RÉGLANT

L\ SUCCESSION AU TROXE D.1ÎÎS Ll FAMILLE BOSlPiRTB.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Vu l'article 4 du sénatus-consulte du 7 novembre, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 du même mois, aux termes duquel il nous appartient de régler par un décret organique adressé au Sénat Tordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct légitime ou adoptif;

Tout en espérant qu'il nous sera donné de réaliser les vœux du pays, et de contracter, sous la protection divine, une alliance qui nous permette de laisser des héritiers directs ;

Ne voulant pas néanmoins que le trône, relevé par la grâce de Dieu et la volonté nationale, puisse vaquer par défaut d'un successeur désigné par nous,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1 er . — Dans le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoplif, notre oncle bienaitné Jérôme -Napoléoh Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle eu mâ!e, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder.

Art. 2. — Le présent décret, revêtu du sceau de FÉtal, sera porté au Sénat par notre ministre d'Étal pour être déposé dans ses archives.

Fait au palais des Tuileries, le 18 décembre 1852.