CHAPITRE I. — Historique

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Loi du 1er brumaire an VII ..

LOI AU2D AVRIL TER RE NE Loi du 15 juillet 1880

Loi du 17 juillet 1889 . .

Loi du 7 août 1890 . .

Loi du 28 avril 1893 . . . . .

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TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE II. — Propositions de lois contre les grands magasins.— Critique des bases de l'impôt.

SECTION TEEN SSDÉRIQUUÉS . . e .à :

SECTION II. — Le chiffre d'affaires . . . . . . . .. Ce DE

SEUNON TE De PÉNÉRCEMEL LL in CN, es SECTION IV. — Le nombre des commis . . . . . . . . . .. ‘

CHAPITRE III. — Critique générale des lois et des propositions de lois. — Proportionnalité et PrOOTOSSLVILO RL ee etes ce oil