PROCÈS DE LOUIS XVI

§ I. — Etal des esprits.

Il n'y a plus de roi, il n'y a plus do trône en France. Il y a seulement, dans une prison de Paris, un homme qui a été roi, mais qui n'est plus que simple citoyen : on l'appelle Louis Capet. Pendant qu'il futroi, cet homme a, dit-on, commis des crimes de lèse-nation, il a foulé aux pieds la Constitution, il a conspiré contre la liberté publique , il a attenté à la sûreté générale de l'État, en favorisant à l'intérieur des désordres dirigés contre la révolution, en s'efforçant de livrer à l'étranger le territoire de l'empire. Louis doit-il être puni? Voilà la question à résoudre.

A considérer les choses rationnellement, à les envisager du point de vue tranquille où nous sommes placés aujourd'hui, il semble que la France ne de* vait être que faiblement intéressée à ce que Louis,

maintenant prisonnier et incapable de nuire , subît ou non la peine due aux crimes dont on l'accusait. Mais les passions ne raisonnent pas ainsi ; et, s'il est un fait certain, c'est l'ardeur avec laquelle la France, ou, pour mieux dire , la partie turbulente de la France, poussa à la mise en jugement et à la condamnation de Louis XVI ; on s'imagine difficilement aujourd'hui à quel point la France pesa alors sur la Convention, et pour obtenir cette mise en jugement et pour amener cette condamnation.

Un écrivain royaliste, connu par sa franchise originale, le comte de Montlosier, a mis ce point hors de doute, que la France entière a concouru à la condamnation de Louis XVI. ce Un grand délit a été commis, dit-il, j'en suis juge; je demande où est le coupable? On me montre des doigts, des mains, des bras qu'on m'assure avoir commis le délit. On me dit de les mettre en jugement. Moi j.e réclame le corps qui a mu ces bras, qui leur a donné l'impulsion. Sur 721 membres présents, 387 ont voté pour la mort sans condition et 334 pour la détention, le banissement, la mort avec sursis. Je tire à part ces 334 membres et je leur dis : Vos intentions étaient bonnes et quelques voix de plus dans le même sens et Louis XVI échappait à la mort. Mais pourquoi l'avez-vous laissé égorger sans le défendre? — Nous n'étions pas assez forts dans l'Assemblée et surtout hors de l'Assemblée.

— Alors l'instruction que j'ai commencée va s'établir sur une échelle plus vaste. J'ouvre l'écrit d'un des hommes les plus renommés par son talent, écrit qui a, non-seulement reçu les suffrages du public de la France et de celui de l'Europe, mais encore, à ce qu'on nous assure, ceux du personnage le plus auguste. Dans cet écrit, où l'auteur a principalement pour objet de diminuer le nombre des coupables, je trouve les paroles suivantes : « Transy> portons-nous à ces moments affreux; voyons les » bourreaux, les assassins qui remplissaient les tri- » bunes, qui entouraient la Convention, qui mon- » traient du doigt, qui désignaient aux poignards » quiconque refusait de concourir à l'assassinat de » Louis XVI. Les lieux publics, les places, les car- » refours retentissaient de hurlements et de me- » naces. On avait déjà sous les yeux l'exemple des » massacres de septembre, et Ton savait à quels ex- » ces pouvait se porter une population effrénée. » Voilà un témoignage qui semble accuser déjà toute la ville de Paris. Je ne me contenterai pas de ce témoignage ; il est possible qu'un peu d'exagération soit échappée à un sentiment vif. Je fais venir des hommes de ce temps, je leur demande ce qui s'est passé. Voici ce qu'ils déposent : a Le jour où » Louis XVI partit de la prison du Temple pour être )> conduit au lieu du supplice, il passa au milieu » d'une double haie de citoyens de Paris sur six de

» hauteur, armés et sans uniforme. Leurs habits » étaient marqués à la craie à l'effet de distinguer » les sections. » — La situation des autres villes à la même époque, l'immense quantité d'adhésions à la mort du tyran sont des faits qu'on peut également constater. C'est ainsi que la violence du meurtre de Louis XVI se trouve avoir son principe, non dans le mouvement particulier de quelques individus, mais dans le mouvement de la nation entière i . »

Oui, la France entière est solidaire de la condamnation et de la mort de Louis XVI; oui, la France entière pesa sur la Convention. Mais Paris surtout se distingua par ses manifestations impératives. Le croirait-on, une de ses sections, celle du Luxembourg, prit un arrêté par lequel elle s'engageait sous serment à poignarder lex roi, si la Convention ne le condamnait à périr sur un échafaud 2. Trois jours plus tard, le 30 décembre, dix-huit sections de Paris envoyaient à la barre de la Convention une députa tion ayant au milieu d'elle des blessés du 1 0 août, pour montrer leurs blessures à l'Assemblée et demander la punition de Louis. Le président,. c'était Barrère, répondit avec dignité qu'aucune opinion particulière n'influencera le jugement que la Convention doit porter.

1 Montlosier. De la monarc. franc, depuis le retour de la maison de Bourbon jusqu'au t" avril 1816, cb. îv (2e édit.) 3 Moniteur du 29 décembre 1792, séance du 97 au soir.

La pression de Paris sur la Convention était pour tous si manifeste, que quelques départements en furent alarmés, et crurent devoir rassurer l'Assemblée sur son indépendance. Dans la séance du 31 décembre, il fut lu plusieurs adresses dans ce sens. Le département du Finistère alla jusqu'à inviter tous les autres à envoyer une force armée à Paris pour y contenir les agitateurs , et assurer la liberté de la Convention nationale4. Quelques jours plus tard, le 7 janvier, une députation des citoyens de Nantes vint se plaindre à la barre du peu de liberté dont jouissait l'Assemblée; le 13, des fédérés des départements manifestèrent leur indignation contre les arrêtés séditieux de plusieurs sections de Paris ; ils jurèrent de défendre la représentation nationale et demandèrent à partager avec les citoyens de Paris la garde de la Convention. Mais tout cela n'était que des paroles dont l'écho venait mourir sous les voûtes de l'Assemblée.

m § t. - Discussion générale. — Procédure.

A la pression de la France, et particulièrement de Paris , sur la Convention, on pourrait ajouter celle qui, de la Montagne, tombait chaque jour sur

1 Moniteur du 8 janvier 1793, séance du 6.

le reste de l'Assemblée. Du haut de cette Montagne, pendant tous les débats qui précédèrent le jugement, les sombres figures de Robespierre, de Saint- Just, de Tallien, de Billaud-Varennes, de Marat ne cessèrent de tenir des yeux enflammés sur leurs collègues, semblant épier le plus léger mouvement de commisération ; chaque jour quelques dénonciations, parties des rangs montagnards, désignèrent aux rigueurs populaires tout ce qui n'était pas à la hauteur de la Montagne.

La discussion s'ouvrit , le 7 novembre 1792, par un rapport de Mailhe, député de la Haute-Garonne, qui vint, au nom du comité de législation, discuter la question de savoir si Louis XVI devait être jugé; par qui et dans quelle forme il devait l'être. Conformément à ses conclusions, l'Assemblée décida que l'ex-roi serait jugé par la Convention, en dernier ressort, par appel nominal. La discussion fut ajournée au 1 3.

Le 1 3 novembre fut donc posée la question : Le roi peut-il être jugé? Les avis se partagèrent comme cela devait être. Les partisans de l'inviolabilité développèrent d'excellentes raisons : le Code pénal, disaient-ils, ne contenait aucune loi qui pût être appliquée à l'accusé, puisque la Constitution portait une exception en sa faveur; la peine de déchéance, inscrite dans le pacte constitutionnel, était la seule qui pût l'atteindre, et elle avait été

prononcée ; l'abolition de la royauté avait tranché la question], tout était fini. Ils ajoutaient : la seule chose que vous puissiez faire aujourd'hui, c'est prendre une mesure de sûreté contre Louis, soit en le retenant prisonnier, soit en le rejetant hors du territoire. La Montagne, au contraire, proclama, par la bouche de Grégoire, que l'inviolabilité réclamée est une monstruosité; que d'ailleurs fût-elle absolue, elle admet une exception et disparaît devant la volonté nationale ; ce qui revenait à dire que le peuple n'est tenu à respecter aucun engagement pris. Elle proclamait par la bouche du jeune Saint- Just que, de peuple à roi, il n'y a qu'une question de guerre et non de justice; qu'un roi doit être jugé non en citoyen mais en ennemi, d'après le droit des gens et non d'après le droit civil, « César, disait » Saint- Just , fut immolé en plein sénat, sans autre » formalité que vingt- deux coups de poignard, sans » autre loi que la liberté de Rome! Et aujourd'hui » l'on fait avec respect le procès d'un homme as- » sassin d'un peuple, pris en flagrant délit, la main » dans le sang, la main dans le crime... . Citoyens, » ajoutait Saint-Just, si le peuple romain, après six » cents ans de vertu et de haine contre les rois, si » la Grande-Bretagne, après Cromwell mort, virent » renaître les rois malgré leur énergie, que ne doi- » vent pas craindre parmi nous les bons citoyens, » amis de la liberté, en voyant la hache trembler

» dans nos mains? » Peuple, disait-il enfin, sans doute à l'adresse de la partie modérée de la Convention, « si le roi est jamais absous, souviens-toi » que nous ne serons plus dignes de ta confiance, » et tu pourrais nous accuser de perfidie • . »Par la bouche de Robespierre, la Montagne disait : Permettre d'ouvrir une délibération, c'est permettre le doute, et même une solution favorable à Louis ; or, si Louis pouvait être absous, ce serait le peuple de Paris, ce seraient les patriotes de l'empire qui seraient coupables. Puis reprenant tous les arguments de Saint-Just, l'effet de l'insurrection, disait-il, lorsqu'elle devient nécessaire , est de rompre avec les tyrans; le peuple alors rentre dans les droits de nature, et son salut devient la suprême loi ; et il demandait qu'on statuât sur le sort de Louis, séance tenante. « Les peuples ne jugent pas comme les » cours judiciaires, disait-il, ils ne rendent point » de sentences, ils lancent la foudre; ils ne con- » damnent pas les rois, ils les replongent dans le » néant, et cette justice vaut bien celle des tribu- » naux 2. » On comprend ce qu'entendait Robespierre par le néant. — Le même jour Pétion proposa à la Convention de déclarer que Louis XVI serait jugé, et qu'il le serait par elle. L'Assemblée décréta, en effet, qu'elle jugerait Louis XVI.

