Montant des consignations en numéraire
ui RENNES 458.609.905 fr. OS 0er 1.511.310.984 fr. 1920 513.282.355 — OST re 1.720.420.490 — LODÉErEEe 564.946.008 — 1992 CE 1.892.785.471 — 1922.72. 637.579.398 — OS SET 2.148.785.632 — 1029 2e 735.078.363 — 199450... 2.135.600.374 — 1924275002 794.178.757 — RO OO 2.151.634.655 — FR PA EP RR Bern 948.515.519 — LORD IN 2.084.347.362 — 1926080722 1.033.824 566 — 193 mtrenr 2.195.:912.233 — PTE arte 1.141.114.718 — 108 ie 2.279.169.815 — 1928-70 0 1.208.286.153 — 1939 (30 juin) 3.345.923.564 — 1020 1.363.362.682 —
2, Lois du 28 avril 1816 et du 9 juin 1853.
3. Ordonnance du 3 juillet 1816, décret du 26 juillet 1889, arrêté du 21 novembre 1889 et textes subséquents.
blissements et services publics peuvent déposer leurs avoirs à la Caisse des Dépôts. Cette faculté est mise à profit par les Chambres de Commerce, les lycées, les Caisses des écoles, les associations syndicales autorisées, les Sociétés de Secours Mutuel libres.
Parmi ces organismes, une place spéciale doit être faite à la Caisse de Crédit aux Départements et aux Communes, eu égard à son importance. Créée par la loi du 28 décembre 1931 et rattachée complètement à la Caisse des Dépôts par le décret du 21 avril 1939, elle a pour mission d’aider les collectivités locales dans le financement des travaux auxquels participe l'Etat, en leur procurant des prêts, des bonifications d’annuités et d'emprunt ; elle draine ainsi des capitaux considérables ?.
La Caisse des Dépôts reçoit encore les disponibilités courantes des Caisses primaires d’Assurances Sociales et les fonds des services publics en attente d’affectation définitive.
3. Officiers publics et autiliaires de justice. — Les notaires doivent déposer à cet organisme les sommes détenues par eux ® depuis plus de 6 mois pour le compte de tiers et ont la faculté de verser d’autres deniers. En outre, depuis 1934, des Caisses garantissant le remboursement des avoirs confiés aux notaires peuvent
1. Ces dépôts figurent au bilan sous Ja rubrique « Etablissements publics et autres établissements assimilés ».
2. La Caisse de Crédit aux Départements et aux communes a eu une vie très agitée depuis sa création : dotée initialement de 400 millions de francs, elle a d’abord accordé des bonifications d'intérêts. En 1935 et 1936, elle a subi de sérieuses modifications dans son organisation et ses attributions ont été fortement élargies. Malheureusement, les difficultés financières de l'Etat ont obligé celui-ci à réduire les ressources de cet établissement qui, en 1938, a failli arrêter ses opérations. Le décret de 1939 semble devoir le mettre à l’abri de toute nouvelle mésaventure. Elle a rendu de grands services aux collectivités locales.
3. Décrets des 30 janvier 1890 et 16 septembre 1928, loi du 25 janvier 1934 et décret du 12 juillet 1934.
remettre leurs capitaux disponibles à la Caisse des Dépôts ou à la Banque de France, les 3/4 étant constitués en titres nominatifs d'emprunts d'Etat.
“Les sequestres et autres mandataires de justice peuvent aussi effectuer les dépôts volontaires.
Les sommes versées à la Caisse en dépôt sont assez importantes : de 576 millions en 1919, elles se sont élevées à 3.492 millions, en 1932, pour atteindre, le 30 juin 1939, 3.259.138.252 francs, après avoir subi un léger fléchissement de 1933 à 19371.
