GÉNÉRAL

Monsieur le Baron,

Ayant reçu de Monsieur le Duc de Rielielieu l'assurance verbale que la police de la garde était rétablie et que les fonds pour cet -objet étaient assignés, j'envoie près de vous un ortieier i>orteur d'une quittance de deux mille francs que je vous i)Pie de lui faire compter. Cette somme

sera employée à ce service pendant un mois à daler du 1" avril.

Monsieur le Colonel Le Clerc sera appelé immédiatement pour recevoir des instructions à ce sujet, et il se livrera aussitôt aux soins qu'il exijçe.

Vous pouvez compter. Monsieur le Baron, que les renseignements qui auront quelcjue imi)ortance vous seront exactement communiqués. Je vous demande aussi de vouloir J)ien m'inlbrmer de ce que vous pourriez apprendre de relatif à la garde royale.

Recevez, Monsieur le Baron, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle je suis

Votre très humble et très obéissant serviteur.

Le Maréchal Duc de Bellune.

Monslenr le Baron Mounier.

En marge de cette lettre, Mounier a écrit de sa main : Répondu, remis 2,000 francs pour avril 1820.

On trouve, en outre, sur les états de dépenses du Ministère de Tîntérieur cette allocation :

« De Sainte-Colombe, frais de police de la Garde royale, 24,000 francs. »

Et Ton y voit aussi que la Garde n'était pas appelée seule à faire la police. Le Général Maison, dont j'ai dit les procédés envers les anciens olïiciers de l'Empereur, reçoit d'un seul coup 49^200 francs. Le Comte de France, commandant la première division militaire, touche par an 4^îCoo francs et M. de Rochechouart, commandant la place de Paris, 18,000 francs, pour frais de police.

Gai'des royaux et soldats s'entr'épiaient et fai- • saient des rapports sur les citoyens . . . pour de Targent !

Le 17 avril, M. le Comte Siméon, Ministre de rintérieur, présenta à la Chambre des Députés le projet de la loi électorale nouvelle.

I()2 LKS (IIUOUKTTES l*OLlTI<)rKS.

Pour sa rédaction, on avait adjoint au Baron Capellc et au Baron Mounior M. (ilauscl de Coussergues, encore tout frémissant de n'avoir pu obtenir la tôte de M. Decazes.

Après avoir été poli et repoli par ces trois hommes à principes variés, ce projet d'une loi, restée célèbre, avait sul)i la revision de tous les ministres et reçu le bon à lancer de phisieurs Députés royalistes, triés sur le volet parmi les purs.

Mounier avait approuvé le projet de M. Decazes, en vertu de la Déclaration des Droits : il rédip^ea celui-ci en y pensant toujours et, aussi, en se disant qu'il était beau d'être Pair de Frîuice, Directeur général de la Police et d'avoir les l)Alimenls de la C(mronne à sa disposition.

Cet admirable projet peut se résumer ainsi :

(Chaque département avait un (Collège de déparlement et des Collèges d'arrondissement ; chacun de ces derniers Collèges se composait de tous les électeurs domiciliés dans la circonscription et nommait un nombre de candidats égal à celui des Députés attribués au département; le Collège de département, composé des électeurs les plus imposés, en nombre égal au cinquième de la liste générale, mais sans pouvoir être au-dessous de cent, ni supérieur à six cents, choisissait ensuite les Députés sur la liste des candidats nommés par les Collèges d'arrondissement ; enfin les électeurs, dans les Collèges des deux catégories, devaient écrii*C! publiquement leur bulletin sur le bureau du Président.

L'élection de tous les Députés était remise aux dix ou douze mille propriétaires les plus imposés du Royaume ; ce qui assurait la majorité dans la prochaine Chambre au parti royaliste. Li»s grands propriétaires, déjà seuls cligibles, menaçaient de devenir seuls électeurs.

L'émotion fut considérable dans toute la France et surtout à Paris. Il devint facile de prévoir que la discussion à laquelle un pareil projet allait donner lieu ne se passerait pas sans troubles graves et menacerait Texistence du Ministère, si môme les choses n'étaient pas poussées plus loin.

Mais les Ministres avaient pris leurs précautions. Ils s'étaient entourés de troupes en quantité suflisante pour mater une émeute et, persuadés qu'ils n'avaient rien à craindre dans la capitale, ils cherchaient à agir sur les départements.