1 Moniteur du 14 novembre 17 95, séance du 13. 3 Moniteur du 6 décembre 179?, séance du 3.

Mais quel mode de jugement suivra-t-on ? Ici ample carrière aux opinions diverses : l'un veut que le procès soit réduit à un simple interrogatoire suivi de la condamnation; Robespierre reproduit, le 4 décembre, sa proposition d'en finir de suite, il veut qu'on juge sans désemparer, et son opinion est appuyée par quelques membres * ; Marat, suivant sa tactique habituelle, -dénonce une faction criminelle qui cherche à arracher à son supplice l'infâme tyran; il la trouve dans la classe ci-devant privilégiée des ex-nobles, des ex-financiers, des ex-robins, des ex-calottinsi, etc. ; dans les ministres, dans les ex-constituants, dans les hommes en crédit qui occupent les places, dans les vils folliculaires, dans les agents ministériels. «Pour connaître les » traîtres, dit-il, car il y en a dans cette Assemblée » {mouvement d'indignation), pour les connaître avec » certitude je vous propose un moyen infaillible, » c'est que la mort du tyran soit votée par appel » nominal et que cet appel soit publié. » Cette proposition reçoit les applaudissements de la Montagne, et Marat regagne sa place au milieu des acclamations bruyantes des tribunes. — L'Assemblée décréta qu'il y aurait, le 1 0 décembre, discussion de l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet était accusé ; qu'on discuterait, le M , la série des ques-

1 Moniteur du 6 décembre 1792, séance du h

tions à poser ; que l'interrogatoire aurait lieu le 42, et le jugement trois jours après.

Le 1 0 décembre, en effet, fut lu le rapport sur les crimes imputés à Louis; et le lendemain l'acte énonciatif de ces crimes. Le même jour Louis fut introduit à la barre, accompagné de deux officiers municipaux et des généraux Santerre et WittenckofT. Un profond silence régna dans l'Assemblée; elle s'était interdit d'avance toute motion et tout signe d'approbation ou d'improbation pendant tout le temps que l'accusé serait à la barre. L'acte d'accusation lui fut lu, en entier .«d'abord, et ensuite article par article ; et sur chaque chef, le président Barrère lui demandait ce qu'il avait à répondre. 11 repoussa toutes les accusations et désavoua le plus grand nombre des pièces qui lui furent présentées. Avant de se retirer, Louis XVI demanda la faculté de se choisir un conseil. Plusieurs Montagnards, entre autres Albite, Duhem, Billaud-Varennes, Tallien,Marat, voulaient que cette faculté lui fût refusée; mais, sur les observations de Treilhard et de Pétion, l'Assemblée décida, à la presque unanimité, que Louis Capet pourrait se choisir un conseil. Target et Tronchet furent les défenseurs choisis ; Target ne pouvant ou ne voulant se charger de cette défense, fut remplacé par Malesherbes ; et Tronchet et Malesherbes s'adjoignirent le jeune Desèze. La défense de Louis XVI dut être présentée définitivement le 26 décembre.

~ Le 26 décembre donc, à neuf heures du matin, Louis fut amené à la barre accompagné de ses trois défenseurs, du maire de Paris, Chambon, et de Santerre, commandant de la garde nationale.

En déclarant que Louis serait jugé, l'Assemblée avait repoussé implicitement l'inviolabilité. Le défenseur n'en soutint pas moins que l'ex-roi était couvert par ce principe inscrit dans la Constitution. Par la Constitution le peuple est souverain, c'est vrai, mais ce souverain s'est engagé à l'égard de Louis XYI, en stipulant l'inviolabilité; l'engagement doit être exécuté, et tous les crimes que le roi eût pu commettre, ont été punis par la déchéance et ne pouvaient être punis qu'ainsi. Puis, abandonnant cette thèse, ce si vous voulez juger Louis comme citoyen, dit Desèze, où sont ces formes conservatrices des droits de l'accusé ? Où sont ces jurés d accusation et de jugement, ces otages que la loi donne à l'accusé en garantie de son innocence? Où est cette faculté nécessaire de la récusation, placée comme un obstacle contre les haines particulières? Où est cette proportion de suffrages, ce scrutin silencieux qui provoque le juge à recueillir son opinion et à se consulter avec sa conscience? Où sont les précautions religieuses prises par la loi pour que le citoyen, même coupable, ne soit pas jugé arbitrairement? « Je vous parlerai avec la franchise d'un homme » libre : Je cherche parmi vous des juges, je n'y vois

» que des accusateurs. Vous voulez prononcer sur » le sort de Louis, et c'est vous-mêmes qui l'accu- » sez, et vous avez déjà émis votre vœu ; vous vou- » lez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions » parcourent l'Europe. Louis sera donc le seul » Français pour lequel il n'existera aucune loi, ni » aucune forme ! 11 n'aura ni les droits de citoyen, » ni les prérogatives de roi ; il ne jouira ni de son » ancienne condition, ni de la nouvelle. Quelle » étrange et inconcevable destinée! » Le défenseur entra ensuite dans le détail des griefs imputés à Louis XVI ; et, après quelques mots d'éloge sur ce prince, il dit en finissant : « Je m'arrête devant » l'histoire. Songez qu'elle jugera votre jugement, » et que le sien sera celui des siècles. » Louis ajouta : » Citoyens, en parlant peut-être pour la dernière » fois devant vous, je déclare que je n'ai rien à me » reprocher, et que mes défenseurs ont dit la » vérité. »

A peine la défense est-elle terminée et l'accusé reconduit hors de la salle, que les discussions les plus vives s'élèvent parmi les députés: un Montagnard, Duhem, demande suivant l'usage, l'appel nominal et le jugement sans désemparer. Alors Lanjuinais, sous l'impression peut-être de l'effet produit parla présence, la tenue calme et les paroles de Louis XVI, Lanjuinais réclame avec chaleur l'annulation du décret qui a constitué les membres de la Convention

juges du roi ; il veut qu'on lui applique les formes salutaires et conservatrices réservées à tous les citoyens, afin qu'on ne vienne plus dire : « Il faut » qu'il soit jugé par les conspirateurs qui se sont » déclarés hautement à cette tribune les auteurs de » nilustre journée du 1 0 août, » A ce mot de c<mpi>rateurs, une rumeur universelle et des réclamations nombreuses s'élèvent de toutes parts : A l'Abbaye, crie-t-on de tous les côtés de la salle. Isanjuinais répond qu'il a employé ce mot parce que c'est le mot de Barbaroux et qu'il y a de saintes conspirations, comme celle de Brutus ; et il soutient de nouveau que les membres de la Convention ne peuvent pas être juges, accusateurs, jurés d'accusation, jurés de jugement ; et il reproduit sa demande pour le rapport du décret par lequel la Convention a décidé qu'elle jugerait Louis XVI. La Montagne répond qu'il s'agit d'un fait public, qu'il n'y a à juger que le fait de la tyrannie, et que la Convention seule peut le juger; et elle insiste pour l'appel nominal. Hardy demande l'ajournement à trois jours; Duhem le combat. Mazuyer, Saint-Just, Rouyer, Bazire, sont entendus encore sur la question de l'ajournement qui est enfin mis aux voix par le président Defermont. Mais alors un grand nombre de membres se répandent dans la salle ; les plus vives altercations se produisent, Thuriot, Duhem, Billaud- Varennes, Camille Desmoulins, Julien, prennent à

partie le président, l'apostrophent avec fureur, et réclament rappel nominal. On tend à dissoudre la république, s'écrie Julien hors de lui, on attaque la Convention jusque dans ses bases, mais les imperturbables amis du peuple se rient des tempêtes qu'on cherche à soulever sur toute la surface de la république ; mais ce passage qu'on nomme la Montagne deviendra le passage des Thermopyles. Dubois, Billaud»Varennes, Duhem, Tallien, Legendre, un grand nombre d'autres se lèvent en criant : Oui, oui, nous y irwurrons. Julien» toujours plus exaspéré, accuse le président de défendre* avec les défenseurs de Louis, la cause des tyrans ; il veut que la sonnette lui soit arrachée, et que le plus ancien président le remplace. Bazire prétend que toutes ces lenteurs n'ont pour but que de donner le temps d'arriver à Paris aux hommes qu'on y a mandés pour y porter le trouble. Pétion veut parler, Pétion dont la voix avait naguère le pouvoir de calmer les orages, mais qui, dans ce procès, a commis le crime de la meltre au service de la modération, Pétion est insulté : Ecoutez donc le roi Pétion, crie une voix ; à bas y crient plusieurs autres, à bas le roi Jérôme Pétion. — Enfin, il fut décidé que la discussion était ouverte et qu'elle serait continuée, toute affaire cessante, jusqu'à la prononciation du jugement \

1 Moniteur du 58 décembre 179?, séance du 96.

La discussion reprit, en effet, le lendemain 27 décembre, et dans cette séance se produisit une opinion qui avaitbien pu être pressentie, mais que la tribune n'avait pas encore livrée à la discussion. «Vous » avez décrété hier pour la seconde fois, dit Salle, » que vous jugeriez Louis XVI ; mais vous n'avez » sans doute entendu ôter à aucun membre le droit » d'énoncerson opinion. La Convention ayant cons* » titué chacun de ses membres juge, lui a laissé le » droit de délibérer avec lui-même. Vous l'avez dit, » le jugement de Louis offre une question politique. » Vous avez dit que l'intérêt de l'État était de le ju- » ger. C'est donc de l'intérêt de l'État qu'il s'agit » aujourd'hui. Juger, c'est appliquer rigoureusement » une loi. Lajusticefcommela vérité, n'est pas sus- » ceptible de plus ou de moins. En prononçant sur » Louis, non d'après une loi positive et rigoureuse, » mais d'après votre opinion, d'après l'intérêt de » l'État, vous ne jugez pas, vous décrétez.

» Si Louis a mérité la mort, et qu'il ne la subisse » pas, il deviendra parmi nous un germe de divi* » sions et de troubles. Tout assassin conduit à l'é- » chafaud aura le droit de dire : Pourquoi me jugez- » vous? Ai-je fait pis que de trahir mon pays ? Si » d'un autre côté Louis subit la mort, toutes ses pré^ » tentions lui survivent ; et ses prétentions déposées » sur une autre tête ne sont-elles pas plus funestes » à la liberté ? Louis est de tous les individus de sa il 4

» famille le moins à craindre. Or, par cela même » qu'il vivrait, il éloignerait les prétentions de tous » ses parents. Telles sont les deux faces également » difficiles que présente le procès de Louis.

