Enfin Jacques Loup, sous -chantre de Saint
André, ancien conseiller au Parlement et à la Cour des Grands Jours.
A la suite de ces noms, on lit dans le texte original : Hac die venit M. Petrus, dominus de Podio Jarrelli, secundus presidem. — Ce magistrat n'est autre que Pierre Bragier, ou, comme il est souvent désigné (^), Pierre, seigneur de Masgesir et de Puy-Jarreau, dit Bragier (*).
procès porté devant les Grands Jours de 1459 (23 et 30 octobre)? M« Jean Lefils avait été successivement conseiller du maréchal de Loudéac, à Saint-Jean-d*Angély, puis prévôt royal à Saint-Sever ; mais lu, accusé par le procureur du Roi des Landes de n'être qu'un juge exacteur et corrompu, il avait été violemment expulsé. De là le procès.
(*) Boyer, Dec, 118, cite un arrêt du Parlement de mars 1517, relatif au testament d'un conseiller, Jean Raphaël, qui avait eu deux fils d'un premier mariage, et qui avait résigné son office en faveur de l'un deux. Dans un arrêt plus récent (27 juillet 1486), il est question d'un Jean Raphaël, licencié ès-lois, chanoine prébendier en la cathédrale Saint-Ëtienne d'Âgen.
(•) Parent sans doute de Pierre Doriole, général des Finances, qui venait d'être fait chancelier le 26 juin 1472. (V. Isambert, t. X, p. 648).
(•) V. Arch. départem,, B, 3. — Plusieurs arrêts de ce volume sont rédigés en latin.
(*) Pierre Bragier est le personnage dont on a vu les antécédents [suprà, p. 19), et qui avait eu devant la Cour des Grands Jours divers gros procès qui se poursuivirent devant le Parlement : contre Beau-
Ainsi, dès le mois de décembre 1472, le Parlement comptait déjà deux présidents et dix-neuf conseillers. — Joseph Berard dut prendre dès lors le titre de Premier Président, qui lui est expressément donné à l'audience du 14 avril 1472/73 avant Pâques. A cette même audience, M* Aymeric Laborie est dit a: ancien conseiller aux Grands Jours, et a i> présent conseiller en la Court de céans (^). »
Enfin, à Taudience du 23 février 1475/76, présidée par Pierre Bragier, M* Jean de Chassaignes, l'ancien conseiller au Parlement et l'ancien second président des Grands Jours, est qualifié de « président en la Court de céans (*). » Il devait donc être tiers-président depuis quelque temps.
Par suite, dès l'année 1475, au plus tard, le Parlement devait comprendre trois présidents et près de vingt, sinon vingt conseillers en tenant compte des décès et résignations survenus depuis 1472. — C'est donc le cas de s'étonner de ne pas voir figurer dans ses rangs un plus grand nombre de conseillers des Grands Jours. Ils eussent apporté dans ses délibérations l'appoint précieux de leur expérience des hommes et des choses du pays que les anciens parlementaires avaient quelque peu perdus de vue, et que les nouveaux ne devaient guère connaître. Aussi bien, n'était-ce pas au Parlement que devaient être dévolues toutes les affaires commencées et instruites devant la Cour des Grands Jours?
En effet, à l'audience du 20 février 1472/73, sous la présidence de M* Pierre Bragier, second président, était rendu l'arrêt suivant :
poil, seigneur de La Force (3 sept. 1489); — contre Pierre Taleyran, seigneur de Chalais (14 a\ril 1472/73); — contre Peyron (23 juin 1473).
(*) Il le fut jusqu'au 22 novembre 1485, jour où il fut remplacé par Adhémar de Malleville.
(*) Quelques semaines après, on lit : Arresta prolata in Parlamenlo Burdegale per dominum Johannem de Chassaignes, presidentem, die décima mensis aprilis antc Pascha, numéro xii.
