinq centins et un quart.

Ville de Brantford........,,.,...,l 9,229170 Six centins et demi ct une fraction, Ville de Prescott... ss ss 2,378|00 ||Cinq centinset demi. Ville de Ste. Catharines... 8,552/35 ||Presq cinq centins et quart. 1,187/01 ||Presque cinq centins et demi,

Township d'Ops.......….

Cité de London. 24,979195 |ISept centins ct trois huitièmes, Ville de BOOK VIIIG snsrrrnre rune crues 5,159153 ||Six centins et trois quarts. Township d'EliznbethtoOWusrssreee 2,888/78 ||Six centins et une fraction. Ville de Stratford.........……. no 2,947/15 ||Six centins et trois quarts. Ville de dbélaannnnrs 4,318/93 ||Cinq centins et demi.

eVillo de AN nl 4,001123 ||Presque six centins et un quart.

Ce B:

SRE ne 4 RE mom ommmnamnenenannensnn es à ; TABLE No. 6. ;

YA Ptit de FONDS D’EMPRUNT MUNICIPAL DU HAUT CANADA.—Mon-

ñ Sr lité 4 trant le résultat probable de sa fondation, sur l’hypothèse que la

| mien CE législation existante sera strictement mise à effet.

la piastre en | EE

. Montant total d’Emprunts—Table 1................... #7,300,000 00

ie. D Moins capital remboursé GC Bssssor sovoos voue ,200 0 -48 : Sms 62. || 1863. 1 . ÿ si 1,294,800 00 | 1 Paiements faits sur iceux, en argent ou par | $ $ le Fonds des Municipalité, Table 1..... #2,265,155 03 124/00!| 81,102/00 Dû par Municipalités chargées de l’intérèt 380000! 61,06348 et du Fonds d’Amortissement en entier, le \ nl au valoe 31 Décembre, 1868, Table 3........... 111,602 09 048/00!| 13,008/00 M Capital supposé dû par les dites Munici- Rent D palités le 1er Jan., 1864, soit........... 1,000,000 00 046178|| 363,813190 M Dû par des Municipalités chargées de 5 u 2450 se 1 centins dans la piastre, le 31 Dec., 1863, 379100 163,68600 LI Table sos. RES CAS EOX ROLE 347,426 59 \ 151/52|| 21,73020 HU y a 21 Municipalités AIR EE chargées de 5 centins, 029103l| 76,288/81 Table 5. Dans 16 de ces :

NES D Municipalités, la cotisation 359/90|! 78.427100 de 1858 est encore la régle Ar vi etlataxe sur icelle produit 800 où 84,393 00 par annee. es ....... s . $#86,930 24 Ajoutez 5 centins sur la cotis-

4 ation de 1863 des 5 autres, savoir, Perth, Ottawa, Lanark et Renfrew, Barrie et Peterboro? (Table 5.)..... 52,025 83 : $138,956 07

Ce qui est égal à l'intérêt à six pour cent.

sur un capital de.s..ee sesssssssseee 2,315,987 87 Brantford, Port Hope, Stratford et Peter-

borough ont réalisé en argent ou en garan-

ties des montants rapportant au dessus 1 de la taxe des 5 centins une somme 4 annuelle d’environ #20,000 égale à un 4 capital de. ...sessessesseses vesssoss 333,333 33 1 Et il y a payable à ce Fonds en äcompte 4 de la commutation de Tenure Seigneurial, F uncapital de...sss ses sesseesssssse 3,096,430 00 9,469,884 86

ark et Renfrew et et dans le cas de

blable sur la cotis- 18 chaque cas une

re fraction.

tion,

Balance représentant l’intèrêt reçu ou recevable par la Province ses sersessese 42,175,084 86

ment :

passat

à ipalit

1 Fonds

FAN te 4 dans l:

COMTÉ DE LIN COLIN. den con

( taxés s

. a : # Fonds

L’avance de 548,000 faite à cette M unicipalité fut, d’accord avec À L’Acte

le règlement, prétée à une COMpagnie organisée dans le but d’acheter É avé e:

et de complèter Je ch:min Macadamisé de Queenston et Grimsby, lequel is Es 4 dé chemin fut en 1850 acheté du Gouvernement Par les Comtés ‘Unis de di Lincoln, Haldimand et Welland, pour la somme de quatre mille piastres À