» Il n'est pas douteux que tous les partis ne soient » prêts pour s'emparer des événements. Les enne- » mis de la république, les despotes surtout que » vos principes menacent, tenteront tout pour vous » donner un roi. Si vous ordonnez la mort de Louis, » le peuple sera apitoyé sur le sort de son ci-devant » roi. Les chefs de parti affecteront de le plaindre » lorsqu'il ne les gênera plus. Ils couvriront la Con- )> vention des calomnies les plus atroces ; ils pein- » dront son jugement comme un régicide. Mais » quand la Convention échapperait à ces dangers, » elle n'en sera pas moins enlacée dans le piège » que lui tendent tous les despotes de l'Europe. » C'est une chose bien surprenante que le silence de » ces despotes dans une circonstance aussi grande. » Croirons-nous qu'ils sont indifférents sur le sort » d'un de leurs semblables parce qu'ils se taisent ? » Non, sans doute, ils ont des vues plus profondes. » Ce n'est pas Louis qu'ils veulent sauver, c'est la » royauté ; et le supplice de Louis est nécessaire à » leur système. Louis est prisonnier, c'est un lâche ; » tous leurs efforts pour le rétablir seront infruc- » tueux; sa vie les gêne, ils veulent sa mort... Ils » désirent que Louis meure afin d'affecter sur sa

» mort une feinte douleur, afin d'élever contre vous » un cri de vengeance pour conserver leur trône, » pour étouffer la révolution, pour nous donner » un roi. Ces réflexions me frappent. Mais quand d je m'égarerais dans mes conjectures, toujours a est-il vrai que les malheurs n'en pèseraient-pas » moins sur nous; et quels que soient nos succès, » il faut nous y attendre. Et que serait-ce s'il nous » arrivait un revers ? Qui pourrait répondre alors » que le peuple, abusé par des factieux, ne demanderait pas compte à la Convention du sang que ce » jugement aurait fait répandre? [On murmure). » Le regret du passé, les malheurs présents , la » guerre extérieure, les dissensions civiles, les di- » visions adroitement ménagées dans la Convention, * que sais-je, la pitié qui s'attache aux criminels » même qui vont à l'échafaud, tout nous menace » des plus grands maux. La Convention sera ca- » lomniée, maudite, dissoute {on murmure) ; et la » royauté lèvera une seconde fois sa tête hideuse » au milieu des ruines de la liberté.

» Voici l'autre hypothèse. Si la Convention, ef- » frayée de ces conjectures, prononce que Louis ne » mourra pas, elle tombe dans un écueil plus terrible » peut-être. La justice violée dans la personne de » Louis, fera taire là pitié qui Ta d'abord accompagné » à la barre. Lé chemin est tracé d'avance aux fac* » lieux. Déjà des orateurs indiscrets ont établi L'afc

» freuse doctrine du droit de chaque citoyen sur » Louis, si la Convention ne l'envoie pas à l'écha- » faud ; ils ont sanctifié l'assassinat ; ils ont, pour » ainsi dire, associé la Convention à ces horribles » maximes. Eh! que croire de ces indiscrétions? Quel » caractère ne prennent-elles pas à mes yeux, lorsque » des orateurs plus indiscrets encore ont appelé la » hache du peuple contre la Convention même, si » elle ne prononçait pas la peine de mort contre » Louis I Les periides ! Comme si le peuple avait » besoin de canon pour dissoudre ses représentants, » s'ils venaient à prévariquer.

» 0 honte! Et de tels forfaits se commettent dans » le sein de la Convention ! Et elle ne frappe pas les » coupables! Et elle s'endort tranquillement au » bord du précipice, (On applaudit; le président rap- » pelle à V ordre.) 0 ma patrie! Mais quand de tels » présages n'avertiraient pas la Convention de la » responsabilité qu'elle encourrait en conservant » Louis ; quand un parti tout prêt négligerait de se » placer au centre de ces dispositions terribles pour » les diriger à son avantage, n'aurait-il pas toujours, » ce parti, la ressource perfide, à chaque événement » malheureux, d'en attribuer la cause à l'existence » de Louis, c'est-à-dire à la Convention nationale? » Ce sera Louis encore qui dirigera nos ennemis, » qui désolera nos campagnes, qui embrasera nos » villes, qui massacrera nos enfants; ou plutôt ce

» sera la Convention qui n'aura pas voulu retran- » cher de la société cet ennemi public ; et la Con- » vention, victime encore des malédictions du peu- » pie, écrasée, anéantie, laissera sa puissance aux » premiers tyrans qui voudront s'en emparer.

y> 11 n'est qu'un seul moyen pour éviter de si y> grands maux : c'est que la Convention, après » avoir déclaré le fait que Louis est coupable, ren~ » voie au peuple l'application de la peine. (On » murmure.)

» Et d'abord, citoyens, je vous fais ce dilemme : » ou la nation veut que Louis meure, ou elle ne le » veut pas. Si elle le veut, vous tous qui le voulez » aussi, votre attente ne sera pas trompée; si elle » ne le veut pas, de quel droit l'enverrez-vous au » supplice contre le vœu de la nation? J'observe en » second lieu que le sort de l'État, c'est-à-dire le » sort de la liberté, peut dépendre de la solution de » la question que j'ai examinée. A la vérité, si le » souverain décide la mort, les prétentions n'en sey* ront pas moins les mêmes; mais les prétextes ne » seront plus aussi spécieux, lés ressources des mal- » veillants seront moins assurées ; enfin, quels que » soient les événements, la Convention restera » exempte de toute responsabilité. Dans ce système, » toutes les factions s'éteignent, la république est à » l'abri de la dissolution.

» Mais, va-ton dire, comment le peuple pourra*

» t-il prononcer ? L'objection serait bonne si le délit » restait à constater; mais il ne s'agira point cTexa- » miner si Louis est coupable; c'est là conscience » de ses crimes qui élève d'un bout de la France à » l'autre un concert de félicitations en faveur de » l'abolition de la royauté. Mais, dit-on encore, » comment résumer les questions? Gomment avoir d un résultat constant? Cette objection n'est pas de » bonne foi : si Louis est déclaré coupable, il doit d être puni. Est-ce du bannissement? Non ; car Louis d se rendrait dans les camps ennemis, et n'obtien- » drait de ses crimes que le droit de consommer sa » fuite à Varennes. S'il peut être un jour banni, ce » ne peut être qu'à la paix, après raffermissement » de la liberté.

» Il n'y a que deux questions à proposer : Louis » mourra-t-il? Louis sera-t-il enfermé? Tous les » intérêts du peuple sont ménagés en les posant ainsi . » L'Assemblée, en les résumant, ne fait à l'égard » du peuple que ce que le président fait tous les » jours à l'égard de la Convention.

» Il est une objection qui n'a de force que par les » calomnies répandues contre la Convention. Vous » allez temporiser, nous dit-on, et l'intérêt de l'État » le défend. Ah ! l'intérêt de l'État vous ordonne de » ne pas compromettre l'existence de la Convention. » De quoi s'agit-il? De quelques semaines, tout au » plus. Le 1 0 août, l'Assemblée législative a convo-

» que la Convention, et le 20 septembre elle était » assemblée ; et cependant il fallait et des assemblées » primaires et des assemblées électorales '. En )> moins de quinze jours vous obtiendrez un résultat » qui déjouera les royalistes et les agitateurs.

» Enfin, citoyens, il s'agit de l'existence de la » Convention,' du salut de l'État. J'ajoute qu'il y va » du salut de Paris. Je n'examine pas si vous êtes » parfaitement libres ; cependant croyez-vous qu'il » soit impossible à la malveillance d'élever à cet » égard quelques doutes? Craignez les retours » amers du peuple sur le passé. Il faut que l'on » puisse dire dans tous les temps : c'est la France » entière et non le peuple de Paris qui a jugé » Louis XVI 2. »

Que cette idée de l'appel au peuple fut particulière à Salle, ou qu'elle fût dans l'esprit de plusieurs autres représentants, toujours est-il qu'une fois «mise, elle s'empara pour ainsi dire de la discussion.

i On sait que, conformément à la Constitution de 1791, les assemblées primaires nommaient seulement des électeurs qui se réunissaient au chef-lieu du département pour nommer les députés. Constit. de 1791, tit. III, cb. I, sect. 9, art. 6 et sect. 3, art. 1 .

2 Moniteur du 99 décembre 1799, séance du 97.

L'histoire est souvent injuste, sans le vouloir peut-être, envers les hommes d'un talent réel, mais que ne désigne pas à l'attention du public le mérite de l'éloquence ou l'art de l'écrivain : Salle fut le premier à parler de l'appel au peuple; et relativement à cette question, l'histoire concentre toute l'attention du lecteur sur le discours de Vergniaud qui dit peu de chose de plus que Salle, mais qui le dit autrement.

Dès lors, la Convention fut à peu près partagée en deux camps, l'un demandant l'appel, l'autre le repoussant. « — Serres dévia quelque peu de la route ouverte par Salle ; il réfuta les arguments présentés à l'appui des votes pour la mort : il demanda la réclusion pendant la guerre, le bannissement à la paix, et la confirmation du jugement par les assemblées primaires. Barbaroux, sans se prononcer sur la peine, combattit la défense du roi et l'inviolabilité. — Dans cette même séance, Lequinio prit à partie Lanjuinais pour avoir invoqué les formes en faveur de Louis : « Je déclare, dit-il, que l'assassin » d'un tyran a bien mérité des peuples ; et si, de » cette main, je pouvais les assassiner tous, d'un seul » coup, je n'y manquerais pas. » Il est interrompu par des applaudissements suivis d'agitations tumultueuses dans les tribunes. — On accuse Bentabolle d'avoir provoqué ces désordres. Vergniaud demande que Bentabolle soit envoyé à l'Abbaye, et fait décret ter, malgré l'opposition d'une partie de la Montagne, qu'à l'avenir, toute censure contre ceux qui troubleront les séances sera envoyée aux 84 départements. — Ce ne fut que le lendemain que Lequinio put reprendre son discours qu'il termina en repoussant l'appel au peuple comme un piège tendant à éterniser le procès et à exciter la guerre civile; et il demanda l'appel nominal sur ces deux questions : 1 ° Louis est-il convaincu d'attentat contre la souveraineté nationale?

2° S'il en est convaincu, quelle peine a* t-il méritée? — Le même jour, Rabaut-Saint-Étienne se prononça pour l'appel au peuple : « Quant à moi, je vous » l'avoue, dit-il, je suis las de ma portion de despo- » tisme ; je suis fatigué, harcelé, bourrelé de la ty- » rannie que j'exerce pour ma part, et je soupire » après le moment où vous aurez créé un tribunal » national qui me fasse perdre les formes et la con- » tenance d'un tyran. » Il demande qu'on vote par oui ou par non, que Louis est ou n'est pas coupable, et que l'application de la peine soit renvoyée au peuple souverain. Un autre député demande qu'on rapporte la décision qui transforme la Convention en tribunal ; il veut que Louis soit jugé par une hautecour composée de 84 jurisconsultes nommés par les 84 corps électoraux. Buzot vote pour l'appel au peuple, mais en modifiant, comme Serres, les- conclusions de Salle. Il veut que le jugement soit porté par la Convention, et que les assemblées primaires soient appelées à sanctionner ou à casser ce jugement.

