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a) Différentes campagnes menées pour obtenir une

augmentation d'impôts . . . . . . . Se 0 120

b) Historique de la loi des patentes . . , . . . . , 132 Rs nn eo DD A RRO NOTONS Te u e -198 éj Amendement Gharronnat. :. : .,. 7. . 144 HFÉFOIGIS dépose ISO ER ET En Ge + DELA FA PONT EN LE NT ENT ET TE EL O0 #\eProjet de M-Georgos/Bérry,-1895 5027, 162 i Rapport EM Anton DUDOS EE RE ME UE a APE 0S PROFITE TO VISION d61098 65e ss #2, 2100 DRCéique des lois dé patentes Eve. #1. re Vo = m) Étude de la loi des patentes à l'étranger . . . . . 178 Appréciation de l'impôt étranger . . . . . . . . 183 Par qui sont supportés les droits de patente . . . 185