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‘au minimum. Les mêmes écarts se renouvellent en 1930,

les créations de Bons ayant été peu importantes au cours du deuxième semestre 1928. Mais, dès 1931, une légère amélioration se manifeste puisque les paiements mensuels sont contenus dans les limites de 1.490 et 463 millions.

En effet, dès 1929, les créations de Bons, contingentées, s'adaptent plus exactement à l’état réel du marché et demeurent relativement élevées pour permettre à la Caisse Autonome d’attirer une partie des capitaux inemployés. Si bien que la charge mensuelle des échéances, qui est tombée à la moyenne de 1.360 millions en 1929 et à 1.170 millions en 1930, remonte à 1.200 millions en 1931 pour redescendre à 1.158 millions en 1932.

Toutefois, en raison de la conversion de septembre 1932, les émissions se relèvent de juillet à octobre de 200 millions environ, de telle sorte que le terme le plus lourd atteint 1.521 millions.

b) Période 1953-1938.

19 Crise 1933-1934. — La crise économique, provoquant l’anémie du marché monétaire, suscite en 1933 des difficultés dans le placement des Bons !. Malgré une hausse du taux de l'intérêt et les pensionnements consentis par la Gaisse des Dépôts et Consignations?, des appels directs sont faits à la clientèle des petits épargnants un moment délaissée.

Cette situation dure jusqu’en avril 1934, après s'être brusquement aggravée au mois de février, et coûte à la Caisse Autonome deux milliards puisés sur ses disponibilités.

1. Les capitaux se raréfient à tel point que les banques elles-mêmes sont-obligées de demander l’escompte, puis le remboursement des Bons de

la Défense Nationale qu’elles détiennent à la Caisse Autonome. 2, Voir Caisse des Dépôts et Consignations, p. 114.

La charge mensuelle des échéances se fixe à 1.080 millions en 1933 et en 1934 à 1.270 millions, tandis que les émissions de Bons varient, en 1933, de 1.134 à 582 millions et de 2.457 à 995 millions en 19341.

20 Crise 1935. — A deux reprises en 1935, en mai et en novembre, la hausse des changes engendre des contractions violentes des transactions à court terme et influence défavorablement les souscriptions des Bons de la Défense. Cependant, grâce aux avances de la Caisse des Dépôts et Consignations et à l’escompte des effets à 30 jours par la Banque de France ?, la Caisse Autonome peut faire face aux demandes de remboursements et même présenter, en fin d’année un excédent d’émissions de 936 millions.

Cette année, la moyenne des rêglements de fin de mois s'établit à 919 millions.

30 Crise 1936-1938. —- Pendant le premier semestre

1936, les placements des Bons est relativement aisé, mais le marché se resserre brusquement après les élections de juin et, le 31 décembre, les remboursements l’emportent de 1.926 millions sur les émissions. . L'exercice 1937 enregistre un léger revirement au cours de son premier trimestre. Mais l’atonie du commerce des valeurs à réalisation rapide et le lancement, à dater du 5 mai, de Bons du Trésor pour le compte de la Caisse des Pensions de Guerre * contraignent la Caisse Autonome à réduire les créations de Bons de la Défense Nationale à 12.488 millions, alors que les paiements effectués sur ces titres s'élèvent à 11.950 millions.

1. Le 31 décembre 1933, l'excédent des remboursements s'élève à 1.439 millions. Le 31 décembre 1934, l'excédent d'émission de 124 millions

* sert à l’absorber à due concurrence.

3. Créées par l’article 118 de la loi des finances du 31 décembre 1936,

la Caisse des Pensions de guerre a été supprimée par un décret-loi du 2 mai 1938 et ses comptes intégrés dans le budget de l'Etat.

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En 1938, les tensions diplomatiques de mars et septembre et la mise en circulation, en juillet, des Bons à 18 mois de la Caisse Autonome de la Défense Nationale ! éloignent la clientèle habituelle de la Caisse d’Amortissement. Celle-ci réussit, néanmoins, à émettre 13.706 millions d'effets et à assurer le remboursement de ceux créés en 1936, soit 13.443 millions.

Aïnsi, durant ces trois années, les échéances mensuelles sont conditionnées par des circonstances extérieures à cet organisme et leur moyenne se fixe respectivement à 1.285, 1.004 et 1.120 millions.

c) Période novembre 1938 à septembre 1939. — L’abondance du.marché monétaire et financier permet à la Caisse Autonome de procéder à deux séries d'opérations :

Pour la première fois depuis 1929, 1.167 millions de Bons de la Défense Nationale sont consolidés, au mois de mai 1939, en rentes 5% amortissables en 40 ans. Mais leur circulation n’en subit pas une diminution sensible du fait de l’afflux des souscriptions.

D'autre part, reprenant sa politique d’allongement des termes, la Caisse d’Amortissement institue, à compter du {er mai 1939, des Bons à 3 ans°. Lorsque leur succès est assuré, 4.245 millions ayant été souscrits en 2 mois, et afin de ne pas gêner l’émission des Bons d’Armement à 2 ans, à partir du 1er juillet 1939, faite par la Caisse Autonome de la Défense Nationale, cet établisse-

1. La Caisse Autonome de la Défense nationale est instituée par la loi du 5 mars 1938 pour faire face, au moyen d’avances du Trésor ou d’em-

- -prunts et d'émissions, aux dépenses militaires du Compte d’investissement

en capital. Le 13 mai 1938, elle crée des obligations 5% amortissables en 30 ans, le 12 juillet 1938 des bons à 18 mois, et le 30 juin 1939, des Bons d'armement à 2 ans. Son existence, qui était limitée à l’origine à 2 ans, est prolongée par l’article 38 de la loi des finances du 31 décembre 1939 jusqu’à la fin des hostilités. Elle est supprimée par une loi du 6 septembre 1940 à compter du 1er septembre précédent.