Les choses semblaient prendre une tournure favorable à l'accusé, quand Robespierre se présente. Lui aussi il a été touché, dit-il ; il a senti chanceler dans son cœur la vertu républicaine en présence du coupable humilié devant la puissance souveraine ; mais la dernière preuve de dévouement qu'on doive à la patrie, c'est d'étouffer tout mouvement de sensibi-

lité. Il reprend ensuite tout ce qui a été dit jusquelà contre le ci-devant roi. Puis, il se met en scène lui-même : il est exposé, dit-il, à la haine et aux intrigues de ses ennemis, comme il le fut en 1791, après la fuite à Varennes ; ses adversaires d'aujourd'hui sont les mêmes que ceux d'autrefois, ce sont les amis de la royauté. « Ils gardent le silence, dit- » il, sur les plus grands intérêts de la patrie, ils » s'abstiennent surtout de prononcer leur opinion » sur ce qui intéresse le dernier roi (ceci s'adressait d évidemment aux députés de la Gironde); mais » leur sourde et pernicieuse activité produit tous les » troubles qui nous agitent, et prépare les maux qui » nous attendent... Pour éterniser la discorde, pour » se rendre maîtres des délibérations, on a imaginé » de distinguer l'Assemblée en majorité et en mino- » rite. » Robespierre ne reconnaît point cette distinction. « La vertu, continue-t-il, fut toujours en » minorité sur la terre ! sans cela la terre serait-elle ■» peuplée de tyrans et d'esclaves?... Je connais ici, » continue-t-il, beaucoup d'hommes qui serviront, j> s'il le faut, la liberté à la manière de Sidney et » d'Hambden ; et n'y en eût-il que cinquante, forts » des armes de la justice et de la raison, tôt ou » tard vous les verrez triompher ! » Robespierre recommande ensuite au peuple de rester calme, car la plus légère approbation serait transformée par $ps adversaire en rébellion ouverte. « Peuple, dit-

» il, gardez vos applaudissements pour le jour où » nous aurons fait une loi utile à l'humanité...; fuyez » le spectacle de nos débats, nous n'en combattrons » pas moins; c'est à nous seuls maintenant de dé- » fendre ta cause. Quand le dernier de tes défenseurs » aura péri, alors venge-le si tu veux, et charge* toi » de faire triompher la liberté. » Il termine en de* mandant que, sur-le-champ, on déclare Louis coupable et digne de mort '. — Plusieurs orateurs se succèdent encore dans cette séance et dans les séances suivantes. Duchâtel, Biroteau, Gui ter, Morisson, Forquedey, parlent dans le sens d'un adoucissement de peine , et de l'appel au peuple. L'Assemblée inclinait évidemment vers la clémence, et c'est alors qu'on crut utile de faire paraître à la barre, pour combattre l'effet de ces dispositions bienveillantes, les envoyés de 18 sections de Paris accompagnés de blessés du 4 0 août, de veuves et d'orphelins venant demander la punition du tyran auquel ils doivent leurs malheurs ; c'est alors aussi que Marat vint dénoncer un conciliabule secret tenu par les chefs du parti Roland.

Les grands orateurs de la Gironde n'avaient rien dit encore et chacun attendait ce qu'ils avaient à dire. Louis était coupable à leurs yeux, on n'en pouvait douter ; mais ils voulaient sauver sa tête, on le

4 jfqrpteur du 30 décembre 1795, séance du *$.

savait encore ; leur position était difficile, elle était fausse, compromettante, et voilà certainement pourquoi Robespierre leur avait, pour ainsi dire, jeté le gant. Enfin le 31 décembre, il se fait un profond silence dans rassemblée, tous les esprits sont attentifs, tous les yeux sont fixés sur la tribune, Vergniaud va parler.

« Citoyens, dit Vergniaud, dans une question » aussi importante par ses relations intimes avec la » tranquillité publique et la gloire nationale, il im- » porte de ne pas prendre des passions pour des » principes, ou les mouvements de son âme pour » des mesures de sûreté générale. Permettez que, » pour parvenir à un résultat digne de vous, je » vous présente quelques idées sur la souveraineté » du peuple* J'y tiens, parce que je les crois vraies. » Qu'on me démontre, non par des menaces ou des » calomnies, qui ne sont propres qu'à confirmer un » homme libre dans son opinion, mais par des rai- » sonnements solides, qu'elles sont fausses, el je » suis prêt à les abandonner.

» Qu'est-ce que la souveraineté du peuple dont » on parle sans cesse?... C'est le pouvoir de faire les » lois, les règlements, en un mot, tous les actes qui y> intéressent la félicité du corps social. Le peuple » exerce ce pouvoir ou par lui-même ou par des re- » présentants. Dans ce dernier cas, et c'est le nôtre, » les décisions des représentants du peuple sont

» exécutées comme loi, mais pourquoi? Parce » qu'elles sont présumées être l'expression de la » volonté générale. De cette présomption seule » dérive leur force, de cette présomption seule » dérive le caractère qui les fait respecter. D'où » il résulte que le peuple conserve, comme un » droit inhérent à sa souveraineté, celui d'approu- » ver ou d'improuver ; dyoù il résulte, que si la » volonté présumée ne se trouve pas conformer à la » volonté générale, le peuple conserve comme un » droit inhérent à sa souveraineté, celui de manifes- » ter son vœu, et qu'à l'instant où cette manifesta* » tion a lieu, doit disparaître la volonté présumée, » c'est-à-dire la décision de la représentation natio- » nale. Enlever au peuple ce droit, ce pouvoir, ce » serait le dépouiller de sa souveraineté ; la transfé- » rerpar une usurpation criminelle, sur la tête des » représentants qu'il aurait choisis, ce serait trans- » former ces représentants en rois ou en tyrans.

» Votre conduite, continue Vergniaud, a été con- » forme à ces principes; seulement vous avez dis- » tingué entre l'acte constitutionnel et les actes pu- » rement législatifs , réglementaires ou de sûreté » générale; l'acte constitutionnel étant la base de » l'organisation sociale, le pacte qui unit les citoyens » entre eux, vous avez pensé avec raison qu'il devait » être soumis à l'acceptation formelle de tous les » membres du corps social. Quant aux actes pure-

» ment législatifs ou réglementaires, comme ils sont » nécessairement très-multipliés , qu'ils varient sui- » vantles lieux, les temps, les circonstances; comme » il serait contraire à la nature du gouvernement re- » présentatif de lessoumettre à la délibération du peup pie..., vous avez aussi pensé avec raison que c e- » tait assez de les soumettre à une ratification tacite, » c'est-à-dire qu'il suffisait pour les faire exécu- » ter, qu'il n'y eût pas de réclamation du peuple.

» Je réduis ces diverses propositions à une seule : » tout acte émané des représentants du peuple est » un acte de tyrannie, une usurpation de la souvev raineté, s'il n'est pas soumis à la ratification for- » melle ou à la ratification tacite du peuple ; donc le » jugement que vous rendrez sur Louis doit être » soumis à. Tune de ces deux ratifications. »

Vergniaud, représentant du peuple, constitué par la Convention nationale juge de Louis, n'admet pas, le dogme de l'inviolabilité pleine et ratière qui couvrirait tous les crimes des rois; ce serait une soustraction de l'individu appelé roi à la souveraineté du peuple, et de la part du peuple, une renonciation à sa souveraineté en faveur du même individu. « Mais lorsque Louis accepta la Constitu- » tion, le peuple lui dit : Des ministres répondront » de tes actions; toi, tu seras inviolable. Or, s'il p est vrai que Louis ne peut se prévaloir de l'invio- » labilité qui lui a été promise contre le peuple

*> qu'il a trahi, il n'est pas moins certain que le » peuple seul peut punir Louis sans avoir égard à » l'inviolabilité dont lui-même Ta investi. Je m'ex- » plique : ce ne fut pas seulement L'assemblée des » représentants du peuple qui promit l'inviolabi- » lité à Louis» ce fut le peuple lui-même ; ce furent » tous les citoyens individuellement, par le serment » individuel qu'ils prêtèrent de maintenir la Cons- » titution. Aujourd'hui vous pouvez déclarer, » comme un principe d'éternelle vérité, que la pro- » messe d'inviolabilité faite à Louis par le peuple » ne fut point obligatoire pour le peuple ; mais au » peuple seul il appartient de déclarer qu'il ne » veut pas tenir sa promesse ; vous pouvez déclarer, » comme un principe d'éternelle vérité, que le » peuple ne peut jamais renoncer valablement au » droit de punir un oppresseur; mais au peuple » seul il appartient de déclarer qu'il veut user d'un » droit terrible auquel il avait renoncé. »

Tels sont les arguments, pour ainsi dire juridiques de Vergniaud. Voici des considérations d'un autre ordre.

L'appel au peuple a-t-il des inconvénients politiques? On redoute les discordes, on craint la guerre civile. Pourquoi donc la guerre civile sortirait-elle de l'urne des assemblées primaires ? Ces assemblées ont bien été appelées à sanctionner la Constitution, sans qu'il en soit résulté aucune espèce de trouble.

<( La guerre civile, pour avoir proposé de rendre » un hommage à la souveraineté du peuple !... Mais » dans la journée du Champs de Mars, vous rédi- » giez, vous faisiez signer une pétition qui avait » pour objet de consulter le peuple sur le sort de » Louis, revenant de Varennes ! Votre cœur n'était » point tourmenté alors par la crainte des discordes, » il ne lui en coûtait rien pour reconnaître la sou* » veraineté du peuple ! Serait-ce qu'alors elle favo- » risait vos vues secrètes, et qu'aujourd'hui elle » les contrarie? » — On a cherché a faire entendre que la majorité de la nation est composée d'intrigants et d'aristocrates, de Feuillants, de modérés, la vertu est en minorité sur la terre, a-t-on dit. « Les rois aussi sont en minorité sur la terre; » et pour enchaîner les peuples, ils disent aussi que » la verlu est en minorité ! Ils disent aussi que la » majorité des peuples est composée d'intrigants » auxquels il faut imposer silence par la terreur, » si Ton veut préserver les empires d'un boulèver- » sèment général. » Pour faire une majorité conforme au vœu de quelques hommes, faut-il employer le bannissement et la mort, faut-il changer la France en désert, et la livrer ainsi aux conceptions de quelques scélérats? Si quelqu'un a résisté toujours et avec un égal courage à toutes les tyrannies, à la tyrannie .des rois comme à la tyrannie plus dangereuse encore des brigands qui, dans le mois

de septembre voulurent fonder leur puissance sur les débris du trône, c'est l'orateur, ce sont ses amis. Ce sont ceux qui pendant la journée du 1 0 août, siégeant au bruit du canon du château , prononçaient la suspension avant la victoire du peuple, tandis que tous ces vaillants Brutus, si pressés aujourd'hui d'égorger les tyrans abattus, ensevelissaient leurs frayeurs dans un souterrain et attendaient là l'issue du combat que la liberté livrait au despotisme. — Enfin, « on a parlé de courage, de gran- » deur d'âme: ce serait, dit-on, une faiblesse de ne » pas faire exécuter votre jugement avant d'avoir » pris le vœu du peuple. .. Du courage ! il en fallait » le 10 août pour attaquer Louis dans sa toute » puissance ; en faut-il tant pour envoyer au sup- » plice, Louis, vaincu et désarmé?