« La Court a évoque et évoque en icelle toutes et chacunes y> les causes introduites et appointées en droit en la Court » des Grands Jours de feu Monseigneur de Guyenne. »
En conséquence, à partir de ce jour, furent portés devant le Parlement une foule de procès commencés ou poursuivis devant les Grands Jours.
Tels sont ceux :
De Louis de Belleville, contre Guy de Belleville (V. sitprà, p. 43), qui fut en outre condamné par le Parlement à 400 liv. d'amende pour rébellion. {Reg. aud,, B. 3, 24 avril 1472 73);
De Oddel Daydie, contre Jean de Foix, comte de Caudale (V. suprà, p. 40), procès dans lequel intervint un arrêt du 8 janvier 1475/76;
De Caillerot, contre Hélie de La Vayssière (V. suprà, p. 70), qui fut déclaré contumax et désobéissant au Roi et à la justice (Reg. aud., B, 3, 12 mars 1472/73);
De Robin de Puch Suau et autres habitants de Pujols et de Rauzan, contre Bernard Angevin, seigneur de Rauzan (V. suprà, p. 76). — Depuis l'appointement de la Cour des Grands Jours, ce dernier avait emprisonné et rançonné quelques-uns de ses adversaires {Reg. aud., 9 janvier 1475/76);
De l*abbé de la Grande-Sauve, contre ce même Angevin (V. suprà, p. 41). — Son appel fut rejeté, et TafiFaire fut renvoyée au sénéchal {Reg. aud., B, 3, 14 avril 1472/73);
De Pierre Bragier : 1° contre Beaupoil, seigneur de La Force (V. suprà, p. 19), procès dans lequel intervint plus tard un arrêt du 3 septembre 1489 (V. Reg. aud., B, 3); — 2° contre Pierre Taleyran (arrêt du 14 avril 1472/72) ;
De divers seigneurs, au sujet de l'exercice de la justice sur la paroisse de Haute Faye (arrêt du 18 janvier 1475/76);
Du Chapitre Saint-André de Bordeaux, contre Gaston de Foix, au sujet de l'abbaye de Verteuil, en Médoc {Reg. aud., B. 3, 4 janvier 1489/90); etc., etc.
Bien plus, on ne voit pas sans surprise plusieurs causes définitivement jugées par les Grands Jours, portées en appel devant le Parlement, telles que celles-ci :
1° Entre Helie, curateur des mineurs Rousseau, et M® Pierre Ythier, mari d'Héliete Rousselle, « appelans des » Grands Jours de feu le Duc de Guyenne, » d'une part, et la veuve Rousseau, intimée, d'autre part. — Le Parlement décida qu'il avait a: este bien juge par les gens desdits Grands » Jours, et mal appelé. » (14 avril 4472 73.)
2^ Entre messire Arnaud Guillaume de Sansac, <r appelant i> des gens tenant les Grands Jours de par le feu Duc de D Guyenne; d et M* Rey, curé de Sadirac, intimé (V. suprà, p. 39). — Le Parlement rejeta l'appel, et, néanmoins, ordonna que les parties viendraient à quinzaine (23 juia 1473).
Gôs exemples, entre bien d'autres, suffisent pour faire réfléchir à la fois et sur l'étrange abus des appels à cette époque, et sur la souveraineté judiciaire que s'arrogeait le Parlement, au mépris de l'autorité de la chose définitivement jugée par un pouvoir aussi souverain que lui en temps et lieu.
Mais entre tous les procès qui, bien après la mort du Duc Charles, rappelèrent encore de loin en loin sa puissance éphémère, il faut signaler celui qu'Oddet Daydie, seigneur de Lescun, et damoiselle Marie de Lescun, sa femme, poursuivirent, en 1475, contre <r le procureur général du feu Duc » de Guyenne, comme ayant prins le garnement et défense » de noble homme Fortonier d'Arsac, seigneur dudit lieu. y> D — Le Parlement jugea que, a tort, le procureur du feu Duc » de Guyenne, et consequemment le procureur du Roi (qui » avait dû prendre sa place dans le procès), avait prins défense » d'Arsac ; déclara la Court la terre d'Arsac estre tenue a foi i> et hommage des demandeurs, a cause de leur seigneurie
ï> de Lomyguy; dit que d'Arsac fera foi et hommage accou- » tume auxdits, etc., etc. d (24 août 1475.)
