DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRAKSÎT01R*S

Artt 89* Us dispositions de* codes, loi» ai règlements

existants^ qui ne sont pas contraires à la présente Constitution , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront êirc pris hors du conseil municipal.

Art. 68. La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'Etat quelle orgauise seront constitués.

Les décrets rendus par le président de la République, à partir du,2 décembre jusqu'à celte époque, auront force de loi.

Fait au palais des Tuileries, le 14 janvier 1852.

Louis-Napoléon.

Vu et scellé du grand sceau :

Le garde des sceaux minisire dé l&jHMite,

E. Rouhir.

LISTE