» On croit nous presser, en disant, que si votre ju- » gement est envoyé à la ratification du peuple, vous » ne traitez plus Louis comme un autre homme , » vous violez les principes de l'égalité. Mais l'a-t-on » regardé comme un autre homme quand on vous a » fait décréter que ce serait vous qui le jugeriez ? y> A t-on respecté les principes de l'égal i té, quand on » Ta éloigné des tribunaux où sont jugés tous les » citoyens, et qu'on a tenté de vous induire à le » juger vous-mêmes , sans observer aucune forme ? » Louis n'est pas un accusé ordinaire, on le sait

» bien ; on ne cesse de crier que son existence sera h. 5

» le germe d'une fermentation continuelle ; pour- » quoi ne pas examiner si sa mort ne causera pas de » plus grands désordres.

» J'aime trop la gloire de mon pays pour propo- » ser à la Convention de se laisser influencer dans » une occasion aussi solennelle, par la considération » de ce que feront , ou ne feront pas les puissances » étrangères. Cependant à force d'entendre dire que )> nous agissons dans ce jugement comme pouvoir » politique , j'ai pensé qu'il ne serait contraire ni à » votre dignité, ni à la raison, de parler un instant » politique. »

Il n'est pas douteux que les puissances n'attendent le prétexte de la mort de Louis pour fondre toutes ensemble sur la France, a On les vaincra, sans doute; l'héroïsme des soldats français en est un sûr garant. Mais quel surcroît de dépenses, d'efforts de tous genres! Si la guerre force à de nouvelles émissions d'assignats , qui feront croître dans une proportion effrayante le prix des denrées de première nécessité; si elle porte de nouvelles et mortelles atteintes au commerce; si elle fait verser des torrents de sang sur le continent et sur les mers, quels si grands services aurez-vous rendus à l'humanité? « Quelle » reconnaissance vous devra la patrie pour avoir » fait en son nom, et au mépris de sa souveraineté » méconnue, un acte de vengeance, devenu la cause y> ou seulement le prétexte d'événements si calami-

» teux? Oserez-vous lui vanter vos victoires? Je ne » parle pas de défaites et de revers (j'éloigne de » ma pensée tout présage sinistre); mais par le cours » naturel des événements même les plus prospères, » elle sera entraînée à des efforts qui l'épuiseront » insensiblement : la population s'affaiblira par le » nombre prodigieux d'hommes que la guerre dé- » vore; l'agriculture manquera bientôt de bras; » vos trésors écoulés appelleront de nouveaux im- » pots; le corps social fatigué des assauts que lui » livreront au dehors des ennemis puissants, des » secouses convulsives que lui imprimeront les fac- » tions intérieures, tombera dans une langueur » mortelle. Craignez qu'au milieu de ses triomphes » la France ne ressemble à ces monuments fameux » qui, dans l'Egypte, ont vaincu le temps : l'étrhny> ger qui passe s'étonrte de leur grandeur; s'il veut » y pénétrer, qu'y trouve- t-il? des cendres inani- » mées et le silence des tombeaux. »

D'autres craintes s'offrent à Vergniaud : Cromwell poussant les peuples d'abord contre le roi, puis contre le parlement lui-même, brisa sans effort l'instrument dont il s'était servi pour arriver à la puissance, a N'avez-vous pas entendu dans cette en- » ceinte et ailleurs, des hommes crier avec fureur : » Si le pain est cher, la cause en est au Temple; si » le numéraire est rare, si nos armées sont mal ap- » provisionnées , la cause en est au Temple ; si

» nous avons à souffrir chaque jour du spectacle

» de l'indigence, la cause en est au Temple ! Ceux

» qui tiennent ce langage n'ignorent pas cependant

» que la cherté du pain, le défaut de circulation des

» subsistances, la mauvaise administration dans

» les armées et l'indigence dont le spectacle nous

» afflige, tiennent à d'autres causes qu'à celles du

» Temple. Quels sont donc leurs projets? Qui ga-

» rantira que ces mêmes hommes, qui s'efforcent

» continuellement d'avilir la Convention, et qui

» peut-être y auraient réussi si la majesté du peuple^

» qui réside en elle, pouvait dépendre de leurs per-

» fidies ; que ces mêmes hommes qui proclament

» partout qu'une nouvelle révolution est nécessaire,

» qui disent à la commune que lorsque la Conven-

» tion a succédé à Louis, on n'a fait que changer de

» tyrans, et qu'il faut une autre journée du 1 0 août ;

» que ces mêmes hommes, qui publient dans les as-

» semblées de sections et dans leurs écrits, qu'il faut

» nommer un défenseurs la république, qu'il n'y a

» qu'un chef qui puisse la sauver; qui me garan-

» tira, dis-je, que ces mêmes hommes ne crieront

» pas, après la mort de Louis : Si le pain est cher,

» la cause en est dans la Convention ; si le numé-

» raire est rare, si nos armées sont mal approvision-

v nées, la cause en est dans la Convention ; si la ma-

» chine du gouvernement se traîne avec peine, la

» cause en est dans la Convention chargée de la di-

)) riger; si les calamités de la guerre se sont accrues » par les déclarations de V Angleterre et de VEspa- » gne, la cause en est dans la Convention qui a pro- » voqué ces déclarations par la condamnation pré- » cipitée de Louis? Qui me garantira qu'à ces cris » séditieux de la turbulence anarchique ne vien- » dront pas se rallier l'aristocratie avide de ven- » gearice, la misère avide de changement, et jus* » qu'à la pitié que des préjugés invétérés auront » excitée sur le sort de Louis ? Qui me garantira » que de cette nouvelle tempête où l'on verra res- » sortir de leurs repaires les tueurs du 2 septem- » bre, on ne vous présentera pas tout couvert de » sang et comme un libérateur, ce défenseur, ce » chef que l'on dit être devenu si nécessaire? Un » chef ! Ah ! si telle était leur audace, il ne parai- » trait que pour être h l'instant percé de mille coups! » Mais à quelles horreurs ne serait pas livré Paris! » Paris dont la postérité admirera le courage hé- » roïque contre les rois, et ne concevra jamais y> l'ignominieux asservissement à une poignée de )) brigands, rebut de l'espèce humaine, qui s'agitent » dans son sein et le déchirent en tous sens par » les mouvements convulsifs de leur ambition et de » leur fureur ! Qui pourrait habiter une cité où ré- » gnerait la terreur et la mort.

» Et vous, citoyens industrieux dont le travail fait » toute la richesse, et pour qui les moyens de travail

» seraient détruite ; vous qui avez fait de si grands » sacrifices à la révolution et à qui ou enlèverait les » derniers moyms> d 'exister ; vous dont les vertus, » le patriotisme ardent at la bonne foi ont rendu la » séduction si facile ; que deviendriee>vous? Quelles » seraient vos ressources?... triez-vous trouver ces » faux amis, ces perfides flatteurs qui vous auraient » précipités dans l'abîme! Ah ! fuyez les plutôt! re- » doutez leur réponse... Vous leur demanderiez du » pain, ils vous diraient : allez dans les carrières, » disputer à la terre quelques lambeaux sanglants » des victimes que nous avons égorgées 4 • Ou bien » vous voulez du sang ! prenez, en voici ! Du sang » et des cadavres, nous n'avons pas d'autre nourri- » tureà vous offrir !... Vous frémissez, citoyens! » Orna patrie, je demande acte à mon tour des ef- » forts que je fais pour te sauver de cette crise dé- » plorable. »

Vergniaud concluait enfin en se résumant : «Tout » acte émané des représentants du peuple est un » attentat à sa souveraineté s'il n'est pas soumis à » sa ratification formelle ou tacite. — Le peuple » qui a promis l'inviolabilité à Louis, peut seul dé- » clarer qu'il veut user du droit de punir auquel il » avait renoncé. — Des considérations puissantes » vous prescrivent de vous conformer aux princi-

4 Les cadavres des victimes de septembre furent portés dans les, carrières.

» pes. Si vous y êtes fidèles, vous n'encourrez au- » cun reproche; et si le peuple veut la mort de » Louis, il l'ordonnera. Si au contraire vous les » violez, vous encourrez au moins le reproche de » vous être écartés de votre devoir. — Et quelle » effrayante responsabilité cette déviation ne fait- » elle pas peser sur vos têtes â I »

Cette belle improvisation de Vergniaud produisit une sensation immense, mais excita plutôt l'admiration de l'Assemblée qu'elle ne commanda sa conviction. Après Vergniaud deux députés, Moreau et Duhois-Crancé parlèrent dans un sens tout différent; un troisième appuya la même thèse que lui, par ce raisonnement : ce Les sections de Paris ont » cherché à influencer la Convention nationale par » des pétitions ; pour que cette influence ne soit pas » reprochée, il faut que la nation entière soit con- » sultée2.»Le 1er janvier, Pétion et Brissot votèrent pour l'appel au peuple.

Le 2, Gensonné s'attacha à réfuter Robespierre: il releva plusieurs de ses assertions, il l'opposa à lui-même. Puis il développa l'argument tiré de l'influence des sections sur l'Assemblée nationale. « Quand Un peuple immense a reconquis sa liberté, » dit-il, ce n'est pas par la force qu'on le ramène

1 Moniteur du 5 janvier 1793, sébacé du 31 décembre 1792. 3 Corenfustier. ïfomtetfr du % janvier 1703» séance 4" 31 décembre 179?.

» à la tyrannie ; les usurpateurs des droits des na-

» tions n'ont réussi que par la popularité ; il n'est

» pas un seul exemple du contraire. — Quand la

» rigueur des principes n'exigerait pas le recours

» au souverain dans cette occasion importante,

» l'existence de cette faction, l'influence qu'elle a

» voulu prendre sur vous, ses fureurs et ses me-

» naces vous en imposeraient le devoir. Il ne faut

» pas que le jugement de Louis passe, aux yeux de

» l'Europe et de la postérité, pour l'ouvrage de cette

» faction ; il faut que la volonté nationale termine

» ces débats scandaleux. Hâtez-vous de consacrer » pour le peuple la jouissance de la plénitude de

» ses droits ; il sera bien plus difficile de l'engager

» à s'en dessaisir quand une fois il en aura joui.

» Bien loin que ce renvoi au peuple attiédisse l'es-

» prit public, il doit le remonter partout et lui don-

» ner une nouvelle énergie. Si vous craignez qu'il

» y ait encore un reste de superstition pour la

» royauté, et que beaucoup de citoyens regardent

» encore les rois comme au-dessus des autres hom-

» mes, le plus sûr moyen d'élever l'âme et de for-

» mer les mœurs aux vertus républicaines, c'est de

» leur prouver par le fait qu'ils sont plus que les

» rois, puisqu'ils en sont individuellement les ju-

» ges. — Je conclus à ce que votre jugement soit

» soumis à la sanction solennelle du peuple * • »

4 Moniteur du 4 janvier 1793, séance du î.

A mesure qu'on avançait vers un résultat, les passions semblaient grandir. Les séances des 5 et 6 janvier furent marquées par le plus grand tumulte.

