TRAITÉ DE PARIS

(tkaduction)

(10 décembre ItM.)

Les États-Unis d'Amérique et Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, au nom de Son Auguste fils. Don Alfonso XIII» désirant mettre fin à l'état de guerre existant à présent entre les deux pays^ ont dans ce but désigné comme plénipotentiaires :

Le Président des États-Unis, William R. Day, Cushman K.Davis, William. P. Frye, Geoi^ Gray et Whitelaw Reid, citoyens des États-Unis ;

Et Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, Don Eugénie Montero Rios, président du Sénat, Don Buenaventura de Abarzuga, sénateur du royaume et ex-ministre de la Couronne ; Don José de Guemica, député aux Certes et juge adjoint à la Cour Suprême; Don Wenceslao Ramirez de Villa-Umitia, envoyé

i. Elle céda les lies GaroUnes à rillemagne Tannée suivante.

518 AHBRIQUB ET OCiAMIB

extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Bruxelles ; et Don Rafaël Gerero, général de division;

Lesquels, s'étant réunis à Paris et ayant échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont, après discussion des matières à traiter, convenus des articles suivants :

Article prbmur. — L'Espagne abandonne tout droit et titre de souveraineté sur Cuba.

Et comme l'île^ lors de son évacuation par TEspagne, doit è&e occupée par les Étais*Uois, les Élats-Ums, aussi lom^temps que cette occupation doit durer, assureront et ererce* ront les obligations, qui peuvent résulter, en vertu du droit international, du fait de leur occupation, pour la protection de la vie et des propriétés.

2. — L'Espagne cède aux États-Unis l'tle de Porto-Rico et autres îles à présent sous la souveraineté de TEspagne dans les Indes occidentales et Tile de Guam dans les Mariannes ou Larrons.

3. — L'Espagne cède aux Etats-Unis l'archipel connu sous le nom d'îles Philippines, et comprenant les îles situées dans l'intérieur de la ligne suivante :

Une ligne courant de l'ouest à Test le long ou proche du 30* parallèle de làtîtade nord, et par le miUeu du chenal navigable de Bachi, da 118* auii7* degré méridien de longitude esl de Greenwich, puis le long dn 127* degré méridien de Uhi- •gitode est de Greenwich jusqu'au parallèle de 4*^46' de latitude nord, puis le long du parallèle de 4^45' de latitude nord jusqu'à son intersection avec le méridien 119^35' de longitude est de Greenwich, puis le lt>ng du méridien de longitude liO^SS' est de Greenwich jusqu'au parallèle de latitude 7*40' nord, puis le long du parallèle de latitude 7^40^ nord jusqu'à •son intersection avecle 116* degré méridien de longitude est de Greenwich, puis en droite ligne jusqu'à Tintersection du 10* degré parallèle de latitude aord avec le 11 8* degré méridien de longitude est de Greenwich, et ensuite le long du 118* degré méridien de longitude est de Greenwich jusqu'au point de départ.

GtTBA BT LES PHILIPPINES M9

Les États-Unis payeront à I*Espagne la somme de 20.000.000 de dollars dans le délai de trois mois après l'échange des ratifications du présent traité.

4. — Les États-Unis, pendant le terme de dix ans à partir de la date de rechange des ratifications du présent traité, admettront les vaisseaux et les marchandises de TEspagne dans les ports des îles Philippines sur le même pied que les vaisseaux et marchandises des États-Unis.

5. — Les États-Unis, dès la signature du présent Traité, renverront en Espagne, à leurs propres frais, les soldats espagnols faits prisonniers de guerre lors de la prise de Manille par les troupes américaines. Les armes des soldats en question leur seront rendues.

L'Espagne, dès l'échange des ratifications du présent traite, procédera à l'évacuation des Philippines, aussi bien que de l'île de Guam, dans les mêmes conditions que celles convenues par les commissaires désignés pour régler l'évacuation de Porto-Rico et autres îles dans les Indes occidentales, en vertu du protocole du 12 août 1898, qui demeurera en vigueur jusqu'à ce que ses conditions soient entièrement exécutées.

L'époque à laquelle Tévacuation des îles Philippines et de Guam devra être achevée sera fixée par les deux gouvernements. Les drapeaux, vaisseaux de guerre non capturés, armes à feu, canons de tout calibre, avec leurs affûts et accessoires, poudre, munitions, attelages et matériel et fournitures de toute sorte, appartenant aux forces de terre et de mer de l'Espagne^ dans les Philippines et à Guam, demeurent la propriété de l'Espagne. Les pièces de grosse artillerie, à l'exclusion de celles de campagne se trouvant dans les fortifications et ouvrages de défense des côtes, demeureront dans leurs emplacements pendant le terme de six mois, à compter de l'échange des ratifications du Traité; et les États-Unis pourront, dans l'intervalle, acquérir le matériel de l'Espagne, si un accord satisfaisant à ce sujet entre les deux gouvernements peut être obtenu.