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de prévoyance et d'assistance, obligeant la Caisse, devant l’afflux des capitaux, à augmenter sa marge de disponibilités. La crise économique, qui sévit à partir de 1931 et l'institution des Assurances Sociales confirment cette politique. | :
En 1934, les difficultés financières du Trésor s’aggravent brusquement et, avec des. fluctuations d’ailleurs peu sensibles, vont s'étendre jusqu’à l’année 1938. Le mouvement des comptes-courants en est grandement affecté : atteignant 8.164 millions fin 1934, ils redescendent à 3:572 millions en décembre 1936, l'évasion des capitaux ou leur thésaurisation étant la conséquence du développement de l’expérience socialiste et des appels faits par l'Etat à la Caisse des Dépôts. A partir de 1938,un calme relatif étant revenu dans la politique financière, ce sont les événements internationaux qui prennent l’actualité et obligent cet établissement à se prémunir contre les retraits éventuels des fonds. Les disponibilités sont alors élevées et ont pu faire face à la panique des déposants, en septembre 1938. Elles devaient également permettre de passer le cap du début des hostilités. Le 30 juin 1939, en effet, 8.734.620.778 francs étaient à la disposition immédiate de la Caisse des Dépôts.
Le tableau ci-contre montre dans sa dernière colonne les fluctuations des comptes-courants depuis 1919, les colonnes précédentes indiquant les variations des comptes particuliers, depuis 1926 t.
Ce sont ces comptes spécialisés par l’origine des fonds qui les alimentent que nous allons maintenant examiner.
1. Aucun détail n’est fourni sur chacun des comptes-courants avant la refonte du bilan de la Caisse des Dépôts en 1929. Les chiffres des années 1926 à 1929 sont les sommes rectifiées portées au tableau de la Dette
— Flottante aux projets des budgets de 1927, 1928, 1929,
Ils sont portés à l’actif du bilan de la Caisse des Dépôts sous les rubriques suivantes :
1. Compte-courant « Dépôts et Consignations ». — Ce compte comprend toutes les sommes provenant des consignations et dépôts divers. Aucune limitation de capitaux ne lui est imposée par le Trésor, duquel il reçoit, d’autre part, un intérêt de 1% capitalisé tous les trois ans.
Il est évident que seuls les dépôts et consignations faits volontairement par les particuliers et les établissements peuvent être influencés dans une certaine mesure : par les événements. Quoi qu’il en soit, ce compte, qui était de 150 millions en 1919, est passé, au 30 juin 1939, à 2.708.136.270 francs, après avoir subi des fluctuations à peu près semblables à celles de l’ensemble.
2. Compte-courant « Fonds non employés des Caisses d'Epargne ordinaires ». — Ouvert en 1841, ce dernier était limité, en 1927, à 400 millions. L'article 62 de la loi des finances du 31 mars 1931 a décidé que désormais «les sommes non employées qui ne peuvent excéder 10% des placements des Caisses d'Epagne sont verséesen compte-courant au Trésor ou à la Banque de France dans les mêmes conditions que les autres éléments de la Dette Flottante portant intérêts »1. |
C'est pourquoi ce compte qui atteignait seulement 98 millions en 1919, après avoir suivi une courbe assez mouvementée, eu égard aux circonstances, s'élevait, au 30 juin 1939, à,2.375.027.564 francs.
1. Pour les fonds d’épargne, ces comptes-courants au Trésor sont doublés par d’autres à la Banque de France et destinés à recevoir les disponibilités des Caisses d'Epargne et des fonds de réserve et de garantie des Caisses d'Epargne ordinaires et postale.
3. Compte-courant « Fonds non employés de la Caisse Nationale d'Epargne ». — Créé en 1882, limité autrefois à 200 millions, il suit aujourd’hui les mêmes règles que le précédent et porte intérêt à 1%.
Particulièrement sensibles aux évolutions de la situation économique et politique, il s’établissait à 2.490.505.559 francs, en fin juin 1939.