Peu à peu s'effaçaient ainsi les dernières traces d'un régime qui, pour Louis XI, n'avait que trop duré. Il n'avait pas, du reste, attendu jusque-là pour s'assurer par lui-même que toute agitation avait cessé en Guyenne, et que grands et petits s'étaient ralliés sans réserve à sa couronne. Aussi bien une solennité à laquelle il savait que le pays tenait beaucoup, comme au dernier vestige de son ancienne autonomie, l'avait, dès le mois de mars 1471/72, appelé à Bordeaux, où les États de la province s'étaient réunis pour recevoir son serment et lui prêter le leur.
Louis XI arrivait, en effet, à Bordeaux vers cette époque, et, le 24 mars 1472/73 avait lieu, dans Saint-André, la solennité de ces prestations de serment.
Dans la chapelle Saint-Martial, vers dix heures du m|itin, se trouvaient assemblés les trois États de la Guyenne, représentés : Les nobles, par Jean de Foix, comte de Gandalle, Bertrand de Montferrand, Jean de Lalande, Gaston de Lisle, de Lansac, d'Anglade, de Ségur et autres; — Le clergé, par l'archevêque et le Chapitre de Saint -André, notamment Jacques Loup et Pierre Guitard, sieur deLubersac, tous deux anciens conseillers des Grands Jours ; — Le Tiers, par de Mamœrin, maire de Bordeaux; Arnaud Dussault, clerc de ville; Nolot Revesque, jurât, et d'autres jurats et bourgeois de Bordeaux.
Le roi prêta serment le premier, et les États ensuite (^).
— Le lendemain, Louis X! quittait Bordeaux pour aller
(*) V. Livre des Privilèges, aux Archives municipales de Bordeaux.
— Par son serment, le Roi jurait d'administrer « selon le droict, loy » et coustume du païs...; » et de maintenir les habitants de la Guyenne « en leurs franchises, privilieiges, liber tez, statuts, fors, coustumes, » usaiges, stilles et observances loyalement et en bonne foi. »
parcourir la Guyenne, et s'assurer par lui-même de l'état des choses et des esprits (^). Néanmoins, son passage à Bordeaux avait été l'occasion de singulières démarches qui semblent clore, comme il convient, la relation du règne de son frère.
Dès le lendemain de la solennité de Saint-André, le clerc de ville venait rapporter au Chapitre de cette église que le Roi, au moment de son départ, lui avait dit qu'il voulait que son frère (qui adhuc erat super lerram) fût enterré à Saint- André, et qu'il ferait les frais des funérailles.
Aussitôt, le Chapitre chargea l'archiprétre de Blaye et les chanoines Pierre de Béarn et Arnaud Bonneau d'aller en conférer avec le captai de Buch et le maire de la ville (*).
Soit que cette conférence n'eût pas suffisamment satisfait le Chapitre, soit crainte de déplaire à un prince soupçonneux, on agita dans son sein la question de savoir si l'on ne devait pas envoyer vers le Roi, qui était aux environs (qui est in presentibus hic prope), un chanoine à l'effet de savoir de lui-même comment il voulait que se fissent ces funérailles; ce qui fut arrêté, et le chanoine Bonneau reçut la mission délicate d'aller, aux frais du Chapitre (^), vers le Roi (per
(*) Il semble, d'après certaines circonstances, qu*il ne fut pas trop rassuré à cet égard. On remarque en effet que le Chapitre de Saint- André charge, le 18 mars 147Î/73, deux de ses membres, le Maître d'école (ScolasticusJ et le chanoine Bonneau, de rechercher informaciones factas per commissarios regios super demolicionibus ad causant constructionis castrorum cortëtructorum in civitate Burdegale, in maximum prejudicium ecclesie Burdegale; que si invenirentur, fîeret verbum domino nosiro Rege, dum fuerit in présente civitate. — Louis XI voulaitil agrandir le château du Hâ aux dépens de quelque propriété canoniale? On ne s'étonnera pas qu'il eût plus de confiance dans ses châteaux -forts que dans l'affection de ses nouveaux sujets.