Dans la séance du 7, la clôture de la discussion sur le procès de Louis XVI fut prononcée, et la délibération ajournée au 1 4 * .

Ce jour-là, Lehardy et Daunou présentèrent des séries de questions ; et il s'engagea sur ce point de longues discussions où parlèrent successivement Cambacérès, Louvet, Real, Quinette, Carra, Lecarpentier, Bancal. — Guadet posa des principes et proposa une nouvelle rédaction de ces questions « Citoyens, dit-il, c'est comme tribunal national que » je considère maintenant la Convention . Les for- » mes auxquelles vous vous êtes astreints, votre » acte* d'accusation, l'interrogatoire de l'accusé, » sa défense, tout annonce que vous avez voulu le » juger... — Citoyens, vos fonctions de juges ne » peuvent jamais, dans aucune occasion semblable, » être séparées de celles du législateur; car vous » ne vous êtes constitués juges, que parce que » l'homme qu'il s'agissait de juger, tenait à de » grands intérêts politiques. Ces intérêts politiques, » ce rapport entre la liberté et la tranquillité pu- » bliques, doivent donc entrer pour quelque chose » dans le jugement de Louis Capet. Il me semble,

< Moniteur du 9 janvier 1793, séance du 7.

» citoyens, qu'il n'y a pas un homme de bonne foi » qui puisse vous contester la vérité que j'énonce » ici. Mais, avant de décider s'il est vrai que l'homme » que vous avez à juger a, par son existence, de » grands rapports avec les intérêts politiques, il » est évident que vous devez vous assurer d'abord » de la compétence du tribunal qui va prononcer » sur cette question, c'est-à-dire que vous devez » préalablement déterminer si ce tribunal, après » avoir prononcé la peine que la loi indique , » n'examinera pas s'il convient à l'intérêt du peuple » que le jugement que vous aurez rendu soit sanc- » tionné; et enfin, s'il ne convient pas aussi à » l'intérêt du peuple que le décret que vous ren- » drez sur cette question lui soit soumis. — Je » maintiens, citoyens, que ces deux questions sont » ici préalables; et il y a sur cet objet deux bonnes » raisons. La première, c'est que vous devez laisser » à la conscience de ceux qui sont appelés à pro- » noncer dans cette grande affaire toute la latitude » qu'elle doit avoir, c'est-à-dire que vous ne pouvez » pas me forcer à prononcer seulement comme » juge, comme membre d'un tribunal national, un » jugement que je dois examiner sous les rapports » politiques qu'il peut avoir. Je dis en second lieu, » que vous devez d'abord, et par votre première » démarche, soustraire le jugement que vous ren- >> drez à l'empire de la calomnie et de la mal*

» veillance, c'est-à-dire décider ayant tout si ce » jugement sera soumis à la sanction du peuple, » car alors il ne reste plus de prise à la calomnie. » Voilà, citoyens, les raisons qui me déterminent à » demander d'abord que la Convention nationale » prononce si le jugement qu'elle rendra sera » soumis à la sanction du peuple. Voici donc » comment je poserais les questions: 1°leju- » geme.nl que la Convention nationale portera con- » tre Louis, ci-devant roi des Français, sera-t-il mis » à exécution sans recours à la sanction du peu- » pie? ou bien avec recours à sa sanction ? 2° Louis » est-il convaincu de conspiration contre la nation » française, et d'attentat contre la sûreté générale de » l'État? 3° quelle peine doit être appliquée au » coupable 4 ? » De nombreux cris aux voix se font entendre; cependant plusieurs orateurs parlent encore. Enfin Boyer-Fonfrède proposa une rédaction qui réunit tous les suffrages, et les questions furent posées comme suit :

Première question. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de VÉtat ? — Sur sept cent quarante-cinq membres, vingt étaient absents par commission, cinq par maladie et un sans mç*

f Sfonikur du 17 janvier 1793, séance dq 14,

tif; sept cent dix-neuf étaient présents. Eh bien! vingt-six firent diverses déclarations, mais pas une d'innocence absolue; six cent quatre-vingt-treize, répondirent affirmativement : oui, Louis est coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat contre la sûreté de l'État ' . En conséquence le président déclara, au nom de la Convention nationale, Louis Capet coupable d'attentats contre la liberté et de conspiration contre la sûreté de l'État, Et, en effet, la question posée ainsi, ne pouvait être résolue autrement; les faits étaient là ; la déclaration de culpabilité était forcée.

Seconde question. Le jugement serat-il soumis à la ratification du peuple ? — Deux cent quatre-vingttrois voix seulement votèrent pour la ratification. De ce nombre furent celles de Vergniaud, de Guadet, de Gensonné, c'est-à-dire des trois principaux Girondins ; quatre cent vingt-quatre votèrent contre Tappel ; dix refusèrent de voter. L'appel au peuple fut rejeté 2.

Troisième question. Quelle peine sera infligée à Louis ? Sur l'application de la peine, Vergniaud dit : « J'ai voté pour que le décret ou jugement qui serait » rendu par la Convention nationale fut soumis à la

* Moniteur du 18 janvier 1793, séance du 15. 3 Moniteur du 19 janvier 1793, séance du 1$.

» sanction du peuple. Dans mon opinion, les prin- » cipes et des considérations politiques de l'intérêt » le plus majeur en faisaient un devoir à la Conven- » tion. La Convention nationale en a décidé autre- » ment, j'obéis; ma conscience est acquittée. Il » s'agit maintenant de statuer sur la peine à infliger » à Louis. J'ai déclaré hier que je le reconnaissais » coupable de conspiration contre la liberté et la » sûreté nationales ; il ne m'est pas permis aujour- » d'hui d'hésiter sur la peine. La loi parle : c'est la » mort. Mais en prononçant ce mot terrible, inquiet » sur le sort de ma patrie, sur les dangers qui me- » nacent même la liberté, sur tout le sang qui peut » être versé, j'exprime le même vœu quëMailheetje » demande qu'il soit soumis à une délibération de y> l'Assemblée1. » — Gensonné déclara se considérer comme juge et comme législateur : je tiens l'une de ces qualités du choix du peuple, dit-il, vous m'avez donné l'autre. Et il vota la mort sans condition. — Guadet dit : « C'est comme membre d'un tribunal » national que j'ai, jusqu'à présent, procédé dans » l'affaire de Louis. C'est en la même qualité que je » vais procéder dans son jugement. Louis est cou- » pable de conspiration contre la liberté, et d'atten- » tat contre la sûreté générale de l'État; j'ai posé » ainsi la question et l'Assemblée l'a adoptée. J'a-

4 Moniteur du ?0 janvier 1793, séance du 17.

» vais posé la question sur le Code pénal ; je n'ai » plus qu'à l'ouvrir ; j'y vois la peine de mort ; mais » en la prononçant, je demande, comme Mailhe, » qu'après avoir exercé les fonctions nationales ju- >j diciaires, la Convention me permette d'examiner » si le jugement peut être exécuté de suite? ou re- » tardé* Je vote, quant à présent pour la mort *. » Mailhe avait dit en votant pour la mort : « le » ferai une seule observation : si la mort est le » résultat de la délibération, je pense qu'il est de la » dignité de l'Assemblée d'examiner s'il est politique » et utile de presser ou de retarder l'exécution 2. » -—Ce vote de Mailhe souleva la question de savoir s'il devait être compté pour la mort pure et simple ou pour la mort conditionnelle ; il fut décidé qu'ils compterait peur la mort pure et simple, et cette décision fut étendue à tous les votes qui s'étaient rattachés à celui de Mailhe.

Le 1 7 janvier, à huit heures du soir, le dépouillement étant terminé, le président, c'était Vergniaud, dit : « Citoyens, je vais proclamer le résultat du » scrutin. Vous allez exercer un grand acte de jus-

1 Moniteur du îO janvier 1793, séance du 17.

3 Le Moniteur du 20 janvier porte : « Je ferai une simple obser* » vation. Si la mort a la majorité, je crois qu'il serait digne de la » Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas utile de retarder » le moment de l'exécution. » Mailhe interpellé ensuite sur le sens de son vote, le répéta tel que nous le donnons. Voy. le Moniteur du 91.

» tice ; j'espère que l'humanité vous engagera à gar- » der le plus profond silence. Quand la justice a » parlé, l'humanité doit avoir son tour. » Les chiffres proclamés furent ceux-ci : sur 721 votants, il y eut pour la mort sans condition aucune, 364 voix, ce qui constituait juste la majorité ; 26 voix furent assimilées à celle de Mailhe, total 387 voix1. Les autres votes se divisèrent comme suit : 2 pour les fers ; 349 pour la détention, le bannissement, etc., 43 pour la mort avec sursis, total 334. Or, la Convention avait décrété le 4 6 qu'il serait prononcé sur le sort de Louis à la majorité absolue des suffrages, et en la forme ordinaire ; en conséquence, le président dit : « Je déclare au nom de la Convention na- » tionale, que la peine qu'elle prononce contre » Louis Capet est celle de mort. » 11 régna pendant toute cette proclamation le plus profond silence.

Presque aussitôt les défenseurs de Louis XVI furent introduits à la barre, Desèze donna lecture

f Moniteur du 54 janvier 1793, séance du 17.

Le premier relevé fait le 17 janvier mit les votes conformes à celui de Mailhe à part et donna les chiffres suivants : 366 voit pour la mort, 34 pour la mort avec amendement, 2 pour les fers et 319 pour la détention, le banissement, etc. Mais ce relevé fui rectifié le lendemain, c'est-à dire interprété d'une autre façon et fournit les chiffres que nous donnons.

Le Moniteur du 55 janvier, séance du 1&, contient une note d'après laquelle le vote de Mailhe et consorts n'aurait pas compté pour la mort; c'est une erreur.

d'une lettre par laquelle Tex-roi déclarait qu'il interjetait appel auprès du peuple, de l'arrêt rendu par la Convention ; Tronchet ajouta que puisque la peine avait été appliquée conformément à la rigueur du Code pénal, ce même code aurait dû être suivi de tout point, et notamment dans la disposition qui demandait pour une condamnation les deux tiers des voix et non la simple majorité. Malesherbes voulut parler aussi, mais les sanglots paralysèrent sa voix ; et il ne put que demander le temps de rallier ses idées sur la manière de compter les voix. Accordezmoi, dit-il, jusqu'à demain.

