Montant des dépôts de 1919 à

LOI Eee 576.052.813 fr.

LPS EE 192: 008-524 RAS OM EST 2.859.979.602fr. TOI EE TS 099316 408 MESSE rare 3.229.123.993 — 102220 0r2r CSST DT OM OS 2 ETC. 3.492.080.107 — LOS EEE ODA 81 ACSS MAIS EE. 3.223.592.518 — LODEL EEE 652-605 8821/1934... 77 2.973.872.416 — ADO MED TS SIL 008 EL AISNE Le A ee 2.880.038.851 — ROZOPEE ET Et 946.600.498 —: 1936 ......... 2.950.709.225 — LOT EN No 19029:213-807%=0 1987.05... 2.867.980.272 — 1028 RENE CES 12891-806-216 = 1938 1-7... 3.166.031.207 — ODA fes eree 2.805.500.372 — 1939(30 juin).. 3.250.138.352 —

2. Elles sont régies par les lois du 20 juillet 1895, 9 décembre 1927, 31 mars 1931, 31 mai 1933, 24 décembre 1934, le décret du 22 novembre 1938, les lois des 29 décembre 1938, 18 décembre 1940 et 31 octobre 1941, cette dernière loi rendant obligatoire à toutes Caisses d'Epargne le régime autonome.

Elles reçoivent de leurs déposants des versements constatés sur un livret nominatif compris entre 1 et 25.000 francs maximum et depuis décembre 1940 il n’est plus possible à une même personne de posséder plusieurs livrets. Le remboursement se fait à vue ou dans les 15 jours, sauf si la « clause de sauvegarde » joue pour force majeure et réduit ledit remboursement à 250 francs au plus. Les intérêts servis pour ces dépôts sont égaux à ceux versés par la Caisse des Dépôts diminués de 0,50%, réservés pour les frais de gestion.

Elles servent d’intermédiaire à leurs clients pour l’acquisition de rentes.

Enfin, elles effectuent pour le compte de leurs déposants qui le réclament des versements à la Caisse Nationale de Retraites pour la Vieillesse.

La gestion financière des Caisses d'Epargne est confiée à la Caisse des Dépôts; ces établissements ne pouvant conserver que les fonds nécessaires aux opérations courantes des remboursements remettent le surplus à un préposé. Les achats de rentes sont faits pour leur compte par la Caisse des Dépôts.

Les sommes gardées par les Caisses d'Epargne produisent un intérêt calculé chaque année en fonction du revenu des valeurs du portefeuille et du compte-courant avec le Trésor, représentant les fonds par elles déposés, ainsi que de la situation monétaire, La Caisse des Dépôts est, de la sorte, constituée principal débiteur à leur égard et place ces capitaux en valeurs de l'Etat français, ou directement ou indirectement garanties par lui, en obligations négociables en bourse, en banque ou

1. Article 2 loi du 18 décembre 1940 (J. off., du 18 janvier 1941) : « Les variations du taux de l'intérêt auront lieu désormais par fractions de 0,25% ».

par notaire et entièrement libérées des départements, communes et Chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit Foncier, en valeurs françaises et étrangères, dont la liste est arrêtée par le Ministre des Finances!.

Les sommes non employées ne doivent pas excéder 10% du montant des dépôts et peuvent être versées en compte-courant au Trésor ou à la Banque de France.

D'autre part, afin de parer aux dépréciations éventuelles du portefeuille, un fonds de réserve et de garantie des Caisses d'Epargne a été créé en 1860 et sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts. Modifié en 1895, la loi du 18 décembre 1940 le remanie encore pour lui donner des ressources plus larges ?. Il ne peut néanmoins excéder 10% du montant total des dépôts ?.

Les Caisses d'Epargne ont une grande prospérité. Leur fortune personnelle n’a, pour ainsi dire, pas cesser de croître ; elle est passée de 4.205 millions, en 1919, à 39.413 millions, au 30 juin 1939, avec une seule régression de 1.500 millions, en 1936, « l’année terrible » des éparonants. D'ailleurs, ceux-ci se montrent très sensibles à l'égard non seulement des fluctuations du crédit public, mais à tous les événements de politique intérieure ou

1. Article 4 loi du 18 décembre 1940 : « Les placements de la fortune personnelle qui ne sont pas expressément autorisés par la loi peuvent être réalisés sur approbation expresse et préalable du ministre-secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances ».

