DROIT DE PRÉEMPTION DE LA FRANGE

ARRANGEMENT FRANCO-BELGE (23 décembre 1908.)

Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23-24 avril 1884, entre M. Strauch, président de l'Association internationale du Congo, et M. J. Ferry, président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères de la République française, un droit de préférence a été assuré à la France pour le cas où l'Association serait amenée un jour à réaliser ses possessions ; que ce droit de préférence a été maintenu lorsque l'État indépendant du Congo a remplacé l'Association internationale ;

Considérant qu'à la suite du transfert à la Belgique des possessions de l'État indépendant du Congo, en vertu du traité de cession du 28 novembre 1907 et de l'acte additionnel à ce traité en date du 5 mars 1908, le Gouvernement belge se trouve substitué à l'ôbHgation contractée sous ce rapport par le Gouvernement dudit État.

Les soussignés sont convenus des dispositions suivantes qui régleront désormais le droit de préférence de la France à i égard de la colonie belge du Congo.

Article premier. — Le Gouvernement belge reconnaît à la

LE CONGO ET LES FLEUVES AFRICAINS

France un droit de préférence sur ses possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci à titre onéreux, en tout ou en partie.

Donneront également ouverture au droit de préférence de la France et feront, par suite, l'objet d'une négociation préalable entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement belge, tout échange des territoires congolais avec une puissance étrangère ; toute concession, toute location desdits territoires, en tout ou en partie, aux mains d'un étrangei ou d'une compagnie étrangère investie de droits de souveraineté.

Art. 2. — Le Gouvernement belge déclare qu'il ne sera jamais fait de cession, à titre gratuit, de tout ou partie de ces mêmes possessions.

Art. 3. — Les dispositions prévues aux articles ci-dessus s'appliquent à la totalité des territoires du Congo belge.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

Fait, en double exemplaire, à Paris le 23 décembre 1908.

Signé : S. Pichon, A. Léguait.