FIRMAN DU SULTAN

(10 décembre 1832). (17 redjeb 1248).

La Sublime Porte accorde aux habitants de Tîle de Samos» qui fait partie des États héréditaires de S. U. lesultan Mahmoud- Khan, à condition qu'ils soient dorénavant sujets fidèles de l'Empire ottoman» les concessions suivantes :

1. S. H. accorde aux Samiens amnistie pleine et entière. Aucun d'eux ne sera recherché pour sa conduite passée, et leurs personnes ainsi que leurs biens sont assurés.

2. L'autorité intérieure de l'île résidera dans un Conseil composé de membres choisis, suivant l'usage^ parmi les notables du pays. Ce Conseil aura l'administration générale de l'île ; il réglera les diverses branches de cette administration e:^ décidera librement les questions relatives à l'exercice du culte^ au commerce et à la. réparation des églises.

3. La présidence du Conseil appartiendra au chef nommé par la Sublime Porte avec le titre de Prince de Samos, qui sera de la religion des Samiens et qui pourra nommer un substitut professant la même religion que lui. Mais, lorsque ce chef sera dans le cas de se rendre en personne à Samos, il lui sera adjoint, pour l'y accompagner, un éfendi choisi parmi les employés civils^ afin de constater la manière d'êtce des habitants et l'état du pays, et d'en faire un rapport à la Sublime Porte.

4. Le chef de Tîle délivrera aux bâtiments et aux bateaux Samiens les expéditions dont ils auront besoin pour naviguer, et les revenus qui en résulteront seront considérés comme faisant partie des droits spéciaux de sa charge. Il entrera dans les attributions de ce chef de permettre le séjour des étrangers à Samos ou de les renvoyer au besoin par le moyen de la police locale, bien entendu qu'il n'en résultera aucune atteinte aux privilèges garantis par les traités de la Sublime Porte avec les Puissances. En outre, dans toutes les délibérations du Con-

252 BUBOPB ORIBNTALB

seil sur les relations extérieures, ce chef conservera le droit de veto,

5. Il n'y aura absolument pas de troupes dans Ttle de Samos. Les Samiens payeront directement à la Sublime Porte, en tout et pour tout, un kharadj annuel de 400.000 piastres.

6. Des députés Samiens viendront se présenter à Constantinople pour mettre au pied du trône de S. M. impériale l'hommage de la soumission et de la reconnaissance des Samiens.

7. Les bases d'où découlent, avec le pardon des habitants de Samos, les bienfaits de l'organisation donnée à leur fie, qui est encore en désordre, seront annoncées et communiquées aux Samiens comme terme final.

8. Le métropolitain de Samos sera, comme autrefois, nommé par le patriarche grec de Constantinople.

Telles sont les concessions que la Sublime Porte a jugé à propos de faire et qui sont arrêtées, nos amis, les représentants des trois cours y ayant donné leur assentiment.

La présente note officielle est, en conséquence, remise à Messieurs les représentants de la France, de la Grande-Bre« tagne et de Russie.