‹ Les grands traités politiques; recueil des principaux textes diplomatiques, depuis 1815 jusqu'a nos jours, avec des notices historiques et des notes;Chapitre 113 sur 194 · DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DE ESCLAVES · texte numérisé non relu

DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DE ESCLAVES

9. Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale-

AFRIQUE

ment considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionné^ du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fm à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.

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