‹ Les grands traités politiquesChapitre 186 sur 202 · Y. pages 416 et suivantes · texte numérisé non relu

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2. V. A. YuLLATB et M. Gaudbl, La vie politique dans les deux mondes, p. 166.

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construction de chemins de fer ou la concession de services de navigation ou de télégraphie, ou de soutenir des demandes en ce sens de la part de ressortissants allemands ou étrangers^ au nord d'une ligne allant de Kasri à Ghirin, en passant par Ispahan^ lezd et Khakh et atteignant la frontière afghane au degré de latitude de Gashik.

Art. 2. — Le gouvernement russe, qui aPintention d'obtenir du Gouvernement persan une concession en vue de la création d'un réseau de chemins de fer dans la Perse septentrionale, s'engage de son côté, entre autres choses, à demander la concession de la construction d'un chemin de fer qui doit partir de Téhéran et aboutir à Kanikine pour relier ce réseau ferré à la frontière turco-persane et à la ligne de Sadijeh à Kanikine. Dès que ce tronçon du chemin de fer de Bagdad sera terminé, cette concession une fois obtenue, les travaux de construction de la ligne indiquée doivent commencer au plus tard deux ans après l'achèvement du tronçon de Sadijeh à Kanikine, et être terminés dans le délai de quatre ans.

Le gouvernement russe se réserve d'établir en son temps le tracé définitif de la ligne en question, mais il tiendra compte en cette occasion des desiderata du gouvernement allemand. Les deux Gouvernements favoriseront le trafic international sur les lignes de Kanikine à Téhéran et de Kanikine à Bagdad, et éviteront toutes les mesures qui pourraient l'entraver, comme la création de droits de douane transitoires ou l'application de tarifs différentiels.

Si au bout d'un délai de deux ans, après l'achèvement de l'embranchement de Sadijeh à Kanikine du chemin de fer de Konia à Bagdad, la construction de la ligne de Kanikine à Téhéran n'est pas commencée, le gouvernement russe informera le gouvernement allemand qu'il renonce à la concession pour cette dernière ligne. Le gouvernement allemand aura dans ce cas la faculté de solliciter de son côté la concession de cette ligne.

Art. 3. — Vu l'importance générale qu'a la réalisation du chemin de fer de Bagdad pour le commerce international, le gou« vernement russe s'engage à ne prendre aucune mesure qui

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poorrait eniraTer la eonslniction du chemin de fer ou enqiècher la participation des capitaux étrangers à cette entreprise, à supposer naturellement qu'il n*en résulte pour )a Russie aucun dommage pécuniaire ou économique.

Art. 4. — Le Gouvernement russe se réserve le droit de confier à un autre groupe financier étranger la constructimi de la jonction projetée entre un réseau de chemins de fer en Perse et la ligne Sadijeh à Kanikine.

Art. 5. — Indépendamment de cela, le gouvernement russe se réserve le droit de participer aux travaux dans la forme qui lui conviendra^ quel que soit le mode de construction de k ligne en question, et de rentrer en possession du chemin de fer moyennant remboursement des sommes effectivement dépensées par les constructeurs.

Les hautes parties contractantes s'engagent en outre à se faire participer mutuellement à tous les privilèges de tarifs ou autres que l'une d'elles obtiendra en ce qui concerne cette ligne. Toutes les autres clauses du présent accord restent valables pour tous les cas.

Signé : Neratof.

» PoURTALiS.

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