LES ABUS EN MATIÈRE DE POLICE

Clôture intempestive des portes dans les villes-barrières. — La police des rues à Termonde. — L'état-major hollandais revendique le droit de police dans la zone militaire de Tournai. — Incident au sujet du cadavre trouvé près du pont des Trous à Tournai en 1751. — Menaces du colonel de Ton à propos du recrutement. — Sévices exercés à Tournai sur un soldat autrichien. — Le commandant hollandais désavoué par les Etats-Généraux. — .arrestations illégales. — Les désertions. — Les exécutions en effigie sur la grand'place de Namur. — Arrestation de déserteurs près de Tournai en 1774. — Illégalités du même genre à Namur. — Les liollanrlais aident les déserteurs impériaux ;\ s'évader. — Le droit d'asile. — L'incident d'.VIost, de 171S. — Les pourparlers de 1719. — Abus avoués en 17i9. — L'asile à Termonde; il est tantôt accordé, tantôt refusé. — Ditlicultés à Namur au sujet de l'asili!. — Les huits déserteurs réfugiés ^ la cathédrale de Tournai en 17-19. — Leur fuite. — Accusations portées par les officiers hollandais contre le Chapitre. — Procé(l(''S ditiV'rents du prince de Hesse-Philipsthal et du général de Lewe. — Explications fournies par les chanoines. — Nouvel incident ;\ Tournai. — Un soldat hollandais se réfugie dans la cathédrale. — L'édifice cerné par la garnison. — Mémoire justiticatif du prince de Hesse. — Intervention du Résident des Provinces- Unies Van llaren. — Avis du Conseil privé. — Nouvel incident : un soldat s'évade de la prison militaire, et cherche asile dans la cathédrale, le 1i août 17o0. — Les fidèles bloqués. — Pourparlers de l'état-major avec le Chapitre. Violences des officiers -^ l'égard des chanoines. — Le fugitif enlevé de force. — Le général de Lewe refuse de désavouer les actes de ses subalternes. — Protestations du Gouverneur général - Béponse des Etats-Généraux. — Discussions du gouvernement de Bruxelles avec le Résident Van llaren. — Avis du comte de Neny sur le mémoire du Résident. — Intransigeance des Etats (lénéraux. — Les « débaucheurs ». — Procès en débauchage à Tournai, 17.")(). Difficullé juridique. — Edit du 15 mai 17.^0 sur l(! débauchage des soldats étrangers. — Réciainalions des Provinces-Unies. — Mémoire du prince Charles de Lorraine, Ki dccenibre 1750. — Arrestation ;"» Tournai d'une lillc originaire de Valeiicieiines. — Mémoire adressi' par le prince (le liesse Pliilipsthal au Slatlioudcr. Mi'-nioire du marquis de Bi)lla-Adorno siir cette affaire — Arrestation à Namur, par ordre de l'état-niajor hollandais, le 12 dirtudirc 17fiO, des époux Goberl, accusés d'avoir favori.sé la désertion d un

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soldat. — Réclamations du iMagistrat et du Gouverneur général. — Réponse du Résident. — Proposition transactionnelle. — Continuation de la procédure. — Gobert appliqué à la question. —Conférence spéciale tenue à Vienne, le !"■ mai '17ol, sous la présidence du duc de Silva-Tarouca. — Propositions du comte de Neny. — Discussions au sein du Conseil. — Lettre autographe de Marie-Thérèse au prince d'Orange. — Le Slathouder défère à la demande de Tlmpératrice. — ConHits de même nature en 1770-1777-1778. — Autres empiétements sur les attributions des Magistrats en matière de police. — Arrestations à Furnes, à Tournai, à Namur, à Ypres iU