DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 45o. — La série des grades compris dans l'ordre hie'rarchique du Rite Ecossais ancien accepté, leur classement et le temps qui doit s'écouler pour passer d'un de ces grades au grade supérieur, ont été indiqués par le décret du Suprême Conseil en date du i5 décembre 1808. — Tous les Frères pourvus du 18^ au 33« degré inclusivement devront être membres d'un Atelier Symbolique.

Art. 45 1. — Chaque Atelier doi<, au moment de sa demande en Constitution, justifier qu'il a adopté un Règlement qui fixe l'administration de ses finances (art. 162) et sa police intérieure. Ce Règlement doit être basé sur les Règlements Généraux; il est provisoirement exécuté, et ne devient obligatoire qu'après avoir reçu la sanction du Suprême Conseil.

Art. 452. — Deux exemplaires manuscrits de ce Règlement provisoire sont déposés au Secrétariat, cotés, parafés et certifiés par les premiers dignitaires. Ces exemplaires sont renvoyés à la Section de la Grande Loge Centrale qui doit en connaître; la Section nomme une Commission de trois membres pour faire un rapport.

Art. 453. — Lorsque la Commission sera prête à faire son rapport, le Député de l'Atelier sera invité expressément à se trouver à la réunion de la Section, afin qu'il puisse combattre ou adopter les observations de la Commission.

Art. 454. — Toutes ces dispositions accomplies, le travail sera soumis à l'examen et à la sanction du Suprême Conseil, qui renvoie à l'Atelier le Règlement tel qu'il doit être définitivement appliqué.

Art. 455. — Lorsqu'un Atelier jugera utile de faire quelques changements aux dispositions de son Règlement, ces changements seront soumis aux mêmes formalités que le Règlement lui-même.

Art. 456. — Le dossier de l'Atelier, conservé aux Archives générales du Rite, devra toujours contenir au moins un exemplaire de ce Règlement rendu définitif par la sanction de l'Autorité Dogmatique.

Art. 457. — Dès que les Constitutions sont remises à un Atelier, elles sont inscrites sur un livre dûment coté et parafé par les Commissaires installateurs. Ce livre se nomme le Livre d'or. A la suite de cette première transcription et avec une régularité parfaite, doivent être successivement copiés les Décrets, Lois, Ordres, Observations qui seront notifiés par le Suprême Conseil.

Art. 458. — Chaque Atelier doit avoir, en outre, un Livre d'Architecture, coté et parafé par la Commission d'installation et plus tard, lorsque ce premier est rempli, par les dignitaires en exercice. Sur ce livre doivent être transcrits exactement tous les procès-verbaux et toutes les délibérations de l'Atelier.

Art. 439. — Les Ateliers doivent adresser chaque mois (art. 143) au Secrétariat Général du Rite un état certifié des initiations, affiliations et augmentations de grade qu'ils ont accordées, de toutes les mutations qui auront pu avoir lieu, avec renonciation des causes de ces mutations. Tous les ans, dans la première quinzaine de janvier, ils doivent aussi adresser leur situation générale. L'exécution de cet article est indispensable pour l'obtention des Diplômes et la régularité du contrôle général de l'Ordre.

Art. 460. -- Les Ateliers de Paris et des départements qui ne se conforment point à la stricte exécution de l'article qui précède sont mis en demeure de le faire par une première lettre du Chef du Secrétariat Général. S'ils ne répondent pas dans le délai d'un mois, deux autres avertissements leur seront encore adressés à trente jours d'intervalle l'un de l'autre; s'ils continuent à garder le silence, ils encourent la suspension de leurs travaux. Les délais ci-dessus indiqués seront d'une année pour les Ateliers d'outre-mer dans l'hémisphère boréal et de deux années pour ceux établis dans l'hémisphère austral, au-delà du cap de Bonne- Espérance et du cap Horn.

Art. 461. — Tout Maître doit avoir son Diplôme. Une Loge ne peut, pour lui tenir lieu de ce Diplôme, délivrer à un Maître un certificat constatant son degré et son âge maçonniques. Tout certificat de cette nature doit être retenu dans les Ateliers auxquels il serait présenté, et adressé- au Secrétariat Général.

Art. 462. — Les Diplômes sont délivrés aux Maîtres rég\]liers du Rite par le Secrétariat Général, sur la demande

des Ateliers. Ces Diplômes sont numérotc's et extraits d'un registre à souche.

Art. 463. — Le Secrétariat est aussi chargé de la délivrance des Brefs de Hose-Croix, toujours sur la demande du Chapitre ; mais les Patentes des grades supérieurs ne sont et ne doivent être délivrées que sur l'ordre et avec l'attache du Suprême Conseil.