payables en vingt ans, avec intérêt

à cinq pour cent Par année, Le huit Pour cent par année a été Payé sur cet emprunt de $48,C00 à la fin de 1863, à l'exception d’une balance d’environ deux mille piastres. La taxe pour cette balance a été imposée par le Conseil d l’année 1863, mais quelques uns des townships qui ables négligèrent de mettre à exécution les stipulations d du comté, vu que le greffier omit de donner l'avis né pour les arrérages, aussi bien qu imposé pendant l’année courant

fu © }

cation, L requise À eee à Collect | dits Ce l M NORTHUMBERLAN D ET DURHAM. encore palités , de lever,n Un peu plus d’un quart du Fonds d'Emprunt Municipal du Haut- d'autre Canada, savoir :—$1,880,000 fut avancé à ces Comtés et à trois des réconi petites Municipalités dans les limites d’iceux. ue qui de L’emprunt de quatre cent soixante mille piastres fait directement affecté aux Comtés Unis fut entièrement dépensé, suivant les dispositions du HAGUERC règlement, dans la Construction des chemins de gravier, à l’exception : ments:

d’une partie qui a été employée à payer au Gouvernement l'intérêt et le

fonds d'amortissement

aintenant partie » Mais principalement e des Municipalités de Township î dans les |! iites desquels i tués. Des droits sont :

: cé mais le revenu provenant des ï qu? ont une longueur de 42 milles

LE » 68t très insignifi- ;.

ant. # Le … enétat Des différences d'opinion s’élevèrent parmi les Municipalités de * ern”p Township à l'égard des Proportions dans lesquelles la taxe pour le paie- =

e ccord avec ut d’acheter nsby, lequel tés Unis de ille piastres e, Le huit à la fin de astres. La omté dans at respons-

règlement . Le taux 1864, a été

lu Hauttrois des

ectement itions du xception :

rêtet le

nt partie alement >wnship its sont ant des isignifi-

lités de

le paie-

4 et à défaut de paiement, cet officier est obligé d’émaner aussitôt son

4 de la même manière comme pour la taxe de Comté, et “ aucun Trésorier, 4 Collecteur, ou officier ou fonctionnaire Municipal, ou aucun Membre du k , pal,

+ ou négligeant ou refusant de transmettre icélle au Trésorier des dits + Comtés Unis, et ses cautions, sera personnellement responsable aux | Comtés Unis de Northumberland et Durham pour aucune somme qui par À

« ern” pour dépenses encourues en changeant la ligne et en améliorant la

"ment au Gouvernement devrait être supportée, qui conduisirent à la © passation de PActe 23 Vic., Cap. 90, par lequel quelques unes des Munià ph sont tenues de payer 8 pour cent par année pour intérêt et

onds d’Amortissement sur #236,000 en l’année 1860 et chaque année 4 dans la suite jusqu’à ce que le tout soit remboursé ; ces Municipalités, } en commun avec les Municipalités formant les Comtés Unis, devant être } taxés suivant leurs propriétés respectives pour rencontrer l'intérêt et le W Fonds d’Amortissement sur le reste de l’emprunt, savoir #224,000. L’Acte en question ordonne que la taxe pour les $#236,000 doit être à payée au trésorier du Comté le ou avant le 14 Décembre chaque année,

ordre pour le montant, et procéder à la collection d’icelui avec intérêt

à Conseil d'aucune des dites Municipalités, négligeant volontairement ou … refusant d’accomplir ou d’aider à l’accomplissement d’aucun acte officiel nécessaire à la collection de la dite taxe,—ou appliquant mal ou étant partie à la mauvaise application d’aucune portion des produits d’icelle,

suite de telle négligence, refus, mauvaise conduite ou mauvaise application, ne sera point payée au Trésorier des dits Comtés Unis à, l’époque requise par cet Âcte, comme pour argent reçu par tel Membre, Trésorier, Collecteur, ou autre officier ou fonctionnaire Municipal pour Pusage des dits Comtés Unis.”

Même la taxe en vertu de l’acte spécial sus cité pour 1862 n’a pas encore été payée en plein. Le trésorier notifia les diverses Municipalités touchant les sommes particulières qu’elles étaient requises de prélever,mais quelques unes nièrent avoir reçu ces avis et refusèrent de cotiser, d’autres refusèrent de cotiser à moins que toutes le firent, et comme le trésorier est nommé par et sous le contrôle du conseil des Comtés Unis qui de plus est composé des maires des Municipalités qui doivent être affectées par son action, on peut difficilement s’attendre à ce que cet officier mette en force les dispositions compulsoires de l’acte contraire aux sentiments et aux desirs des membres du conseil.

Les Comtés Unis n’ont aucune dette excepté celle du Fonds d’Emprunt Municipal.