CHAPITRE V Le Procureur général et les Arrêts de Règlement

I. Intérêt de la matière; caractère des arrêts de règlement, véritables actes législatifs, exécutoires dans l'étendue entière du ressort ; ils sont provoqués par les remontrances ou réquisitions du procureur général ; division. —

II. Matières d'ordre judiciaire ; aucun détail n'échappe à la réglementation. — III. Matières ecclésiastiques ; police du culte ; réglementation administrative; surveillance des couvents. — IV. Communautés ecclésiastiques ou religieuses; simples «confrairies». — V. Orthodoxie des doctrines des Ordres religieux ; les Jésuites et La Chalotais ; les comptes rendus et les arrêts de 1761 et 1762. — VI. Un décret de l'Inquisition et l'arrêt du 18 août 1763 ; ingérence continuelle du procureur général et du Parlement dans les choses ecclésiastiques ; les maximes de l'Eglise gallicane ; les bénéficiaires ecclésiastiques non résidents, ou irrégulièrement installés Page 295