LIVRE DEUXIÈME

ordonnances avaient été non pas, ainsi qu'ils le prétendaient, le résultat d'une inspiration soudaine, née spontanément du sentiment d'un grand péril, mais le développement d'un projet ancien. Il en trouvait la preuve dans un ordre confidentiel adressé le 20 juillet par le maréchal Marmont aux chefs de corps placés sous ses ordres et qui indiquait, avant même que l'émeute eût été provoquée, les moyens de la réprimer, et dans une note trouvée parmi les papieis de M. de Polignac, et ainsi conçue : « Le 26 juillet est le développement de la pensée du 8 août. C'est un coup d'état sans retour. Le roi en tirant l'épée a jeté le fourreau au loin. » Il n'hésitait pas à déclarer que le massacre des citoyens avait été ordonné froidement. Il accusait en outre M. de Polignac d'avoir donné Tordre d'arrêter quarante-cinq personnes.

Arrivant enfin aux journées du combat, il s'écriait : « De grands malheurs pouvaient être évités. Aucune tentative n'est faite pour éclairer la cour. Le ministère, que dis-jel le prince de Polignac, car lui seul apparaît dans ces tristes momens, ne cherche point à faire connaître la vérité à Charles X, à lui dire que le sang coule par torrens, que peut-être il est temps encore de prononcer des paroles de conciliation. Des députés ayant fait une démarche auprès du duc de

trahison MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Ranville, d'Haussez, Capelle et de Montbel, ex-ministres, signataires des ordonnances du 25 juillet, pour avoir abusé de leur pouvoir afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques; pour avoir changé violemment et arbitrairement les institutions du royaume; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté extérieure de l'état; pour avoir excité la guerre civile, en armant ou poussant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, et porté la dévastation et le massacre dans la capitale et dans plusieurs autres communes, crimes prévus par l'article 56 de la Charte de 1814, et par les articles 91, 109, 110, 123 et 125 du code pénal. En conséquence, la chambre des députés traduit MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, deGuernon- Banville, d'Haussez, Capelle et de Montbel devant la chambre des pairs. Trois commissaires pris dans le sein de la chambre des députés seront nommés par elle au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour, en son nom, faire toutes les réquisitions nécessaires, suivre, soutenir et mettre à fin l'accusation devant la chambre des pairs, à qui la présente résolution et toutes les pièces