Dans la demande des défenseurs de Louis, Robespierre voit un retour à la question de l'appel au peuple, et s'élève avec âpreté contre cette demande. Guadet parle après Robespierre : Louis, dit Guadet, n'a pas le droit d'appeler au peuple de l'arrêt qui a été rendu par la Convention. L'Assemblée pouvait décréter l'appel au peuple, parce que cela voulait dire que les assemblées primaires déclareraient par oui ou par non si elles confirmaient ou ne confirmaient pas le jugement de la Convention; mais l'appel de Louis, ayant pour but une commutation de peine, exigerait une nouvelle procédure instruite devant le peuple, ce qui est impraticable. « Me pery> mettrez-vous, continue Guadet, de vous faire ob- » server que cette ressource de l'appel est proba- » blement venue dans l'esprit soit de Louis, soit de

» ses défenseurs, à cause de la malheureuse confu- » sion des pouvoirs qu'exerçaient dans ce moment » les représentants du peuple. Je n'ai cessé de dire » dans cette tribune, et plusieurs de mes collègues » ont partagé mon sentiment : c'est comme mem- » bre d'un tribunal national que j'ai prononcé; et » je le déclare encore, si j'eusse voté comme lé- » gislateur, si j'eusse cru que jamais ma qualité » de représentant du peuple pût, en me faisant » prendre des mesures de sûreté générales, si j'eusse »cru, dis-je, que cette qualité pût me mettre à » même de porter un autre jugement à l'égard de » Louis, très-certainement ce n'est pas la mort de » Louis que j'aurais votée, j'aurais voté sa réclu- »sion; mais me considérant comme membre d'un » tribunal , après avoir déclaré le fait , dont la » preuve était dans ma conviction intime, je n'ai » vu que la loi à appliquer. — Dès lors il est évi- » dent que ce tribunal ne peut avoir de supérieur » dans la hiérarchie de Tordre judiciaire.

» Il est un autre vœu qui parait avoir été formé » par un des défenseurs de Louis ; c'est que vous » reveniez sur le décret par lequel vous avez dé- » claré que la majorité plus un formerait le juge- » ment. C'est encore une chose bien déplorable , » qu'au moment où ce décret a été porté, la Con- » vention nationale n'ait pas apprécié davantage » les termes; car si elle avait déclaré que, devant il. 6

» rendre un décret, comme elle l'a rendu dans » cette circonstance, cette majorité suffirait; alors » ceux qui ont cru énoncer ici leur vœu comme » membres d'un tribunal, auraient eu à s'exprimer » autrement, c'est-à-dire à déclarer qu'ils ne » croyaient pas pouvoir voter dans une affaire où, » ayant exercé jusqu'en ce moment les fonctions » de juges, c'est-à-dire de jurés, on les transfor- » mait en un instant en simples citoyens. Il serait » toujours arrivé qu'aucune équivoque n'aurait » existé, si la Convention nationale avait déclaré » que c'était un jugement qu'elle allait rendre; car » alors il n'y a pas de doute, citoyens,* que vous » vous fussiez soumis vous-mêmes à la loi qui porte » que, dans tout jugement criminel, les deux tiers » des voix seront nécessaires. — Mais cette ques- » tion me paraît beaucoup trop importante pour » que l'Assemblée, après soixante heures de séance, » entreprenne de la discuter en ce moment. D'ail- » leurs, elle a paru consentir à ce que l'un des » défenseurs de Louis lui présentât demain une » pétition sur ce point. Je crois que les mêmes seny> timents de justice qui me guident, qui vous ont ani- » mes aujourd'hui, vous animeront encore demain. » Je sais d'ailleurs que vous avez une autre ques- » tion à faire, qui est celle de savoir s'il convient que » le jugement soit exécuté immédiatement \ »

* Moniteur du 21 janvier 1793, séanoe du 17.

Les arguments des défenseurs de Tex-roi, appuyés par Guadet, furent combattus par Merlin de Douai, qui distingua entre la constatation du fait et l'application de la peine. Le Gode pénal, dit-il, veut les deux tiers des voix pour la constatation du fait par les jurés ; or, ici la culpabilité a été reconnue à la presque unanimité; mais il ne veut que la simple majorité pour l'application de la peine. L'argument était concluant; l'Assemblée passa donc à Tordre du jour sur toutes les demandes des défenseurs ; et ajourna au lendemain la question de savoir s'il y aurait un sursis à l'exécution du décret de mort contre Louis.

La séance du lendemain, 18, fut une des plus orageuses qu'on eut vues. Des députés disent que le relevé des votes n'a pas été fait exactement ; chaque membre est consulté pour savoir si son vole a été régulièrement inscrit ; plusieurs donnent des explications sur leurs amendements \ Tout cela jette l'Assemblée dans la plus grande agitation et prend une très-grande partie de la séance. Tallien, Lecarpentier, Couthon, Robespierre, réclament pour que la Convention décide, séance tenante, la question du sursis. Il y aurait de la cruauté, dit perfidement Tallien, à laisser un condamné, instruit de son sort, dans une longue attente. Robespierre s'étend sur

f II fut fait une nouvelle proclamation. C'est celle que nous avons fait connaître.

le danger de surseoir à l'exécution du jugement, sur la nécessité d'en finir le plus têt possible. Chambon, Lareveillère-Lépaux, Daunou, au contraire, soutiennent qu'une décision de cette importance ne doit pas être précipitée, et demandent l'ajournement. Le trouble et la confusion sont dans l'Assemblée. L'ajournement est prononcé après une double épreuve, et la séance levée, malgré les cris de la Montagne, dont les membres, tumultueusement assemblés au milieu de la salle, veulent continuer la séance. Couthon déclare que la patrie est en danger, et qu'il reste en permanence. Robespierre craint de voir soustraire Louis à sa condamnation ; il invite ses collègues présents à réunir tous leurs efforts, le lendemain, pour faire prononcer sur le sursis sans désemparer, et à presser l'exécution. Enfin on se retire en se promettant de se rendre de bonne heure à la séance du lendemain.

Le lendemain, en effet, la discussion s'engage sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement, ou si ce jugement sera exécuté immédiatement. Des trois principaux Girondins, Guadet seul vota pour le sursis, qui fut accueilli par trois cent dix voix et repoussé par trois cent quatre-vingts. On peut s'étonner de cette diversité ; on peut s'étonner surtout du vote de Vergniaud qui, en admettant la restriction de Mailhe, quelque faible qu'elle fût, semblait s'être déjà

prononcé implicitement pour ce moyen dilatoire.

Si, après avoir exposé les votes des trois principaux Girondins, nous considérons l'ensemble des hommes qui seront proscrits en masse le % juin, nous trouverons : 1° que tous, excepté Boileau et Lasource qui étaient absents, votèrent l'appel au peuple; 2asur l'application de la peine nous verrons que six se prononcèrent pour la mort pure et simple, savoir Gensonné, Barbaroux, Chambon, Lasource, Boileau, Lahosdinière ; dix votèrent pour la mort avec condition suspensive : Guadet, Brissot, Pétion, Vergniaud, Buzot, Biroteau, Lidon, Lesage, Louvet, Valazé ; il y eut douze voix pour la détention, la réclusion ou le bannissement : Gorsas, Salle, Lanjuinais, Grangeneuve, Lehardy, Kervélégan, Gardien, Rabaut-Saint-Étienne, Mollevault, Larivière, Gomaire, Bergoeing ; 3° le sursis fut admis par dix-huit voix, repoussé par huit : les voix favorables furent celles de Guadet, Brissot, Pétion, Salle, Buzot, Biroteau, Lanjuinais, Lehardy, Lesage, Louvet, Valazé, Kervélégan, Gardien, Rabaut, Mollevault, Larivière, Gomaire, Bergoeing; les voix opposantes furent celles de Gensonné, Gorsas, Vergniaud, Barbaroux, Lidon, Lasource, Boileau, Lahosdinière. Ceux qui ne votèrent pas furent Chambon et Grangeneuve. Je ne trouve nulle part les votes de Vigée,

Enfin je compte une vingtaine de membres qui, bien que n'ayant pas subi la proscription du 2 juin, partagèrent cependant le sort des proscrits. Les voix de ces vingt députés se distribuent comme suit : pour l'appel, onze voix contre huit, un membre ne vote pas; les appelants sont : Fauehet, Cussy, Duperret, Duprat, Rebecqui, Meillan, Valady, Giroust, Kersaint, Sillery; les opposants : Ducos, Fonfrède, Lacaze, Pontécoulant, Isnard, Àntiboul, Condorcet, Carra, Beauvais, Duchâtel était malade. Sept votèrent la mort pure et simple, savoir : Ducos, Fonfrède, Duprat, Rebecqui, Isnard, Carra, Beauvais. Treize la réclusion, la détention ou le bannissement : Lacaze, Fauehet, Cussy, Pontécoulant, Duperret , Ântiboul , Meillan , Valady , Giroust , Kersaint, Sillery, Condorcet, Duchâtel. — Le sursis fut admis par neuf votants, savoir : Fauehet, Cussy, Pontécoulant, Duperret, Meillan, Valady, Giroust, Sillery, Beauvaift. Six le repoussèrent ; ce furent Ducos, Fonfrède, Duprat, Rebecqui, Isnard, Carra. Lacaze et Condorcet ne votèrent pas; Kersaint et Duchâtel étaient absente. Le vote d' Antiboul fut annulé.

Celte étonnante diversité de votes dans des questions capitales, longtemps prévues, longtemps discutées, serait, s'il en étaitbesoin, une démonstration absolue que les Girondins ne formaient pas un parti, n'agissaient pas de concert, et que l'histoire

ne peut les juger en masse. Sans doute, il y eut chez tous les hommes que nous venons de nommer des tendances générales presque identiques; ils se placèrent tous à distance à peu près égale de la Montagne, dont les séparait le sang de septembre, et des amis de l'ancien régime dont ils abhorraient les principes; ils furent un terme moyen entre ces deux extrêmes ; mais voilà tout ce qu'on peut dire d'eux d'une manière générale.

! 3. — Appréciation historique.

