CITE DE LONDRES
Les avances à cette Municipalité s’élevèrent à $375,400 dont M ie
| $200,000, faites en Juillet, 1854, furent pour actions dans la compagnie M 18: du chemin de ferde Londres et Port Stanley, et $175,400 faites en Novem. ie
bre 1855, furent pour un prêt à la même compagnie. La cité possède des bons de première hypothèque couvrant aussi le fonds roulant de la M Compagnie au montant de $275,452, et pour construire le chemin, les aiement partiel de leur contrat des bons de M »248. La cité possède des bons 4
L ley. Le chemin, environ !* dé ee 24 milles de longueur, paie maintenant ses dépenses courantes et les “A pepe réparations, et l’année dernière fit un profit net.de $10,806, mais ni les Là Re tint
actions ni le prêt n’ont encore produit aucun revenu quelconque pour fi °nHev
| la cité. FATOOII | | été cette Les dettes de la cité le 31 Décembre 1863, étaient comme suit :— | Pextens D | Dû au gouvernement pour 5 centins dans la piastre pour L'e Qi : les années 1859 à 1863 inclusivement......,.,,,... 124,899 75 sur les c i Débentures d’améliorations en circulation échéant à Hd en« diverses périodes, de 1864 à 1876. “essessssseses 224,594 16 Nr Lie “Chemin de fer Great Western, dû en 1870, dében- ratiol à
tures émanées pour action en LINE RSR 100,000 00 À alles Débentures du chemin de fer de Londres et Port Stanley, D ictionse dues en 1876 et Lo ere ss sese 220,000 00 ar lequ Comté de LA OI CE 40,000 00 den ROMA es eee nn 7,511 10 | quarante HS se de 5 cen 5717005 O1 tures, av LED LÉ ea ialnn is Res generau:
Les biens à la même date étaient : D souvern Balance en argent, billets recevables et taxes dues, .,, ,,,.., 37,047 71 (M futreten Actions dans la COMpARHTe du Da2E,,.,,,,,.,,: +... 20,000 00 |
Et quelque puisse être la valeur des placements du chemin de fer de Lon- 4 Le: dres et Port Stanley. entre les M ! : à HN Janvier « Aucune taxe n’a été imposée Pour payer une portion de l'intérêt dû ! E fat oncb
a * Le Fonds acquis par l’émanation de ces débentures fut vendu à peu près au pair,et les produits furent appliqués à des objets de la cité.
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au Fonds d’Emprunt Municipal. Les cotisations poar tout les autres objets durant les cinq dernière années furent—
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Fttetesessessesseesesese.e 13% centins dans la piastre. «6
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375,400 dont 4 LL ARRET TER T à ; la compagnie 4 oo ss ce tes en Novem- LA PR rcestreseerererséces scre « «
| cité possède roulant de la e chemin, les des bons de M sède des bons M :
de #200,000, | VILLE DE BROCKVILLE.
la cité prêta quis #20,000 tier $615,400 min, environ rantes et les mais ni les lconque pour
L’avance de 4400,000 à cette Municipalité fut prêtée à la compagnie | du chemin de fer de Brockville et Ottawa sur une première hypothèque ù 4le ses chemins, travaux, fonds roulant et revenus (dans lesquels Lanark et | : Renfrew et le Township d’Elizabethtown, étaient rangés également avec |
Brockville au montant de leurs emprunts respectifs.) Le chemin de fera | été cette année complèté jusqu’ à la rivière Ottawa ; il a bien payé, et | | l’extension maintenant faite, ajoutera largement à ses recettes de trafic. |
me suit :—
à L’emprunt fait par la ville fut payé par icelle aux entrepreneurs sur les certificats des ingénieurs à mesure que Pouvrage progressa, Au
204 moyen de ce mode un montant considérable d’intérêt a accumulé sur les 1594 16 débentures du Fonds d’Emprunt Municipal entre les mains de la corpo- 1 ration, s’élevant à 448,221 27, à laquelle, par une décision en chan-
00,000 00 cellerie, la ville eu droit. Cette somme fut employeé dans des amélio- L 220 000 00 rations dans la ville, en vertu d’un arrangement fait avec le gouvernement, | Fe par lequel ce procédé fut permis à la condition que Brockville devrait h
0 Se déposer dans la banque du Haut-Canada des débentures de la ville pour 1
| quarante mille piastres, comme garantie collatérale pour Ja taxe annuelle L de 5 centins dans la piastre. Ce dépot fut fait et l'intérêt sur ces dében- » lures, avec un montant suffisant compris dans la taxe pour des objets à generaux, complète la taxe des cinq centins. Le montantdû au gouvernement pour 1863, fut de cette manière payé à la’ corporation, mais
a me 5717,005 O1
37,047 71 MN fut retenu dans ses mains.
