VILLE DE PETERBOROUGH

L’avance de #100,000 à cette Municipalité fut prêtée à la Compagnie du chemin de fer de Port Hope, Lindsay et Beaverton, sur la M garantie d’un bail pour 999 années de la partie de Millbrook et Peter- … borough faite par la compagnie à Fowler et Tait. L’avance fut payée à … la ville en débentures qui furent vendues à un escompte, et le montant

prêté à la compagnie par la ville fut #120,000 en argent, la balance étant prélevée par des débentures de la ville qui furent vendues à un escompte aussi, la perte totale sur celles-ci et les débentures du Fonds d’Em-

runt Municipal étant environ #28,000. Le marché était que les ocataires devaien: payer à la ville six pour cent par année sur l’emprunt mais des différences s’élevèrent entre la Corporation et les locataires, des procès s’ensuivirent, e: finalement ces différences furent règlées par un compromis il y a environ deux années, en par ia ville consentant d’accepter de Messieurs Covert et Fowler, les propriétaires actuels, $#80,000 pour paiement complet de la réclamation. Douze cents piastres du capital, et six pour cent d’intérêt sur le montant de la dette doivent être payés annuellement à la ville ; et l’on croit que cet arrangement sera executé fidèlement vû que jusqu’à présent il l’a été.

Ses responsabilités de chemin de fer comprennent la dette entière de le ville, à l'exception d’une petite balance due pour Pérection d’une maison d’école.

lance étant sà un esnds d’Emit que les l'emprunt locataires, règlées par consentant res actuels, nts piastres tte doivent ement sera

e entière de ction d’une

APPENDICE No 2

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TABLE No. 1.

FONDS D’EMPRUNT DU BAS-CANADA.—Montrant les Prêts faits à chaque Municipalité, les objets pour lesquels ils ont été avancés, et les paiements faits sur iceux au Gouvernement, jusqu’au 31 Décembre 1864.

OO

Objets pour lesquels

Emprunts. | Payé avancés.

‘ n au MUNICIPALITES. Chemins || Affaires || Gouverne- Total.

de fer locales, ment.

$ $ $ Comté de Stanstead pour les Townships de Stanstead, Magog et Bolton... sessssese 71,000100! ::.€ dr TL Comté de Shefford. ss Tr, TT, 215, 000 on. QUE AOL ‘ Comté de Terrebonne... .esomsoos coserreresneses i 94, 00010: sépneoos (ee Comté d'Ottawa 00000000 consonnes sens ‘ UL 600 00! 13, 2001 to ele Comté de Mégantic pouri le > ownship d'Ireland, 5,840100 8,840|0 Pan LM PIN] A Cité de Montréal secs sroovsosonssssn see wi 800, 000 00 usinrenilest 800, 00010 500,735 46 Township d'ACtON ses sosoponn sorossoenrossnneee 24, 000 po] Histo 24, 000 de ANTON A Ville de St. Lo DUT tn sind 16,000 ( 16,000100|| 4,919108 Ville de Sherbrooke... TT 1 0 D 80,000100!!. 80, 0001001! 37,717136 Village de Varennes... sen nonnnn0e) vovcooves sussssnee 2,000100 2 000100|! 1,163145 Village de Huntingdon.…. VO TITI QU 7,000 00{fsssssstees 7,000 00 nsssssoslees Township de Roxton........s ses s00p PS0 rocbvoo ee 30,000 100f!vessssosssel eee 30,00010011..ssslees Township de Lingwick. 10,000100 s… 10, 000100 Ville de St. Jean... 20,000 00!|. ssuslrss 20, 000100 Village de Laprairie.........s.... IN 4,000100!!.. ; 4 000100 Township, de Tring....s.sses ssssssess voooooe «+ sépvodee 20,0001001!, 20, 000100 Paroisse de Ste, Marie de Monnoir rire ii 4,0001001[. 4,000 00! Township de West Farnham... Rires 30,000100 "30, 000/00|!......... LOT A Township de Da DM srrennn: M D 57,500100|| 50,000100 7, 500100 colles Cité de Trois Rivers... soso Fosse .I[ 220,000/00!|160,000100 60,000100 Paroisse de St. Romuald d’Etchemin TONI 20,000100[! ssssessss He 20, 000100 Township de Granby... nnespre none voosveoe 30,00000 "30, AU EEE TE EE Vos Ville de William Henry, (Sorel)... TND 20,000100 20,000!00 Townships de Ascot et Westbury...... … es 8,000100 8,000100 Paroisse de St. Jean, Isle d’Orleans... 8,000 /00fsesssssssulees 8,000 00|Fssssssooe Township de Somerset, Nord... 16,000100|![... 16,000{00f[ sssssssloo Paroisse de St. Germain de Rimouski. dues 50,000,001!.. 50,000,00 Paroisse de St, Michel de ROAD 24,000100 24,000100 | fesse, Village de Longueuil 4 ..ssssersssseses sovoooooo sons 12,0001001!..,....1, | 12,000100 Village de Chambly Basin. A D 10,500[00!1sssss.e If: 10,500100 840100 Cité de Québec. .sssssussssnesss coovesse ANUT 50,000100!! 50,000{00 [scouts 20,934112 Paroisse de St. Eusèbe de Stanfold… nano 3,000!00|f soute 8,000 100! sssssssnselse Township de Bolton... IN O0 13.7 0100|| 13, 00000! rss D REED Township de Stukely, “Nord. Fesses 16, :0!00 16,000 OO. PO | OT Township de Stukely, Sud... = 10,000100!! 10,00 00ifossssssossssst [ inieliia Village de Fermont.ssss sers on FT 32 00010O ue ssssssstous 82,000/00 502108 Ville de Terrebonne ss souses cesse sossoneonsss sons 10,000 00 free 10,000100 +: 49 Township de Magog... orensenesere 12,000100 : “ 4 AIR A OL Village de Princeville,.sssssssoveosssee COLLE LELLELESS 12,000 vo] 0000500000 1008 | "19, 000 00!|. CULLLLLS LLS i U

TABLE No. 1.—(Continué.)

EE TT Objets pour lesquels