Parmi les nombreux rapports adressés à Mounier par les autorités ecclésiastiques, sur le sujet palpitant des Missions, je choisirai, comme spécimen, celui de l'Evêque d'Autun traitant de la Mission de Chalon-sur-Saône, au succès de laquelle M. le Baron avait bien voulu s'intéresser en levant tous les obstacles qui s'étaient présentés ; ce qui prouve qu'avec les ruraux cela ne marchait pas plus tout seul qu'avec les Parisiens. Mais il fallait que le Ministère allât de l'avant. Il était dominé par une faction qui réclamait le prix de la protection qu'elle lui accordait :

« Couches (dans le cours de nos visites), lo mai i8ao, »

« Monsieur le Baron,

« Je voulais avoir l'honneur de vous écrire pour vous témoigner ma reconnaissance de l'intérêt que vous avez bien voulu m'accorder pour le succès de la Mission de Chalon, en levant les obstacles qui se sont présentés; mais j'ai préféré d'attendre qu'elle fut terminée. Vous avez pu voir, Monsieur le Baron, ^8 le cours de ma correspondance avec Son Excellence le Ministre de l'Intérieur, que je n'ai jamais

194 l'KS GIROUETTES POLITIQUES.

rien hasardé dans tout ce ([ue j'avais riionnenr de lui mander; la manière dont tous les actes extérieurs se sont passés a du prouver (jue je connaissais parfaitement Fesprit de la presque totalité des habitants de cette ville. J'envoie, par le même courrier, à Son Excellence le procès-verbal exact (pie j'ai lait dresser en rentrant à l'église (je le joins ici pour vous), le jour de la plantation de la croix avec une lettre assez détaillée.

« Après avoir donné la conlirmalion à trois mille personnes, j'ai l'ait la clôture de la Mission le dimanche 7 du courant, à deux heures après-midi, par une procession du Saint-Sacrement qui s'est faite avec tout l'ordre, la décence et l'édilication possibles. Les rues où a passé la procession étaient tendues partout ; tous les corps y ont assisté ; Monsieur le Maire, sans ses adjoints, y était et tenait un des cordons du dais, et je peux vous certifier. Monsieur le Baron, que je n'ai jamais vu de cérémonie plus édifiante. Je crois inutile de vous parler de choses qu'on peut regarder comme des espiègleries aux portes des églises et qui n'ont nullement troublé, et c'est comme j'ai eu l'honneur de le dire à Son Kxcellence, une poignée de jeunes gens qui ont cru manifester leur opposition, et je suis bien assuré, Monsieur le Baron, que dans les comptes qui vous seront rendus par la suite des temps vous apprendrez que la Mission aura opéré une grande amélioration dans l'esprit public, tant de la ville que des environs.

« Agréez, etc.

U. E., Evèque d'Autun.

rx PAIR DK IRAXCE rOLlClKR. I95

(( PROCÈS-VERBAL DE LA PLANTATIOX DE LA CROIX DE MISSIOX DE CHALOX-SVR-SAOXE»

« Nous, Rocli-KUenne de Vichy, Evoque d'Auluii, nous étant transporté à (lihalon-sur-SacMie pour y faire la clôture de la Mission (pi^ a été diri^çée i)ar Monsieur ïhoniaB, supérieur, et par nous ouverte le 26 mars dernier, avons réglé, ainsi qu'il suit, pr()e^^'.verbal de la plantation de la croix sur Tune des places de cette ville, dite la place de Beaune, afin que cet acte rappelle aux àines religieuses le bienfait de la protection divine dans ces inéinorables circonstances et lixe la date du inonuinent qui en doit transmettre le souvenir aux âges futurs.

« Cejourd'hui, vendredi ciiuj nuii mil liuii cent vingt, à deux heures après-midi, nous nous sommes rendu en l'église de Saint-Vincent, accomj)agné de Monsieur M aury, vicaire-général et archidiacre: de Monsieur Thomas, sui)érieur de la Mission ; de "MM. les curés de Saint-Vincent <»t de Saint-Pierre de Màcon, et de ceux de dillérentes paroisses de Tarrondissement de (^halon et d'autres lieux (hi département de Saone-et-Loire, à lellet de présider à la procession générale et à la cérémonie d'inauguration de la (a'oix de Mission.

« Nous avons trouvé réunis, en ladite église de Saint-Vincent, Monsieur le (lomte de Fondras, Maréchal des Camps cl Armées du Roi, (Hievalier <ierOrdre de Saint -Jean (h* Jérusalem et (h^ Saint- I^uis; Monsieur Lenud père, faisant par intérim les fonctions de Sous-Préfet; Monsieur Sancy, Président <l*i Tribunal de Chalon, chef-lieu judiciaire du <léparteinent de Saône-et-Loire, et MM. les Juges du même Tribunal ; Monsieur CJiilïlot, Procureur du Roi, et MM. ses Substituts; MM. les Juges de Paix, ^IM. les Membres du Conseil municipal, MM. les

Administrateurs des Hospices, MM. les Officiers de la Garde nationale, M. le Lieutenant de Gendarmerie, MM. les Fabriciens des -deux églises, MM. les Membres des diverses Administrations de l'Enregistrement, du Domaine, Hypothèques et des Forôts, et des Contributions directes et indirectes ; les diverses Confréries d'hommes ; Messieurs du Bureau de Ciiarité; MM. les Directeurs et Profasseurs du Collège et leur Pension, les Frères de la Doctrine chrétienne et leurs Ecoles, les Directeurs d'autres Ecoles et Pensions de jeunes gens et leurs élèves, l'Association do Mesdames de la Miséricorde, Mesdames les Sœurs de l'Hôpital des malades, celles de l'Hôpital de Saint-Louis et les enfants orphelins, celles de l'Institut de Saint- Vincent-de-Paul et leurs Ecoles, diverses Congrégations de demoiselles, les Chœurs des jeunes personnes et des enfants des deux Paroisses, les Pensionnats de demoiselles ; des hommes de tout état, âge et condition, disposés en quatre divisions de soixante-douze individus chacune pour porter la Croix et, à leur tête, MM. les Chevaliers de Saint-Louis et de la Légion d'honneur; tous les susdésignés portant chacun sur le cœur ou à la main une croix particulière; enfin, un peuple nombreux de tout âge et de tout sexe, tant de la ville que des campagnes circonvoisines.

« La procession est sortie de l'église a deux heures et demie ; elle s'est avancée, en chantant le Vexilla, les hymnes et cantiques indiqués pour la cérémonie, vers le quai de la Providence où la croix en fer, revêtue de ses ornements dorés et du poids d'environ 2,700 livres, était déposée.

« Une foule immense évaluée, y compris le cortège, à 12,000 individus sur toute la longueur du trajet, se rangeait ou suivait de toutes parts, sans que l'ordre ait manqué sur aucun point.

« Après que nous avons eu procédé ti la bénédiction de la croix, avec les cérémonies et prières requises, elle a été livrée a la première division des porteurs, et la procession précédant, elle a été transférée, successivement par les quatre divisions, devant nous, notre Clergé et les Autorités et Administrations sus-nommées.

« En parcourant la rue du Pont, la Grande-Rue, les rues Saint-Georges et de la Municipalité, la rue Porte-au-Change, la place des Carmes, la rue Pavée etlarue de Gloriette dont la plupart des maisons étaient tendues de tapisseries et ornées de guirlandes, la Croix est arrivée, par la promenade Neuve, sur la place de Beaune où elle a été déposée au pied de la base qui devait la recevoir.

« A six heures du soir, la Croix ayant été élevée sur son piédestal, Monsieur Gloriot, prêtre de la Mission, a fait aux assistants une exbortîition touchante où, passant en revue les principaux mystères et les bienfaits de la religion, annoncés par les oracles divins, et confirmés par le culte perpétuel de la Croix, il a rappelé le souvenir de celle qui fut plantée en i74''> sur le môme emplacement par le père Bridayne, missionnaire, et qui fut, depuis, abattue pendant la Révolution. Il a fait sentir au peuple combien de grâces sont attachées à ce culte de la Croix, et au maintien des mœurs publiques et privées ; il les a engagés à réunir en ce moment leurs prières pour la conservation du Roi et de la Famille royale, pour raffermissement de la Religion catholique, pour ses Ministres, pour le bonheur du peuple, pour Funion entre les habitants de cette ville et pour la paix intérieure et extérieure. Il a annoncé en notre nom et sous Tautorité du Saint-Siège apostolique, que nous

198 LES GIllOUEÏÏES POLITK^UES.

accordons quarante jours d'Indulgence à quiconque fera au pied de cette Cîroix une prière dans Tinteution ci-dessus.

« Nous avons ensuite adoré la Croix, et après nous le clergé, les autorités, les porteurs et le peupe; et, ayant béni les croix particulières, cliapelets et médailles des fidèles, nous sommes rentrés à Féglise de Saint-Vincent à sept heures et demie, avec la ])rocession, dans le même ordre que celui de la sortie, au chant du psaume Laudate piieri , du Magnificat et des cantiques réglés pour ce retour.

<( Après le Salut, nous avons donné la bénédiction du Saint-Sacrement, et, rentré (hins notre résidence, acconq^agné de MM. du clergé, nous avons voulu qu'il iïït lait procès-verl>al de la cérémonie de ce jour, pour en être déposé minute en chacune des églises de Saint-Pierre et de Saint- Vincent, et entre les mains de Monsieur Thomas, supérieur de la Mission ; en être délivré extrait aux autorités qui le requerreront, et à chacun des habitants (jui se sont montrés si zélés au transport de la Croix ; autorisant Monsieur Dejussieu, imprimeur en cette ville, à rimprimer et distril)uer en tel nondjre (rexenq)laires que la piété des fidèles l'exigera.

« Fait à Chalon-sur-Saône, le 5 nuii 18120, et avons signé le présent avec Monsieur Maury, vicairegénéral et archidiacre ; Monsieur Thomas, supérieur de la Mission ; Monsieur lîauzon, curé de Saint- Vincent; Monsieur Olivier, curé de Saint-Pierre, en présence du clergé et des mend>res des autorités constituées ci-après soussignés.

« Signé à la minute : Roch-Etienne, évé([uc d'Autun ; Maury, vicaire général et archidiacre ; Thomas, supérieur de la Mission ; Bauzon, curé de

Saint - Vincent ; Olivier, curé de Saint - IMerre : Faraud, curé de Saint- Vincent de Màcon : Frachet, curé de Saint-Pierre de Màcon; Gloriot, Calliat. ^ Rouby, Petit, Chanon, Segons, prêtres missionnaires ; Land)ert, Cautlieron, Rocli, vicaires de Saint- Vincent ; Perrot, Clianipion, Beudeiet, vicaires de . Saint-Pierre.

« Le Président du tribunal, « Sancy.

« Le Conseiller d arrondissement .

faisant fonctions de Sous-Prcfet.

« Signé : Lkni n, père.

« Suivent d'autres signatures, tant des ecclésiastiques présents que des nienibres des autorités constituées.

« Extrait délivré à M..., Tun des porteurs de la Croix, de la part de Monseigneur* Tévèque, par moi soussigné, curé de... ».

La loi suspendant la liberté individuelle n'était pas un simple épou vantail à moineaux entre les mains de Mounier. Je dis de Mounier, parce ([ue Içs Rapports au Roi établis en vertu des disposi- . lions (le cette loi draconnienne, sont tous de sa main, en minute. J'en publierai (|uel(pu's-uns à leur date. Voici le premier. — Le sieur Cuynet de Montarlot, dont il y est question, était un journaliste gue notre libéral Baron avait l'ait emprisonner à Màcon, le 23 mai :

200 LKS GIROUETTES POLITIQUES.

RAPPORT AU ROI Sire,

Différents rapports parvenus aux Ministres de Votre Majesté avaient fait eonnaître le sieur Chauvassaigne, jeune avoeat demeurant à Paris, eonime se faisant remarquer par l'exaltation de ses principes et les discours qu'il se permettait contre le Gouvernement.

J'ai mis sous les yeux de Votre Majesté, en lui demandant ses ordres sur la mesure qu'elle a jugé nécessaire d'adopter contre le sieur Cugnet de Montarlot, une déclaration faite par le sieur Marc, officier en non activité, de laquelle il résultait que le sieur Cugnet de Montarlot avait remis au sieur Marc un billet par lequel le sieur Chauvassaigne était invité à admettre cet officier dans une association que tout autorisait à croire formée dans une intention coupable.

Une déclaration postérieure du sieur Marc porte que le sieur Chauvassaigne a dit en sa présence qu'il avait été informé par le sieur Cugnet de Montarlot que celui-ci se rendait dans les départements de l'Est pour tenter une grande entreprise.

Cette réunion de circonstances a paru exiger qu'une perquisition exacte fût faite chez le sieur Cliauvassaigne, où l'on devait s'attendre à trouver des pièces, qui pourraient éclaircir les machinations dont le sieur Cugnet de Monr tarlot est prévenu.

A cet effet, un mandat a été donné par M. le Préfet de Police contre ce jeune avocat, et ses papiers ont été examinés avec soin. On y a trouve un plan d'une Association intitulée Société des défenseurs des droits de Vhomme, et celui d'une autre Association sous le titre d'Ordre du soleil. C'est dans cet ordre, déguisé sous les formes de la Maçonnerie, mais qui, sous plusieurs rapports, paraît avoir un but dangereux, que le sieur Marc devait être initie.

Le billet du sieur Cugnet de Montarlot, qui se qualilie de Grand-Maître de l'ordre, est au nombre des pièces saisies.

Le sieur Chauvassaigne n'a point nié sa participation à ces Sociétés illicites, et n'a pas nié davantage ses relations avec Cugnet de Montarlot, mais tout en avouant qu'il connaissait le projet de voyage de ce prévenu dans les départements de l'Est, il a persisté jus({u'iei à déclarer

rx PAIR 1)K FRANCK POLICIER. Î20I

qu'il ne lui avait rien fait connaître des machinations dont il est accusé. Cependant, il s'est trouvé dans les papiers du sieur Chauvassaignc une lettre du sieur Gugnet de Montarlot, dans laquelle il rinlornie sous un faux nom, et avec des expressions convenues, de la disposition des esprits dans les départements qu'il parcourt, et fait comprendre qu'il attend des directions ultérieures.

Les projets attribués au sieur Cugnet de Montarlot, les manœuvres auxquelles il s'est livré et qui viennent à l'appui des déclarations reçues à cet égard, sont trop graves pour qu'il ne soit pas de mon devoir de proposer à votre Majesté d'user des moyens que la loi accorde au Gouvernement pour parvenir à découvrir entièrement celle trame criminelle.

Gomme il importe, à cet effet, que les interrogatoires du sieur Chauvassaigne puissent être continués, et que sa complicité avec le sieur Gugnet de Montarlot résulte des faits que je viens d'avoir l'honneur d'exposer, Votre Majesté jugera, sans doute, qu'il doit être placé dans la même position, et qu'il y a lieu d'appliquer, en conséquence, au sieur Chauvassaigne, les dispositions de la loi du a6 mars.

Je suis avec respect. Sire, de Votre Majesté, le très humble et très fidèle sujet,

SiMÉON.

Approuvé :

Louis.

Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d'État au Département

de Vlntérienr,

SiMKON.

Paris, le 27 mai 1820.

Le même jour, Mounier reçut de M. le Duc de Maillé, Tun des premiers gentilshommes du Comte d'Artois, ce qui suit :

« J'ai riionneur de vous envoyer. Monsieur, une note relative à une déposition qui m'a été faite ce matin par une femme que je connais depuis long-

temps, et qui a quelques raisons d'avoir un dévouement réel pour la famille Royale, Monsieur lui ayant fait donner quelques secours de temps en tenqjs. Elle pourrait répéter elle-même ce qu'elle déclare ici. Agréez, je vous prie, Monsieur, Tassurance de mes sentiments distingués.

« Le Duc DE Maillé.

a Paris, le 27 mai. »

« Le vendredi, 26 de ce mois, entre cinq et six heures du soir, au moment où S. A. R. Madame la Duchesse de Rerri se promenait sur la terrasse du bord de l'eau, trois individus et une femme, placés sur un des bancs du massif d'arbres qui se trouve au-dessous de cette terrasse, ont tenu les propos suivants :

« Le Duc d'Angoulème n'a pas encore fini sa « tournée, on l'attend à Douai, et là son sort doit « être décidé. Le régiment d'artillerie est pour <( nous. Il n'y a dans ce corps que cinq à six Roya- <( listes, nous avons leurs noms, et quand le Prince <( aura été tué, ils éprouveront le même sort.

(( Au même instant le feu sera mis aux Tuileries « et le (Touvernement renversé.

« 11 y a d'ailleurs encore quatorze déterminés <( comme Louvel, et qui ont pris le même engage- « ment que lui. »

« Ce 27 mai 1820. »

Mounier, peu content, de voir tout le inonde faire sa Police, répondit :

« Paris, le 29 mai 1820.

« Monsieur le Duc,

« J'ai reçu la note que vous m'avez fait l'honneur

IN PAIR DE FRANCE POLICIER. 2o3

de m'cnvoycr relativeineut à mu» convcM*sati()U qui a été entendue par une femme dans le jardin des Tuileries.

« Il est bien extraordinaire ([u'une personne ([ui entend des propos aussi atroces, des menaces aussi alarmantes, et dans un lieu pareil, n'avertisse pas les gendarmes ou autres agents, cpii i)ourraient saisir les coupables.

«Une déclaration tardive ne i)eut servir, en p^énéral, qn a exciter des regrets inutiles, car il est bien peu à présumer que, sur la description vague d'un individu, on puisse arriver à le reconnaître au milieu d'une ville de 700,000 âmes. Si cependant vous croyez, d'après ce que vous a dit cette (xMume, qu'elle puisse faire une déclaration circonstanciée et positive, je vous prierais de m'cnvoycr son adresse, afin que je puisse donner ordre do l'entendre.

(( J'ai riionneur d'être avec une hautj cjiisidération, Monsieur le Duc, et?. »