Art. 464. — Dans les pays où il n'existe pas d'association maçonnique, pendant une campagne sur terre et sur mer, pendant un voyage de long cours, trois Maçons possédant au moins le grade de Maître peuvent communiquer, 5.7^5 réu-ibittion, le premier degré à un Profane, mais en lui faisant prendre et signer l'obligation de demander sa régularisation à un Atelier de la correspondance du Suprême Conseil. Son initiation devra être considérée comme nulle, s'il ne remplit pas cet engagement dans le délai de trois mois après son arrivée dans une ville où siégera une Loge de l'obédience du Suprême Conseil. Il devra se conformer, en outre, à toutes les prescriptions du règlement financier de cette Loge.

Art. 465. — Une planche, rédigée et signée par les Frères qui ont procédé à cette communication et qui devra contenir l'engagement précité contracté par le Profane, lui sera remise à l'effet de lui servir de titre.

Art. 466. — Les Ateliers jugent les délits commis dans leur sein, conformément aux articles Syy à 416.

Art. 467. — Tout décret du Suprême Conseil, ainsi que l'observation rigoureuse des Règlements Généraux, sont obligatoires et exécutoires pour les Ateliers. Si pourtant un Atelier pense devoir solliciter quelques réformes aux Règlements Généraux, le vœu demandant cette réforme devra être déposé en tenue régulière de l'Atelier, dans le sac aux propositions, par le ou les Frères désireux de les obtenir. — Discutés et votés en tenue de famille, les vœux de cette catégorie devront être adressés au Secrétariat Général du Rite, qui en saisira la Commission Administrative. Si elle estime que les vœux reçus ont une importance réelle, elle en vote l'impression et l'envoi à tous les Ateliers du Rite pour connaître par leur réponse le sentiment exact de la Maçonnerie Ecossaise, de manière à en saisir au plus- tôt la Grande Loge Centrale (toutes sections réunies) et à provoquer d'elle un vote d'acceptation ou de rejet. — Aucune

reforme, sous peine Oo mise en sommeil, ne peut recevoir d'application sans avoir au préalable re(jU la sanction de TAutorité Dogmatique (art. 84 et 85).

AuT. 4.C)^. — Les Ateliers se trouvant dans un des cas prévus par l'article 434 et qui, au moment de la cessation des travaux, auront dépose leurs Métaux à la Caisse du Rite, seront autorisés à les en retirer par l'arrêté du Suprême Conseil, qui ordonnera leur rétablissement dans la correspondance du Rite.

Art. 469. — A chacune des deux fêtes soîsticiales de l'année maçonnique, le mot de semestre, donné par le Suprême Conseil, est communiqué en tenue régulière aux membres de l'Atelier par le Président de cet Atelier.

Art. 470. — Le mot de semestre est envoyé cacheté aux Délégués représentants du Suprême Conseil, aux Présidents des Sections et aux Présidents des Ateliers. Le billet qui le renferme, adressé aux Présidents des Sections et aux Chefs d'Atelier, ne peut être ouvert que pendant la tenue des travaux où il doit être communiqué.

Art. 471. — Les membres actifs de l'Atelier le reçoivent dans la chaîne d'union qui doit être formée, à cet effet, au milieu du Temple. Les Frères absents lors de la communication du mot de semestre le reçoivent ensuite du Président de l'Atelier.

Art. 472. — Le Suprême Conseil proclame les présents Règlements Généraux loi fondamentale de l'Ordre Maçonnique du Rite Ecossais ancien accepté.

Art. 473. — La date de la promulgation, fixée au i5 novembre 1881, sera celle de l'envoi aux Ateliers de la correspondance.

Art. 474. — A dater du jour de leur promulgation, les présents Règlements Généraux seront exécutoires, savoir : pour les Atehers de Paris, dans un délai de trois fois sept jours; pour ceux des départements, dans un délai de trois fois neuf jours; pour ceux d'outre-mer, dans Ihémisphère boréal, dans un délai de six mois, et pour ceux établis dans l'hémisphère austral, au-delà du cap Horn ou du cap de Bonne-Espérance, dans le délai d'une année.

Art. 475. — Les Ateliers feront immédiatement parvenir au Secrétariat Général un accusé de réception daté et signé par les cinq premiers Dignitaires.

Art. 476. — Il sera ouvert au Secrétariat Général un

legi^ut; destiné à recevoir toutes les observations des Frères du Rite sur les pre*scnts Règlements Généraux, l'expérience pouvant faire connaître la nécessité de quelques changements ou modifications.

Art. 477. — La stricte exécution des présents Règlements est confiée aux 33", 32% 3i«, 3oe degrés du Rite, aux Délégués représentants du Suprême Conseil, aux Inspecteurs spéciaux qui seront nommés par le Suprême Conseil et aux Présidents des Ateliers du Rite