LIVRE DEUXIÈME

retrouve à toutes les pages, avec la volonté de ne pas charger les ministres au gré des passions du dehors.

De l'examen des ordonnances, il résultait pour le rapporteur qu'en les publiant, les ministres de Charles X avaient violé la Charte. Il admettait cependant qu'ils n'avaient ni prémédité longtemps à l'avance cette violation criminelle, ni prévu ses résultats. Il cherchait ensuite à distinguer dans leur responsabilité collective la part qui pesait plus spécialement sur chacun d'eux. Il attribuait à M. de Polignac la culpabilité la plus grande. Il déplorait son aveugle confiance, lui reprochait la mise en état de siège de Paris, la résistance opposée par lui à la suspension des hostilités; mais, passant sur ces faits, qu'il appuyait de preuves et de témoignages, il terminait la première partie de son travail en déclarant que la seule signature des ordonnances constituait à ses yeux le véritable crime de M. de Polignac et de ses collègues. Dans la seconde partie, il s'appliquait vainement à découvrir la cause des incendies de Normandie, dans lesquels il voyait le résultat d'un complot; mais il était obligé de reconnaître qu'il n'existait aucune preuve de la complicité des ministres dans cet exécrable attentat. Dans la troisième

partie enfin, il s'efforçait, en démontrant la compétence de la chambre des pairs, de répondre à des observations préjudicielles déjà faites par les accusés et qui devaient être reproduites dans leur défense.

Après avoir entendu la lecture de ce rapport, la cour des pairs rendit un arrêt par lequel elle traduisait devant elle les ministres accusés, absens ou présens, sans que l'instruction de la contumace pût retarder le jugement des détenus. Elle décida en outre qu'il ne serait admis dans les débats aucun intervenant ou partie civile, tous les droits étant d'ailleurs réservés. D'accord avec le gouvernement, l'ouverture de ces débats fut fixée au 15 décembre.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'à diverses reprises, il avait été question de les ajourner à six mois. Dans les premiers jours de novembre, notamment, le nouveau ministère, en présence du déchaînement des passions révolutionnaires, avait examiné ce projet d'ajournement comme un sérieux moyen de dénouer la crise. Mais MM. de Montalivet, Barthe et d'Argout , opposés à tout retard pouvant être interprété comme un acte de faiblesse ou une concession aux violences populaires, avaient pu sans peine démontrer qu'un tel expédient, loin d'apaiser la crise et de la dénouer, ne faisait que l'aggraver en