(*) V. Reg. capit,, 25 mars 1473 et suiv.
(^) Au sujet de ces frais, on ht dans le Registre capitulaire, à la date du jeudi 22 avril 1473, ce petit détail de mœurs : « Fuit ordinatum » quod dominus Michael Galherii haberet unum boyssellum avene a
terrant) pour lui demander ce qu'il devait faire en cette occurrence (30 mars). Mais il paraît que ce chanoine déclina la corvée, et, dès le surlendemain, ce fut un autre chanoine prébende, Raymond de Furn, sacriste de l'église, qui voulut bien se rendre auprès de Louis XI. — L'anxiété du Chapitre se comprend : trop d'honneurs ne manquerait pas de paraître une inconvenance. — Enfin, le jeudi 8 avril, il fut tiré de son incertitude par le retour de son sacriste. Le Roi voulait une messe basse : « Quod sepelirekir ciim missa simplice
» sine alla solemnitate, sed postea fiât super eiim tomba
D sicut decet filium régis sepeliri; et ipse dominus noster » Rex solvet quod expositum fuerit, y>
Cependant, tout n'était pas réglé par là, et le Chapitre s'empressa de soumettre au clerc de ville, présent dans son sein, le 45 avril, divers doutes qui n'étaient pas sans gravité : Fallait-il inviter à la cérémonie les membres du Parlement, ainsi que les notables personnages de la ville, et faire le tout avec grande solennité? — Arnaud Dussaut répondit qu'il ne lui semblait pas qu'on dût faire ces invitations, mais qu'il fallait simplement dire une grand'messe honorifice cum interticiis , et procéder ensuite à l'enterrement.
Et ita fuit sepullus, ajoute le Registre capitulaire, après une grand'messe qui fut dite, avec quelque solennité (^), par le doyen du Chapitre, assisté d'un diacre et d'un sous-diacre pris parmi les chanoines. Il fut aussitôt arrêté, suivant le vœu du Roi, qu'un tombeau serait élevé à l'endroit où le corps avait été déposé, et que chaque jour une messe y serait dite pour le repos de l'âme du feu Duc.
» Capitulo ex eo quod mutavit muUam suam domino Sacrista qui ivit » ad Regem pro Gapilulo. »
(*) a Fuit ordinatum quod Sacrisla contentaretur de vni ardits pro * qualibet pulsacione campanorum in missa alta dicta pro dicto Duce » Aquilanie deffuncto ; quodvis dictiis Sacrista poteret pro qualibet » classa fGlas) xxuu ardits. » (22 avril.)
Le Chapitre ordonna, en outre, qu'on inscrirait sur son Registre le jour de la mort et de la sépulture : <t Dies obitus et sépulture quondam domini Caroli, ducis Aquitanie. j>
Plus d'un siècle après, au milieu du chœur de Saint- André, contre la première marche par laquelle on montait à l'autel, on voyait encore un tombeau entouré d'une clôture à barreaux où se trouvait une elBgie (^) : c'était celle du frère de Louis XI, « représente nud-chef, mais ses annes » otees, puis naguieres estaient timbrées de couronnes a » hauts fleurons (^). »
Par une suprême fatalité, ce dernier souvenir de lui devait bientôt disparaître, comme s'étaient évanouies depuis longtemps en Guyenne les velléités d'une autonomie désormais impossible.
(*) V. Lopez, p. 50.
(*) V. Moreau, Tableau des armoiries de France, p. 250; Marionneau, p. 69.