2. Le fonds de réserve et de garantie de 1940 est alimenté par :

1° le fonds de réserve actuel (celui de 1895);

20 la différence entre les intérêts servis chaque année aux Caisses d'Epargne et le revenu des valeurs du portefeuille et du compte-courant avec le Trésor ;

3° les intérêts et primes d'amortissement provenant de ce fonds lui-même ;

49 les retenues d’intérêts imposés aux titulaires de plusieurs livrets.

3. Le surplus est versé au budget général pour l’aide à l’agriculture, le logement populaire, les œuvres intéressant la famille et la jeunesse.

extérieure. C’est pourquoi on considère, à juste titre, les dépôts de l'épargne comme le thermomètre de la santé d’une nation!.

D. Sociétés de secours mutuels.

Pour des motifs un peu différents de ceux qui ont présidé au contrôle des Caisses d'Epargne, l'Etat a été obligé de s'occuper des sociétés de Secours mutuels, qui n’ont d’ailleurs pas en France une grande extension en raison de leur but professionnel ou politique occulte ?.

Ces associations, qui ont pour objet les secoursmaladie, la constitution de pensions de retraite à leurs adhérents, la création de cours professionnels. forment

i. Mouvements de fonds des Caisses d'Epargne et des Sociétés de Seconrs Mutuels.

Années

Fonds Excédents des de réserve Ë : Sociétés et de garantie En de secours des Caisses parg dépôts retraits mutuels d'Epargne 45.906.264 5.205.861.878 954.973 .388 — 332.13555! 60.057.487 | 5.893.852.011 643.404.828 — 324.068.04' 124.619.944 6.997.948.072 825.239.280 — 350.935.22: 184.391.160 7.882.281.401 571.836.151 — 367:297.73; 271.134.984 8.380.165.858 156.539.525 — 569.566.86: 277.548.192 8.432.621.876 — - 60.639.885 370.296. 86! 480.589.215 9.960.515.519 876.525.317 — 405.676.97 635.370.999 | 11.360.963.431 924.621.877 — 437.142.39 894.759.123 | 14.747.900.141 | 2.814.862.537 — 468.734 93 1.190.167.146 | 18.186.682.363 | 2.736.269.458 — 506.443.36: 1.538.698.815 | 20.527.755.371 | 1.580.320.651 — 552.424.97! 1.908.357.732 | 23.810.447.838 | 2.399.068.093 — 654.166.05€ 2.150.027.423 | 30.551.224.460 | 5.606. 090.506 — 701.976.48 2.317.402.588 | 34.216.952.588 | 2.295.015.324 — 790 .468.47! 2.541.934.190 | 35.363.551.139 — 138.225.605 853.917.28: 2.799.203.685 | 36.040.347.058 — 716.154.851 846.300.01! 3.076.774.373 | 37.352.215.326 — 147.167.496 ‘924.926. 08 3.384.833.641 | 35.713.812.762 — 2.980.271.925 992.057.27 3.764.537.624 | 37.081.308.274 27.565.950 — 1.050.900.47 3.840.245.276 . 38.402.452.760 — 67.711.487 | 1.083.875.64 3.839.954.738 | 39.513.537.599 — IST 74 8

Es — 236.004.435 = 655.539.870

2. Elles sont réglées par la loi du 1er avril 1898, modifiée par les décretslois du 30 octobre 1935 et 28 août 1937.

trois groupes quant à leur organisation administrative : les sociétés libres, les sociétés approuvées, qui versent leurs fonds à la Caisse des Dépôts et reçoivent des sübventions .de l'Etat, et les sociétés reconnues d’utilité publique qui peuvent placer leurs avoirs en immeubles et valeurs déterminées.

La Caisse des Dépôts et Consignations reçoit sans limitation de sommes les capitaux ou titres qui lui sont remis par ces établissements. Ces opérations donnent lieu à ouverture de trois comptes :

— le compte de dépôt de fonds libres des sociétés approuvées et des valeurs acquises par elles, qui est gratifié d’un intérêt variable et qui était de 4% en 1939.

— le compte des fonds de retraites, qui accepte sous condition d’inaliénabilité, les sommes destinées au service des pensions.

— le compte de dotation, servant les bonifications d'intérêts, qui est alimenté en partie par les 3/5 des fonds provenant des comptes abandonnés des Caisses d'Epargne.

Les sociétés de secours mutuels ont une activité réduite : leurs dépôts à la Caisse, qui s’élevaient à 332 millions en 1919 atteignaient seulement 1.112.574.530 fr. au 30 juin 19391.

- E. Retraites Ouvrières et Paysannes.

L'assurance par l'Etat des risques sociaux donne à choisir entre le système de la «répartition » et celui de la «capitalisation »? et engendre des mouvements de capi-