LE FIRMAN DU 8 JUIN

A mon illustre Vizir Ismaïl Pacha, Kedewi-el-Masr (souverain d'Égypte) , grand vizir en activité, décoré des ordres d'Osmanié et de Medjidié en diamants, et que Dieu continue sa gloire et augmente sa puissance et son bonheur!

En recevant ce firman impérial, apprenez notre décision.

Notre firman qui accordait au Kedewi-el-Masr le privilège de l'hérédité ordonnait que l'Egypte serait gouvernée conformément au caractère de son peuple, au droit et à l'équité, d'après les lois fondamentales en vigueur dans les autres parties de l'Empire et basée sur le hatté-humayoun de Gulhané.

Cependant l'administration intérieure de l'Égypte, c'est-àdire tout ce qui a rapport à ses intérêts financiers et à ses intérêts locaux, étant de la compétence du gouvernement égyptien, nous vous permettons, pour la conservation et en faveur de ses intérêts, de faire des règlements spéciaux ayant rapport à cette administration intérieure seulement, en continuant à observer en Egypte les traités de notre empire tels quels. En résumé, vous êtes autorisé à faire des conventions pour les douanes, la police des sujets européens, le transit, la poste, à la condition que ces accords n'aient ni la forme ni le caractère de traités internationaux ou politiques. Dans le cas contraire, si ces accords ne sont pas conformes aux bases cidessus et à nos droits fondamentaux de souveraineté, ils seront considérés comme nuls et non avenus.

382 AFRIQUE

Dans le cas où le Gouvernement égyptien aurait quelques doutes sur la conformité d'une convention de ce genre avec les lois fondamentales de notre Empire, il devra en référer à notre Sublime Porte avant de prendre aucune résolution définitive.

Toutes les fois qu'il se fera en Égypte un règlement de douane spécial dans la forme voulue, avis en sera donné régulièrement à notre gouvernement, de même que, pour sauvegarder les intérêts spéciaux de l'Egypte dans les traités de commerce qui interviendront entre nous et les gouvernements étrangers, l'administration égyptienne sera consultée.

Et afin que vous ayez pleine connaissance des volontés énoncées ci-dessus, nous avons ordonné à notre divan impérial de rédiger et de vous adresser le présent firman.