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4. Compte-courant « Caisse Nationale de retraites pour la vieilesse ». — Ce compte, ouvert en 1885, avec un maximum de 50 millions, est le seul qui produise un intérêt supérieur à 1%. En effet, celui-ci est déterminé d'après le taux moyen des placements à long terme de l’établissement.
Malgré un fléchissement important en 1930, la marge des fluctuations est relativement peu considérable et les fonds qui le composent s’élevaient à 31.136.085 francs, toujours au 30 juin 1939. NÉ
5. Compte-courant « Retraites ouvrières et paysannes ». Créé en 1910, il est limité à 100 millions et porte intérêt CE y
Depuis 1937, il diminue régulièrement, par suite de la liquidation à peu près terminée de cette institution, et atteint 21.339.043 francs à la date susindiquée.
6. Compte-courant « Assurances sociales ». — La loi du 30 avril 1930 (art. 30 al. 3) décide que « les sommes non employées des Assurances sociales sont versées en compte-courant au Trésor dans les limites d’un maximum et à un taux fixés annuellement par la loi des finances ». Depuis 1936, ce maximum est de 1 milliard et le taux d'intérêt de 1%.
Ayant relativement peu varié depuis sa création, il s'élevait à 1.108.558.254 francs, au 30 juin 1939.
Ces comptes-courants, portés à l’actif du bilan de la Caisse des Dépôts, représentent les fonds disponibles des différentes catégories énumérées. Leur contre-partie au passif, inscrite à la ligne « Créditeurs divers »1 se montait au total de 4.439.824.486 francs, le 30 juin 1939.
Ce sont donc des capitaux énormes que la’Caisse des Dépôts apporte au Trésor par ce moyen, afin de lui permettre de faire face aux échéances de la Dette Flottante. * Mais celui-ci, de crainte d'augmenter les charges de cette Detté, a été obligé de limiter à la fois le taux d'intérêt de ces placements et les sommes reçues. D'autre part, pour cet élément du portefeuille, la Caisse des Dépôts doit tenir compte des intérêts opposés des déposants et des contribuables, et seules une direction prudente et une parfaite adaptation à la situation générale des Finances et de l'Economie nationale ont permis de surmonter toutes les difficultés.
Expérience d'économie dirigée dans un régime libéral, la Caisse des Dépôts et Consignations a répondu parfaitement aux espoirs qui étaient placés en elle. Malheureusement la coexistence d’un établissement trop riche et d’un Trésor Public trop pauvre était une tentation irrésistible pour un législateur qui considérait ces fonds comme un réservoir inépuisable dont il pouvait disposer à sa guise. Peut-être l'accroissement continu de la fortune
1. Le montant des « Créditeurs divers » porté au bilan seulement depuis 1929 à subi les variations suivantes :
1020 RARE OS OSC OT MOSS TRES 2.730.354.457 fr. LOSDENIA TEE 1:013:288.759 — 1936 . 11: 2.868.564.597 — MOSS 2.539.496.260 — 1937 ...... 3.093.877.355 — OS ARE PE 3.418.196.560 — 1938 ...... .4.188.709.134 — DISSRER NC .L 4.108.738.154 — 1939(30 juin) 4.439.824.486 —
LOSEPEMEANE, 3.716.305.869 —
de la Caisse des Dépôts aurait permis une semblable interprétation si cet organisme n'avait été créé, au contraire, que pour séparer les deniers privés des fonds publics et éviter à l'épargne de suivre les aléas du crédit de l'Etat.
Il faut donc espérer que, l'augmentation récente du maximum des dépôts aux Caisses d'Epargne, mesure prise pour lutter contre la thésaurisation qui se révèle actuellement importante, sera compensé très largement par la généralisation du régime de la répartition aux Assurances sociales. Ainsi la Caisse des Dépôts pourra voir arrêter l’afflux incessant de nouveaux capitaux qui alourdissent et rendent plus difficile sa tâche déjà si accablante. Eu :
