‹ Les Fonds d'emprunt municipal et les hôpitaux et institutions de charité de la province du Canada [microforme]Chapitre 20 sur 61 · TOWNSHIP DE BERTIE · texte numérisé non relu

TOWNSHIP DE BERTIE

L’emprunt de #40,000 fut appliqué d’après le réglement pour le paiement d’aclions pour ce montant souscrit par la municipalité dans la com-

pagnie du chemin du fer de Buffalo et Brantford, lequel placement fut une perte totale,

année; le pense con-

ville, et le

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1861, 1862 le Conseil tions pour

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mené nee Se La municipalité n’a aucune autre dette, et a régulièrement été

cotisée et a payé au gouvernement la taxe de 5 centins dans la piastre sur la cotisation de 1858 jusqu’à la fin de 1863.

VILLE DE BRANTFORD,

Les prêts à cette municipalité d’un demi-million de pias’'*es furent employés en conformité aux réglements comme suit, savoir :

1°. Emprunt en 1853 de ‘#100,000 pour paiement d’actions dans la compagnie du chemin de fer de Buffalo, Brantford et Goderich—et

? °. Emprunt en 1854 de #400,000 fut prêté à la même compagnie sur la garantie de ses bons, à l'exception d’environ 440,000, qui furent

retenues par le gouvernement en paiement de l'intérêt sur Pemprunt.

Le fonds acquis par le premier emprunt ne produisit rien à la Ville, et fut entièrement absorbé à la réorganisation de la compagnie.

Pour les produits du second emprunt, la ville reçut les bons de la compagnie, portant intérêt, jusqu’au montant de #360,000. De ces bons

£5,000 sterling furent vend::3 pour bâtir un pont sur la rivière. 3,500 furent pretés à la Compagnie du Gaz de Brantford sur l’hypothèque de leur travaux, mais ils ne produisirent aucun intérêt, la compagnie ne payant pas plus que les dépenses de la main-d'œuvre. | furent vendus pour racheter les bons de la ville prêtés à la Compagnie de Navigation de la Grande Rivière. La propriété de cette compagnie est maintenant possèdée par la ville, le revenu qui-en découle paie l'intérêt de la dette.

furent remis le ler Juin 1857, et en échange la ville reçut des bons remis au montant de £42,000 qui, comme il le fut alors convenu, commenceraient à porter intérêt, partie depuis 1863, partie depuis 1864, et partie depuis 1865, mais sur celles-ci et sur des bons originaux, l’arrangement actuel est que la compagnie du chemin de fer doit fournir la somme entière requise par le gouvernement pour la dette de la ville au Fonds d’Emprunt Municipal.

Le taux de taxation pour tout objet fut, en 1861, 2,8 et 4, dix centins

dans la piastre,

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