CONSEILLERS D'ÉTAT DÉLIBÉRANT AO CONTENTIEUX

MM. Janvier, — Suîn (sectioH de législation).

MM. J. Boulay, — Giraud (section de l'intérieur).

MM. Vuillefroy, — Waïsse (section des travaux publics).

MM. Allard, — Villemain (section de la guerre). MM. Charlemagne, — Vuitry (section des financer).

Maîtres des requêtes de l 1 * classe.

MM. Blanche, — Gomel, — Pascalis, — Maigne, cornmissaire du gouvernement ; — Martroy (Camus du), idem ; — Reverchon, idem.

Maîtres des requêtes de 2 e classe.

MM. de Bernon, — Daverne, — Louyer-Vil'erm^y, — Redon de Beaupréau, — Richaud.

Auditeurs de 1 ro classe.

MM. Hudault, — Lemarié, — Lhopital, — Robert.

Auditeurs de 2 e classe.

MM. de Belbeuf, — de Renepont.