Maintenant, si j'avais à exprimer mon opinion sur le procès de Louis XVI, je dirais d'abord : — Soixante ans après l'événement, lorsque les influences du moment sont complètement effacées, lorsque les mille circonstances qui entourèrent le fait principal sent oubliées, lorsque le lointain ne montre plus à notre imagination effrayée qu'un trône vide, et une tète coupée, il est facile d'accabler de la supériorité de son génie et du rigorisme de ses principes des hommes qui, placés au milieu do pressions irrésistibles et d'influences fatales, obéissant à des convictions raisonnées, appliquèrent à regret une loi inflexible. — Je dirais, en second lieu : sept cent dix-neuf représentants du peuple votèrent sur la question de culpabilité, et pas un

ne déclara Louis XVI innocent. Dans ce nombre il avait bien quelques amis; comment donc ne s'éleva- t-il pas une seule voix pour dire : Non, Louis n'a pas conspiré contre la liberté publique ; non, il 11'a pas attenté à la sûreté de l'État ? C'est que pour tous les représentants, depuis le premier jusqu'au dernier, Louis XVI était coupable des crimes qu'on lui imputait. — Je dirais encore : que le prestige qui s'attacha longtemps à la royauté, que l'espèce de culte qu'on lui rendit longtemps, aient survécu à sa chute, et que la condamnation d un roi ait paru chose tellement horrible, que pour quelques-uns elle ait été plus odieuse que le parricide,-cela s'explique par la ténacité des traditions et des habitudes ; mais, au point de vue de la justice et de l'humanité, la condamnation d'un roi n'est ni plus ni moins que la condamnation du plus humble citoyen, et la mesure du regret dû à chacun doit se déterminer par son mérite et sa vertu. Eh bien ! parmi les hommes que la révolution moissonna, combien périrent complètement innocents, et Louis XVI n'était pas dans ce cas? Un père, pour avoir donné asile à un fils proscrit, un fils, pour n'avoir pas dénoncé son père? Ce jeune homme, pour un mot d'indignation échappé à ses lèvres ; cette jeune fille, parce que sa pudeur révoltée repoussa de lascives caresses? — Enfin je dirais : si l'on fait dans le procès de Louis XVI, la part des

sentiments et des émotions patriotiques, dont il est impossible, même à des juges, de ne pas tenir compte, il faut reconnaître que le zèle aveugle de ses amis a été pour beaucoup dans sa condamnation : il y avait seulement quelques mois, que le duc de Brunswick avait, au nom du roi, menacé de pillage et de destruction les citoyens assez hardis pour se défendre; les émigrés, mêlés aux Autrichiens et aux Prussiens, combattaient, au nom du roi, les armées françaises; les malheurs s'étaient succédé sur les frontières; et la cause du roi recevait le reflet funeste de tout le sang versé en son nom sur les champs de bataille, comme le parti démocratique recevait le reflet sinistre de celui de septembre. Et le roi lui-même, qui oserait dire qu'il n'ait paralysé la défense par tous les moyens possibles? Or, en droit politique, la sentinelle qui divulgue un mot d'ordre, l'officier qui livre un poste, sont condamnés comme traîtres : le général qui entretient des intelligences avec l'ennemi, outre la punition de son crime, est voué à la honte et à l'exécration ; étendez la progression jusqu'au roi qui, chef suprême des forces militaires, déclare la guerre à l'étranger pour ensuite faire servir son pouvoir à entraver la résistance et à éclairer la marche de l'ennemi, et peut-être alors la crainte seule qu'une logique trop inexorable ne vous fasse frémir de vos propres convictions, vous empêchera-t-elle de vous

demander si le roi Louis XVI a véritablement mérité le titre de martyr qu'on s'est plu si souvent à lui donner. Louis XVI avait conspiré contre la liberté publique, il avait attenté à la sûreté générale de l'État ; or, dans toutes les langues, cela s'appelle trahir, et contre la trahison toutes les législations sont inflexibles. Je suis pleinement convaincu que plus on s'éloignera du jour où périt Louis XVI, que plus le temps, devant lequel tout s'efface, affaiblira le sentiment de pitié qui s'attache naturellement au vaincu, et plus se montrera sévère, sur le roi de 1792, l'impartial jugement de l'histoire.

Mais cpla posé, je dirais aussi, car il faut faire la part de chacun, je dirais : de deux choses Tune : ou les représentants du peuple agirent comme juges, ou ils agirent comme hommes d'État. — S'ils agirent comme juges, récusez-vous, leur dirais-je; vous n'avez point reçu mission suffisante; vous ne fûtes pas envoyés ici pour monter sur un tribunal, et vous n'avez pu vous donner ce droit à vous-mêmes ; récusez-vous. Que s'ils persistaient, je poursuivrais : Juges, vous avez dû appliquer la loi qui régissait l'accusé, c'est-à-dire la Constitution ; or, la Constitution portait : « La personne du roi est inviolable » et sacrée. » Donc vous aviez à faire ce raisonnement : oui Louis fut coupable, mais le roi était couvert par la Constitution j et vous deviez- vous déeta-

rer impuissants à venger la société. — Si Ton veut, au contraire, que les représentants de la nation aient agi comme hommes d'État, prenant une mesure de salut public ; toute nation, par elle-même ou par ses représentants, ayant le droit, étant même dans l'obligation de veiller à sa conservation, je reconnaîtrais que la Convention, dans les conditions difficiles où elle se trouvait, pouvait, devait même, placer r ex-roi dans l'impossibilité de nuire. Mais pour cela fallait-il le tuer? Non; il fallait le garder en otage ; l'humanité le commandait, la politique et le bon sens le conseillaient. Voyez, en effet, quelle position différente la France se fût faite : elle restait en mesure d'opposer toujours à ses ennemis, comme le disait si bien Grangeneuve, l'existence ou la mort du ci-devant roi. La détention était légitime, politique; la mort n'était ni l'un ni l'autre.

Enfin, après avoir dit franchement ma pensée sur le procès de Louis XVI, qu'il me soit permis d'examiner une théorie sortie du cœur même de ce procès, Yappel au peuple, ce vote dont on fit alors tant de bruit, qui depuis fut si fatal aux Girondins. — Pour que l'appel au peuple ait réuni 283 voix, et des voix comme celles des Buzot, des Brissot, des Vergniaud, des Guadet, des Gensonné, des Lanjuinai$, des Kersaint, etc., etc., il faut bien qu'il ail

eu sa raison d'être. Or, ce vote était-il conforme ou contraire aux principes? Que cachait-il de vues politiques ou de dispositions bienveillantes ?

Je l'ai dit, je n'admets pas que la nation, toute souveraine qu'elle était, eût le droit de faire subir un jugement à Louis XVI, après l'avoir, par ses représentants, suspendu d'abord de ses fonctions et ensuite frappé de déchéance. Mais enfin, si quelqu'un avait eu le droit de le juger, c'était elle, c'était elle seule, car elle n'avait délégué son droit à personne. Or, le jugement de 1 ex-roi étant réclamé de toutes parts, que devait faire la Convention? Elle devait évidemment renvoyer au peuple la question à décider. Les appelants étaient donc dans les principes. Salle voulait que la Convention déclarât la culpabilité et laissât à la nation l'application de la peine; il allait trop loin. Vergniaud voulait que la Convention déclarât la culpabilité et prononçât la peine, puis laissât au peuple à sanctionner ou à casser le jugement; c'était aller plus loin encore, c'était s'écarter plus encore des principes.

Pourquoi Salle, pourquoi Vergniaud, et tous ceux qui votèrent l'appel au peuple dans le même sens qu'eux, crurent-ils, après avoir posé le principe, devoir s'en écarter ainsi , lorsque ce principe, rigoureusement appliqué, leur faisait un rôle facile, les mettait à l'aise, les déchargeait de toute responsabilité? Évidemment pour ne pas trop heurter l'opi-

nion, qui réclamait le jugement par la Convention, pour avoir chance d'obtenir une majorité, peut-être aussi pour donner un gage au parti démocratique et conserver une popularité qui leur était nécessaire dans l'intérêt même des principes sociaux qu'ils patronnaient. Les uns alléguèrent l'inviolabilité assurée au roi par la Constitution, les autres l'incompétence de l'Assemblée ; ceux-ci voulaient que la condamnation de Louis XVI ne parût pas imposée à la Convention par les meneurs de Paris, ceux-là que le peuple fût intéressé à défendre partout et toujours une condamnation qui eût été son ouvrage. Nul ne disait franchement sa pensée. Tous ou presque tous les appelants (personne ne s'y trompa dans le temps et personne n'en a douté depuis) furent mus par des considérations politiques et par un sentiment de pitié; ils voulurent se donner une force qui leur manquait et ouvrir un recours en grâce auprès du peuple, qu'ils pensaient être en majorité disposé à l'indulgence. Nous avons à ce sujet des confidences intimes. Guadet dit plusieurs fois à sa femme ces paroles qu'elle conservait gravées dans son cœur : « Je ferai tout ce que je pourrai pour sauver la vie » de Louis XVI. L'humanité ne le conseillât-elle » pas, que l'intérêt du pays le commanderait en- » core. Il est la dernière barrière qui nous garan- » tisse , et sa tête tombant entraînera les nôtres. » Mais pour cela nous n'avons qu'un moyen, qui

» est lappel au peuple. Si nous l'acquittions, il se- » rait égorgé sous nos yeux par la populace. Si » Tappel au peuple ne passe pas, ajoutait-il, nous » sommes perdus avec lui \ » Du reste, les Girondins croyaient évidemment et devaient, en effet, croire au succès; ils avaient toujours eu jusque-là la majorité dans l'Assemblée, et elle ne put leur manquer dans cette circonstance que par l'effet d'une profonde intimidation imprimée aux hommes faibles de l'Assemblée. Laissée à ses instincts, la Convention se fût certainement prononcée pour la clémence. Le rejet de l'appel dut frapper la Gironde d'étonnement et de stupeur 2.

Mais alors pourquoi, l'appel rejeté, les Girondins votèrent-ils la mort ? Pourquoi ne se récusèrent-ils pas? Pourquoi ne se retranchèrent-ils pas dans l'inviolabilité du roi? Pourquoi ne votèrent-ils pas la réclusion? Pourquoi ne prononcèrent-ils pas par voie de mesure de sûreté publique? Toutes ces questions peuvent recevoir une solution collective : les Girondins étaient avant tout les hommes de la loi. La Convention a déclaré qu'elle jugera Louis XVI ; la Convention a reconnu la culpabilité ; la Convention a rejeté l'appel au peuple. Les représentants

* Souvenirs de Mm* Guadet.

2 On a dit que l'appel au peuple n'était pas praticable. C'est évident, si l'on entend que le peuple devait être appelé à recommencer la pro • cédure. Mais le peuple pouvait très-bien voter par oui ou par non; et c'est ainsi que les Girondins entendaient les choses.

sont des juges : ils ouvrent le livre de la loi; dans ce livre ils lisent : la mort; et ce que leurs yeux voient, leur bouche le prononce. Je suis convaincu que, si la théorie des circonstances atténuantes avait été reçue de leur temps, ils se seraient prononcés pour les circonstances atténuantes, non peut-être par conviction, mais parce qu'il leur répugnait de faire périr Louis XVI, et parce que, dans la pensée de la plupart d'entre eux, il s'attachait plus de danger à la mort qu'à la vie du roi. Mais la loi dit simplement la mort, et le juge ne doit voir que la loi.

L'historien de la révolution qui me paraît avoir le mieux compris les Girondins, M. Thiers, a dit : <c Les Girondins hésitaient à se compromettre pour » un roi qu'ils regardaient comme un ennemi, et » qui, dans leur persuasion, avait voulu les détruire » par le fer étranger ; cependant, émus à la vue de » cet ennemi vaincu, ils essayaient de le défendre, » ils s'indignaient de la violence commise à son » égard, et ils faisaient assez pour se perdre eux- » mêmes sans faire assez pour le sauver ' . » Cette appréciation doit peu s'éloigner de la vérité.

« M. Tbiers. Hisl. de la Révol. franc., t. M, p. 230, *• édit.