20,000 00 fer de Lon- Le rapport des auditeurs pour 1863 montre une balance d'argent i 4” entre les mains du Trésorier le 31 Décembre, de $10,243 89, et le 1 l'intérêt dû NU Janvier de cette année la balance d'argent entre les mains de cet officier + fut encore plus considérable, savoir 419,421 89.
Rs es Le dernier état publié montre que les responsabilités et les biens de
la ville, à part du Fonds d’Emprunt Municipal, étaient le 31 Décembre, à ms. 1862 : — À “or
Biensfonds. 4 ‘“remp Hypothèque sur travaux du gaz et intérêt... ...... #12,123 58 M L:
a LR PORN A Re 4,623 73 M aux m Propriétés réelles consistant en places de marché, hôtel de
ville et maisons de pompe. .,,,44 4 suce... 42,220 00 Trois pompes à feu, crochets et autres appareils...,..,,,.., 6,300 00 ‘ AIDE Teese 0 000 00000000 0000000 0 19,421 89 D
ns
< $#84,691 20 Responsabilités. } Débentures d’ecole et du gaz en circulation. ............ + $ 3,600 00 L’ ‘Débentures du gaz, Fonds d’Amortissement, non placés... 1,216 45 réglem Diverses autres légères responsabilités... ose coco. 613 41 de Buf Marché, et autres débentures...,,, suce... ses. 26,000 00 ville pc ——— + D jiceux a #31,429 86 4 terre à . ? LU bonsfu Les taxes durant les quatre dernières années furent— F x i Il 1861—183 centins par piastre. — i i à * 1862 —12; (ad à yat Fa ii dl TAPROFS à; Nore.—Voir Lanark ot Renfrew. 3 ù débentr —— © 40 D ++ 2 : le cher "Ù que che dece cl 0! parlken LES COMTÉS UNIS DE LANARK ET RENFREW ET LE NU intérêt. TOWNSHIP D’ELIZABETHTOWN. Lo M suit :— Les avances à ces Municipalités savoir, #800,000 à Lanark et Ren- : frew, et $154,000 à Elizabethtown, farent prétées à la compagnie du Dà : chemin de fer de Brockville et Ottaw.., sur la même garantie que celle donnée par la compagnie à la ville de Brockville, Déb Mais par l’Acte 23 Vict. cap. 109, la responsabilité de la compagnie L en vertu de l’hypothèque à ces municipalités, fut réduite aux 5 centins dans I la piastre de leurs cotisations respectives, payables par les municipalités au gouvernement, ‘‘ et aussi longtemps que la dite compagnie paiera au ‘ gouvernement de cette Province la responsabilité annuelle des dites ‘ Municipalités respectivement,” (Gi. e. de Brockville, Lanark et Ren- Les frew et Elizabethtown,) “la dite Compagnie sera tenue et considéreé Morning
| 31 mme | mms 31 Décembre, “avoir rempli tous ses engagements envers les dites municipalités, en ce
“qui regarde les dits emprunts, et les conditions de ces hypothèques et
‘garanties, sus dites, seront regardées et tenues corame étant entièrement ‘ remplies.”
..#12,123 58 1 La compagnie, néanmoins, n’a rien payé, soit au gouvernement ou ++ 4,623 73 M aux municipalités en vertu de l’ordonnance citée. le s .… 42,220 00 À 6,300 00 M «… 19,421 89 M E
#84,691 20 M Sd:
