LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
GOTÉ DROIT :
Aux voix ! aux voix !
La clôture ! beugle le centre.
Aux voix I aux voix î Messieurs, npus sommes aux abois.
Laissez-nous sortir de cet antre, Pour nous aller farcir le ventre.
Aux voix I aux voix !
C'est bien en vain que le côté bravache Vf»ut réfuter le Prince Marcellus, Castelbajac et Bourdeau, dit Gavache, L'adroit Clausel, le suisse Marcassus.
Monsieur Pasquier I Quel dindon vou» avez en broche î
Monsieur Pasquier, Pour Dieu, servez-nous à dîner ; Mais pour ce maudit côté gaucho Portez toujours bAillon en x^oche,
Monsieur Pasquier I
Illustre lloy, chef de la bande noire, Aux Finances appelé de nouveau, En vain, pour en débrouiller le jçrimoire, Vous vous tuez, vous suez sanjf et eau.
Jamais ! jamais I Dira toujours Monsieur de Serre ;
Jamais ! jamais !
Je n'aimerai ces vils Français, Qui ne veulent point d'arbitraire Ni ramper sous le Ministère,
Jamais ! jamais !
Saint Siméon, descendant du slylite.
Accordez-nous un généreux partlon.
Si parmi nous, des esclaves d'élite Prononcent oui ([uand il faut dire non.
Le Richelieu !
Qu'on dit iils du valet d'un prêtre.
Le llichelieu.
Si bien claqué par Donnadieu ; Les Biens disent que c'est un traître.
Les Bliincs qu'il est trop sot pour l'être,
Le Uichelieu î
COTiî GAUCHE :
On entendit une voix de tonnerre Partir de gauclic et crier aux ventrus : « Si la justice eîit existé sur terre. Depuis longtemps vous seriez tous pendus. »
Des assassins !
Un Roi parjure, un Roi commode^
Des assassins, Comptant parvenir à ses fins, Se sert, et ce nouvel Hérode Vveut en France amener la mode
Des assassins !
Tout en louant des gens hétéroclites, Réfléchissez, imbéciles tyrans, Que nul ne doit payer vos satellites Pour égorger sa femme et ses enfants.
Des maréchaux !
Émules de ceux de Mayenne,
Des maréchaux Qu'en faire ? Ils sont ultra-royaux.
Il faut en prendre une quinzaine Et n'en garder qu'un pour la graine
Des maréchaux !
De tous tes droits privé par des infâmes, Peuple français, illustre nation, Jusques à quand, plus craintif que des femmes, Fléchiras-tu sous le joug d'Albion ?
De Quiroga !
Quoi, pas un Général en France
De Quiroga Le dévouement n'imitera ?
Tous l'égalent par la vaillance.
Mais nul n'ose courir la chance
De Quiroga !
De Riégo célébrons la constance
Et sa valeur qui l'Espagne sauva.
Prions les Dieux qu'il se rencontre en France
Un tel héros, faute d'un Quiroga.
Dans la séance du 9 janvier, M. de Girardin disait, ainsi que je Tai rappelle : « la liberté individuelle se trouve sans garanties, la mise au secret a remplacé la torture. »
Une pétition adressée le 6 février à la Chambre des Pairs par M. Sauquaire-Souligné, vint démontrer aux plus incrédules que les accusation formulées contre le Ministère du Duc de Richelieu par l'orateur libéral n'étaient pas dénuées de fondement :
UN PAIR 1)K FRANCK rOLICIKll. 35 J
« Pétition
« Pairs de France, j'ai fait preuve sans doute d'une patience et d'une résignation nniettes, dont il est peu d'exemples ; car je suis parvenu au deux cent quarante-sixième jour d'une cruelle et abjecte captivité, sans adresser à personne ni ime sollicitation ni une réclamation.
« Mis en prévention, puis en accusation, déjà depuis longtemps, jil ne m'est encore parvenu ni une page, ni une sj^llahe judiciaires, qui aient pu m'aprendre ou le crime qu'on m'impute, ou la peine yw'oTi a déjà décidé peut-être de me faire subir.
« Je n'en ai pas môme appelé à l'indignation publique ! et je suis écrivain ! écrivain prompt, tenant la plume douze heures par jour !
« Je croyais que l'iniquité finirait par rougir, ou flu moins par se lasser !
« Mais voilîi de nouveaux pétards ! Que si j'en juge par le passé, ces pétards vont allumer de nouveaux incendies ! Le Ministère, tout succombant qti'il est sous le fardeau de l'arbitraire, va demander qu'on l'écrase par quelques nouveaux dons de cette espèce funeste.
« En de pareils jours, au sein d'un chaos politicpie, d'une anarcliio sans exemple, môme sous un Monarque absolu, il est de mon devoir de citoyen de vous montrer. Pairs de France, quel emploi l'on ^ a fait de l'arbitraire, et jusqu'où se trouvent portés l'infraction des lois, le mépris du citoyen, et même des sentiments de l'humanité.
« J'apprendrai bientôt, par la proposition de quelques nouvelles violences légales, pourquoi, après m' avoir essaj^é et réessayée à toutes les conspirations passées, présentes et futures, je n'ai pu, jusqu'à ce jour, obtenir de ce que l'on continue, par
habitude, à nommer l'ai justice^ ni des notions offi» cielles sur mon procès, ni des juges, ni même un jury-commission, ni des débats publics, dans lesquels je puisse enfin démasquer, couvrir de confusion et d'ignominie les misérables qui se sont fait un jeu atroce de mes soufTrances, et des angoisses de ma famille, en éternisant ma détention.
« Ne voyez pas en moi, Pairs de France, un homme irrité. Je suis trop fier de voir se renouveler, contre moi, l'accusation dont l'immortel Sidney fut victime, pour ne pas m'honorer de ma proscription, et d'une condamnation, quelle qu'elle soit; je me sens trop au-dessus de mes proscripteurs, à quelque rang qu'ils appartiennent, pour éprouver un autre sentiment que celui d'une indignation froide et méprisante. Mon sort est digne d'envie, plutôt que de compassion,
« Lorsqu'on m'arrêta, il y a deux cent quarantesix jours, chez moi ; lorsqu'on se saisit d'environ quatre-vingt mille pages de manuscrits ou de correspondance, quel était mon crime ? M. de Richelieu, l'un des trois signataires de ma lettre de cachet, M. de Richelieu ne le dirait pas ce crime, quoique je le somme personnellement de vous le faire connaître. Qui ne sait que, de tous temps, les lettres de cachet furent signées à l'aveugle ?
« Le 10 juin, le Procureur du Roi, envoyé des Ministres, et porteurs de leurs griefs écrits , commence par me déclarer, en leur nom, atteint et conçaincu d'un libéralisme exagéré; tout ainsi ({u'en 1793, aussi dans le mois de juin, et dans les cachots d'une autre terreur, j'avais été atteint et convaincu d'un incivisme exagéré.
« Comme le mensonge et l'impudeur sont au nombre des movens de l'arbitraire, on me déclarait
UN PAIR DE FRANCE POLlClKk. SoQ
encore atteint et com^aincu d'avoir préparé, en 1819, le soulèvement du département de la Sarthe, et d'avoir, en 1820, organisé ce soulèvement, par arrondissements, cantons et communes ; ce dont la preuve se trouvait, disait-on, dans un plan saisi chez moi.
«• J'hésitai si je m'abaisserais jusqu'à répondre à une accusation plus stupide, peut-être, qu'elle n'était honteuse et criminelle.
« Mais ma fierté se soumit à répondre, afin de couper court, afin que mon silence ne pût servir de titre pour remplir les prisons de mes complices.
« D'abord, il y avait trente-neuf mois que, résistant à toutes les invitations de mes compatriotes, je ne m'étais pas approché de la Sarthe, de plus près que n'en est Paris ; après l'avoir déclaré, j'exhibai la correspondance autographe de MM. de Richelieu et Becquey, auxquels j'avais consenti (en 1816) à donner des conseils, qu'ils se gardèrent de suivre, bien que leurs lettres justifient qu'ils les trouvaient pleins de sagesse et de vérité.
« Par cette fatale correspondance, je prouvai que les prétendus plans de conspiration invoqués contre moi, remontaient à quatre ans, et qu'ils n'étaient que des copies des pièces que je communiquais alors à ces messieurs, si reconnaissants de mes envois.
« Sans anticiper sur les révélations qui appartiennent aux débats, il est bien remarquable que cette prétendue conspiration de 1816, qui paraissait alors si inquiétante, si grave, ne fut pas poursuivie, et qu'elle l'a été en 1820 seulement, sur celui mOme qui l'avait fait connaître ! ! !
« J'avais confondu mes accusateurs. Toutefois, il fallut subir, pendant vingt-et-un jours, la torture obligée du secret, qui faillit me coûter la vie, que
'i^ LK8 GIROUETTES POLITIQUES.
lii roi*ce de mou moral seul a pu sauver, et ma i'amille fut l'éduite à mendier auprès de M. Angles la levée de mou secret.
« J'attendais eu silence depuis cinquante-six jours, qu'on rougit, ou au moins qu*on se repentît. Fin fin toutes les lettres de cachet étant levées, il devenait nécessaire, pour des Ministres qui voulaient paraître justes et modérés de lever aussi la dernière, qui pesait encore sur moi.
« L'un de vous. Pairs de France, M. Portails, m'annonça donc, le 3i juillet, que le Conseil s'était dessaisi de ma personne, en m'envoyant devant mes juges naturels.
« Le mandat ministériel étant aboli, il fallait donc que, sur-le-champ, un mandat judiciaire le remplaçât, ou je me trouvais en détention arbitraire.
« Cependant, après avoir subi deux longs interrogatoires, devant M. Lefebvre : après lui avoir fait lire un mémoin» de vingt-cinq pages, ce ne fiitqn^ le 3 août, au soleil couchant, qu'on crut eirfiO devoir lancer un nouveau mandat contre moi.
« Un écrivain courageux avait beau jeu ; le détenu, l'écrivain, se turent : c'était faire preuve d*une grande patience, ou d'une profonde conviction que la justice ne protégeait plus les citoyens.
« Mais poursuivons.
« On m'envoyait devant le Procureur du Roi à raison des charges résultant de mes papiers, char» ges que mes interrogatoires ni avaient fait connaU tre, disait M. Portails.
« J'étais donc toujours et uniquement poursuivi au sujet de la prétendue insurrection de la Sarthe, au sujet de ce même plan communiqué aux Mini&* très, en 1816.
UN PAIR DE FRANCE POLICIER. 36l
« C'était pousser loin Timprudence, après Fexhibition des lettres autographes de MM. de Richelieu et Becquey.
« Mais je veux constater, d'une manière plus évi dente encore, s'il est possible, la dérision ou la perfidie de Taccusation.
« Le Procureur du Roi, de la Sarthc, avait proclamé solennellement, aux assises de juin 1820, ce qui suit :
« Depuis six mois, il n'a été commis, dans la « Sarthe, aucun délit politique ; il n'a été proféré « aucun cri séditieux ; la plus grande tranquillité « n a cessé de régner, preuve non équivoque du « bon esprit qui anime les généreux Sarthois, gage « certain de leur fidélité, et de leur ardent désir de « l'union et de la paix. »
« Maintenant, que M. Portalis veuille bien expliquer comment il a pu continuer à me déclarer pré- Venu d'un plan d'insurrection dans la Sarthe, car je présume que M. Portalis avait pris la peine de lire le compte que le Procureur du Roi, du Mans, avait dû lui rendre de la situation, toujours paisible, de la Sarthe, ou bien il faudrait dire que le Procureur du Roi était mon complice.
« Ce qui n'est pas moins étrange, c*est qu'ayant demandé au Juge instructeur si on lui avait remis l'interrogatoire du 10 juin, le seul qui articulât des charges contre moi, le Juge me répondit, à mon grand étonnement, qu'on ne lui avait pas remis cette pièce, qui appartenait au Ministère.
« En sorte que je me trouvais devant un magistrat, commis pour instruire sur des cliarges antérieures qu'il ignorait ! ! !
« Je pus voir, dès lors, que l'arbitraire n'avait
que changé de luaiu, et toute mon alïaire pourrait sVxpliquer par ces mots de notre La Fontaine :
« Si ce n'est loi, c'est donc Ion frère. »
« Je ne me trompais pas. Après un long temps employé à me l'aire les cliicanes les plus pitoyables, tantôt sur une paperasse, tantôt sur une autre, mes 80 mille pages de papier, déjà criblées par la police, lurent re criblé es par le Juge, qui ne trouva rien de nouveau, quoiqu'il poussât l'inquisition jusqu'à lii'e des lettres de mon père, mort en 1789, et une c[uantité de lettres que mes tilles et ma femme, en me le& écrivant pour m' exprimer leur tendresse, ou pom* m'entretenir de secrets de iamille, ne crovaient cer-. tainemant pas destinées à être, un jour, violées d'une manière si étrangère à nos mœurs 1 Mais est-il quelque chose de sacré pour l'arbitraire ?. Môme chez les barbares on n'admit jamais, contre le père et l'époux, le témoignage des filles et de l'épouse . Et en France, sous un Gouvernement qu'on nonmie représentatif et paternel, on s'est permis de pareils actes ! ! !
« Tout ce qui précède, tout ce qui suivra s'explique par le principe actuel : « L'autorité est infail- « lible. Ainsi l'on est plus arrêté parce qu'on est « coupable ; nuiis on est nécessairement coupable, « par cela môme qu'on est arrêté ; enfin l'énonnité w du crime s'établit sur la cruauté ou la durée de la détention. »
« C'est ainsi que l'on a éternisé mon affaire, et ({u'on a ordonné une ampliation d'instruction, qui n'a rien produit, qui ne pouvait rien produii*e, puiscpie tout mon crime était dans les paperasses dont on était saisi ; et dont cent lectures dilférentes n^ pouvaient changer le texte. Mais cette ampliation a
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donné lieu à deux nouveaux el interminables délais ; elle a donné lieu à m'interroger, au fond de mon taudis, sur le lit où me rongeaient de telles douleurs que les geôliers eux-mêmes étaient émus de ma situation.
(( Oui, Pairs de France, mon erimc, comme celui de Sidney, est tout entier dans mes papiers, ou plutôt c'est là qu'on a été l'éduit à le chercher ; et j'ajoute, sans qu'il s'y trouve une seide ligne que le sens commun puisse permettre d'incriminer, lors même que des papiers, re[)osant dans des cartons, seraient incriinina])les.
« Déclaré conspirateur y;^/' 7>e/2.s*rV.<î, on a bd tl \in complot et Ton m'a donné un coaccusé sous le titre de non rùçélateiir n'avant pas d'autre moven de me traîner devant une (lour d'assises, aux risques de se démoraliser publiquement, et d'aj)pren(h'e à la France que, pour couvrir une odieuse ])roscription, on n'a trouvé d'autres inoyens que de cousfriiirc une accusation imaginaire.
« Je dois dire (pie, d'après l'art. f)o3 du Code de procédure, la seide prison légale pour moi, qui étais et qui suis toujours sous le simple mandat de dépôt, c'était la maison d'arrêt de la Grande-Force, que j'habitais depuis trois mois. Mais mon âge, mon espérance, mes mœurs, peut-être, m'y avaient acquis l'estime, l'attachement, la confiance des détenus, j'en lus arraché par un acte de violence physic[ue le quatre-vingt-([uinzième jour de ma détention.
« Cependant j'étais porté sur les registres de l'infirmerie ; il fallait un exeat du médecin. C'est ainsi que des condamnés aux fers, même à perpétuité, échappent au passage de la chaîne, et font leur peine très paisiblement dans une prison de Paris, grâce à
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la protection de la police, qui, par là, dispense des lois,
« Je ne fus pas traité avec la façeur accordée aux hommes flétris, aux galériens; Von ni entrsilnsi dans l'un des solitarjy du grenier Saint-Martin, d'où il fallut, d'urgence, me retirer dès le quatrième jour, parce que déjà j'étais alité, malgré le procèsverbal, très scientifique par lequel M. Angles prouva que j'aurais dû me trouver parfaitement dans le grenier de son hôtel, et que je ne pouvais ni souffrir, ni m'y trouver malade.
a En arrivant dans la maison de justice, l'on me donna pour compagnon de chambre, dans un espace de onze pieds carrés, un complice, condamné, de Cognard, et un autre condamné aux galères ; et dans la cour commune, je me trouvai, je n'ai pas cessé d'être avec tout ce que la Société a de plus dangereux, de plus vil, de plus scélérat ! ! !
« Réduit à l'état le plus déplorable du côté de la santé ; rongé de goutte vague, de rhumatismes, de scorbut, de dix autres infirmités dues, d'auprès le témoignage unanime des médecins, à ma seule captivité ; confiné dans un taudis tellement malsain que le docteur de la maison a certifié qu'un homme robuste y conserverait à peine la santé ; impossible d'obtenir une place, la seule disponible, dans un autre bâtiment, où je pourrais non me rétablii', mais espérer d'arrêter le progrès du mal ; il y a prohibition de la part de MM. Angles et Bellart ils ont décidé que ma détention serait un long supplice, et les décrets de MM. Angles et Bellart sont imnmablcs comme ceux du destin.
« Les journaux m'ont sali, au profit de M. Angles, impossible de leur répondre, quoique j aie sollicité Tintervention de M, Angles. Voilà une esquisse des
tourments que j'ai éprouvés ; et je dois dire nue esquisse, . car un volume entier est consacré à eu retracer les détails.
« Deux fois M. deLamalle, substitut en première instance, a conclu à ma mise en liberté ; le Juge ins* tructeur, quatre Juges ont émis le même avis ; mais un seul Ta emporté et/ai été mis en prévention.
« M. Vatisménil a conclu demblée à ma mise en accusation ; nonobstant les circonstances étranges de ma mise en prévention ; et pourtant lorsqu'il s'est agi de rédiger Tacte accusateur, // lui a fallu, dix jours!
« Il n'a pas hésité h accuser, et un si long temps lui a été nécessaire pour arranger Taccusation ! ! ! Quelles réflexions pénibles naissent de là ? Serait-il possible qu'il y eût des accusations de commande ?
« L'embarras de M. Vatisménil s'explique.
« Il n'existe ni crime, ni délit, ni lieux, ni époque, ni circonstances, ni témoins ; il faut beaucoup de talent de travail pour composer une i^aste conspiration, en solo, avec des papiers que la loi et les déclarations solennelles du législateur ont décidé ne pouvoir être incriminés.
• J'ai été mis en accusation d'urgence le 29 décembre, mais ce n'était pas pour Otre jugé aussi d'urgence; car les deux sessions de janvier se sont passés, et je n'ai point été compris dans celle qui a lieu en ce moment.
« En statuant au plus favorable, ce ne serait donc qu'après deux mois d'accusation que je serais jugé. Mon aftaire ne cliangera point de caractère ; l'iniquité sera constamment le même.
« Mes papiers déjà lus et j^elus deux fois, déjà déclarés étrangers deux fois à mon aiïaire, sur un réquisitoire de M. le Procureur général, adopté par
M. Bretin cVAubigny, Président de la Cour d'Assises, ont été de nouveau réexaminés en vertu du pouvoir discrétionnaire : la police et le Juge instructeur étaient-ils soupçonnés de m' avoir favorisé? J'ai craint que mes papiers ne fussent passés ausç acides plus tard ; mais enfin on me les a rendus.
« Souffrir, il le faut bien ! Se taire plus longtemps, serait une lûcheté ; car il est tant do malheureux i\\\\ n'osent élever la voix ! Je dois parler pour* eux !
« Ce])endant, Pairs de France, je ne viens point» vous demander protection pour moi ; je ne la sollicita (jue pour la foule d'infortunés qui languit dans les prisons, attendant des Juges, durant un temps infini, et souvent durant plus d'une année.
« J'ai le bonheur d'être doué d'une force morale ([ui nu* nu*t au-dessus de la persécution. Plus mon corps s'épuise, plus mon ûme acquiert d'énergie. C'est ([ue l'iniquité est à mes pieds ; c'est que je la foule en la méprisant.
« Mais j'ai dii vous faire cet exposé, Pairs de France, pour vous donner à juger jusqu'où est poussé l^arbitraire, puisque les tribunaux ont quadruplé la durée de la détention que m'a imposé ce bon plaisir dont vous avez accordé le privilège aux Ministres ; pour vous donner à juger si l'on peut ujouter quelque chose à F arbitraire qui mine les fondements de l'ordre social ! ! !
« Pairs de France, voyez l'abîme s'ag7*andissant chaque jour ; voyez-le menaçant jusqu'au sol même sur lequel sont fixées vos chaises curules !
« Je vous en conjure, au nom de la justice, de? riiumanité, de la Société menacée de périr pamr l'anarchie née de l'excès du pouvoir, ne repoussez pas les vœux que je forme de voir le corps de la
pairie solliciter du Trône une loi qui détermine, d'une manière rigoureuse, les délais de la procédure criminelle.
« J'ai rhonneiir d'être avec un profond respect, Pairs de France, votre très humble et très obéissant serviteur,
« Sauquaire-Souligné.
« De la Conciergerie, le G février 1821, a^G* jour de ma captivité. »
